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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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"N'ayez pas peur de PIPA- SOPA" nous expliquent les ayants droit français
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)« N’ayez pas peur, ayez confiance ! » voilà en substance le message qu’entendent faire passer la SACD et l’ARP dans un nouveau message de soutien en faveur des projets SOPA et PIPA américains. Nicolas Seydoux (Gaumont, ALPA), Pascal Rogard (SACD) Marie-Françoise ...
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Téléconseillère Orange chez Métro, responsable com' en vrai (MàJ)
Le 04/07/2011 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(132)MIse à jour 4 juillet 2011 Metro s’est expliqué dans son édition du jour à propos de l’interview de Louise Amara. Une interview où celle-ci témoigne en tant qu’ancienne téléconseillère dans l’entreprise, alors qu’elle est devenue depuis une des responsables de la ...
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La Suisse, un paradis numérique ?
Le 20/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(133)Signalé par des lecteurs dans nos commentaires, la TSR, Télévision Suisse Romande, a consacré un sujet de son journal au particularisme juridique de son pays dans les univers numériques. Particularisme qui a fait de la Suisse aujourd’hui, selon le reportage, un paradis numérique. ...
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Taxe pour copie privée : le grand ménage européen se confirme
Le 13/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)En Avignon, lors des rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias, Neelie Kroes avait annoncé que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée » Après des années d’évolution en ...
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"Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire"
Le 26/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Un livre à ne pas manquer vient d’arriver dans les rayons d’InLibroVeritas, collection Framabook. Tapoté sous LibreOffice et licence Creative Commons By-Sa, ses auteurs sont Chantal Bernard-Putz et Benjamin Sonntag et son titre : « AlternC Comme si vous y étiez ». ...
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LOPPSI 2 : L'AFNIC exprime ses craintes sur le blocage des sites
Le 14/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(18)Dans une interview accordée au Point, le directeur général de l'Afnic(*), Mathieu Weill, donne son analyse sur l’article 4 de la LOPPSI. Cet article, rappelons-le, organise en France le blocage des sites pédopornographiques. Un blocage mis en œuvre par les FAI à la demande du ministère ...
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Taxe copie privée: bientôt la fin des bonnes affaires à l'étranger?
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Neelie Kroes a annoncé voilà un mois que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée ». Un nouvel arrêt, qui sera rendu par la CJUE le 15 décembre prochain, risque d'accélerer ce grand ménage annoncé. La décision ...
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Une association anti-pédophilie dénonce l'inefficacité de la Loppsi
Le 15/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(114)Alors que l’examen de la LOPPSI va débuter à l’Assemblée nationale, l’Ange Bleu, association qui lutte contre la pédopornographie, vient de publier un communiqué dénonçant le dispositif en préparation. Cette association nationale de prévention et d'information concernant la ...
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Notion Ink annonce une autonomie d'au moins 15h pour l'Adam
Le 25/10/2010 - Tablettes - Mobilité - par Nil Sanyas
(41)Notion Ink, le concepteur de la déjà fameuse tablette tactile Adam, a mis à jour son blog ce week-end. Et quelques détails non négligeables ont été dévoilés ou confirmés. Tout d’abord, samedi, un top 43 de logos Notion Ink a été publié suite à un concours organisé par la société. En voici ...
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L'affaire Wawa-Mania prend une sale tournure
Le 25/08/2010 - Web - Matériel - par Nil Sanyas
(270)Un nouvel épisode incroyable à propos de l’affaire Wawa-Mania, un forum où l’on peut (pouvait ?) obtenir des fichiers assez facilement, gratuitement, et pas toujours libres de droit. Ce forum, créé il y a plusieurs années, a rapidement pris de l’ampleur. Mais depuis l’année ...
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Hadopi, moyen de sécurisation et motif de non-sécurisation
Le 10/07/2010 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(162)Nous avons lancé voilà quelques jours un petit concours sur les moyens de sécurisation dans le cadre de la loi Hadopi. (dr) On le sait, avec cette loi, l’abonné sera chaudement incité à mettre en œuvre un « moyen de sécurisation » sur son accès. À défaut ? Si son IP ...
