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Armés d'huissiers, SFR et Bouygues dénoncent le réseau Free à l'ARCEP
Le 06/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(179)La question du respect par Free de ses obligations de couverture continue à envenimer le débat entre les opérateurs. Lors d’une première vérification, l’ARCEP constatait en décembre que Free Mobile respectait bien le niveau de déploiement 3G qu'elle devait atteindre à l'échéance du 12 ...
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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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Couverture de Free Mobile : les syndicats télécoms critiquent l'ARCEP
Le 02/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(300)Alors que le débat sur la portabilité des numéros semble toucher à sa fin après les interventions de l’ARCEP et du ministre Éric Besson, celui de la couverture mobile effective de Free Mobile vient d’être relancé par les CFE-CGC & UNSA, les principaux syndicats d’Orange, ...
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Orange surpris de l'agressivité des offres Free Mobile
Le 01/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(214)Après Xavier Niel, Stéphane Richard passait son grand oral devant la Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. L’opérateur historique devrait couvrir le feu des questions des parlementaires sur les tarifs fracassés du nouvel entrant. ...
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Free Mobile et portabilité : l'ARCEP met aussi la pression sur le GIE EGP
Le 31/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(121)Les problèmes de portabilité suite au lancement de Free Mobile sont décidément sur toutes les lèvres. Après le ministre Éric Besson, voilà que l’Autorité de régulation des télécoms vient à son tour d’intervenir officiellement sur le sujet. L’ARCEP rappelle ainsi « à ...
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Free Mobile : première photo de la NodeBox
Le 28/01/2012 - Réseau - Mobilité - par Marc Rees
(200)Nous évoquions le 25 janvier dernier, les Nodebox, ce module dans les stations de base sont développés en interne par Free Mobile. La NodeBox assure toute la transmission dans les Node B en production et rend du coup inutiles les V5 déployées dans les stations de tests. On y trouve une prise ...
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Free Mobile : l'ARCEP vérifiera sur le terrain sa couverture de la population
Le 27/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(154)Le réseau de Free Mobile est-il parfaitement fonctionnel ? Si Xavier Niel l’a de nouveau assuré lors de son passage à l’assemblée devant la Commission des affaires économiques mercredi dernier, le sujet n’est pas clos pour autant. L’ARCEP, l’autorité de régulation des ...
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Couverture, itinérance : les syndicats veulent une enquête sur Free Mobile
Le 25/01/2012 - Dessins - Economie - par Marc Rees
(163)Les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles viennent de saisir l’ARCEP pour réclamer une procédure d’enquête à l’encontre de Free. Les organisations ont de sérieux doutes si ce n’est une « forte préoccupation » quant aux respects des ...
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François Hollande: "Hadopi sera remplaçée, je dis bien remplacée !"
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)« Quant à la loi Hadopi, inapplicable, elle sera remplacée, je dis bien remplacée ! » C’est en ces termes qu’hier au Bourget, François Hollande a décrit ce qu’il adviendra d’Hadopi, dont la seule mention a provoqué les huées de la salle. Observé des ...
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ARJEL : les FAI sommés de bloquer par DNS RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Un nouveau site vient de subir une décision de blocage. À la demande de l’ARJEL, les FAI ont l’obligation de couper l’accès RomeCasino.com dans les quinze jours. L’Express, qui révèle cette décision du président du TGI de Paris, indique que Numericable, Orange, Bouygues, ...
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Label PUR : les objections de la Spedidam, rejetées par la Hadopi
Le 17/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)La Hadopi nous a renseignés en fin de matinée sur la problématique soulevée par la Spedidam. La société de gestion des droits des artistes interprètes avait adressé plusieurs objections à des plateformes en cours de labellisation « PUR ». Or, ces objections sont toujours restées sans ...
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Free Mobile : l'ARCEP est satisfaite, mais elle surveillera l'opérateur
Le 12/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(124)Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP, a accordé aujourd’hui une interview à notre confrère Les Échos. Plutôt positif quant à l’impact des offres de Free Mobile sur le marché, il ne compte néanmoins pas laisser tout passer à l’opérateur. Sa qualité de service et son ...
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Couverture 3G : le point sur Orange, SFR, Bouygues et Free Mobile
Le 09/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(59)Les débuts d’année riment souvent avec bilan. Et la question de la couverture mobile revient régulièrement, d’autant plus que SFR et Orange avaient manqué à leurs obligations en 2009. La menace d’une lourde sanction financière a cependant porté ses fruits. Orange et SFR à 98 ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Le vif soutien des ayants-droit français au projet SOPA-PIPA
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain. Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS) Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), ...
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Terminaison d'appel : l'Autorité de la concurrence soutient Free Mobile
Le 09/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(49)La nouvelle est capitale pour Free Mobile : l’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable à une terminaison d’appel asymétrique pour Free Mobile et les Full MVNO. Pour ces derniers, ce soutien n’est pas négligeable, une terminaison d’appel en leur faveur ...
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La réduction fiscale pour l’assistance informatique est maintenue
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Les députés ont rejeté l’amendement de la Commission des lois qui visait à réserver la réduction fiscale de l’assistance informatique à domicile qu’aux seules personnes dépendantes. Comme hier, tous les contribuables pourront demain profiter de cette aide. Une réduction ...
