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Pédopornographie : le bilan 2011 des contenus localisés et retirés
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(56)En attendant l’application du décret LOPPSI autorisant le blocage sans juge des sites pédopornographiques, probablement d’ici mars prochain, l’AFA* vient de publier son bilan 2011 sur le retrait de contenus de pornographie infantile dans le monde. Concernant la France ...
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LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...
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Selon les pères du net, SOPA met en danger le web mondial
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Alors que le projet SOPA ou « Stop Online Piracy Act » poursuit son examen à la Chambre des représentants, plusieurs grands noms du net ont publié une lettre ouverte destinée à alerter les parlementaires sur la toxicité de ce projet. (MàJ : la lettre traduite en français) ...
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Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
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LOPPSI : 1000 sites bloqués sans jugement dès janvier 2012
Le 02/11/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(79)« Mille sites pédophiles » vont être bloqués d’ici le mois de janvier 2012. Selon le Figaro, qui rapporte ce chiffre, le décret d’application de l’article 4 de la LOPPSI sera publié au Journal officiel dès la fin de l’année. Le CNN a indiqué la semaine ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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Un député européen veut l'équivalent d'une boite noire partout
Le 20/10/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(124)Tout le monde connaît la fameuse boite noire dans les avions, qui permet d’enregistrer tous les faits et gestes de l’avion. Eh bien un député européen souhaite installer une Logbox, l’équivalent d’une boite noire, dans toutes les machines connectées, que ce soit les ...
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Fail : un site argentin bloqué, en fait un million
Le 19/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(33)Plusieurs FAI argentins ont reçu une injonction de la Commision Nationale des Communications visant à bloquer un site. Cette injonction obéit docilement à une décision de la justice d'une juridiction pénale. Suite à la divulgation de documents militaires et politiques frappée du sceau du secret. Le ...
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Christian Vanneste veut bloquer par défaut tous les sites pornos
Le 22/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(515)Christian Vanneste n'aura finalement trouvé que 12 autres députés pour défendre sa vigoureuse proposition de loi. Celle-ci, présentée sur son site début juillet, vient d'être officiellement publiée sur celui de l'Assemblée nationale. Son objet ? Lutter contre la pornographie en ligne, celle qui ...
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Les pays européens devront supprimer ou bloquer les sites pédopornographiques
Le 13/07/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(233)La lutte contre la pédopornographie s’intensifie. Tout d’abord, un projet de loi prévoit d’augmenter les peines contre les personnes adeptes de pédopornographie. Enfin, concernant les sites en eux-mêmes, les États membres devront les supprimer, « ou faute de pouvoir le ...
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L'OSCE juge la riposte graduée incompatible avec ses principes
Le 12/07/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(30)Après le dossier du rapporteur spécial de l’ONU condamnant la coupure de l’accès à Internet version Hadopi, une autre organisation importante vient de s’attaquer directement à la riposte graduée : l’OSCE. L’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ...
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Projet de décret sur le blocage : "c’est la loi" (ou presque)
Le 23/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)On dispose maintenant de la vidéo de l’intervention d’Éric Besson sur France Inter ce matin. On pourra examiner le passage à partir de 7:50, passage qui aborde la question du projet de décret sur le blocage/filtrage. France Inter : « Allez-vous maintenir ce projet de ...
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MMM ou l’optimalité d'une troll de dame
Le 21/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Prenez un sujet léger comme une enclume, la neutralité du net. Mettez-le dans les mains de Muriel Marland Militello. Et voilà le résultat (publié le même jour que les spécifications fonctionnelles de la Hadopi). La députée, fidèle parmi les fidèles à Nicolas Sarkozy, a réagi aux deux rapports ...
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Le Parti Socialiste relance le débat de la licence globale
Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Dans un chat sur le site du Monde.fr, le député Christian Paul, un des opposants au texte, a expliqué la position du PS sur ce texte. « Ce qui est étonnant avec l'Hadopi, c'est l'incapacité qu'il y a eu à reconnaître que des échanges hors marché d'internautes à internautes sont des ...
