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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Bing, Google et Yahoo! ont déjà filtré Allostreaming, pas Orange
Le 13/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)C’est la surprise chez les ayants droit. Dans l’affaire Allostreaming, outre les FAI, quatre moteurs de recherche avaient été visés par une notification des ayants droit du cinéma. Google, Yahoo, Microsoft mais également Orange qui dispose d’un moteur dédié dans ses pages. Les ...
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SFR ne veut plus supporter les coûts de l’Hadopi
Le 24/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Après des mois de négociations infructueuses, SFR a décidé d’envoyer à son tour des factures à l’Hadopi. Ces factures couvrent les frais supportés par les opérateurs pour les missions d’ordre pénal de l'Hadopi, étrangères à leur activité. En marge d'une conférence de presse à ...
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Hadopi a envoyé plus d'1 million d'emails selon l'ALPA
Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(94)Vous voulez faire le point sur le dernier bilan de la Hadopi et ses différentes étapes ? L’Alpa et son président Nicolas Seydoux l’ont fait pour nous hier. L'annonce ne provenant pas de l'Hadopi elle-même, les chiffres sont donc plutôt ronds. En attendant confirmation la semaine ...
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CNIL : Isabelle Falque-Pierrotin remplaçante d'Alex Türk ?
Le 16/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)C'est Isabelle Falque-Pierrotin qui devrait succéder à Alex Türk à la présidence de la CNIL. L'élection est prévue en milieu de semaine prochaine, indique Philippe Bailly sur Twitter. Des rumeurs concordantes nous sont parvenues d'autres sources. Membre de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin a ...
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Benjamin Bayart : "si nous avons gain de cause, tout vole en éclat"
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Mercredi, le Conseil d'État examinera les recours d'Apple, de French Data Network et de Benjamin Bayart, président du FAI associatif. Nous avons pu nous entretenir avec ce dernier pour faire une rapide synthèse de ses deux actions. Lors d'un échange téléphonique Benjamin Bayart, président de ...
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Hadopi : la SCPP espère un logiciel pouvant filtrer 30 000 œuvres
Le 01/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Dans une interview sur 01Net, Marc Guez (SCPP, principal représentant des producteurs de musique, Universal & CO) décrit le futur des actions des ayants droit. Les acteurs de la musique ont d'ores et déjà préparé une liste de 30 000 oeuvres, base de données qui pourra être exploitée par les ...
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Hadopi au brevet des collèges
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(151)Le thème d’hadopi a été soumis aux collégiens dans le cadre de l’épreuve d’éducation civique au brevet des collèges, comme le montre cette capture signée @anod1 : Ce document est un extrait du site Viepublique.fr. Un extrait a été un peu simplifié, voici sa version in ...
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Intranet de Mines-Télécom confié à Google : "no comment"
Le 01/06/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(89)Mines-Telecom, futur institut unifiant les deux organismes, a donc confié à Google la gestion de son intranet. Les syndicats ont critiqué ce choix : pourquoi confier cette tâche à la firme de Mountain View alors que la matière grise ne manque pas dans les locaux de Mines-Télécoms ? Outre ces ...
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Nicolas Sarkozy se dit prêt à une remise à plat de la loi Hadopi !
Le 27/04/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(327)La nouvelle est capitale : Le président de la République française, Nicolas Sarkozy, vient d’annoncer à l’instant qu’il était prêt à une remise à plat de la loi Hadopi, selon l’AFP. Plus précisément, toujours selon l’Agence France Presse, Nicolas Sarkozy a reconnu ...
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Elysée : avec le CNN, Hadopi aurait été différente
Le 23/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le très prochain Conseil national du numérique a pour mission d'adresser des propositions au gouvernement sur la politique à mener dans le secteur des nouvelles technologies. Il aura aussi un rôle consultatif auprès des institutions (gouvernement, parlement, autorités indépendantes comme ...
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Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine
Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(152)L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...
