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(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
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Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(90)L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...
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(MàJ) SFR dément la faille de sécurité sur le réseau SFR Wifi Public
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Mise à jour 18h26 SFR conteste la moindre faille de sécurité dans son réseau Wifi. « Notre réseau a toujours fonctionné ainsi et nous avons le moyen d’identifier l’utilisateur du réseau public » nous indique l’opérateur, qui n’a pas été contacté par France ...
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Armés d'huissiers, SFR et Bouygues dénoncent le réseau Free à l'ARCEP
Le 06/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(179)La question du respect par Free de ses obligations de couverture continue à envenimer le débat entre les opérateurs. Lors d’une première vérification, l’ARCEP constatait en décembre que Free Mobile respectait bien le niveau de déploiement 3G qu'elle devait atteindre à l'échéance du 12 ...
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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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Google Maps condamné pour abus de position dominante, fait appel
Le 01/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(45)Google France et Inc viennent d’être condamnés par le Tribunal de Commerce de Paris pour abus de position dominante : 500 000 euros de dommages et intérêts et l'obligation de publier la décision dans plusieurs quotidiens français et américains (dont la Tribune...). Une victoire contre Goliath ...
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Orange surpris de l'agressivité des offres Free Mobile
Le 01/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(214)Après Xavier Niel, Stéphane Richard passait son grand oral devant la Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. L’opérateur historique devrait couvrir le feu des questions des parlementaires sur les tarifs fracassés du nouvel entrant. ...
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Megaupload : les données de 50 millions d'utilisateurs effacées dès jeudi ?
Le 30/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(58)La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. Sur fond de polémique des projets de loi PIPA/SOPA, les utilisateurs se demandent ce qui va advenir de leurs fichiers. Or, le destin de ces données, qu'elles soient légitimes ou non, semble de plus en plus compromis. Pour le ...
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Free Mobile : l'ARCEP vérifiera sur le terrain sa couverture de la population
Le 27/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(154)Le réseau de Free Mobile est-il parfaitement fonctionnel ? Si Xavier Niel l’a de nouveau assuré lors de son passage à l’assemblée devant la Commission des affaires économiques mercredi dernier, le sujet n’est pas clos pour autant. L’ARCEP, l’autorité de régulation des ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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Couverture, itinérance : les syndicats veulent une enquête sur Free Mobile
Le 25/01/2012 - Dessins - Economie - par Marc Rees
(163)Les Syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs télécoms mobiles viennent de saisir l’ARCEP pour réclamer une procédure d’enquête à l’encontre de Free. Les organisations ont de sérieux doutes si ce n’est une « forte préoccupation » quant aux respects des ...
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Microsoft dévoile l'expérience utilisateur de son Windows Store
Le 23/01/2012 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(38)Quand Windows 8 sortira, il sera le premier système de Microsoft à intégrer une boutique d’applications. Ces concentrations de logiciels existent depuis très longtemps sur Linux et sur Mac OS X depuis la fin de Snow Leopard. Étant donnée l’importance de Windows, Microsoft cisèle sa ...
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Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...
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Windows 8 : les prérequis techniques pour les tablettes
Le 18/01/2012 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(72)Windows 8 se distinguera de ses prédécesseurs en affichant la même interface de type Metro sur les PC et les tablettes. Ces dernières représentent donc désormais un maillon essentiel de la perception du produit. Il fallait s’attendre, comme dans le cas de Windows Phone 7, que Microsoft publie ...
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ARJEL : les FAI sommés de bloquer par DNS RomeCasino.com
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Un nouveau site vient de subir une décision de blocage. À la demande de l’ARJEL, les FAI ont l’obligation de couper l’accès RomeCasino.com dans les quinze jours. L’Express, qui révèle cette décision du président du TGI de Paris, indique que Numericable, Orange, Bouygues, ...
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Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)
Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...
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Brevets : Microsoft fait payer à LG son utilisation d'Android et ChromeOS
Le 13/01/2012 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(137)Le système Android possède plusieurs signes distinctifs dont sa gratuité pour les constructeurs. Du moins, une gratuité supposée puisque les accords de licence de plus en plus nombreux risquent de provoquer un changement d’attitude de Google. Microsoft et Apple sont particulièrement ...
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Microsoft enrichit Windows 8 de fonctions de RAID dynamique
Le 06/01/2012 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(95)Après une période plutôt calme, Microsoft accélère le rythme de parution des billets sur le blog officiel de Windows 8. Après un dernier article sur les fonctions de récupération Refresh et Reset, l’éditeur continue avec les Storage Spaces. Un nom qui n’est pas inconnu puisque des sites ...
