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LOPPSI et blocage des sites : décret rédigé, prêt à être publié
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Où en est le blocage des sites pédopornographiques organisé par la LOPPSI ? Le député Lionel Tardy vient d’interroger le ministre de l’Intérieur sur l’état d’avancement du dossier, plus de neuf mois après le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ...
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EU : les pertes de données bientôt notifiées aux CNIL et aux victimes
Le 26/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(5)Exclu. Dans un projet de réglement, les autorités européennes veulent définir un nouveau cadre juridique pour la protection des données personnelles dans l'UE. Dans ce document que PC INpact s’est procuré, l’Europe prépare une série de mesures pour encadrer la sécurisation informatique ...
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Génocide arménien : le site de la députée Valérie Boyer piraté par des turcs
Le 26/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(135)Le site de la députée UMP à l'origine de la proposition de loi réprimant la négation des génocides, dont celui des Arméniens, a été malmené ce week-end par un groupe de pirates turcs, GrayHatz. En allant sur valerie-boyer.fr, le visiteur est encore aujourd’hui automatiquement redirigé sur ...
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Jugée trop dense et complexe, l'affaire Allostreaming est reportée
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Au TGI de Paris, statuant en la forme des référés, a été examinée ce matin l’assignation Allostreaming. Un premier examen qui a duré moins d’une heure et qui s’est soldé sans surprise par un report. FAI et moteurs ont tous en chœur souligné la densité et la ...
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Hadopi : le dossier TMG-ALPA, compatible avec le Conseil constitutionnel ?
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)L'assignation contre AlloStreaming sera examinée le 15 décembre prochain par le TGI de Paris. Selon nos informations, le dossier arrive dans les mains du juge déjà en charge des questions ARJEL. Une bonne opération pour les ayants droit du cinéma qui pourront lui expliquer que les techniques de ...
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Windows 8 : Microsoft promet un Windows Update moins intrusif
Le 15/11/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(142)Microsoft vient de publier un nouveau billet au sujet de Windows 8. Cette fois-ci, les explications se concentrent sur Windows Update, devenu un composant à part entière depuis Vista. Les choix de l’éditeur ont en bonne partie été dictés par une volonté de réduire les intrusions auprès des ...
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Quand la Norvège ne s'inspire pas de l'Hadopi
Le 14/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)La Norvège vient d’entamer un chantier de rénovation de sa loi du 12 mai 1961 sur le droit d'auteur. Objectif ? Adopter un train de mesures contre le partage illégal de fichiers et des autres atteintes au droit d'auteur sur Internet. Toutefois, le pays ne calque pas son dispositif sur la ...
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CC : la liberté d'expression toujours menacée par Hadopi
Le 16/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) touchant à une disposition d’Hadopi. Il ne s’agit pas de réponse graduée, mais de liberté d’expression et de la responsabilité engagée en cas de diffamation ou d’injure. ...
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CSA : couac autour de l'accès à la VOD pour adulte (MàJ)
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Mise à jour 8 septembre 2011 : comme tous les textes touchant à la société de l'information, la France vient d'adresser à Bruxelles un projet de délibération "relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias ...
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Édito : de la civilisation de l’Hadopi
Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...
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Prix du livre numérique : le projet de décret notifié à Bruxelles
Le 26/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(59)La France vient de notifier à Bruxelles le projet de décret qui permettra l’application de la loi du 26 mai 2011 sur le livre numérique. Cette notification est rendue obligatoire, le texte ayant des répercussions dans la société de l’information. Ces trois prochains mois, les acteurs ...
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Google Images n’a pas à bloquer préventivement les photos
Le 28/06/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(29)Le TGI de Paris, dans une ordonnance de référé rendue le 15 juin 2011. Une nouvelle fois, la justice confirme que Google Images n'a pas à surveiller et bloquer préventivement les images mises en ligne. Début avril, André Rau, un photographe, revendique la paternité de photos de ...
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Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage
Le 20/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Nous venons d'en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d'industrialiser le ...
