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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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Le CCC dissèque un cheval de Troie gouvernemental troué
Le 10/10/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(65)Le Chaos Computer Club (CCC) affirme avoir, par rétro-ingénierie, mis la main sur un « malware » fédéral utilisé par la police allemande. Selon le célèbre groupe de hackers, le logiciel en question peut non seulement explorer les données « mais également offrir un contrôle distant ...
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Le PS soumet la LOPPSI 2 au contrôle du Conseil constitutionnel
Le 16/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(16)Le PS a révélé hier sur son site le contenu de sa saisine du Conseil constitutionnel au regard de la loi LOPPSI 2. Le document, 38 pages, met en cause la constitutionnalité de plusieurs articles du texte de loi. Tous ne visent pas le monde du numérique, mais dans le lot, on retrouve évidemment ...
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LOPPSI : les principaux articles liés au numérique (MàJ)
Le 15/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees
(104)Mise à jour 15 décembre 2010 Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée. S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre ...
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Les sites d'offres légales priés de se déclarer auprès de l'HADOPI
Le 23/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)La Hadopi vient de publier un communiqué pour annoncer la publication au Journal officiel du décret sur la labellisation des offres légales voilà… 10 jours « La publication de ce décret permet à l’Hadopi d’initier et de mettre en place les procédures de labellisation des ...
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L'Assemblée nationale repousse l'examen du projet LOPPSI 2
Le 23/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(28)Le texte était autant attendu que redouté : finalement, l’Assemblée nationale a décidé une fois de plus de reporter l’examen en séance publique de la LOPPSI. Le résultat du vote de la LOPPSI, lors de la première lecture à l'AN Le texte devait commencer sa deuxième lecture cet ...
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LOPPSI : les mouchards de la police étendus à la voix sur internet
Le 18/11/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(147)Le député Dominique Tian a déposé un amendement à la LOPPSI, projet de loi qui débutera sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale dès le 23 novembre prochain. Son amendement vise a élargir l’article 23 du projet de loi, lequel veut déjà permettre la captation de données ...
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Hadopi : le décret sur les verrous labellisés publié avant fin 2010
Le 16/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Le député Jean-Luc Warsmann a interrogé le ministère de la Culture, sur le calendrier de publication du décret sur la labellisation des moyens de sécurisation. Ces fameux « mouchards filtrants » qui abriteront un système de liste blanche (les offres légales labellisées), grise (les ...
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LOPPSI au Sénat : suivez la séance en direct
Le 10/09/2010 - Loppsi - Matériel - par Marc Rees
(165)Mise à jour 10/09/10 10h23 : les débats se poursuivent autour de la LOPPSI. Première diffusion 15h50 : Les débats autour de la LOPPSI devraient débuter vers 16h selon l’agenda officiel du Sénat. Les débats continueront ce soir et s’étendront jusqu’au 10 septembre. Dans ...
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La LOPPSI discutée au Sénat : les articles à suivre
Le 08/09/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(59)La LOPPSI (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est actuellement examinée au Sénat. Un texte dont l'urgence est toute relative malgré les déclarations passées. Le projet devait être adopté au premier semestre 2008. Il entame ses deux ...
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« A été » : les quatre petites lettres qui désarment Hadopi
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(208)Dans un billet particulièrement bien étayé, la Quadrature du net vient faire le point sur le dossier Hadopi. Alors que par monts et par vaux, le secrétaire général de l’autorité tout comme le ministère de la Culture, claironnent que la riposte va commencer, de nombreux couacs cassent la ...
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Hadopi et Loppsi au déshonneur des Big Brother Awards 2010
Le 07/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Les Big Brother Awards viennent de publier la (très longue) liste des nominés, éligibles à leurs prix Orwelliens. À l’honneur, ou au déshonneur pourrait-on dire, on retrouve une brochette de candidats dans diverses catégories. Les BBA fêtent là leur dixième anniversaire de prix infâmants. ...
