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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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Décret Hadopi : l’Arcep va-t-elle être remise dans la boucle ?
Le 07/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le décret attaqué hier par le FAI associatif FDN associé de près à la Quadrature du Net porte sur l’interconnexion des données : le croisement entre les listings d’IP repérés par TMG pour le des ayants droit de la musique et du cinéma d’un côté, et les fichiers d’abonnés des ...
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Contre la "jungle" du net, Sarkozy promet la loi Hadopi dès mars
Le 02/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(332)Le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi) qui institue la riposte graduée en France, sera définitivement voté en mars. C’est le vœu très directif qu’a émis à l’attention des députés, Nicolas Sarkozy lors de l’installation du Conseil de la Création ...
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Le libre organise son colloque « Liberté, création et Internet »
Le 30/01/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(19)Voilà quinze jours étaient organisées à l’Assemblée nationale les assises du piratage, financées par Advestigo, l’ALPA, l’INA, Jamendo, Microsoft, SACD, SACEM, et Vivendi (dans l’ordre alphabétique). On se souvient des bruits de casseroles qui avaient entouré le ...
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Patrick Bloche :« Le projet Hadopi est un pari perdu d’avance »
Le 19/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)Lors des assises organisées vendredi dernier à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, député PS qui était beaucoup intervenu lors du débat DADVSI, a tenté de tirer quelques enseignements de cette loi aujourd'hui entrée en application : « Un pari avait été fait à l’époque ...
