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  • Copwatch : l'assignation de blocage envoyée par Claude Guéant

    Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (16)

    Sebsauvage a diffusé hier sur son site l’assignation en référé de l’affaire Copwatch qu’a reçu son FAI. « Suite au blocage du site "Copwatch" (que je n'approuve pas forcément), j'avais mis en place - comme beaucoup d'autres - un miroir de leur site. D'où cette ...

  • Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »

    Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas

    (90)

    L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...

  • Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)

    Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (90)

    Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...

  • La montée en puissance de la Hadopi en trois graphiques

    Le 18/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (70)

    À l’aide des données égrainées par la Hadopi, PC INpact diffuse trois graphiques retraçant les volumes de la riposte graduée. Tous confirment une forte montée en puissance du dispositif pénal avant les premiers transferts de dossiers au Parquet. Pendant que la Hadopi peaufine l' ...

  • Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma

    Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (137)

    Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...

  • Hadopi "Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps"

    Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (103)

    « Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ». Mireille Imbert Quaretta l'a soutenu aux Echos : sur les 159 dossiers ...

  • L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions

    Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (100)

    Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...

  • DOX UMP : « Une vingtaine de sites de députés impactés »

    Le 10/11/2011 - Sécurité - Droit - par Marc Rees

    (54)

    Piratage des données des personnalités UMP (suite). « Des mini sites de députés ont été effectivement touchés. Nous sommes en train de tout faire bloquer ». Voilà ce que nous confirme à l’instant le bureau de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. ...

  • Une entreprise convoquée à Paris par la Hadopi

    Le 03/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Selon nos informations, au moins une entreprise est convoquée par la Haute autorité Cette entreprise est donc en phase 3 et pourra voir son dossier transmis au Parquet selon les vœux de la Commission de protection des droits. En théorie, le texte des lois Hadopi 1 et 2 traite identiquement ...

  • Russie : 30 films partagés, plus d'1,2 milliard de $ de dommages

    Le 26/10/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (46)

    Les maisons de production aiment afficher des estimations de dommages dus au « piratage » particulièrement élevées. Néanmoins, elles viennent d’atteindre des sommets en Russie. 38 milliards de roubles russes, soit près de 900 millions d’euros (et donc plus d’1,2 ...

  • L’administrateur de StreamiZ placé en garde à vue

    Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (149)

    L’administrateur du site StreamiZ a été arrêté la semaine dernière et placé en garde à vue à Montrouge, il a depuis remis en liberté. Kevin, 25 ans, était sous le coup d’une enquête du Parquet de Versailles, indique le Parisien. En cause, StreamiZ, portail affichant (encore et toujours) ...

  • Hadopi : le Conseil d'État rejette les recours d'Apple et de la FDN

    Le 19/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc et Nil

    (24)

    Mise à jour : comme conseillé par le rapporteur public, le Conseil d'État a donc bien rejeté les trois requêtes de FDN/Bayart et d'Apple contre Hadopi. D'un côté, l'association French Data Network et Apple ont tenté de s'attaquer au décret du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de ...

  • La justice ordonne le blocage de tout CopWatch, non son filtrage

    Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (49)

    Mise à jour vendredi 14 octobre 2011, 17h16. Le tribunal a finalement décidé du blocage complet de Copwatch indique à l'instant @romiglups sur Twitter. Les arguments avancés sur l'impossibilité de filtrer individuellement les 11 URL ont pu jouer en la faveur de ce choix. On ne connait pas ...

  • CopWatch : le Parquet réclame filtrage des URL ou blocage du site

    Le 12/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (84)

    Les débats ont actuellement lieu au TGI de Paris autour du possible filtrage du site Copwatch (l'assignation). D’un côté l’Intérieur demande le filtrage des 11 URL exposées ci dessous, de l’autre les FAI recentrent les débats sur le caractère proportionné ou non des mesures ...