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L'examen de la LOPPSI au Sénat est reporté à septembre (MàJ)
Le 06/05/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(49)Mise à jour 6 mai 2010 : Finalement, le gouvernement a précisé "que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat". ...
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Le Deep Packet Inspection s’infiltre dans l'Hadopi
Le 04/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(212)Lors de la soirée de présentation de la Hadopi, Éric Walter officialisera ce qu’un de nos confrères, Emmanuel Paquette, avait révélé sur son blog de l’Express : La rédaction des spécifications fonctionnelles pour la labellisation des outils de sécurisation a été confiée à Michel ...
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Assemblée bourrée : TF1 confesse sa faute, la CFTC outrée
Le 15/03/2010 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(115)C’est fait. Enfin. Hier, contrairement à Jean-Pierre Pernaut quelques semaines plus tôt, Claire Chazal a répété en clôture de journal le texte imposé par le CSA. Le passage quant à Hadopi et l’Assemblée Nationale pleine à craquer (alors qu’ils n’étaient que 16 députés) est ...
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Hadopi : TF1 devra avouer à l'antenne avoir manqué de rigueur
Le 09/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(187)Mise à jour 9 mars : Le CSA indique aujourd'hui que TF1 devra lire au journal télévisé un message relatant "le manquement constaté" sous huit jours. "Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière, a fixé le contenu et les modalités de ...
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Hadopi : Hémicycle bourré, TF1 fait de la résistance face au CSA
Le 23/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(174)Le 3 avril 2009, le JT de TF1 consacrait un sujet au vote d’Hadopi à l’Assemblée nationale. Les images montraient un hémicycle plein à craquer, laissant entendre que bon nombre de députés, et donc de représentants de la nation, avaient plébiscité le texte. Hadopi selon TF1 ...
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TIC et éthique : les questions de Copé, les réponses de PC INpact
Le 23/02/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(74)Sur le site du groupe de l’UMP sur l’Éthique des TIC, Jean-François Copé a soulevé différentes questions dans des thèmes ouverts à commentaire. Nous proposons rapidement quelques modestes éléments de réponses. D'autres commentaires peuvent être postés directement dans le forum dédié. ...
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PC INpact ? Des branquignols affabulateurs (Didier Porte, France Inter)
Le 16/02/2010 - Loppsi - Droit - par Nil Sanyas
(478)Tout en ironie, Didier Porte, qui intervient sur France Inter, est revenu ce midi sur l’image du journal de 20h de TF1 lors des débats de la LOPPSI. Cette image montrait un Brice Hortefeux entouré de centaines de députés, alors qu’en réalité, ils n’étaient qu’une poignée à ...
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Non notifiée à Bruxelles, la LOPPSI sera-t-elle inapplicable ?
Le 16/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(89)Alors que la LOPPSI doit faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale cet après-midi, des contraintes de procédure européenne pourrait remettre à plat le calendrier trop huilé du texte. La LOPPSI contient des mesures qui touchent aux nouvelles technologies. ...
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LOPPSI : l'Assemblée adopte le filtrage et les mouchards
Le 12/02/2010 - Loppsi - Droit - par Nil Sanyas
(204)Alors que les « débats » sur la LOPPSI doivent se clôturer la semaine prochaine, une bonne partie du projet de loi a déjà été adoptée par l’Assemblée Nationale (le bilan d’hier). Les fameux articles 2, 3, 4 et 23 ont notamment été acceptés, alors que les amendements visant à ...
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LOPPSI : les premiers débats en direct
Le 09/02/2010 - Loppsi - Droit - par Nil Sanyas
(133)D’ici quelques minutes, probablement vers 16h30, les premiers débats sur la LOPPSI commenceront à l’Assemblée Nationale. Ils devraient continuer ce soir (après 21h30), ainsi que demain matin et après-midi, jeudi (toute la journée) et mardi après-midi prochain. Rappel des articles ...