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Le CNN examinera le décret ARJEL avec le projet de décret LOPPSI
Le 05/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Le Conseil National du Numérique n'avait pas été consulté pour la publication du décret ARJEL. Ce décret précise les conditions d'indemnisation des FAI s'ils utilisent le blocage par DNS pour empêcher l'accès aux sites de jeux non agréés. Un décret aux nombreuses zones d'ombre : on ne sait ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité logicielle
Le 03/01/2012 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(10)Puisque l’année 2011 est maintenant terminée, nous avons décidé de vous livrer des rétrospectives de l’actualité en fonction des domaines que nous traitons. Ces rétrospectives seront découpées en plusieurs actualités entre aujourd’hui et demain et n’ont pas vocation à être ...
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Copie privée : le flou en attendant la notice d’explication
Le 03/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)La loi sur la rémunération pour copie privée (RCP) a prévu d’accompagner les supports d’une ponction d’une notice explicative. L’intérêt ? Informer d’abord le consommateur sur les finalités de cette compensation et lui souligner qu’il peut signer une convention ...
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Décret ARJEL : déjà des menaces de recours
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)« Il y a du recours dans l’air ! » dixit un des principaux FAI français qui ne décolère pas à la lecture du Journal officiel. La publication du décret ARJEL indique que désormais les fournisseurs d’accès devront bloquer par DNS (blocage nom de domaine) s’ils ...
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Le décret ARJEL sacralise le blocage DNS et réduit l’indemnisation des FAI
Le 02/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Attendu depuis des mois et réclamé par les FAI, le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne a été publié au Journal officiel du 1er janvier. Ce décret est important, car c’est lui qui fixe le niveau d’indemnisation des FAI dans le blocage d’accès aux sites de ...
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LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...
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IPv6 : la situation pourrait se débloquer en 2012 pour les États-Unis
Le 23/12/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(20)L’IPv6 pourrait enfin connaitre son heure de gloire dès l’année prochaine. Ce protocole réseau, essentiel pour le futur d’Internet, voit sa mise en service reportée du fait de très nombreuses contraintes techniques. Mais puisque les équipementiers et les fournisseurs d’accès ...
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Bande 800 MHz (4G) : SFR obtient deux blocs, Free Mobile aucun
Le 22/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(149)C’est désormais officiel : si Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile ont bien obtenu chacun en septembre dernier un bloc de fréquences de la bande 2,6 GHz, la chanson est comme prévu différente pour la bande 800 MHz. SFR a ainsi raflé le gros lot avec deux blocs de 5 MHz duplex (10 MHz ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Android et d'autres services Google violeraient les brevets de British Telecom
Le 19/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(59)Les dépôts de plaintes contre Android pour violations de brevets sont devenus plus que courants. Si l’affrontement entre Apple et Samsung tire la majorité de la couverture médiatique, Google avait également accusé Microsoft et Oracle de se liguer avec Cupertino pour empoisonner la vie de son ...
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Kinect : au printemps, la TV Orange sera pilotable à la voix sur Xbox 360
Le 15/12/2011 - Consoles - Jeux vidéo - par Vincent Hermann
(35)Microsoft et Orange viennent d’annoncer un partenariat important au sujet de l’offre télévision du fournisseur d’accès. À partir du printemps prochain, il sera en effet possible de gérer le bouquet Orange TV directement depuis la Xbox 360. Microsoft n’en finit ...
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Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture
Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...
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Toujours du flou sur l'indécision de la Hadopi
Le 09/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Les deux abonnés défendus par l’initiative SOS Hadopi restent encore et toujours dans le brouillard le plus complet : la Hadopi ne leur a plus donné de nouvelles sur les suites de leur dossier. Le 12 octobre, la Hadopi s’était rendue à Saint Étienne pour auditionner Robert ...
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Open Data.Gouv.fr : les données publiques sous licence libre
Le 05/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(39)Open Data.gouv.fr, jour J ! Le gouvernement vient de lancer ce site destiné à accueillir et diffuser les données publiques de l'Etat et des collectivités publiques. Cette ouverture a lieu à l’occasion des premières Journées du Numérique. « En rendant accessibles les données ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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CJUE : la SABAM cherche des alternatives au filtrage généralisé
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(13)La SABAM, équivalent belge de la SACEM, a réagi à l’affaire jugée à la Cour de Justice. Les auteurs se disent d’entrée « préoccupés » par cette décision qui n’a pas fait droit à leur demande de filtrage généralisé. Cependant, ils analysent déjà la décision. Objectif ? ...
