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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(68)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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Édito : fermeture de Megaupload, entre réactions et immobilisme
Le 28/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(201)L’arrêt brutal de la galaxie Mega, et en particulier Megaupload et Megavideo, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Nous pourrions ainsi discuter de longues heures sur la légitimité de fermer ou non ces sites. Nous pourrions aussi développer diverses théories du complot, ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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Fermeture de Megaupload : les conséquences sur le trafic en France
Le 24/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(90)La fermeture forcée de la galaxie Mega, Megaupload et Megavideo en tête, a-t-elle eu des répercussions importantes sur les réseaux ? C’est la question que nous avons posé aux FAI français, d’autant plus que cette fermeture a été conjointe à celle de la galaxie Allo (Allostreaming, ...
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Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(81)À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre. De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge ...
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Interview : l'accord SACEM - Creative Commons, l'avenir de la filière musicale
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage ...
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L'Irlande enterre la riposte graduée mais se prépare au blocage
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(25)Adoptée en 2009 au niveau privé, la réponse graduée a finalement été éradiquée par l’Irlande il y a quelques jours suite à une décision du Data Protection Commissioner. Eircom, le principal opérateur du pays, qui avait signé un accord avec les maisons de disques pour hadopiser et donc ...
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Frédéric Mitterrand charge l’Hadopi de responsabiliser les intermédiaires
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)« Sur certains sites de streaming l’idéologie du partage c’est l’idéologie de l’argent ». Hier, lors de la conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Frédéric Mitterrand reprendra les mots de Nicolas Sarkozy pour ...
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Au Sénat, Frédéric Lefebvre réexplique les limites de l’illimité (MàJ)
Le 07/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(153)Mise à jour 7 décembre 2011 : Les sénateurs n’ont pas tous été convaincus des explications de Frédéric Lefebvre. Une brochette de centristes a déposé un amendement en commission de l’économie afin d’interdire aux opérateurs d’utiliser le terme illimité « pour qualifier ...
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Malgré Hadopi, les sites de streaming et de DDL sont en recul en France
Le 30/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(122)Deux ans et demi après le vote d'Hadopi, l'autorité indépendante a été chargée de s'intéresser de près au streaming et au téléchargement direct. En pratique, Hadopi s’est exclusivement intéressée au protocole P2P vu comme l’ennemi n°1 des ayants droit. Pour beaucoup, Hadopi rimait ...
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CJUE : la SABAM cherche des alternatives au filtrage généralisé
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(13)La SABAM, équivalent belge de la SACEM, a réagi à l’affaire jugée à la Cour de Justice. Les auteurs se disent d’entrée « préoccupés » par cette décision qui n’a pas fait droit à leur demande de filtrage généralisé. Cependant, ils analysent déjà la décision. Objectif ? ...
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Google retire de ses suggestions TPB, isoHunt, 4shared, Fileserve, etc.
Le 24/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(78)En début d’année, Google a supprimé de ses suggestions et de sa recherche instantanée BitTorrent, uTorrent, Rapidshare et MegaUpload. La firme américaine vient de passer la vitesse supérieure contre les sites de P2P et de téléchargement direct nous apprend TorrentFreak. Cette fois, les ...
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Filtrage : Pourquoi l'IFPI se félicite de l'affaire SABAM
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(34)Après le prononcé de l’arrêt SABAM vs Scarlet par la CJUE, décision bloquant le filtrage massif des contenus, l’IFPI a publié un communiqué pour applaudir la décision : « Ce jugement nous aidera dans nos efforts continus pour protéger les contenus créatifs en ligne. ...
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SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...
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Copie privée : quelles sommes ont été perçues en trop ?
Le 04/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Le projet de loi bientôt examiné en urgence à l’Assemblée nationale va aménager le régime français pour tenir compte de deux décisions du Conseil d’Etat. « Il est apparu nécessaire au gouvernement d’adapter le dispositif aux nouvelles technologies et de prendre compte les ...
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Hadopi : l'impatience du député Jean-Pierre Brard
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Le député Jean-Pierre Brard a contacté PC INpact pour nous faire part de la question parlementaire qu’il vient de déposer à l’Assemblée Nationale à destination de Frédéric Mitterrand. Le député de Seine-Saint-Denis demande au ministre de la Culture s’il souhaite ou non revenir sur ...
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Hadopi : 5 chantiers dont l'un sur les coûts de la lutte antipiratage
Le 24/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la ...
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La licence globale : fausse bonne idée ou vraie taxation ?
Le 01/10/2011 - Hadopi - Droit - par Benoit Tabaka
(80)Le juriste Benoit Tabaka nous a autorisé à reprendre ce post publié sur son "petit blog sur le e-commerce (mais pas seulement)", post qui dissèque le principe d'une licence globale. Nous vous invitons à lire également celui concernant la copie privée, tout aussi précieux au moment où ...
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TMG se dit être déjà prêt pour le streaming
Le 30/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(90)Si l’Hadopi s’intéresse au streaming, la société Trident Media Guard (TMG), chargée de surveiller les réseaux P2P, n’est pas en reste. Son cofondateur et PDG Alain Guislain a ainsi affirmé à notre confrère Edition Multimédi@ (interview publiée le 3 octobre prochain) que sa société ...