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Exclu : le projet de décret pour généraliser filtrage et blocage
Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Exclu PC INpact : Sur Twitter, on a appris lundi que le CNN avait été saisi par l’industrie au titre de l’article 18 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Cet article, méconnu, autorise la restriction du commerce électronique par une autorité administrative dans ...
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EU et contrefaçons : la collaboration des FAI, l'évitement du juge
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)Alors qu’au eG8, Pascal Nègre appelait à la collaboration des FAI dans la lutte contre le piratage, le commissaire européen Michel Barnier a publié le même jour son rapport visant à inciter cette collaboration. Déjà évoqué dans nos colonnes, ce rapport est désormais publié in ...
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Terminaison d'appel : l'ARCEP veut atteindre 0,8 ct/mn en 2013
Le 24/03/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(12)Si les opérateurs mobiles ont pu proposer ces derniers mois des forfaits illimités, et si Free, suivi par les autres FAI, a pu lui aussi proposer l’illimité vers les mobiles à partir du poste fixe, ce n’est pas qu’une histoire de concurrence. Les baisses successives des tarifs de ...
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Interview : "Il n'y a pas un avant ou un après Radio.blog"
Le 23/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(49)Benoit Tersiguel, concepteur de Radio.Blog.Club (RBC) a bien voulu répondre à quelques questions peu après l’annonce de la décision de la Cour d’appel hier. Celle-ci confirmait sa condamnation à un million d’euro de dommages et intérêts au profit de la SCPP et de la SPPF. ...
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La commission européenne inspirée par les accords de l’Élysée ?
Le 07/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)La semaine dernière, l’eurodéputée Françoise Castex affirmait, « selon plusieurs sources » que Bruxelles « organise depuis mi-2010 des réunions entre représentants des industries culturelles et fournisseurs d’accès à internet afin de lutter contre les téléchargements ...
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Hadopi : "tractations secrètes" entre Bruxelles, FAI et ayant droits
Le 31/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Que prépare la Commission européenne ? Dans un message diffusé sur son site, l’eurodéputée Françoise Castex explique que « selon plusieurs sources » concordantes, Bruxelles « organise depuis mi-2010 des réunions entre représentants des industries culturelles et fournisseurs ...
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Hadopi est efficace : les Français se ruent sur MegaUpload
Le 31/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(425)« MegaUpload en plein boom en France depuis Hadopi 2 ... c'est pas faute de l'avoir expliqué ! » a réagi sur Twitter le député Tardy, qui se souvient évidemment des débats parlementaires. Selon les chiffres d’une étude comScore, en effet, le site MegaUpload connaît une hausse ...
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Microsoft HTML5Labs : WebSockets et IndexedDB dans IE9
Le 22/12/2010 - Navigateurs - Logiciel - par Vincent Hermann
(33)Il y a plus de trois mois maintenant, Microsoft a lancé la bêta publique de son navigateur Internet Explorer 9. Depuis, quelques petites mises à jour ont été publiées pour résoudre les problèmes les plus importants mais l’éditeur n’a pas publié de version plus récente. Une Release ...
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Sécurité : Mozilla et Opera coupent le support de WebSocket
Le 10/12/2010 - Navigateurs - Jeux vidéo - par Vincent Hermann
(68)Parmi la montagne de spécifications du standard en devenir HTML5, on trouve le protocole WebSocket. Toutes les versions en développement des navigateurs intègrent son support, mais la situation vient de brutalement s’inverser : des failles de sécurité ont été trouvées dans le protocole, et ...
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Hadopi : le décret "Free" pourrait ne pas être adopté tout de suite
Le 12/10/2010 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(127)On sait que lundi, Free a décidé de ne pas transmettre à ses abonnés les premiers messages d’avertissement envoyés à la demande d’Hadopi. Pourquoi ? Car aucune convention n’a été signée entre les FAI pour architecturer et financer ces envois, et au surplus, aucune sanction ...
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Les ayants droit supporteront 75% des coûts de l'Hadopi anglaise
Le 12/10/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(147)Le Royaume-Uni vient de notifier à Bruxelles son projet de texte relatif à la violation du droit d’auteur. Ce texte doit entrer en application d’ici le 30 mars 2011. Ce texte, en fait une « ordonnance », est consécutif à la loi de 2010 sur l’économie numérique, ...
