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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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La Hadopi ou la négation des droits du public
Le 13/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)« La Hadopi ou la négation des droits du public », texte rédigé par Félix Treguer et publié en licence Creative Common 3 à partir de Wethenet. Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, ...
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Le brevet des acteurs d’HADOPI qui marie sécurisation et DPI
Le 05/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(317)On le sait, HADOPI a découplé l’envoi des mails d’avertissement du fameux dispositif de sécurisation qui pourrait pourtant permettre à un abonné de ne pas subir les foudres de l’autorité. Surprise : un dépôt de brevet diffusé sur le site de l'OMPI montre une solution qui cette ...
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Le silence de la France ravive les inquiétudes autour d'ACTA
Le 19/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(88)Hier, quatre organisations, Act Up-Paris, l’April, OXFAM, et la Quadrature du Net ont rencontré Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) ainsi qu'un représentant des douanes. Thème du jour : l'accord ACTA ...
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Un député interroge officiellement le gouvernement sur l'ACTA
Le 18/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)« Désormais le gouvernement français est officiellement saisi par un parlementaire sur la question de l'ACTA ». Voilà le petit message envoyé par le bureau parlementaire de Nicolas Dupont-Aignan pour annoncer cette nouvelle : le député vient de déposer une question écrite à l'attention ...
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Vous avez aimé Hadopi ? Vous allez adorer l'ACTA
Le 09/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(215)En matière de contrôle des usages et des libertés sur Internet, l’intervention à l’échelle nationale a le piètre inconvénient de se confronter aux citoyens et aux médias. Il n’est guère nécessaire de chercher bien loin : les débats autour d’Hadopi auront été ainsi un Vietnam ...
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Hausse de 8 % du cybersquatting en 2008, selon l'OMPI
Le 16/03/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G
(15)2008 a été l'année du cybersquatting estime l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'agence ayant enregistré un nombre croissant et record de plaintes avec une augmentation caractéristique, puisque 2329 plaintes ont été relevées. Cela représente une hausse de 8 % par rapport à ...
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Le logiciel de copie « légal » RealDVD attaqué par les majors
Le 01/10/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(171)Les géants du cinéma et de la télévision n’ont guère apprécié le dernier-né de chez RealNetworks, RealDVD, logiciel qui permet de graver des DVD « légalement » selon les dires de l’éditeur. Pour justifier son existence, « RealDVD respecte les droits des ...
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Ratification des traités OMPI : les débats en direct
Le 10/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(63)Les parlementaires débatent actuellement de la ratification du traité OMPI, père de la DADVSI. La question du piratage et de la riposte graduée est évidemment évoquée, en sus des DRM, des logiciels libres, de la licence globale. On pourra suivre les débats via cette page.
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Le Parlement européen torpille la riposte graduée !
Le 10/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(165)Le Parlement européen a rejeté officiellement la riposte graduée ! Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à ...
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Sauf surprise, la France devrait ratifier demain les traités OMPI
Le 09/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)C’est demain que seront présentés à la ratification les traités OMPI de 1996. Ces traités Internet ont pour vocation d’adapter le droit d'auteur et les droits voisins à la révolution numérique. Pour les uns, la ratification par la France n’est qu’une formalité ...
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2156 plaintes pour cybersquatting déposées à l'OMPI en 2007
Le 28/03/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(4)Selon une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui est chargée d’arbitrer les litiges en matière de nom de domaine, les plaintes pour cybersquattage ont explosé en 2007. Pour cette seule période, 2156 plaintes ont été déposées auprès du centre ...
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Les auteurs et interprètes canadiens veulent légaliser le P2P
Le 10/12/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(235)Les auteurs et interprètes d’enregistrements sonores canadiens ont lancé un appel en faveur d’une « monétisation des partages de fichiers musicaux numériques. » Immédiatement, le ton est donné : « La plupart des Canadiens sont au courant que les réseaux internet et ...