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La LOPPSI 2 est publiée au Journal Officiel (MàJ)
Le 15/03/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(68)Mise à jour 15 mars 2011 La LOPPSI a été publiée au journal officiel. Parmi ses nombreux articles, le texte, expurgé des nombreuses dispositions inconstitutionnelles, prévoit la pénalisation de l’usurpation d’identité d’une personne (1 an de prison et 15 000 euros ...
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Internet : RSF place la France dans les pays sous surveillance
Le 14/03/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(105)Reporters sans frontières, comme à son accoutumée, a publié sa liste des « pays ennemis d’Internet » ainsi qu’une autre liste des « pays sous surveillance ». Un seul pays d’Europe de l’Ouest fait partie de cette dernière liste : la France. Les ...
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LOPPSI : comment le gouvernement a défendu le blocage sans juge
Le 10/03/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(25)Nous poursuivons l'examen de la décision LOPPSI du Conseil constitutionnel qui vient d'être rendue, en nous penchant maintenant sur les "observations" faites par le Gouvernement pour éclairer le juge en défense du texte soumis à son examen. Dans ses observations au ...
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Pédopornographie : les autorités US confirment le surblocage
Le 22/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(29)Les autorités américaines ont reconnu le surblocage intervenu accidentellement dans l’opération ciblant 10 sites internet diffusant des contenus pédopornographiques. Durant cette intervention menée par les agents de l’ICE Homeland Security, « un nom de domaine de niveau supérieur ...
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Pédopornographie : 84 000 sites bloqués et accusés par erreur
Le 17/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(57)Les services des douanes américaines (US Immigration and Customs Enforcement's (ICE) & Homeland Security Investigations (HSI)) ont une nouvelle fois tenté de bloquer plusieurs noms de domaine, cette fois dans le cadre d’une action contre des sites diffusant de la pédopornographie. ...
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Le PS soumet la LOPPSI 2 au contrôle du Conseil constitutionnel
Le 16/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(16)Le PS a révélé hier sur son site le contenu de sa saisine du Conseil constitutionnel au regard de la loi LOPPSI 2. Le document, 38 pages, met en cause la constitutionnalité de plusieurs articles du texte de loi. Tous ne visent pas le monde du numérique, mais dans le lot, on retrouve évidemment ...
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Filtrage : les eurodéputés réclament transparence et garanties
Le 15/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(21)Au Parlement Européen, la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures a indiqué lors d’un vote, ses diverses positions en matière de lutte contre les contenus pédopornographiques. Dans une série d’amendements pour définir de nouvelles règles à la ...
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LOPPSI 2 : L'AFNIC exprime ses craintes sur le blocage des sites
Le 14/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(18)Dans une interview accordée au Point, le directeur général de l'Afnic(*), Mathieu Weill, donne son analyse sur l’article 4 de la LOPPSI. Cet article, rappelons-le, organise en France le blocage des sites pédopornographiques. Un blocage mis en œuvre par les FAI à la demande du ministère ...
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La LOPPSI 2 est votée : blocage, prohibition de la revente de billet...
Le 09/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(159)La LOPPSI 2 a été adoptée hier après son examen devant la Commission Mixte Paritaire. Le texte définitif est consultable sur ce lien. Dans ce fourre-tout sécuritaire, on retrouve le blocage des sites pédopornographiques sans juge. La mise en œuvre de la mesure sera cependant conditionnée ...
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Bloquer un site n’est pas attentatoire à la liberté de communication
Le 21/01/2011 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(101)Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) rapporteur du projet de loi LOPPSI 2 en est certain : le blocage des sites pédopornographiques n’est nullement attentatoire à la liberté de communication et en aucune manière il est possible de dresser un pont avec la décision Hadopi du Conseil ...
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LOPPSI 2 : Début des débats au Sénat en seconde lecture (MàJ)
Le 18/01/2011 - Loppsi - Jeux vidéo - par Marc Rees
(70)Mise à jour 18/01/2011 18:04 Les débats en seconde lecture débutent Première diffusion : Le projet de loi Loppsi sera examiné en seconde lecture au Sénat dès le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures. L’examen des articles s’achèvera jeudi. La commission des lois a demandé la ...
