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Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !
Le 04/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(56)C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit ...
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La LOPPSI examinée le 9 février à l'Assemblée, un point d'étape
Le 20/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)C’est par le programme de travail des prochaines semaines qu’on l’apprend : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 9 février prochain. Nous ...
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Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2
Le 26/11/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(94)« Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » a donc annoncé hier Brice Hortefeux donnant le détail du calendrier de présentation de la LOPPSI, fameuse loi ...
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La CNIL critique le projet de loi LOPPSI et diffuse son avis
Le 27/07/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(47)Grillant la politesse sur la presse et pour couper court à la critique, la CNIL vient de décider pour la première fois de publier un avis sur une loi : la LOPPSI (projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). La demande a été faite par la Commission des lois, ...
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Hadopi 2 : 50.000 coupures d'accès Internet par an, 26 magistrats
Le 25/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(325)Dans un confidentiel de la Tribune, nos confrères indiquent aujourd’hui que Hadopi 2 sera calibré pour 50.000 coupures d’accès par an. Ce chiffre est donné dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi. A titre comparatif, Christine Albanel avait chiffré à 1 ...
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LOPPSI : le fichier Périclès utilisera les sources ouvertes du web
Le 22/06/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(114)Le projet LOPPSI (projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) va autoriser et faciliter le croisement des fichiers à grande échelle pour traquer des suspects ou faciliter la collecte de preuves lors d’infractions. Dernière nouveauté en ...
