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Pédopornographie : le bilan 2011 des contenus localisés et retirés
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(56)En attendant l’application du décret LOPPSI autorisant le blocage sans juge des sites pédopornographiques, probablement d’ici mars prochain, l’AFA* vient de publier son bilan 2011 sur le retrait de contenus de pornographie infantile dans le monde. Concernant la France ...
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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?
Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(254)Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...
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Le CCC dissèque un cheval de Troie gouvernemental troué
Le 10/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(65)Le Chaos Computer Club (CCC) affirme avoir, par rétro-ingénierie, mis la main sur un « malware » fédéral utilisé par la police allemande. Selon le célèbre groupe de hackers, le logiciel en question peut non seulement explorer les données « mais également offrir un contrôle distant ...
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Amendes-france.org, un gorille dans la prune
Le 16/08/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(73)60 millions de Consommateurs vient de tirer la sonnette d'alarme contre ce qu'elle qualifie d'arnaque en matière de paiement d'amende en ligne. À l'index, le site (https) amendes-france.org, où les automobilistes verbalisés sont invités à payer leur PV en toute confiance. Problème, le site n'a rien ...
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La LOPPSI 2 est votée : blocage, prohibition de la revente de billet...
Le 09/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(159)La LOPPSI 2 a été adoptée hier après son examen devant la Commission Mixte Paritaire. Le texte définitif est consultable sur ce lien. Dans ce fourre-tout sécuritaire, on retrouve le blocage des sites pédopornographiques sans juge. La mise en œuvre de la mesure sera cependant conditionnée ...
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Demain, une conférence contre la LOPPSI, le jour de son adoption
Le 07/02/2011 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(34)Une conférence « contre » la LOPPSI est organisée demain, 8 février, au Forum des libertés à Paris (19h-22h, Bourse du Travail, salle Croizat, 3 rue du château d’eau Métro République). Sont d’ores et déjà annoncés Benjamin Bayart, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot, Noel ...
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Bloquer un site n’est pas attentatoire à la liberté de communication
Le 21/01/2011 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(101)Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) rapporteur du projet de loi LOPPSI 2 en est certain : le blocage des sites pédopornographiques n’est nullement attentatoire à la liberté de communication et en aucune manière il est possible de dresser un pont avec la décision Hadopi du Conseil ...
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Europe : la légalité du filtrage bientôt examinée par la CJUE
Le 06/01/2011 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(25)La problématique du filtrage en Europe sera bientôt examinée par la CJUE : les audiences de plaidoiries autour de l’affaire Sabam (nom de la sacem belge) vs Scarlet, auront lieu la semaine prochaine indique le calendrier des audiences de la Cour Européenne, pointées par le juriste Benoit ...
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Blocage des sites sans juge, usurpation... : la LOPPSI est votée
Le 21/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(303)Mise à jour 21 décembre. Après les explications de vote, l’Assemblée vient tout juste de voter à une écrasante majorité le projet de loi LOPPSI. 305 députés se sont exprimés pour, 187 contre. Première diffusion 16 décembre titre initial : "Loppsi et blocage : ni juge, ni ...
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LOPPSI : le blocage des sites se fera (en principe) sans juge
Le 09/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(76)C’est en vain que des sénateurs auront tenté par voie d’amendement de réintroduire l’aval du juge avant tout blocage d’accès aux sites pédopornographiques. Le Sénat vient de voter l'article 4 qui permet à l'autorité administrative d'exiger le blocage d'accès aux sites ...
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Dénoncer un contenu illicite : le how to du ministère de la Culture
Le 02/08/2010 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(282)Vous souhaitez un web propre et net, sans contenu louche ? À un député qui l’interrogeait en ce sens, le ministère de la Culture vient de décrire les deux pistes que tout bon internaute souhaitant dénoncer « les abus et infractions » pourra suivre docilement. Rappelons que selon ...
