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Newsgroups : accusé de piratage, Free attaque en diffamation
Le 15/01/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(296)Free à nouveau devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Une affaire est actuellement examinée par les juges de cette chambre spécialisée dans les délits de presse, en l’occurrence ici un cas de diffamation. Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous ...