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LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site
Le 28/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(34)Le député Lionel Tardy nous a adressé ce message suite aux travaux parlementaires autour de la LOPPSI ce matin en commission des lois : « on a examiné tous les amendements sauf les amendements gouvernementaux qui seront examinés cet après midi. Dans les seuls amendements adoptés, il y a ...
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Téléchargement illégal : une jeune suissesse condamnée
Le 07/01/2010 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(87)La Suisse n’est plus vraiment le paradis des adeptes du téléchargement illégal. Une jeune fille de 18 ans, habitant Locarno, dans le canton de Tessin, a en effet été condamnée à 30 jours amende (la somme n’est pas précisée) avec deux ans de sursis, ceci après une plainte de l’IFPI ...
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Frédéric Lefebvre, l'identité nationale et l'Hadopi : et Johnny ?
Le 04/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)L’ex député Frédéric Lefebvre, devenu faute de mieux avocat, n’en a pas fini de nous étonner. Dans une conférence de presse du Mouvement Populaire le 2 novembre 2009 pointée par Backchich, celui-ci a la comparaison facile, qui frise même le grand écart : « La question de ...
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Le Net, otage des casinos en ligne selon Christian Paul
Le 08/10/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Le député Christian Paul est intervenu hier soir dans le cadre du projet de loi sur les jeux d'argent en ligne. Nous avons pu nous procurer son discours, retranscrit intégralement ci-dessous. Christian Paul lors d'Hadopi 2 Le député est connu pour son rôle actif lors des débats sur Hadopi 1 ...
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Les acteurs du web s'opposent à la taxe SACD sur les publicités
Le 30/09/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)L’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) n’a pas tardé à réagir à la proposition de la SACD de taxer les recettes publicitaires du Web pour financer la création. Les sites derrière l'ASIC Comme elle l’avait fait avec la proposition du député Frédéric ...
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Hadopi 2 : les discours des différents intervenants (MàJ 3)
Le 17/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)MàJ 3 : l'intégralité des différents propos (de l'introduction à la conclusion) est désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Nous vous proposons cependant ci-dessous les discours principaux. Sont ainsi rajoutés, les discours de Philippe Gosselin (UMP) et de Frédéric ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats (dernière journée)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(735)17h10 L'assemblée termine l'examen d'Hadopi. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu en septembre. LIre cette actualité pour les principaux points de ce texte pédagogique. Au passage je tiens à remercier personnellement tous les lecteurs pour leur fidélité tout au long de ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(736)00h58 Séance levée. A demain 9h30. Bonne nuit. 00h54 FR/MAM : défavorable. Le 726 est adopté par cohérence. 00h54 Brard. 724 ARTICLE 3 BIS À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de tout autre moyen ». EXPOSÉ SOMMAIRE Suppression ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(450)La suite demain 9h30. Bonne soirée. 01h04 : Vote : 265 pas adopté, les autres amendements idem. 00h59 : Riester : nous nous reposons sur le CPP, donc c'est sécurisé. ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. Riester tente d'expliquer que c'est in fine le juge qui ...
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Salarié anti-hadopi licencié par TF1 : la chaîne se cadenasse
Le 08/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1009)Mise à jour 9 mai 19h42. Lol du jour : Notons la délicatesse du site de Jean Marc Morandini qui affirme que "Selon nos informations exclusives un site internet a été mis en place afin de "pirater" les commentaires postés sur TF1.fr à propos du licenciement de Jérôme Bourreau dans ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
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Un avocat accuse la Suisse d'être le paradis de la collecte d'IP
Le 23/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(114)Me Sébastien Fanti, avocat suisse spécialisé dans les nouvelles technologies, veut une action vigoureuse contre la collecte sauvage de données dans ce pays. Sa cible, ces sociétés chargées de traquer les adresses IP pour le compte des ayants droit. De nouvelles plaintes par dénonciation vont être ...