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Les éditeurs de services en ligne souhaitent corriger la LOPPSI
Le 22/07/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(10)Le Groupement des Editeurs de Services En Ligne (*) vient de prendre officiellement position sur le projet de loi LOPPSI 2, qui sera examiné au Sénat à la rentrée. Du moins, certains des grands chapitres de ce texte qui touchent aux univers numériques. Sur le délit d’usurpation ...
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L'examen de la LOPPSI au Sénat est reporté à septembre (MàJ)
Le 06/05/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(49)Mise à jour 6 mai 2010 : Finalement, le gouvernement a précisé "que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat". ...
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Le pirate français de Twitter retrouvé et placé en garde à vue
Le 25/03/2010 - Sécurité - Logiciel - par Nil Sanyas
(156)Le fameux pirate Français Hacker Croll a été placé en garde à vue à Clermont-Ferrand, à l'instigation de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLCTIC), mardi dernier, a dévoilé hier soir France Info. Ce jeune Auvergnat de 25 ans s’est fait ...
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Bilan 2009 de la lutte contre la contrefaçon chez PriceMinister
Le 15/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)PriceMinister a dévoilé ce matin son bilan 2009 de lutte contre la contrefaçon. La plateforme publiait là son deuxième état des lieux, à l’aide des données glanées par sa cellule anticontrefaçon. « L’idée de ce baromètre est de regarder ce qui s’est passé en 2009 sur le ...
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LOPPSI : les FAI font bloc contre le blocage des sites
Le 03/03/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(76)Les FAI et opérateurs français, regroupés au sein de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) viennent de s’opposer ouvertement aux solutions préconisées par le projet de loi LOPPSI 2, en matière de pédopornographie. Les intermédiaires ...
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Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !
Le 04/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(56)C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit ...
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LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site
Le 28/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(34)Le député Lionel Tardy nous a adressé ce message suite aux travaux parlementaires autour de la LOPPSI ce matin en commission des lois : « on a examiné tous les amendements sauf les amendements gouvernementaux qui seront examinés cet après midi. Dans les seuls amendements adoptés, il y a ...
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HADOPI ennemie de la LOPPSI, elle-même ennemie de la police
Le 25/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(126)Les premiers amendements parlementaires destinés à corriger la LOPPSI ont été publiés ce matin. La liasse comprend pour sa première partie 91 pages. Le texte de la LOPPSI, examiné dès le 9 février, est d’importance comme on pourra le (re) voir dans notre dossier. Pour le seul secteur des ...
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La LOPPSI examinée le 9 février à l'Assemblée, un point d'étape
Le 20/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)C’est par le programme de travail des prochaines semaines qu’on l’apprend : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 9 février prochain. Nous ...
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L'examen de la LOPPSI reporté à fin mars, au plus tôt
Le 05/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(23)Ce n’est définitivement pas demain que sera examinée la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le calendrier parlementaire a visiblement subi trop de secousses telluriques nous indique aujourd’hui The ...
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LOPPSI 2 : plus d'obligation de résultat dans le blocage des sites
Le 30/12/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)Selon nos sources auprès des participants du groupe de travail sur la LOPPSI 2 l’obligation de résultat qui pesait sur les épaules des FAI dans le blocage des sites pédophiles est bien révolue. Ou plutôt largement recadrée : il a été décidé que cette obligation de résultat ne concernerait que ...
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Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2
Le 26/11/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(94)« Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » a donc annoncé hier Brice Hortefeux donnant le détail du calendrier de présentation de la LOPPSI, fameuse loi ...
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Jugé inefficace, l'Allemagne repousse le blocage des sites pédopornos
Le 22/10/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(171)Selon nos informations, l’Allemagne ne s'armera pas d'une loi imposant le blocage des sites pédopornographiques, préférant mettre le texte entre parenthèses. L’Eco Verband, l’association des fournisseurs d’accès allemand s’est entendue avec la police allemande fédérale ...