  • DNS : The Pirate Bay devra être bloqué chez Telenet et Belgacom

    Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (92)

    Mise à jour 15h44 : la décision (en neerlandais) vise thePiratebay.org .net .com,.nu .se mais également PirateBay.org .net .se .no, Ripthepiratebay.com et jimkeyzer.se Première diffusion 8h55  Les opérateurs Telenet et Belgacom vont devoir appliquer un blocage DNS de plusieurs URL ...

  • Le prof convoqué par l'Hadopi, accusé pour son FreeWifi (MàJ)

    Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (202)

    Mise à jour 3 octobre 2011 : le Monde indique que Robert Thollot, l'enseignant défendu par SOS Hadopi, sera finalement convoqué le 12 octobre par la Hadopi. La convocation aura lieu à Saint Etienne et non plus au 4 rue de Texel comme le voulait la première convocation. Nos confrères confirment ...

  • UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé

    Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (176)

    Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...

  • Hadopi sans limites : l'heureux élu est... (MàJ 2)

    Le 26/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (126)

    Mise à jour 26 septembre 2011 : Les entreprises victorieuses des lots 2 à 5 de l'appel d'offres n'ont toujours pas été désignées. Contactée, l'Hadopi nous explique que soit les participants n'ont pas rempli les conditions exigées dans ce marché public, soit les notifications n'ont pas été encore ...

  • Hadopi a envoyé plus d'1 million d'emails selon l'ALPA

    Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (94)

    Vous voulez faire le point sur le dernier bilan de la Hadopi et ses différentes étapes ? L’Alpa et son président Nicolas Seydoux l’ont fait pour nous hier. L'annonce ne provenant pas de l'Hadopi elle-même, les chiffres sont donc plutôt ronds. En attendant confirmation la semaine ...

  • Ce qu'a préconisé Hadopi à l'un de ses premiers convoqués

    Le 31/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (129)

    Exclu PC INpact. C'est pour le film "Agence tous risques" que ce retraité SNCF s'est fait convoquer par la Hadopi fin juillet. Ce Dijonnais est sans doute le premier des abonnés à se rendre Rue de Texel pour s'expliquer. Problème : d'un côté, l'intéressé nie avoir téléchargé ce film, de ...

  • Hadopi veut pouvoir traiter plus de saisines pour "plus de liberté"

    Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (65)

    Le 17 mars dernier, la Hadopi avait publié un appel d’offres destiné à muscler son système informatisé. « La version opérationnelle au 01/12/2011, dit le document, devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la CPD sur une base de 200 000 saisines reçues/jour ». Voilà pour ...

  • Hadopi : bilan de la réponse graduée au 1er juillet 2011 (MàJ 4)

    Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (122)

    Depuis la Bellevilloise (20e arrondissement de Paris), la Hadopi a tiré son bilan après plusieurs mois égrainés d’une dizaine de décrets. Voici ci-dessous un résumé des prises de notes effectuées à cette occasion. Nous reviendrons au fil des jours sur des points particuliers. Les premiers ...

  • HADOPI : 250 000 IP identifiés, 100 000 mails envoyés en juin

    Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (89)

    Selon les informations, la Hadopi a demandé aux FAI 250 000 identifications d’internautes pour le seul mois de juin. À partir de ce stock d'IP identifiées, 100 000 emails ont été adressés aux abonnés toujours par le biais des FAI. Par comparaison, la Hadopi avait adressée 70 000 emails ...

  • Suspension : les 10 premiers internautes convoqués par l'Hadopi

    Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (223)

    Dans Paris Match, la commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi, a distillé quelques chiffres sur sa gestion de la menace graduée. On apprend dans l'article que 10 abonnés ont été convoqués par la Hadopi après avoir été flashés au moins trois fois par TMG, la société privée-radar ...

  • Hadopi ? "Le contraire absolu d'un système automatisé"

    Le 21/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (48)

    Dans une interview menée par Geekement Correct, Éric Walter a donné quelques détails sur le fonctionnement et le futur de la Hadopi. Interview de Eric Walter de l'HADOPI par GeekementCorrect On retiendra quelques points : Hadopi ? "Le contraire absolu d'un système automatisé" ...

