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LOPPSI : 1000 sites bloqués sans jugement dès janvier 2012
Le 02/11/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(79)« Mille sites pédophiles » vont être bloqués d’ici le mois de janvier 2012. Selon le Figaro, qui rapporte ce chiffre, le décret d’application de l’article 4 de la LOPPSI sera publié au Journal officiel dès la fin de l’année. Le CNN a indiqué la semaine ...
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Le CCC dissèque un cheval de Troie gouvernemental troué
Le 10/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(65)Le Chaos Computer Club (CCC) affirme avoir, par rétro-ingénierie, mis la main sur un « malware » fédéral utilisé par la police allemande. Selon le célèbre groupe de hackers, le logiciel en question peut non seulement explorer les données « mais également offrir un contrôle distant ...
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Volume des FADET demandées par Bercy : Lionel Tardy insiste
Le 06/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(24)Mise à jour 6 septembre 2011 : C'était attendu : Dans une nouvelle question au ministre du Budget, Lionel Tardy revient à la charge sur le nombre de FADET (facture détaillée) demandées par Bercy. "Bien qu'apportant beaucoup d'éléments très intéressants, la réponse du 23 août ne comporte ...
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Vie privée : Lionel Tardy demande des comptes sur les FADET
Le 10/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Hier nous indiquions que le fisc, à l’instar du système Hadopi, envisage d’industrialiser son droit de communication auprès des opérateurs. L’objectif ? L’identification des abonnés dans l’espoir de traquer les resquilleurs à la redevance TV. Si le processus vient à ...
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Emplois à l'Hadopi : l’Intérieur prospecte les hôtels de police (MàJ)
Le 22/09/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(70)Mise à jour 22/09/2010 : Nous avons pu nous procurer l’un de ces télégrammes. Le document a bien été envoyé à plusieurs directions et services de police, à charge pour les destinataires « de le rediffuser dans les meilleurs délais (…) à tous les services ». ...
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Cybersurveillance : l’ANSSI alerte, la LOPPSI facilite
Le 09/06/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(41)L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) voit d’un mauvais œil les différents reportages qui ont pu être diffusés sur les solutions d’espionnage, logicielles et matérielles ces derniers temps. Avec une piqure de rappel, elle souligne à tous ...
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Whois : Numericable est-il Hadopi Ready ou juste maladroit ?
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(78)Numericable est-il Hadopi Ready ? C’est en tout cas ce que pense le blog Blogmotion, qui met l’opérateur à l’index pour la diffusion d’une information surprenante : le numéro de téléphone du fax réservé aux commissions rogatoires de la police… Et ce, directement dans ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (soir)
Le 23/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)1h24 l'article 2 est adopté. Prochaine séance demain 9h30. Bonne nuit. 01h23 FM : "vous etes le dernier marxiste tendance groucho" 01h21 amd 828 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« III. – Aucune sanction ne peut être prise sur le ...
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Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (suite)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(817)17h43. . Discussion générale avant l'examen des amendements. 17h42. On examine le 1er TER. Article 1er ter Le code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 précitée est ainsi modifié : 1° La première phrase du ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(450)La suite demain 9h30. Bonne soirée. 01h04 : Vote : 265 pas adopté, les autres amendements idem. 00h59 : Riester : nous nous reposons sur le CPP, donc c'est sécurisé. ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. Riester tente d'expliquer que c'est in fine le juge qui ...
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Hadopi 2 au Sénat : compte rendu des débats en temps réel
Le 08/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(514)18h32 Nombre de votants : 336 Suffrages exprimés 331 Pour 189 Contre 142, le sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 en un temps record. 18h32 Vote de l'ensemble du projet de loi par scrutin public. Explication de vote. Demande de scrutin public. 18h32 ...
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LOPPSI : le fichier Périclès utilisera les sources ouvertes du web
Le 22/06/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(114)Le projet LOPPSI (projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) va autoriser et faciliter le croisement des fichiers à grande échelle pour traquer des suspects ou faciliter la collecte de preuves lors d’infractions. Dernière nouveauté en ...
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Chevaux de troie de la police : sur iPhone et Blackberry aussi
Le 09/06/2009 - Loppsi - Droit - par Rédaction PCI
(312)La fameuse LOPPSI n’organise pas seulement le filtrage des sites pédopornographiques, en matière de cybercriminalité. Elle s’occupe également de la mise en place des mouchards par la police sur les machines de suspects dans le cadre d'infractions graves commises en bande organisée ...
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Nadine Morano attaque une internaute pour « hou la menteuse »
Le 05/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(540)On se souvient qu’en mars 2009, Nadine Morano avait envoyé à DailyMotion et YouTube une demande visant à obtenir « en urgence la date, l'heure et les adresses IP utilisées et tout élément d'identification, pour la mise en ligne des commentaires ci-joints des internautes, dont les ...
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Blocage des sites pédopornos, interview du chef de l'OCLCTIC
Le 29/05/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(377)Le projet de loi sur la LOPPSI a été présenté hier en Conseil des ministres. Une des mesures liées à la cybercriminalité consistera au blocage des sites pédopornographiques. Le principe est le suivant : « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations ...
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Les chevaux de Troie de la police seront installables à distance
Le 27/05/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(275)Avec la publication du projet de loi sur la LOPPSI, on devine un peu mieux l’ampleur du texte. Si l’on savait que la police pouvait, après commission rogatoire, installer sur place des dispositifs de surveillance des activités à l’écran, la lecture du texte montre un périmètre ...
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Filtrage et LOPPSI : obligation de résultat et lourdes sanctions
Le 27/05/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(70)Dans le texte que nous avons diffusé en exclusivité ce matin, les intermédiaires techniques (FAI et Hébergeurs) seront susceptibles de lourdes peines s’ils ne satisfont pas aux notifications de blocage des sites pédopornographiques qui leur seront adressées par une autorité administrative. ...
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LOPPSI : la police sera autorisée à installer des chevaux de Troie
Le 25/05/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(287)Alors que le bruit autour de l’Hadopi résonne encore, le tintamarre autour de la LOPPSI se fait de plus en plus assourdissant. Ce texte va en effet organiser le filtrage des sites pédopornographiques mais également la mise en place des mouchards légaux, véritables chevaux de Troie que les OPJ ...
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Pédopornographie : enquête sous pseudo et un centre spécialisé
Le 02/04/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(130)La loi de 2007 sur la prévention de la délinquance avait prévu que désormais les enquêteurs pouvaient participer sous pseudonyme à des échanges électroniques pour constater des infractions notamment liées à la pédophilie ou au trafic de drogue chez les mineurs, sans pouvoir cependant les inciter ...
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P2P : deux pirates relaxés pour défaut d'autorisation de la CNIL
Le 03/07/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(75)Voilà deux décisions(*) qui montrent à elles seules le difficile équilibre du respect des droits et libertés en matière de traque contre la contrefaçon. Ces affaires, récentes, ont été jugées par la Cour d’appel de Rennes le 22 mai et le 23 juin dernier. Première affaire : un freenaute ...
