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Remaniement : Besson au numérique, Frédéric Lefebvre consacré
Le 15/11/2010 - Loi - Economie - par Marc Rees
(119)Le remaniement ministériel aura donc eu raison du secrétariat à l’économie numérique. Celui-ci est désormais dilué dans les mains du ministère de l’économie, confié à Éric Besson. Celui-ci retrouve ainsi ce secteur qu’il avait quitté pour l’immigration nationale en janvier ...
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Free 4e opérateur mobile, "un signe positif" selon Hervé Novelli
Le 20/10/2010 - Téléphonie - Mobilité - par Marc Rees
(10)Le député Michel Herbillon a interrogé le secrétaire d'État chargé du commerce sur les tarifs pratiqués par les opérateurs télécoms pour les appels passés d’une ligne fixe ou ADSL vers les téléphones mobiles d'un autre réseau. À l’occasion de sa réponse, Hervé Novelli a estimé que sur ...
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Spam : la France s'arme contre le ping call et le démarchage
Le 22/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(96)La lutte contre le spam va être un peu plus nerveuse en France. Mais seulement en plusieurs vagues : depuis cette semaine, le dispositif du 33700, un service de signalement des SMS non désirés, est étendu au spam vocal : la technique dite du Ping Call est connue. Un numéro surtaxé appelle un ...
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Vente liée : la ventilation des prix s'envole
Le 21/12/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(332)En matière de vente liée, la décision Darty n’aura été que de courte durée. Nous revenons plus en détail sur une décision de la Cour d’Appel de Paris qui fut déjà commentée par l’AFP et nos confrères de 01net notamment : dans cette décision Darty s’est vu dispensée de ...
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C to C : le commerce entre particuliers fait son bilan
Le 09/11/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(6)Ce matin le secrétaire d’État à l’Industrie, Hervé Novelli, Pierre Kosciusko-Morizet, P.D.G. de Priceminister et un représentant de la Poste ont présenté les derniers chiffres du baromètre CtoC, les liens commerciaux de consommateurs à consommateurs. Sujet principal de la réunion : le ...
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Implosion d'iPhone, Apple brise une nouvelle fois le silence
Le 28/08/2009 - Baladeurs - Matériel - par Marc Rees
(192)Sous la pression, Apple a décidé de communiquer un peu plus sur la démultiplication des iPhone qui implosent en France. Au Point.fr, le constructeur se veut rassurant : « Nous prenons très au sérieux les comptes rendus liés à la sécurité de nos clients. Nous avons été récemment informés d'un ...
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Près de 20 000 auto-entrepreneurs inscrits en 15 jours
Le 15/01/2009 - Société - Economie - par Marc Rees
(59)C’est ce matin que Hervé Novelli secrétaire d'État aux PME a fait un point sur le statut de l’auto-entrepreneur. Un premier bilan d’étape après 15 jours de démarrage officiel montre que 20 000 personnes ont adopté ce régime taillé sur mesure pour le commerce en ligne. ...
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Iliad (Free) se retire de la Fédération Française des Télécoms
Le 23/12/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(137)Selon LaLettreA.fr, une lettre d’information, Iliad (Free) aurait décidé de ne pas renouveler son adhésion à la Fédération française des télécoms. La FFT regroupe pour défendre leurs intérêts, l'association des fournisseurs d'accès et des services internet (AFA), l'association française des ...
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Les brocanteurs en veulent aux seuils professionnels sur eBay
Le 16/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(48)Mise à jour : eBay nous indique que le seuil de 2000 euros "n’a pas été mis en place en accord avec l’APCE et le gouvernement français", mais par eBay, seul. EBay précise qu’elle « n’entend pas se substituer à la loi et au gouvernement dans la définition ...
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Voyageoutremer.com : la boulette du gouvernement sur un .com
Le 01/12/2008 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(89)Dans un communiqué de presse du 21 novembre dernier, Yves Jégo, secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer a annoncé en grande pompe différentes mesures économiques pour soutenir ces départements et territoires souvent synonyme de vacances, soleil et plages de rêve. Pour ...
