-
Hadopi : la suspension couplée avec une amende de 1.500 euros
Le 24/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(595)(première publication, hier 22h31) Amende ou suspension ? Lors des débats sur le projet Hadopi, les discussions avaient oscillé entre ces deux bords. Finalement, le système Hadopi corrigé et révisé après la censure partielle du Conseil constitutionnel adoptera les deux : la suspension par la ...
-
L'Assemblée refuse de remplacer la suspension par l'amende
Le 01/04/2009 - - - par Nil Sanyas
(179)Mise à jour 1er avril 2009. Aucun des amendements n'a été retenu lors des débats à l'assemblée nationale. De la promulgation de la loi à 2011, temps d'adaptation des réseaux, il n'y aura donc aucune suspension possible. Le député Martin Lalande a eu beau de soutenir qu'on risque une loi sans ...
-
Hadopi : l’amende réservée à l’abonné auteur de l’infraction ?
Le 30/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Dans le cadre du projet Création et Internet, l’un des derniers amendements déposés par des députés à l’Assemblée nationale mérite le coup d’œil. Le texte est signé par M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour et M. Suguenot, il vise une nouvelle fois à remplacer la suspension ...
-
Riposte : Albanel refuse de remplacer la suspension par l'amende
Le 21/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(90)Dans son discours au MIDEM, ce week-end, Christine Albanel est revenue à la charge pour défendre bec et ongles son projet Création et Internet. Spécialement, la ministre de la Culture a repris les armes pour s’opposer une nouvelle fois au remplacement de la suspension, mesure ultime de la ...