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The Pirate Bay dépossédé du domaine IFPI.com
Le 01/12/2007 - Web - Internet - par Marc Rees
(23)L’IFPI, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique, vient de remporter une victoire dans l’arbitrage de l’OMPI, contre The Pirate Bay. l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a été saisie voilà quelques semaines du domaine Ifpi.com. ...
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L'Ifpi.org, Ifpi.com : l'Empire contre-attaque
Le 19/10/2007 - Web - Internet - par Marc Rees
(31)L’IFPI, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique, ne compte finalement pas se laisser parasiter par les trublions de The Pirate Bay. Alors que ces derniers sont parvenus à déposer le nom de domaine IFPI.com au nez et à la barbe de la Fédération, celle-ci vient ...
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A quelques jours du MIDEM, la SCPP attaque AllofMP3
Le 15/01/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(19)La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) continue ses multiples actions pour tenter de lutter contre le piratage ou du moins sensibiliser les foules. En ce mois de janvier, elle a finalement pris part à la lutte internationale contre le site russe AllofMP3. Celui-ci propose des MP3 ...
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OMC : la Russie doit préparer sa DADVSI et la mort d’AllofMP3
Le 29/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(73)Allofmp3 est d’ores et déjà condamné : selon un document fourni à la Russie par l’U.S. Trade Representative, administration du commerce américaine, le site sulfureux sera bel et bien fermé sous peu. Le tout s’inscrit dans le cadre de l’entrée de la Russie dans ...
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Verrou anticopie : six timides exemptions au DMCA
Le 27/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(14)Le Copyright Office, bureau chargé des questions de propriété intellectuelle, vient d’adopter une nouvelle série d’exemptions au DMCA. Le Digital Millennium Copyright Act a été adopté en 1998 ; il est de fait le pendant américain de la loi DADVSI. Il tire d’ailleurs ses sources ...
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DVD Jon veut casser la protection du Blu-Ray et du HD-DVD
Le 15/09/2006 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(45)Jon Lech Johansen, dans un interview à nos confrères les Echos, vient de dévoiler les prochaines cibles de ses recherches : les DVD haute définition, Blu-ray et HDDVD. Rappelant ses motivations pour l’élaboration de DeCSS (dézonage des DVD et possibilité de lire un DVD sur un système ...
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La musique en ligne, au secours du marché musical
Le 25/08/2006 - Web - Internet - par Marc Rees
(59)Selon une étude de ScreenDigest, le marché de la musique en ligne en Europe devrait atteindre 280 millions d’euros d’ici la fin de l’année 2006. Un chiffre à apprécier à la lumière des résultats en 2005 puisque ce marché ne représenterait alors que 121 millions d’euros. ...
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Selon l'IFPI, 20 milliards de téléchargements illégaux en 2005
Le 01/08/2006 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(43)l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) a publié son rapport sur le piratage pour l’année 2005. Selon les propos de John Kennedy, président de l’association, on estime à 20 milliards le nombre de téléchargements illégaux sur le net. Des chiffres à prendre ...
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Chine : mesures proactives contre le téléchargement
Le 31/05/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Le gouvernement chinois vient une nouvelle fois de faire un geste significatif contre le téléchargement dit "sauvage" sur le net. Conformément à un règlement adopté cette semaine, quiconque voudra télécharger des articles, de la musique ou des vidéos sur Internet, devra d’abord ...
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DMCA 2.0 : durcissement du copyright américain
Le 27/04/2006 - - - par Marc Rees
(83)Alors que le Digital Millenium Act, texte américain interdisant le contournement des mesures de protection, est critiqué depuis des lustres par des chercheurs et utilisateurs, le Congrès envisage d’en renforcer les lignes directrices. Le DMCA 2.0 est donc en phase de discussion et, adopté en ...
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DADVSI : seulement trois jours de débats
Le 21/02/2006 - - - par Marc Rees
(35)La date du 7 mars sera bien celle de la reprise des discussions pour l’examen du projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). L’information ressort de la conférence des présidents qui s’est tenue ce matin. La loi DADVSI ...
