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P2P : peine de prison avec sursis confirmée pour TorrentNews (MàJ)
Le 08/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(164)Mise à jour 08/11/11 Épilogue ou presque pour cette affaire jugée au première degré puis en appel à la faveur de la SACEM. Blackistef indique sur son site Torrentnews, avoir reçu un avis d’huissier, à la demande de la société d’ayants droit, pour obtenir le paiement des sommes restant ...
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Les US veulent identifier les contacts d'un proche de Wikileaks
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(35)Le gouvernement américain vient d’obtenir une ordonnance en justice pour contraindre Google et un fournisseur d’accès à Internet à révéler des données confidentielles d’un des contributeurs de Wikileaks. Les autorités veulent savoir le nom des personnes qui ont correspondu par ...
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Le CCC dissèque un cheval de Troie gouvernemental troué
Le 10/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(65)Le Chaos Computer Club (CCC) affirme avoir, par rétro-ingénierie, mis la main sur un « malware » fédéral utilisé par la police allemande. Selon le célèbre groupe de hackers, le logiciel en question peut non seulement explorer les données « mais également offrir un contrôle distant ...
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L'admin de Station-Divx toujours condamné à 130 000 € d'amende
Le 22/06/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(228)Condamné en mars 2009 à 130 000 € d'amende et un an de prison avec sursis, Sébastien Budin a fait couler beaucoup d’encre à l’époque. Il faut dire qu'il gérait station-divx.com, site qui proposait des mots clés pour trouver plus aisément des films sur Emule. Après avoir fait appel, ...
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P2P : quand le constat d'un agent assermenté pompe Wikipedia
Le 14/02/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(83)Nous décrivions voilà peu le cas de « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net. Condamné par le tribunal correctionnel de Nice à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au profit de la SACEM, l’intéressé avait finalement fait ...
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Liens P2P : après eMule Paradise, l'affaire TorrentNews
Le 01/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Après Emule Paradise, une autre affaire de liens torrents va être prochainement jugée en France. Elle concerne « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net, qui avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au ...
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eMule Paradise : ouverture du procès d'eMule et du lien P2P
Le 31/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(155)Après plusieurs reports, c’est un rendez-vous judiciaire très attendu qui va s’ouvrir aujourd'hui à Paris : celui du procès d’eMule Paradise et, principalement, celui de Vincent Valade, l’un de ses responsables. Sur le front : côté ayants droit, Jean-Yves Lafesse, la SACEM, ...
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Rachida Dati, l'email et la petite inflation : pompier, mauvais oeil
Le 03/12/2010 - - - par Marc Rees
(86)C’est aujourd’hui que sera examiné le procès de ce Drômois vivant à Bourg-de-Péage. Il avait réclamé par emails à Rachida Dati, « une petite inflation », égrainée parfois de cette demande tout aussi perverse : « et s’il vous plaît, en présence de Nicolas et ...
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Internautes, ne proposez pas d’inflation à Rachida Dati (MàJ)
Le 29/10/2010 - - Matériel - par Marc Rees
(371)Mise à jour : Rachida Dati a tenu à expliquer sa version des faits : celle-ci confirme avoir porté plainte. Toutefois contrairement à ce qui est dit il n'y a pas eu un courrier mais des courriers : "La différence avec, non pas le courriel, mais les courriels que j’ai reçus de cette ...
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Tim Berners-Lee : les lois de coupure d’accès sont des « fléaux »
Le 29/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(83)Lors d’une conférence à l’Académie des Sciences à Londres, Tim Berners-Lee a dénoncé le « fléau » des législations comme Hadopi : «une vague de législations qui entendent donner aux gouvernements et aux fournisseurs d'accès le droit et le devoir de déconnecter ...
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Hadopi : l'efficacité de l'automatisme, la parodie de la justice
Le 20/09/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(84)Avec la publication dans nos pages du rapport de la CNIL, on parvient un peu mieux à cerner le convoi Hadopi, de la locomotive, jusqu’au wagon de queue. Analyse. Le train Hadopi a trois parties : TMG et les ayants droit La Hadopi et la Commission de protection des droits ...
