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  • Loi antipiratage : l'UMP lance l'engrenage du filtrage des sites

    Le 06/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

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    Exclusif : en commissions des affaires économiques, le député UMP Patrick Ollier a déposé un amendement encore inédit et dont nous avons pris connaissance en marge d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale mercredi soir. Que dit ce texte ? En substance, il vise à « faire ...