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Démystification des discours sur le piratage à l’heure d’Internet
Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Sophie Boudet-Dalbin
(85)Sophie Boudet-Dalbin, doctorante en science de l'information et de la communication à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, nous a proposé ce texte intitulé "Démystification des discours sur le piratage à l’heure d’Internet". Cet article avait été publié le 20 mars 2011 ...
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Filtrage : Orange ne veut pas de DPI, sauf en 2008
Le 08/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)« Orange rappelle que ne veut pas de #dpi » ce tweet a été posté ce matin par Édouard Barreiro (UFC) après les propos de Pierre Louette lors du colloque organisé à Paris sur la neutralité du net. Le directeur exécutif et secrétaire général du groupe France Télécom a donc assuré ...
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Hadopi : illimité = de 50 à 100 000 avertissements par jour (Nègre)
Le 23/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(156)Toujours dans la longue interview accordée à Radio Campus, Pascal Nègre a fait connaître ses pronostics sur le déroulement d’Hadopi. Pascal Nègre (présentation de la mission Olivennes, ministère de la Culture, M.R) Les premières transmissions au parquet avant l'été La Hadopi ...
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Hadopi : la course à l’échalote, un plan aux petits oignons
Le 07/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(108)Dans une longue étude réalisée autour d’Hadopi durant l'année universitaire 2009-2010 par un groupe d'étudiants de Sciences Po et et de l'ENSAD, Éric Walter a donné quelques détails sur le futur de la loi. Dans une interview réalisée à cette occasion, le secrétaire général répond à cette ...
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Hadopi : nouveau round pour les spécifications fonctionnelles
Le 10/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(65)La Hadopi n'en a pas fini avec la labellisation des spécifications fonctionnelles des outils de sécurisation. Elle examinera la semaine prochaine une nouvelle version de son document de travail, avant une nouvelle consultation publique. La Hadopi avait lancé le 26 juillet une consultation ...
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Le Forum des Droits de l’Internet vote sa dissolution (MàJ)
Le 07/12/2010 - Loi - Internet - par Marc Rees
(57)Mise à jour 7 décemble 2010 : Le FDI a officiellement voté sa dissolution ce matin. Une décision qui, comme nous l'indiquions fin octobre, fait suite à l'arrêt de la subvention versée par l'Etat. « Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les ...
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Hadopi : la mission Riguidel, le brevet sur le DPI et Vivendi
Le 01/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Dans quelques jours ou semaines, le Pr Michel Riguidel, un chercheur en télécom, rendra ses conclusions sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisations. Derrière ce terme à rallonge, se cachent des caractéristiques que devront présenter les futurs verrous logiciels pour être ...
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Après Hadopi, "une forte hausse du trafic sortant et payant"
Le 20/10/2010 - Hadopi - Jeux vidéo - par Marc Rees
(93)On le sait, le gouvernement rechigne à rembourser les frais Hadopi. supportés par les FAI. Les motifs avancés sont multiples : l’une des principales excuses tient au fait que les FAI feraient de sérieuses économies de bande passante grâce à la chute du P2P. L’un des principaux FAI ...
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Sarkozy explique devant le Pape sa croisade sur Internet (MàJ)
Le 12/10/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees
(220)Mise à jour 12 octobre 2010 : Le député Patrick Bloche a réagi dans les colonnes du NouvelObs.com suite à ce discours : « ces propos sont l'illustration parfaite que Nicolas Sarkozy n'a rien compris à ce qu'est Internet. » Considérant que le président s’est présenté devant ...
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Sarkozy et Hadopi : quand l'absence de règle "tue la liberté"
Le 06/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(86)La Hadopi a tenu hier sa troisième conférence de presse. Ce rendez-vous devait se tenir le matin même, mais un contretemps bousculait l’agenda. Ce 5 octobre, Nicolas Sarkozy avait convié les membres de l’autorité indépendante au lycée Jean-Baptiste Corot de Savigny pour y présenter le ...