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Interview : la SCPP veut bien marier Hadopi avec filtrage par DPI
Le 16/09/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(183)Nous avons interviewé aujourd’hui Marc Guez, président de la SCPP. Dans les rangs de cette société de gestion qui gère les droits des producteurs de musique, on retrouve les sociétés comme EMI, Sony Music France, Universal et Warner. Une société qui « administre un répertoire de plus de ...
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Les collectes de Google Street View stoppées en Tchéquie
Le 14/09/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(28)Google a dû stopper son programme Street View en République tchèque suite à une demande de l’autorité nationale chargée de la protection des données personnelles. Selon l’agence AP, qui révèle l’incident, Google n’aurait pas disposé de l’ensemble des autorisations pour ...
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10 arrestations et 48 sites pirates fermés suite aux raids de la police
Le 08/09/2010 - - Droit - par Jeff
(60)Hier, une opération policière paneuropéenne procédait à des saisies et des arrestations dans le monde de la scene warez (groupes spécialisés dans la récupération et la mise en ligne de contenus piratés). Les sources annonçaient que 14 pays européens étaient impliqués, sans citer la France. ...
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La Suisse met un terme à la chasse aux pirates par Logistep
Le 08/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)« Ce matin, le Tribunal fédéral suisse a rendu une décision historique en matière de lutte contre le téléchargement sur internet. La société Logistep AG a perdu et doit plier bagages ». L’information révélée notamment par l’association Razorback marque un point d’arrêt ...
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Street View et Wi-Fi : perquisition de Google en Corée du Sud
Le 10/08/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(15)Dans le cadre de l’enquête visant les données récoltées par Google via son service Maps et Street View, la police coréenne vient de perquisitionner les locaux du moteur à Séoul. Selon l’agence de presse Yonhap News et Bloomberg, le service spécialisé dans la cybercriminalité de la ...
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Contrefaçons : trop actif, eBay perd sa qualité d'hébergeur
Le 26/07/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(41)eBay est une nouvelle fois au centre d’une affaire posant la question de son statut d’hébergeur ou d’éditeur. La Cour d’appel de Reims, dans un arrêt du 10 juillet 2010, a estimé qu’eBay cumulait ces deux qualités, pour estimer coupable le site de vente aux enchères ...
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HADOPI : le ministère de la culture explique comment sécuriser
Le 21/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(282)François Loos (UMP) avait questionné le ministère de la Culture sur une problématique bien connue de l’Hadopi : la fameuse « négligence caractérisée de sécurisation de l'accès Internet », qui permettra au juge, après transmission du dossier par l’Hadopi, de décider ...
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Relaxé en appel, le cinéphile aux 1565 DivX trainé en cassation
Le 11/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(264)Épilogue de courte durée pour ce cinéphile poursuivi pour avoir gravé 1565 DivX depuis son poste de TV ou numérisés depuis son stock de VHS : condamné à 150 euros avec sursis devant les juges du fond, il vient d’être relaxé en appel ce 24 mars devant la Cour de Metz. Soulagement pour ce ...
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Celui qui a retrouvé l’iPhone 4G identifié sur les réseaux sociaux
Le 30/04/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Jeff
(73)Le site du magazine Wired a révélé dans la nuit avoir retrouvé, à l'aide d'indices disséminés sur les réseaux sociaux, celui qui avait récupéré le prototype de la prochaine génération d'iPhones dans le bar Gourmet Haus Staudt à San José, et vendu pour 5 000 $ à Gizmodo. Il s'appelle Brian ...
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iPhone 4G : la police saisit les ordinateurs d'un journaliste de Gizmodo
Le 27/04/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Jeff
(172)Quand il s'agit de ses secrets industriels, Apple est connu pour plus ressembler à Jason Bourne qu'à Amélie Poulain. Les fuites sortant de la forteresse Apple sont minimes, et certains disent même organisées par la direction. Alors quand un accident vient perturber la belle machine marketing ...
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Hadopi : le Royaume-Uni envisage le filtrage des hotspots
Le 01/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Avec son projet destiné à réprimer les téléchargements hors marchés, le Royaume-Uni se confronte comme en France à la problématique des réseaux Wi-Fi ouverts, ces fameux Hotspots d’entreprises, universités, bibliothèques, etc. La riposte graduée plutôt que de s’en prendre aux « ...