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LOPPSI : sur le blocage des sites, le Sénat se rallie aux députés
Le 14/01/2011 - Loppsi - Economie - par Marc Rees
(84)Dans le rapport sénatorial publié avant le prochain vote de la LOPPSI, la Commission des lois du Sénat revient sur la question du blocage des sites pédopornographiques. Elle retrace les différentes versions du fameux article 4 de la LOPPSI, avant d'expliquer pourquoi elle se rallie à la version ...
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Europe : la légalité du filtrage bientôt examinée par la CJUE
Le 06/01/2011 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(25)La problématique du filtrage en Europe sera bientôt examinée par la CJUE : les audiences de plaidoiries autour de l’affaire Sabam (nom de la sacem belge) vs Scarlet, auront lieu la semaine prochaine indique le calendrier des audiences de la Cour Européenne, pointées par le juriste Benoit ...
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Des députés UMP s’opposent (parfois) à des sanctions sans juge
Le 22/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(49)Les députés UMP ont voté hier un amendement qui sanctionne la divulgation des documents sur le patrimoine des élus et décidé par une Commission pour la transparence financière, composée de hauts magistrats du Conseil d’État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation. Cet amendement ...
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LOPPSI : et maintenant ?
Le 22/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(51)En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a donc adopté hier, à une forte majorité, le projet sécuritaire LOPPSI. Le texte n’est cependant pas encore totalement bouclé : Il repart maintenant au Sénat pour que soient votés dans les mêmes termes, les articles modifiés par les députés. ...
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Blocage des sites sans juge, usurpation... : la LOPPSI est votée
Le 21/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(303)Mise à jour 21 décembre. Après les explications de vote, l’Assemblée vient tout juste de voter à une écrasante majorité le projet de loi LOPPSI. 305 députés se sont exprimés pour, 187 contre. Première diffusion 16 décembre titre initial : "Loppsi et blocage : ni juge, ni ...
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UK : l'industrie des télécoms se lève contre le blocage des sites X
Le 21/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Le gouvernement anglais envisage de contraindre les FAI, par la négociation ou la loi, à bloquer tous les contenus pour adulte. Le blocage sera réversible : l’abonné pourra contacter son fournisseur pour lui demander de lever ce blocage. La députée Claire Perry soutient cette idée : « ...
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LOPPSI : le blocage des sites voté, le blog de Bluetouff fermé
Le 16/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(180)Le blog de BlueTouff, souvent cité dans nos colonnes, n’est plus. Son auteur, Olivier Laurelli, a décidé de ne plus rien diffuser sur ses pages. La raison ? Le vote dans le cadre de la LOPPSI, de l’article 4 sur le blocage des sites. Un thème qu’il a étudié, et combattu dans ...
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Loppsi : le blocage des sites sans juge est adopté
Le 15/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(101)Mise à jour 22h26 : L'Assemblée a adopté l'article 4. Eric Ciotti et le ministère Hortefeux ont repoussé l'intervention préalable du juge, mais également la rédaction d'un rapport d'application annuel, ou l'intervention de la Cnil. Nous y reviendrons demain. Première diffusion 21h12 ...
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Insolite : une Barbie comme vecteur de la pédopornographie ?
Le 07/12/2010 - - - par Vincent Hermann
(95)Voilà une histoire qui n’est pas banale. Bien que Barbie n’ait a priori rien à faire dans nos colonnes, elle bénéficie cette fois d’une exception. Un modèle très particulier de la poupée, équipé d’une caméra, d’un petit écran LCD et de piles, est sous le coup ...
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L'Assemblée nationale repousse l'examen du projet LOPPSI 2
Le 23/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(28)Le texte était autant attendu que redouté : finalement, l’Assemblée nationale a décidé une fois de plus de reporter l’examen en séance publique de la LOPPSI. Le résultat du vote de la LOPPSI, lors de la première lecture à l'AN Le texte devait commencer sa deuxième lecture cet ...