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Un projet de décret pour organiser les archives des sites français
Le 06/08/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)Le dépôt légal est une procédure très ancienne qui permet de collecter toutes les publications effectuées en France, notamment pour permettre aux chercheurs d'y avoir accès. Seul hic, les sites web et les fameux services de médias à la demande n’étaient pas concernés par cette mesure. La ...
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Dénoncer un contenu illicite : le how to du ministère de la Culture
Le 02/08/2010 - Loi - Logiciel - par Marc Rees
(282)Vous souhaitez un web propre et net, sans contenu louche ? À un député qui l’interrogeait en ce sens, le ministère de la Culture vient de décrire les deux pistes que tout bon internaute souhaitant dénoncer « les abus et infractions » pourra suivre docilement. Rappelons que selon ...
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Hadopi : jusqu’à 125 000 constats par jour, non 50 000
Le 23/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(211)Dans une interview accordée à Édition multimédia, à paraître ce lundi, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, affirme une nouvelle fois que la machine Hadopi sera bientôt prête. « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique ...
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Tribune libre : Le full disclosure est un délit
Le 02/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(138)Laurence Foraud, avocate inscrite au barreau de Paris spécialisée en droit pénal informatique, était intervenue lors de la Nuit du Hack afin de sensibiliser les participants sur l’épineux sujet de la révélation des failles de sécurité. Elle a rédigé et nous a transmis un article sur cette ...
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Hadopi : les ayants droit visent plus que 50 000 IP/jour
Le 30/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(179)La question de la volumétrie est une problématique épineuse dans le système Hadopi. On sait que les ayants droit (SPPF, SDRM, SACEM, SCPP) vont fournir quotidiennement jusqu’à 50 000 IP à la Haute autorité. 25 000 incidents liés à des fichiers musicaux, 25 000 liés à des films. La difficulté ...
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Comment accéder à Internet (un guide de 2025)
Le 28/06/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(167)François Nonnenmacher a réécrit, adapté et publié localement pour la France sur Padawan.info, le texte de How to Access the Internet (A Guide from 2025) de Philipp Lenssen sous la même licence. Nous le publions à notre tour, en remerciant ce contributeur. Bienvenue sur Internet ! En ...
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HADOPI : les griffes de TMG dans les mains de la CNIL (MàJ)
Le 10/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(70)Mise à jour 10 juin 2010 C’est aujourd’hui que la CNIL va rendre son avis sur le dossier TMG. En cas de feu vert, TMG sera en droit de réaliser ses flashages d’adresses IP sur les réseaux afin d’identifier les échanges de musiques et films présumés illicites. Cette société ...
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LOPPSI : blocage des sites sans juge et délit d'usurpation musclé
Le 04/06/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(58)La commission des lois du Sénat a rendu sa copie dans la longue construction du projet de loi LOPPSI 2. Dans le texte qui sera défendu au Palais du Luxembourg, se confirme un texte nettement plus musclé dans l’environnement numérique. Le délit d''usurpation est généralisé Sur ...
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LOPPSI : le Sénat veut un blocage des sites sans juge
Le 02/06/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(176)C'est aujourd'hui que le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) va être examiné en Commission des lois. Les amendements déposés sur le texte qui y sera examiné sont désormais diffusé sur le site du Sénat. Au fil des 116 pages, on ...
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Non notifiée à Bruxelles, la LOPPSI sera-t-elle inapplicable ?
Le 16/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(89)Alors que la LOPPSI doit faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale cet après-midi, des contraintes de procédure européenne pourrait remettre à plat le calendrier trop huilé du texte. La LOPPSI contient des mesures qui touchent aux nouvelles technologies. ...
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Gmail bascule en HTTPS par défaut
Le 14/01/2010 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(93)Gmail, la plateforme email de Google vient d’annoncer son passage par défaut au protocole https. Autrefois offert sous forme d’option, ceci assurait un chiffrement des courriels durant leur trajet entre votre navigateur et leurs serveurs, indique Google : « utiliser https protège ...