  • Hadopi : «la réponse graduée est essentiellement pédagogique»

    Le 08/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (124)

    Invitées du Buzz Média Orange-Le Figaro, Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, accompagnée d’Élisabeth Billiemaz, directrice générale de l'agence H (l’agence de presse de l’Hadopi), ont répondu aux sujets actuels entourant la Haute Autorité, et notamment sa fameuse ...

  • Les FAI et la comptabilité peu civilisée de l'Hadopi

    Le 27/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (88)

    Où en est le remboursement des frais engagés par les FAI dans le cadre de la mise en œuvre d’Hadopi ? Où en est la convention signée entre Hadopi, le ministère et les FAI ? 8 mois après le lancement du premier mail de menace graduée, PC INpact a voulu faire le point sur cette obligation ...

  • Hadopi transparente fin 2011 : une IP fournie = un mail envoyé

    Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (81)

    Selon les chiffres transmis à l’un de ses membres (voir le document), l’ALPA a collecté au 31 décembre 4 millions d’adresses IP. Volume à comparer aux 70 000 courriers adressés par la Hadopi à cette même date, tout ayant droit confondu. Début mars, poursuit le document, ...

  • Hadopi : chaque jour, l'ALPA valide manuellement 25 IP sur 25 000

    Le 23/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (124)

    Dans un document découvert aujourd’hui, on apprend ce que l’ALPA a toujours voulu nous cacher : la méthode de la surveillance des réseaux P2P et les dernières données volumétriques (nous y reviendrons). Le document est le compte rendu du 4 mars du SPI, Syndicat des producteurs ...

  • Voilà pourquoi la CNIL a refusé de communiquer son avis HADOPI

    Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (207)

    Après plusieurs mois de rétention d’information, la CNIL a finalement accepté de diffuser son avis sur le décret relatif au volet pénal de la Hadopi. Le document que nous attendons encore de la CNIL, a finalement été fourni à Electron Libre. Après analyse de l'avis, notre confrère y voit un ...

  • Hadopi : vers un triple contrôle de TMG, mais quid du passé ?

    Le 18/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (91)

    L’Hadopi nous a décrit lors d’un échange téléphonique le futur plan de crise pour répondre aux brèches de sécurité découvertes le week-end dernier chez Trident Media Guard (TMG). Cette entreprise, rappelons-le, est chargée par les ayants droit de flasher les adresses IP sur le P2P, IP ...

  • Hadopi : TMG accusé de négligence caractérisée

    Le 16/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    « C’est tellement énorme que c’est à se demander si TMG n’est pas récemment devenu une filiale de Sony, ou si ce que vous allez découvrir n’est pas un honeypot » : l’introduction du billet de Reflets.info donne immédiatement le ton. Samedi, le site, où ...

  • Enquête de la Hadopi : tous les détails et le document

    Le 11/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas

    (107)

    La fameuse enquête de la Hadopi, qui annonçait notamment que 50 % des personnes averties ont arrêté de télécharger illégalement, est disponible depuis hier soir. Présentée par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, au sein même du siège de la Haute Autorité, l’enquête était déjà très ...

  • Hadopi : vidéoprotection en façade, vidéosurveillance en coulisse

    Le 21/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (94)

    La publication d’une nouvelle version des spécifications fonctionnelles confirme le glissement que nous avions pointé : plus l’abonné sera sécurisé, plus l’abonné sera surveillé. Le piège des moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi est là : instiller menace, défiance, ...

  • La HADOPI prévoit 200 000 saisines par jour fin 2011

    Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (132)

    Nous venons de le découvrir : la Hadopi a publié le 17 mars un nouvel appel d’offres intitulé « marché de mise en oeuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi ». Ce marché est celui qui va mettre en place une nouvelle version du système de ...