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Pédopornographie : le texte allemand sur le blocage des sites
Le 25/09/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(168)L’Allemagne est en passe de faire voter l’un des premiers textes au monde imposant le filtrage des sites pédopornographiques. Ce texte ayant des conséquences sur la « société de l’information » européenne, nous venons d’apprendre qu’il a été notifié voilà ...
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Toujours critiquée, la LOPPSI 2 n’est plus à l’ordre du jour
Le 30/07/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(174)On se souvient qu’en février dernier, à l’occasion de son discours aux associations du secteur familial, le président confirmait que la France allait lancer l’engrenage du filtrage d’accès des sites internet pédophiles. La mesure fut une des pièces de la LOPPSI 2, la ...
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ASIC : les acteurs du Web critiquent la LOPPSI à coup d'Hadopi
Le 18/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Dans une note confidentielle de l’ASIC, l’Association des Services Internet Communautaires, les acteurs du web Français émettent de sérieuses réserves à l’encontre de la LOPSSI (le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) ...
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Australie : un filtrage qui va coûter cher et sans objectif
Le 03/06/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans un article du Sydney Morning Herald, on apprend que la gestion de la liste noire des sites qui seront bloqués en Australie va coûter pas moins de 44,5 millions de dollars. Sachant que cette liste noire va compter très exactement 499 adresses web (au 30 avril), cela revient à environ 90 000 ...
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Blocage des sites pédopornos, interview du chef de l'OCLCTIC
Le 29/05/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(377)Le projet de loi sur la LOPPSI a été présenté hier en Conseil des ministres. Une des mesures liées à la cybercriminalité consistera au blocage des sites pédopornographiques. Le principe est le suivant : « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations ...
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Pédopornographie : enquête sous pseudo et un centre spécialisé
Le 02/04/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(130)La loi de 2007 sur la prévention de la délinquance avait prévu que désormais les enquêteurs pouvaient participer sous pseudonyme à des échanges électroniques pour constater des infractions notamment liées à la pédophilie ou au trafic de drogue chez les mineurs, sans pouvoir cependant les inciter ...
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La liste des sites pédophiles bloqués sera-t-elle publiée au J.O.?
Le 13/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(95)Le filtrage des sites pédopornographiques pose des problématiques sensibles dans ses modalités pratiques. Le titre de cette actualité peut sembler provocateur, mais il veut surtout montrer le risque d'effets contreproductifs qui pèse face aux choix gouvernementaux. Revenons sur ...
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Dénoncer en quelques clics les contenus illicites
Le 06/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(181)D’un simple bouton, n'importe qui peut maintenant signaler un contenu ou un comportement qu’il juge illicite sur la toile. Le Ministère de l'Intérieur vient d'ouvrir sa plateforme de signalement qui comprend aussi des conseils préventifs sur les dangers de la cybercriminalité. ...
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L’Europe promet perquisitions numériques et cyberpatrouilles
Le 03/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(90)L’Europe a défini un nouveau plan pour la lutte contre la cybercriminalité. Etabli par le Conseil de l'Union Européenne, ce document, ou « stratégie », propose une série de mesures pour traquer les infractions sur les réseaux. Prévu sur une échéance de cinq ans, ce plan ...
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Exclusif : le texte sur filtrage des sites pédopornographiques
Le 02/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(302)Hier, à l’occasion de l’inauguration d’une ligne téléphonique dédiée aux risques sur Internet, Michèle Alliot-Marie a indiqué qu’elle avait adressé « aux fournisseurs d'accès à internet, le projet d'article relatif au blocage » des sites pédopornographiques. Nous ...
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Sénat : un rapport veut guider le surf des jeunes avec des labels
Le 19/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(83)Un rapport intitulé Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ? rédigé par le sénateur David Assouline au nom de la Commission des affaires culturelles, relance la question de la labellisation des sites internet et du contrôle des contenus. Ce rapport publié voilà peu, parvient au ...