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Justice : l'adresse IP n'identifie pas le contrefacteur
Le 17/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)Voilà un an, la Cour de cassation rendait un arrêt important en matière de collecte d’adresse IP dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. Dans un arrêt du 13 janvier 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation exposait que les PV dressés par les agents assermentés des ayants ...
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Windows 7 déjà en vente rue Mongallet à Paris
Le 20/10/2009 - OS - Logiciel - par Marc Rees
(171)il y a un os : alors que 7 sera lancé très officiellement jeudi 22 octobre, certaines boutiques parisiennes situées rue Montgallet à Paris dans le 12e arrondissement n’ont pas attendu la date fatidique. Guerric Poncet du Point nous évoque un « coup de chance, en passant rue ...
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Hadopi 2 : toujours du brouillard sur les logiciels mouchards
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Hier soir, les députés ont débuté l’examen de l’article phare d’Hadopi 2 : celui qui rend responsable l’abonné en cas de « négligence caractérisée » sur sa ligne Internet. Quand cette infraction punie d’une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(736)00h58 Séance levée. A demain 9h30. Bonne nuit. 00h54 FR/MAM : défavorable. Le 726 est adopté par cohérence. 00h54 Brard. 724 ARTICLE 3 BIS À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de tout autre moyen ». EXPOSÉ SOMMAIRE Suppression ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (soir)
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)1h24 l'article 2 est adopté. Prochaine séance demain 9h30. Bonne nuit. 01h23 FM : "vous etes le dernier marxiste tendance groucho" 01h21 amd 828 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« III. – Aucune sanction ne peut être prise sur le ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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Un retraité P2Piste écope de 33 000 € d'amende et 2 mois de sursis
Le 26/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(320)Des milliers de chansons et 400 films téléchargés : un Morbihannais de 55 ans vient d’être condamné à 33.000 € d'amende et deux mois de prison avec sursis par le tribunal de Vannes. 19 parties civiles se partageront ce butin, et la SCPP qui représente les majors en touchera plus de la ...
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Un P2Piste condamné à 10 000 autres euros (MàJ)
Le 25/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(423)Mise à jour 25 juin 2009 : James Climent, le P2Piste en question vient de nous l'apprendre. Il vient une nouvelle fois d'être condamné à 10 000 autres euros dans l'affaire l'opposant à la SDRM (société pour l'administration du droit de reproduction mécanique, des auteurs compositeurs et éditeurs). ...
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Hadopi, une justice expéditive en guise de solution de rafistolage
Le 17/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(175)Hier à l’Assemblée nationale, Christine Albanel a donné quelques détails sur les suites du projet de loi Hadopi, boiteux après la censure partielle du Conseil constitutionnel. « Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la ...
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France : prison avec sursis pour un forum avec des liens Torrent
Le 05/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(165)Reconnu éditeur d’un forum de lien Torrent Torrentnews.net (TN), un internaute a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, mais aussi 16 000 euros de dommages-intérêts et 1500 euros pour préjudicie moral au projet de la SACEM. Il devra également prendre à sa charge la publication ...
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Les chevaux de Troie de la police seront installables à distance
Le 27/05/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(275)Avec la publication du projet de loi sur la LOPPSI, on devine un peu mieux l’ampleur du texte. Si l’on savait que la police pouvait, après commission rogatoire, installer sur place des dispositifs de surveillance des activités à l’écran, la lecture du texte montre un périmètre ...
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Télétravail en congés maladie, le gouvernement dit non
Le 27/05/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(134)Le gouvernement a finalement laissé dans le caniveau le projet de Frédéric Lefebvre visant à inciter les salariés en congés maladie ou maternité à télétravailler depuis chez eux. Gifle ou plan de comm’ savamment calculé ? Hier lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, ...
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LOPPSI : la police sera autorisée à installer des chevaux de Troie
Le 25/05/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(287)Alors que le bruit autour de l’Hadopi résonne encore, le tintamarre autour de la LOPPSI se fait de plus en plus assourdissant. Ce texte va en effet organiser le filtrage des sites pédopornographiques mais également la mise en place des mouchards légaux, véritables chevaux de Troie que les OPJ ...
