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Free devra indemniser l'abonné menacé qui se replie sur l'UFC
Le 08/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(94)La Cour d’appel d’Angers vient de condamner Free à indemniser un abonné privé de téléphonie pendant plusieurs mois. Au titre du préjudice, les juges ont pris en compte les menaces adressées par la société de recouvrement mandatée par Free, mais également l’adhésion à l’UFC ...
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Hadopi : le décret "Free" pourrait ne pas être adopté tout de suite
Le 12/10/2010 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(127)On sait que lundi, Free a décidé de ne pas transmettre à ses abonnés les premiers messages d’avertissement envoyés à la demande d’Hadopi. Pourquoi ? Car aucune convention n’a été signée entre les FAI pour architecturer et financer ces envois, et au surplus, aucune sanction ...
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Free conditionne l'envoi des mails Hadopi au défraiement des frais
Le 05/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(185)Les FAI devaient envoyer la première vague d’avertissements ce lundi 10h30. Deux d’entre eux, Bouygues et Numericable avaient laissé passer les premiers mails dès vendredi, suite à un petit cafouillage. SFR et Orange devaient eux transmettre les emails de l’Hadopi à ...
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Vente liée : MSI contraint de rembourser Vista préinstallé
Le 26/01/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(38)L’AFUL, l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres continue d’empiler les décisions de fabricants de PC condamnés pour vente liée. C’est MSI qui est à l’honneur dans cette décision rendue par la juridiction de proximité d'Annecy, dans ce jugement datant ...
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Vente liée : MSI condamné pour ne pas avoir appliqué le CLUF de Microsoft
Le 23/11/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(87)La construction jurisprudentielle autour du thème de la vente liée se poursuit avec une nouvelle décision rendue par un tribunal de proximité à Metz, ce 12 novembre. Un particulier avait acheté un portable MSI GX 700-207 en mai 2008 équipé de Vista. Le consommateur ne désirant pas utiliser cet ...
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Twitter, un sévice public pour le ministre Christian Estrosi
Le 05/11/2009 - - - par Marc Rees
(39)L’arrivée d’Internet au Parlement a ses mérites et ses faiblesses. Ses mérites, car, comme nous l’exposions dans le livre La Bataille Hadopi, le réseau tisse de nouveaux liens entre les citoyens connectés et « leurs » parlementaires. Les échanges furent ainsi denses ...
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Hadopi 2 : le député Jean Michel (PS), Pro-Hadopi, s'explique
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Suite aux votes d'hier après-midi, nous avons interrogé de nombreux députés. Nous avons notamment questionné trois députés qui ont modifié leur vote entre mai (Hadopi 1) et septembre (Hadopi 2), à savoir Dominique Le Mèner (UMP, passé de Pour à Contre), Jean Michel (PS, passé d'abstenu à Pour), et ...
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Hadopi 2 fera dès demain son retour à l'Assemblée nationale
Le 14/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(86)Adoptée en mai par les députés et les sénateurs, puis retoquée en juin par le Conseil Constitutionnel, la loi Création et Internet (dite Hadopi) s'est vu remise à jour afin de ne plus être anticonstitutionnelle. Déjà votée au Sénat le 8 juillet dernier, Hadopi 2 doit dès demain être ...
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Rebaptiser le projet de loi Hadopi, les propositions des lecteurs
Le 27/07/2009 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(168)Dans la queue du peloton des examens des amendements du projet Hadopi, plusieurs députés opposés au texte avaient tenté – en vain – de renommer la loi instaurant la riposte graduée. « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36) « ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
Le 22/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(450)La suite demain 9h30. Bonne soirée. 01h04 : Vote : 265 pas adopté, les autres amendements idem. 00h59 : Riester : nous nous reposons sur le CPP, donc c'est sécurisé. ce que nous mettons en place n'a rien d'exceptionnel. Riester tente d'expliquer que c'est in fine le juge qui ...
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Le vote d'Hadopi 2 est bien repoussé à septembre (MàJ)
Le 21/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(154)Mise à jour 21 juillet : la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de reporter le vote du texte à septembre. L'incident de ce matin où la majorité UMP était absente en commission des affaires culturelles - exception faite de Lionel Tardy - n'a pas arrangé les choses. ...