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Le Conseil National Numérique s'embourbe sur fond de critiques
Le 30/09/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(34)Selon une réunion interministérielle de novembre dernier 2009, le Conseil National du Numérique (CNN) devait apparaître avant l’été 2010. Programmée par le plan Économie numérique 2012, fin 2008, cette structure était initialement prévue pour le début 2009, puis, avant l’été 2009. ...
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Pour Riester, le rapport Gallo va dans le sens de "l'Internet civilisé"
Le 23/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(122)« Une nouvelle étape vient d'être franchie dans la lutte contre le fléau du piratage en ligne. J'appelle de tous mes voeux à ce que le rapport Gallo soit désormais suivi de propositions législatives. » Voilà une partie du message de soutien qu’a transmis hier Franck Riester après ...
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Hadopi : comment les acteurs préparent le filtrage du net français
Le 21/09/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(158)Après quelques recherches, il est désormais évident que le filtrage par DPI fera son entrée à l’Hadopi. La Haute autorité doit servir de plateforme où bon nombre d’acteurs intéressés par le Deep Packet Inspection (l’inspection profonde des paquets de données) se retrouveront pour ...
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Interview : la SCPP veut bien marier Hadopi avec filtrage par DPI
Le 16/09/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(183)Nous avons interviewé aujourd’hui Marc Guez, président de la SCPP. Dans les rangs de cette société de gestion qui gère les droits des producteurs de musique, on retrouve les sociétés comme EMI, Sony Music France, Universal et Warner. Une société qui « administre un répertoire de plus de ...
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La riposte de SOS-Hadopi à la réponse graduée d'Hadopi
Le 14/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Interrogé en 2008 aux balbutiements d’Hadopi, Olivier Henrard, conseiller juridique de Christine Albanel, anticipait un avenir radieux pour la sécurisation de l’accès : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer [un logiciel de sécurisation], où il ...
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La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(59)La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008. Il entame ses deux ...
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Coûts de la Hadopi : les explications du ministère dans le temps
Le 13/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(81)La question de la prise en charge des coûts de la Hadopi revient en force cette semaine. Alors que Free, Orange, Bouygues et Numéricable s’inquiètent une nouvelle fois du refus du ministère d’assumer ces coûts, SFR serait prêt à les prendre en charge dans le processus ...
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UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA
Le 11/08/2010 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(24)La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ». Mise en ligne hier, cette grande enquête sous forme de questionnaire est ...
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Hadopi, une chance pour la liberté sur le net selon Éric Walter
Le 10/08/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(208)Dans une récente interview donnée à la Provence, Éric Walter secrétaire général de la Hadopi, a estimé que « la mise en place de la Haute autorité peut être considérée comme une chance pour internet et pour la liberté sur Internet ». C'est ce même Éric Walter qui soulignait déjà que ...
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Arjel, Loppsi et Hadopi, front uni en faveur du filtrage
Le 09/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La récente ordonnance rendue ce 6 août par le président du TGI de Paris va, à coup sûr, servir de tube à essai pour les diverses expériences de filtrage qui se pressent aux portes de notre législation. Dans une position de principe, le magistrat a balayé en effet tous les arguments techniques ...
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Christine Albanel : avec Hadopi, « j’ai pas mal souffert »
Le 03/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(177)Dans une interview à BFM Radio aujourd’hui, Christine Albanel a révélé quelques dessous autour de la genèse d’Hadopi, son rôle de ministre et son entrée en fonction chez Orange. Christine Albanel, portrait au ministère de la Culture Sensibilisée au droit d'auteur par Denis ...
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Hadopi : jusqu’à 125 000 constats par jour, non 50 000
Le 23/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(211)Dans une interview accordée à Édition multimédia, à paraître ce lundi, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, affirme une nouvelle fois que la machine Hadopi sera bientôt prête. « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique ...
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La perception des faiblesses d'Hadopi, la faiblesse de la perception de Copé
Le 09/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(113)Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique. Le chef de file de ...
