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Le Conseil Constitutionnel censure la perfusion de l'Hadopi
Le 12/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La Hadopi ne pourra pas financer elle-même l’offre légale ainsi que les expérimentations de reconnaissance des contenus et de filtrage, comme l’assemblée nationale et le sénat le lui avaient permis il y a de cela quelques mois grâce à l’amendement 151 injecté dans le texte sur la ...
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Perfusion Hadopi : la saisine du Conseil constitutionnel
Le 15/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Exclusif. Nous avons pu nous procurer la saisine du PS concernant la Hadopi dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification du droit. Cette saisine vient tout juste d’être envoyée au Conseil constitutionnel. Elle complète celle des 60 sénateurs déjà envoyée le 14 avril. ...
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Hadopi et le financement du privé : loi votée mais Conseil saisi
Le 15/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Le texte de loi sur la simplification du droit a été voté hier par le Sénat. Par ce vote, il termine son parcours législatif, avant un ultime examen puisque le Conseil constitutionnel a été immédiatement saisi par au moins 60 sénateurs. On ne sait pas si l'article qui permet à ...
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Le Sénat vote la possibilité pour l'Hadopi de financer le privé
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Voilà quelques jours, le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale l'article de la proposition de loi sur la simplification du droit permettant les coups de pouce financiers que pourra donner l'Hadopi. Retour sur une future manne pour le secteur privé. Franck Riester, ...
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Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine
Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(152)L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...
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Sénat : bientôt des perfusions Hadopi pour financer l'offre légale ?
Le 23/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Alors que l’Hadopi poursuit ses travaux autour de l’offre légale, via un cabinet d’audit, un discret amendement voté par l’Assemblée nationale continue sa route au Sénat. Tranquillement. Un rappel : l’amendement 151 avait été injecté par le gouvernement dans le ...
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Mission Hoog : pas de gestion collective mais des aides de l'Etat
Le 19/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)PC INpact a diffusé ce soir le rapport de la mission d'Emmanuel Hoog, lancée après Hadopi et le rapport Zelnik sur l'offre légale. Si le document ne parvient pas à trouver d'accord autour de la gestion collective, les signataires sont parvenus à obtenir de l'Etat des futurs coups de pouce ...
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La perfusion Riester pour l'industrie du disque est rejetée (MàJ)
Le 09/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(131)Mise à jour 9/12 : Lionel Tardy nous souligne à l'instant que l'amendement Riester venait d'être rejeté finalement du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le député nous indique qu'il a pour sa part voté contre cet amendement. Autre indication qui marque l'engagement ...
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LF 2011 et taxes sur Internet : journée décisive au Sénat
Le 22/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)Journée décisive aujourd’hui au Sénat dans le cadre du débat sur la loi de finances 2011. C’est ce lundi en effet que devraient être discutées les futures taxes qui frapperont les activités en ligne, outre l'extension de la redevance TV aux ordinateurs et autres tablettes. La ...
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En cas d'infection virale, mettez votre PC sous perfusion...
Le 02/05/2009 - Accessoires - Matériel - par Nicolas.G
(78)La santé de votre ordinateur vous préoccupe ? En ces périodes de grippe porcine, vous avez bien raison, les spams et autres pourriels sont légion. Sans parler des virus qui traînent... Ne faudrait-il pas opter pour une solution qui mette littéralement votre machine sous perfusion afin de ...
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"Pour le Cinéma" : l'UFC, la Quadrature du Net et l'ISOC (MàJ)
Le 27/04/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(177)Mise à jour : quelques places sont encore disponibles pour assister à la conférence de presse qui aura lieu demain à Paris. Il suffit d'envoyer un email à l'adresse suivante contact@creationpublicinternet.fr. Seront présents Jeanne Balibar, Christophe Honoré, Paulo Branco et Chantal Ackerman comme ...
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Hynix est-il le maillon faible ?
Le 18/04/2003 - - - par Clément
(4)Hynix est un des principaux producteurs de mémoire vive. Mais après avoir dit "non" à son fiancé américain Micron au dernier moment, la firme coréenne a récemment subi la vengeance de ce dernier : une probable surtaxe de ses exportations vers les Etats-Unis (et très certainement aussi vers l'UE). ...