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Hadopi 2 : Plus de 800 amendements à l’Assemblée nationale
Le 20/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)A 17H30, il y a quelque 818 amendements qui ont été déposés sur le projet de loi Hadopi. L'obstruction continue et le travail parlementaire risque donc d'être chargé. Selon les proches de Franck Riester, « on ne dépassera pas la barre des 900 » amendements en fin de journée. Le compteur ...
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Hadopi 2 : best of des perles dans les amendements
Le 20/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(229)L'obstruction par la pratique : plusieurs perles ont été relevées par des internautes dans les plus de 500 amendements déposés sur le texte Hadopi 2. Beaucoup visent à renommer le texte en... : « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'internet ».(Amendement 36) ...
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Les députés examinent Hadopi 2 dès demain, 9h30
Le 20/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(93)C’est demain 9h30 que débuteront les débats d’Hadopi 2 à l’Assemblée nationale. Le texte, voté en moins de cinq heures au Sénat, devrait connaître plus d’embûches sur son parcours. Comme Hadopi 1, c’est Frank Riester qui défendra le projet, aidé de Michèle ...
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Hadopi 2 : l’opposition joue l’obstruction (MàJ)
Le 20/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(278)Mise à jour lundi 20/07/09 à ce jour, 536 amendements ont été déposés au bureau de l'Assemblée nationale. Des amendements qui devront être examinés d'ici vendredi soit, autant dire un travail au pas de course... voire un examen qui s'éternisera à la rentrée. Exemple d'amendement donnant une ...
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Dessin : Jean-François Copé ajoute sa touche au débat Hadopi 2
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Jean-François Copé a demandé solennellement aux députés socialistes de voter le texte Hadopi 2 dans sa version intacte issue du Sénat. Dans cette hypothèse, le texte serait alors définitivement voté. Problème : le rapporteur UMP Franck Riester a fait modifier en commission plusieurs parties de la ...
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Hadopi 2 : Copé craint faussement l'obstruction parlementaire
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(95)Dans un point presse hier soir, Jean-François Copé, a lui aussi eu écho du risque d’enlisement calendaire du projet Hadopi 2. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a demandé « solennellement » au PS à faire preuve « d'esprit de responsabilité » sur Hadopi ...
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Hadopi 2 : il y aura réunion de la commission mixte paritaire
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(71)Toujours de sources parlementaires, la commission mixte paritaire (CMP) sera bien réunie pour trouver une version harmonisée au texte Hadopi 2. Un nouveau couac dans le calendrier. Hier, en commission des affaires culturelles plusieurs amendements ont été adoptés. Ces amendements modifient la ...
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PC INpact : la lettre envoyée par Copé aux députés UMP
Le 27/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Afin de sonner le tocsin et éviter une claque parlementaire, Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a adressé une lettre à tous les parlementaires de sa couleur pour les sommer d’un, d’être présent, et de deux, de voter pour ce texte. L’AFP ...
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Le spam, ca rapporte gros
Le 16/08/2005 - Justice - Droit - par Marc Rees
(12)Il y a quelques semaines nous évoquions dans nos colonnes le cas de Scott Levine. Cet américain devait faire face à plusieurs dizaines de charges contre lui pour vol de 8Go de données appartenant à la société Acxiom. Ces informations étaient truffées de données nominatives, numéros de sécurités ...
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Ouverture d'un procés pour vol de données aux Etats-Unis
Le 15/07/2005 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(6)Scott Levine est en passe de passer un mauvais moment au tribunal. 144 charges pèsent en effet contre lui, et il est responsable du vol de plus de 8Go de données à la société Acxiom. Des informations sensibles puisqu'il s'agissait d'informations personnelles comprenant des noms, des numéros de ...
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La Justice n'a pas la mémoire courte
Le 04/03/2004 - Mémoire - Matériel - par Alexis
(22)La Commission Européenne de Bruxelles a déclenché une enquête en concurrence déloyale concernant les principaux fabricants de mémoire DRAM : Samsung, Micron et Infineon. Cette enquête est menée en parallèle avec une enquête du ministère américain de la Justice La C.E. et le ministère américain ...