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Vendeurs en ligne ? Devenez auto-entrepreneur dès janvier 2009
Le 18/11/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(75)C’est à compter du 1er janvier 2009 que le statut de l'auto-entrepreneur deviendra réalité en France. Créé par la loi de modernisation de l'économie selon les vœux d’Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge des entreprises et du commerce extérieur (notre actualité), ce statut va ...
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Les grandes marques fustigent l'accord entre l'État et eBay
Le 16/07/2008 - - - par Marc Rees
(20)L’Union des Fabricants est pour le moins en colère. Le 8 juillet dernier, Marc-Antoine Jamet, son président, a écrit un courrier à Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME, et Éric Besson, secrétaire d’État à l’Économie numérique, pour se plaindre de la signature du ...
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Une taxe de 13 % à la source pour les micro-revenus du web ?
Le 09/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(347)Comment traiter les micro-revenus issus du web, cet argent de poche numérique ? C’est à cette question que tente de répondre Club Sénat, une association faisant le pont entre le Sénat et le monde des entreprises. Vente de produits, rémunération sur les blogs, toutes ces sommes parfois ...
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eBay condamné à 40M d'euros pour contrefaçon : les explications
Le 30/06/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(44)Coup dur pour eBay : alors que le site vient tout juste de signer un partenariat avec l’État français autour du statut de l’entrepreneur en ligne, voilà que la solution d’enchères en ligne est condamnée pour contrefaçon. Le tribunal de commerce de paris a reconnu la solution ...
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Le statut d'auto-entrepreneur via eBay soutenu par l'État
Le 25/06/2008 - Société - Economie - par Marc Rees
(18)Le gouvernement va mener une opération avec le site d’enchères eBay autour du développement d’un contrat de partenariat. Ce partenariat sera signé demain par eBay et l’Agence pour la création d’entreprise (APCE). Il permettra aux utilisateurs des plateformes de commerce ...
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Pouvoir d'achat : des soldes informatiques toute l'année ?
Le 04/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(126)La ministre Christine Lagarde, et les secrétaires d’Etat Luc Chatel et Hervé Novelli se sont vus remettre les conclusions du groupe de travail, portant sur les mécanismes de réductions de prix. Le rapport, d’une cinquantaine de pages, veut trouver plusieurs recettes pour épargner et ...
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Déploiement de la fibre optique : le plan français en détail
Le 14/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, ont réuni hier le comité de pilotage du très haut débit. Ce comité réunit les principaux opérateurs et équipementiers télécoms, les collectivités territoriales, des ...
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Un statut d'auto-entrepreneur pour les vendeurs en ligne
Le 26/01/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(119)Bientôt la fin des tracas pour les vendeurs à la sauvette sur internet ? Hervé Novelli, secrétaire d’État en charge des entreprises et du commerce extérieur veut lancer un statut de l’auto-entrepreneur afin de faciliter les petites activités économiques. A l’aide d’un ...
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La fibre optique obligatoirement dans les logements neufs ?
Le 13/12/2007 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(113)Comment développer la fibre optique rapidement en France ? Pour Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, la solution est simple : obliger tous les nouveaux immeubles à s'équiper. Par "obliger", cela sous-entend tout simplement une loi ...
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2008, l'année de la radio numérique en France
Le 06/12/2007 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Marc Rees
(64)La radio numérique a pris son envol hier par la signature d’un arrêté qui fixe les normes techniques de sa diffusion. « Je souhaite que cette signature marque le coup d'envoi de la radio numérique, pour que celle-ci arrive d'ici à un an dans tous les foyers français » a exposé ...
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L'armada anti-pirates parée avant les conclusions Olivennes
Le 22/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)La publication des débats précédant le vote définitif de la loi contre la contrefaçon est riche d’enseignements. Elle semble bien confirmer les interprétations données dans nos colonnes sur l’un des points névralgiques du texte. Ce point est l’article qui donne de nouveaux ...
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Téléphonie : création d'une fédération française des télécoms
Le 25/09/2007 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(32)À l’heure où nous écrivons ces lignes se tient une table ronde entre les différents acteurs du monde des opérateurs de téléphonie mobile, des fournisseurs d’accès à Internet, des associations de consommateurs ainsi que Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du ...