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Windows 8 gérera nativement les très gros disques durs
Le 30/11/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(55)Un nouveau billet sur le blog du développement de Windows 8 permet à Microsoft d’expliquer ce que va gérer la prochaine version majeure de son système. Contrairement aux billets précédents, celui-ci reflète des choix faits sur la base d’une migration profonde en cours dans le monde du ...
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L'ARCEP met en demeure sept titulaires de licences WiMAX
Le 24/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(45)L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, vient de mettre en demeure sept titulaires de fréquences WiMAX de respecter leurs engagements de déploiements qu’ils s’étaient fixés pour le 30 juin 2008 et au 31 décembre 2010. Ces sociétés ou collectivités, lors de ...
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Terminaison d'appel : les mots doux des concurrents de Free Mobile
Le 24/10/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(84)Le marché mobile français voit ou va voir arriver d’ici peu de nouveaux opérateurs. Un en tant qu’opérateur disposant de sa propre licence, à savoir Free Mobile, et deux autres en tant que Full-MVNO, à savoir Lycamobile et Virgin Mobile (Oméa Télécom). Une consultation publique a ainsi ...
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Le sombre avenir du WiMAX en France
Le 13/10/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(46)Bien que peu développées, les offres WiMAX (Worldwide Interoperability for Microwave Access) existent bel et bien en France. L’Hexagone compte même 25 acteurs différents sur son territoire. Mais tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Certains ne disposent que de licences que ...
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Licences 4G : les taux de couverture d'ici 12 ans fixés par l'ARCEP
Le 11/10/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(47)L’ARCEP vient à l’instant de publier ses quatre décisions vis-à-vis du même nombre d’opérateurs au sujet des premières licences 4G (LTE) délivrées il y a peu. Depuis la précédente actualité, nous apprenons quatre informations : l’agencement des fréquences de la bande 2,6 GHz ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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Le Royaume-Uni civilise son Hadopi en facturant les ayants droit
Le 24/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)Nous venons de l'apprendre : l'Angleterre s'apprête à organiser une procédure de partage des couts supportés par les FAI dans la traque aux "pirates" du net orchestrée par les ayants droit. Un projet d'ordonnance vient d'être notifié à Bruxelles dans la lignée de ses lois sur l'économie ...
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Référencement, dénigrement : Zlio ferme ses portes (MàJ)
Le 17/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(61)Mise à jour 17 août 2011 Le coup de grâce : dans un mail adressé à ses clients, Zlio annonce sa fermeture le 11 septembre prochain. Après avoir connu "un démarrage exceptionnel qui lui a valu l'intérêt des plus grands fonds de capital-risque", ce spécialiste de la création de boutiques ...
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Vente liée, CLUF : la justice épingle Samsung France
Le 16/08/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(287)Afin d'éviter les condamnations pour vente liée, les constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement des licences refusées par leurs clients. Le hic est que ces démarches sont parfois complexes. La juridiction de proximité des Sables d'Olonne (*) vient ainsi de déclarer abusives ...
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Fibre optique : le retard de la France « risque d'être irréversible »
Le 12/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(106)En matière de fibre optique, « la France n’est pas en retard ». Ces mots ont été prononcés il y a peu par Jérôme Coutant, membre du collège de l’ARCEP. La France est « en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d'être irréversible ». Ces mots ...
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Projet de loi conso : salve d'amendements contre le blocage
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Le projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut dans son article 10 renforcer les pouvoirs des agents de la CCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes) dans le domaine du commerce électronique. Comment ? Le texte compte leur reconnaître le pouvoir de saisir ...
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La rémunération copie privée bientôt affichée sur les étiquettes ?
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(84)Et si on affichait le montant de la copie privée lors de la mise en vente de supports vierges ? C’est l’idée soutenue conjointement par le député Lionel Tardy et Daniel Fasquelle, rapporteur du projet de loi sur la consommation. L’un et l’autre ont déposé un amendement en ce ...
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Dernière minute : la CNIL met en demeure les ayants droit et TMG
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)La CNIL vient de nous indiquer qu’elle mettait en demeure les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs et leur sous-traitant, TMG. « Le président de la CNIL a mis en demeure, le 16 juin dernier, les sociétés de perception et de répartition des droits ...
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UMP : 45 propositions pour sa Révolution Numérique post 2012
Le 28/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(143)Après le Parti Socialiste, qui annonce qu'il mettrait fin à Hadopi et Loppsi, l’UMP a lui aussi publié sa vision du numérique dans son ensemble, sous le nom de « Révolution Numérique, le meilleur est à venir ». 45 propositions sont formulées. De nombreux sujets sont abordés, ...
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Numéricable vs France Télécom : la justice confirme l’arbitrage de l’Arcep
Le 27/06/2011 - Réseau - Matériel - par Marc Rees
(5)Le 4 novembre 2010, l’ARCEP était appelée à régler deux différends entre Numéricable et France Télécom. Le terrain d’affrontement concernait l’accès au génie civil de France Télécom, placé dans l’escarcelle de l’opérateur historique depuis les années 90’. ...