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Les noms de domaine .Mobi ont leur plan d'ouverture
Le 14/02/2006 - Web - Internet - par Marc Rees
(32)Mobile Top Level Domain (mTLD), coentreprise approuvée par l’ICANN dans la gestion des .Mobi, vient d’annoncer le programme d’ouverture des domaines .Mobi pour cette année. Le dotmobi est un élément crucial pour le marché du téléphone cellulaire puisqu’il fournit le tout ...
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Premier conflit en .Eu et hausse de 20% du cybersquatting
Le 26/01/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(10)Alors que les .Eu ne sont pas encore actifs, et encore moins ouverts à tous, voilà le premier conflit autour de cette extension.L’avènement des noms de domaine en .Eu le 7 décembre dernier, ouvrait une période de dépôt réservée aux propriétaires de marques notamment. Ce filtre est bien ...
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Le piratage de logiciels, cause de tous les maux
Le 14/12/2005 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(129)La Business Software Alliance (*), vient de publier une étude sur les liens intimes entre le piratage, l'emplois et d'autres facteurs économiques. Selon les calculs maisons, « une baisse de 10 points du taux de piratage en France d’ici 2009 se traduirait par des milliers de créations ...
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Cybersquatting : victoire des Echos contre KTLE Lltd
Le 07/11/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(8)Les cas de cybersquatting orchestrés par la société KTLE Ltd continuent de faire la chronique des rubriques arbitrales. Rappelons que la société s’est spécialisée dans le dépôt d’adresses telles 01telechargement, 01telecharger , Afub, Autorouteexpress, Bonjour38, Campagnile, Campanil, ...
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Cybersquatting : l'AFNIC bloque les noms de KTLE
Le 21/07/2005 - Web - Internet - par Marc Rees
(11)L'AFNIC vient de prendre sa décision, au sein du conseil d'administration. Dans sa délibération du 18 juillet 2005, le cas de KLTE Ltd, a été réglé au moins temporairement. L'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, qui s'occupe de la gestion des domaines en .FR, a décidé de ...
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Cybersquatting : de l'eau dans le gaz chez KLTE Ltd.
Le 15/07/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(9)Il y a peu, nous vous indiquions que si vous tapez sckyrock.fr, nouvellesfrontiers.fr, ou encore alocine.fr, la faute de frappe fait déboucher à chaque fois sur un site au design franchement équivalent. Nous vous annoncions également que l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en ...
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Droits d'auteur : bonnet d'escargot pour la France
Le 13/07/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(21)En deux jours, l'informatique a occasionné deux cartons rouges pour la France. Hier, la France écopait d'un premier rappel à l'ordre contre les directives DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques). Un texte qui devait être à l'origine transposé depuis le 13 août 2004. Le domaine ...
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Le projet de loi relatif au droit d'auteur poursuit sa route
Le 02/06/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(54)La future loi dite "relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" est actuellement en discussion au Parlement. Elle doit transposer dans notre législation la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive). Avec retard, elle vient tout juste ...
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Le P2P et la justice canadienne
Le 23/05/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(18)Il y a quelques mois, la justice canadienne refusait aux majors la possibilité d’obtenir des fournisseurs d’accès l’identité de certaines personnes, suspectées d’échanges de contrefaçons sur les réseaux P2P. Un juge avait alors annoncé que "le simple fait de placer une copie [de fichier MP3] ...
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Une journée de la propriété intellectuelle contestée
Le 28/04/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(20)Le 26 avril a été célébré la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Une journée organisée par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), « Une occasion de réfléchir à la manière dont la créativité humaine et l’innovation contribuent à l’édification d’un monde meilleur. ...
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Les P2Pistes bientôt en cabane au Canada
Le 25/03/2005 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(14)Il y a quelques mois, la justice canadienne refusait aux sociétés d’auteur la possibilité d’obtenir des FAI l’identité de personnes suspectées d’échanges de données pirates sur les réeaux P2P. Un juge avait même annoncé que «le simple fait de placer une copie [de fichier MP3] dans le dossier ...