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UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(176)Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...
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Bataille parlementaire autour des termes "Internet" et "illimité"
Le 27/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Les débats sur le projet de loi Conso vont se pencher sur l’épineuse question des termes « illimité » et « internet » qu’on retrouve dans les offres des opérateurs mobiles. Termes qui n’ont de réalité que le nom puisque ces appellations marketing sont le ...
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iTunes Match et BlackBerry Music, une licence globale privée ?
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Sommes-nous passés « d’une logique de répression des échanges illicites pourtant ardemment revendiquée (Hadopi) à celle de leur marchandisation jusqu’ici refusée » ? C’est la question que pose l’ADAMI dans une lettre envoyée aux majors du disque. Dans le viseur ? ...
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UFC-Que Choisir : "Tuer les usages, un progrès pour personne"
Le 23/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(61)Édouard Barreiro, directeur adjoint des études au sein de l'UFC Que Choisir, a bien voulu répondre à nos questions sur la possible segmentation des offres Internet fixes. Ce futur s'éloigne, tous les FAI s'étant finalement désolidarisés de ce projet né au sein de la Fédération Française des ...
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Copie privée : le sondé sera invité à dévoiler les fichiers copiés
Le 22/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(98)La Commission copie privée poursuit à tour de bras ses travaux pour tenir un agenda serré : présenter un système de ponction mis à jour qui soit conforme à ce qu'exige le Conseil d'État. Plusieurs réunions ont eu lieu en juillet et en août afin d'échafauder au plus vite une série de questionnaires ...
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Hadopi : le streaming, le direct download, les NG et le FTP...
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Christophe Alleaume est professeur à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen. C’est lui qui pilote le Lab de l'Hadopi sur "propriété intellectuelle et internet" (voir la liste des membres). Cette cellule au sein de Hadopi a lancé depuis le 22 juin « une ...
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Télécharger des MP3 sur eMule au boulot ? Une faute grave
Le 20/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(195)Que risque-t-on vis-à-vis de son employeur, si on installe eMule et télécharge des fichiers depuis un dossier "perso" sur son poste de travail ? Un licenciement pour faute grave, estime la Cour d'appel de Versailles (voir l'arrêt du 31 mars 2011 chez Legalis). Le salarié ...
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Hadopi : 400 000 avertissements, 4500 LR et déjà des récidivistes
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(129)Selon des données obtenues par PCINpact , le nombre d'avertissements envoyés par courriel aux internautes français par la Hadopi se compte à 400 000 unités désormais. Du côté des LRAR, c'est-à-dire les lettres recommandées avec accusé de réception (la deuxième étape de la riposte graduée), on ...
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Mitterrand évoque l’extension possible d’Hadopi au streaming et au DDL
Le 02/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Une nouvelle fois est évoquée la possible extension de l’Hadopi à d’autres formes de diffusion en ligne, spécialement à l’encontre du direct download et du streaming. En réalité, plus qu'une extension de la réponse gradué, il s'agit surtout d'apporter sur un plateau des arguments ...
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Hadopi : TMG accusé de négligence caractérisée
Le 16/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)« C’est tellement énorme que c’est à se demander si TMG n’est pas récemment devenu une filiale de Sony, ou si ce que vous allez découvrir n’est pas un honeypot » : l’introduction du billet de Reflets.info donne immédiatement le ton. Samedi, le site, où ...
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Hadopi : après le P2P, le secteur du cinéma vise le streaming
Le 12/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(114)Après le P2P, le streaming (en attendant le téléchargement direct ?) pourrait bien être la cible majeure des ayants droit. C’est tout du moins ce qu’a fortement sous-entendu Frédéric Goldsmith, le délégué général de l'Association des Producteurs de Cinéma (APC), lors d’une ...
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Filtrage et blocage généralisés déclarés illicites par l'avocat de la CJUE
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Comme prévu, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu aujourd’hui ses conclusions dans l’affaire SABAM/Scarlet. Une affaire qui posait la question de la légalité et des modalités du filtrage au regard du droit européen. Une problématique qui ...
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Semaine décisive pour l'avenir du filtrage en Europe
Le 12/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)C'est après demain, 14 avril, que seront rendues les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Scarlet/Sabam. Des conclusions qui seront riches d’enseignements juridiques, même si la CJUE dispose d’une pleine liberté pour les suivre ou non. L’enjeu de ...
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Une députée UMP souhaite qu'Hadopi contrôle streaming et DDL
Le 06/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(179)C’est chaussée de gros sabots que Christine Marin, députée UMP du Nord a interrogé le ministère de la Culture et de la Communication sur la question de la migration des usages du P2P vers le streaming et le direct download. « Selon une étude de l'université de Rennes à propos des ...
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Sendoid : envoyer un fichier en trois clics, via votre navigateur
Le 31/03/2011 - Applications - Logiciel - par David Legrand
(51)Si le principe du partage de fichier n'a rien de nouveau, tout comme l'échange via un protocole Peer to peer, le service Sendoid devrait néanmoins intéresser plus d'un utilisateur. Il permet en effet, via Flash, de partager un fichier en quelques instants... sans installer le moindre logiciel. ...