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Loi Hadopi : en commission paritaire demain, ratifiée le 9
Le 06/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(168)C’est finalement demain, 7 avril, que se réunira la Commission mixte paritaire (CMP). Elle sera chargée « de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ». En clair, il ...
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Loi HADOPI : réaction du SNEP (Universal, EMI, Warner, Sony)
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(316)Autre réaction après le vote de la loi Hadopi ou Création et internet : le SNEP, puissant syndicat des éditeurs de phonogrammes qui représentent notamment les quatre majors. David El Sayegh, juriste et futur président du SNEP, nous a répondu à chaud, d’abord sur sa satisfaction puis en nous ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2138)22:50 L'Assemblée nationale adopte le projet Création et Internet 22:29 fin. 22:28 Amendement 138 de Tardy visant à laisser un délai pour prévoir un délai de 9 mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Une recommandation qu'avait demandé l'Arcep. Mais Riester n'en veut pas : il y a urgence, ...
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Hadopi : compte-rendu en temps réel (suite des débats)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2735)Prochaine séance demain 9h30. 00:46 : L'amendement supprime la limitation des services (débits, etc.) en cas de transaction... Il est voté sans problème. 00:42 Riester défend le 64. Cet amendement précise que le cumul de sanction (suspension, injonction) est interdit dans ...
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Pas d'Hadopi pour les artistes vivants dans un paradis fiscal
Le 01/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(180)mise à jour 22h52 1er avril. : l'amendement a été voté à l'instant. Toutefois, le critère de "tous" les ayants droit" va limiter l'application de ce texte à des cas rarissimes. Il suffit qu'un ayant droit soit placé en France ou dans un paradis non fiscal et tout le système ...
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Musique: l'Ile de Man veut tester la licence globale
Le 21/01/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(61)L’Ile de Man, un paradis fiscal de quelques kilomètres carrés placé directement sous l’autorité de la reine Élisabeth II, va tester d’ici peu un système de licence légale. C’est du moins ce que préconise une proposition gouvernementale dans une annonce effectuée lors du ...
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La CJCE pourrait imposer l'harmonisation de la taxe copie privée
Le 14/01/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(38)La question de la rémunération pour copie privée sera-t-elle tranchée en Europe ? Dans le cadre d’une affaire jugée en Espagne, la Cour de Justice des Communautés Européennes a été invitée à trancher sur plusieurs questions de principe, dont celle des différences de taxe copie privée ...
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Les vendeurs en ligne dénoncés au fisc après 12 ventes par an ?
Le 17/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(167)Un amendement déposé dans le cadre de la loi de finances rectificatives va mettre le feu aux poudres chez de nombreuses plateformes de vente en ligne, et leurs utilisateurs. C’est le sénateur UMP Philippe Marini, au nom de la commission des finances, qui tient l’allumette en ayant ...
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198ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
Le 30/11/2008 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(158)Le programme des 198ème LIDD de PC INpact - 4 jeux - 9 vidéos - 1 animation - 2 sites Si certaines animations et vidéos ne fonctionnent pas du tout ou sont terriblement lentes, n'hésitez pas à jeter un oeil du côté de YouTube, Google Video et Dailymotion, j'utilise quasi systématiquement le ...
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Magmafilm : un des FAI aurait fourni les données d'identification
Le 26/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(153)Exclusif PC INpact : Les éléments se précisent et s'accélèrent dans l’affaire MagmaFilm. Pour mémoire, cet éditeur de films pornos allemand a obtenu une requête d'identification auprès du tribunal de grande instance de Paris (notre actualité). Préalablement à cette ...
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4ème licence 3G : l'ARCEP souhaite l'arrivée d'un nouvel entrant
Le 23/09/2008 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(28)La 4ème licence 3G, si gênante pour les trois opérateurs en place, malgré les dires de Martin Bouygues, doit-elle être saucissonnée ou être vendue d'un bloc à un concurrent ? Pour l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui a rendu hier son avis sur la ...