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Débats sur la LOPPSI : demandez le programme !
Le 04/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(56)C’est la semaine prochaine que s’ouvriront les débats à l’Assemblée nationale autour de la LOPPSI, projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Plusieurs articles touchent au secteur des nouvelles technologies, entre le délit ...
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La LOPPSI examinée le 9 février à l'Assemblée, un point d'étape
Le 20/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(95)C’est par le programme de travail des prochaines semaines qu’on l’apprend : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 9 février prochain. Nous ...
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L'examen de la LOPPSI reporté à fin mars, au plus tôt
Le 05/01/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(23)Ce n’est définitivement pas demain que sera examinée la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Le calendrier parlementaire a visiblement subi trop de secousses telluriques nous indique aujourd’hui The ...
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Édito : les actualités les plus lues cette année sur PC INpact ?
Le 02/01/2010 - PC INpact - PC INpact - par Marc Rees
(55)2009 étant désormais derrière nous, l’occasion de faire un petit bilan sur les actualités diffusées sur le site. Quelles ont été celles les plus lues (ou affichées) sur PC INpact cette année ? En tête des résultats, avec 253 542 affichages c’est l’actualité du 12 mars ...
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Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2
Le 26/11/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(94)« Nous avons l'intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » a donc annoncé hier Brice Hortefeux donnant le détail du calendrier de présentation de la LOPPSI, fameuse loi ...
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PCI : l'étude d'impact des FAI sur le blocage des sites pédopornos
Le 02/10/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(58)Exclusif : Présenté comme un texte de première importance, le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a finalement été reporté au premier semestre 2010. Le projet n’est donc pas mort et les travaux continuent au ministère comme chez ...
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Toujours critiquée, la LOPPSI 2 n’est plus à l’ordre du jour
Le 30/07/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(174)On se souvient qu’en février dernier, à l’occasion de son discours aux associations du secteur familial, le président confirmait que la France allait lancer l’engrenage du filtrage d’accès des sites internet pédophiles. La mesure fut une des pièces de la LOPPSI 2, la ...
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LOPPSI et mouchards de la police : l’inquiétude de RSF France
Le 28/07/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(116)Après la CNIL, c’est autour de Reporters sans frontières de faire connaître sa préoccupation de certains aspects du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). Cette loi autorise la police dans certaines circonstances à ...
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La CNIL critique le projet de loi LOPPSI et diffuse son avis
Le 27/07/2009 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(47)Grillant la politesse sur la presse et pour couper court à la critique, la CNIL vient de décider pour la première fois de publier un avis sur une loi : la LOPPSI (projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). La demande a été faite par la Commission des lois, ...
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L'Assemblée nationale adopte tous les articles de la loi Hadopi 2
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(363)Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée. Voilà le résumé des principales dispositions : L’adresse IP devient le socle de cette ...
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Hadopi : des mouchards payants et non interopérables (MàJ 2)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(716)Mise à jour (2) 24 juillet 2009 l'Assemblée a repoussé une série d'amendements qui visait à rendre interopérables et/ou gratuits les fameux logiciels de sécurisation. Hadopi 2 oblige les consommateurs à acquérir des moyens dits « de sécurisation» de leur ligne internet afin de ...
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Hadopi 2 : toujours du brouillard sur les logiciels mouchards
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Hier soir, les députés ont débuté l’examen de l’article phare d’Hadopi 2 : celui qui rend responsable l’abonné en cas de « négligence caractérisée » sur sa ligne Internet. Quand cette infraction punie d’une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois ...
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Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(736)00h58 Séance levée. A demain 9h30. Bonne nuit. 00h54 FR/MAM : défavorable. Le 726 est adopté par cohérence. 00h54 Brard. 724 ARTICLE 3 BIS À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de tout autre moyen ». EXPOSÉ SOMMAIRE Suppression ...
