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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût ...
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Nintendo 3DS : 5000 Hot Spots gratuits en Europe
Le 02/02/2012 - Consoles - Jeux vidéo - par Damien Labourot
(25)Nintendo vient d'annoncer l'arrivée d'une nouvelle fonctionnalité pour sa console portable de dernière génération : la 3DS. En effet, celle-ci peut se connecter gratuitement à 5000 Hot Spots Wi-Fi à travers l'Europe. Le géant nippon prépare ainsi l'arrivée de la PS Vita de son concurrent sur ...
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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 ...
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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
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La CNIL inflige 20 000 euros de sanction pour des spams par SMS
Le 18/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)La CNIL vient d’infliger 20 000 euros de sanction à l'encontre d’une société qui envoyait des SMS pour des diagnostics immobiliers. Pour alimenter sa base, le groupe D.E.S. France - plusieurs fois cité par la CNIL - ciblait les numéros de téléphone des internautes dans les petites ...
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Free Mobile : CGA, CGV et fiche d'information standardisée
Le 10/01/2012 - Téléphonie - Economie - par Marc Rees
(115)Free a donc dévoilé ce matin son offre mobile. Une offre attendue par les consommateurs, redoutée par les concurrents, qui préparent déjà pour certains l’offensive aux deux forfaits Free dévoilés Rue de la Ville l’Évêque. Après plusieurs heures d’inaccessibilité, le site ...
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Numericable dévoile sa Box et son offre à 200 Mbps
Le 09/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(102)Un jour avant son annonce officielle, Numericable a finalement livré à la presse de nombreux détails sur sa Révolution du Numérique, probablement dans le but d’éviter la déferlante Free de demain. Et toutes les informations ayant filtré auparavant sont confirmées : nouvelle box, nouveaux ...
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Copie privée : le flou en attendant la notice d’explication
Le 03/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)La loi sur la rémunération pour copie privée (RCP) a prévu d’accompagner les supports d’une ponction d’une notice explicative. L’intérêt ? Informer d’abord le consommateur sur les finalités de cette compensation et lui souligner qu’il peut signer une convention ...
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L'UFC lance un appel à témoignages sur les pratiques de Groupon
Le 29/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(49)Après les jeux vidéo ou encore les factures mobiles abusives, l’UFC-Que Choisir s’attaque désormais à Groupon. L’association de défense des consommateurs s’intéresse en effet aux différentes techniques utilisées par le spécialiste des achats groupés, ceci parfois au dépend ...
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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
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KPN cède le MVNO Simyo, et ses 180 000 clients, à Bouygues Telecom
Le 22/12/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(22)KPN vient d'annoncer avoir conclu un accord avec Bouygues Telecom, afin de lui céder les quelque 180 000 clients de l'opérateur virtuel « Low Cost » Simyo. Pour autant, la société hollandaise, qui revendique plus de 33 millions de clients dans le monde, ne quitte pas le marché ...
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Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...
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Crédits Facebook : des cartes prépayées en vente dans les magasins FNAC
Le 16/12/2011 - Web - Internet - par Sébastien Gavois
(39)Dans les jours qui viennent, la FNAC devrait proposer à ses clients des cartes-cadeaux pour acheter des crédits Facebook, la monnaie virtuelle du réseau social. Pour rappel, cette dernière permet d'acheter des articles dématérialisés dans les jeux ou dans les applications, mais aussi de regarder ...
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(MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies
Le 15/12/2011 - Société - Economie - par Marc Rees
(41)Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les ...
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PS : cap sur l’abrogation d’Hadopi et une contribution créative étudiante
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Hier, lors d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Aurélie Filippetti a donné les nouvelles pistes du programme PS pour soutenir la rémunération des auteurs. A la tête de la mission Culture et Media de François Hollande, la députée de Moselle a ...
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Interview : "la copie privée a créé plus d'un milliard d'euros de préjudice"
Le 12/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)Patrick Jaquemin, cofondateur de RueDuCommerce, représentant de la FEVAD au sein de la Commission copie privée, revient au fil d’une interview sur le récent jugement du TGI de Nanterre. Le 2 décembre, la justice a condamné COPIE France, société civile des ayants droit chargée de collecter la ...
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L'Hadopi désormais armée pour déplafonner sa riposte graduée
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(84)On connaît désormais les résultats d’une série de marchés publics passés par la Hadopi : éléments de langage, stratégie de communication à l’égard des plus jeunes ou des médias, mais aussi et surtout, hébergement du nouveau système d’information de la riposte graduée. Celui ...
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Copie privée : 1 million d'euros contre les ayants droit, le jugement
Le 05/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact l'indiquait vendredi dernier : Copie France, l’organisme d’ayants droit chargé de collecter la rémunération pour copie privée en France, a été condamnée à 1 million d’euros de dommages et intérêts au profit de RueDuCommerce. Le cybercommerçant a su démontrer au TGI de ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
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La redevance copie privée ne peut qu'augmenter selon les ayants droit
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(80)Alors que les députés débattaient en trois petites heures du projet de loi sur la copie privée, la Commission du même nom se réunissait la veille. L’un des objets de cette rencontre ? La publication de l’étude CSA payée par les ayants droit sur les pratiques de copie privée. A l'issue ...
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Copie privée : l'information du consommateur, un coût pour l'ayant droit
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Dans le projet de loi Copie Privée, tel qu’amendé en Commission des lois, il est prévu que pour chaque support, le montant de la rémunération lestant le prix sera affiché en clair. En outre, une notice explicative « relative à cette rémunération et à ses finalités, qui peut être ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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Trois députés pour corriger le projet de loi Copie Privée
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Une nouvelle salve d’amendements a été déposée pour le projet de loi Copie privée. Ces amendements ont été désormais tous mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, en préparation de la réunion de la Commission des affaires culturelles aujourd’hui. Sans ...
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Les performances et le coût de l'Hadopi bientôt décortiqués ? (Màj)
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Mise à jour 16/11/11 Comme l'amendement limitant le nombre d'emplois au sein de l'Hadopi et d'autres Autorités Administratives Indépendantes, l'amendement Carrez exigeant un rapport sur les performances et les coûts de ces mêmes AAI a été adopté hier soir à l'Assemblée. Première diffusion ...
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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)Le projet de loi sur la Rémunération pour Copie Privée (RCP) sera examiné le 16 novembre en Commission des affaires culturelles. La réunion, ouverte à la presse, permettra de mettre en forme la version du projet avant son vote à l’Assemblée nationale. Le coeur du dispositif est connu : d'un, ...
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CSDEM : fermer Paroles.net et purifier Google Panda
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Nous avons eu les premiers détails sur l’accord qui a conduit à la fermeture de Paroles.net. Outre la fin de route pour ce site bien connu, la Chambre Syndicale De l'Edition Musicale (la CSDEM) a obtenu le transfert du nom de domaine. Voilà pourquoi on retrouve son communiqué sur sa page ...
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Free devra indemniser l'abonné menacé qui se replie sur l'UFC
Le 08/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(94)La Cour d’appel d’Angers vient de condamner Free à indemniser un abonné privé de téléphonie pendant plusieurs mois. Au titre du préjudice, les juges ont pris en compte les menaces adressées par la société de recouvrement mandatée par Free, mais également l’adhésion à l’UFC ...
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Abonnements Premium : le cap des 24 mois dépassé, merci à vous !
Le 08/11/2011 - PC INpact - PC INpact - par David Legrand
(300)Il y a 24 mois, PC INpact était dans une situation financière plus que problématique. Nous mettions alors en place les abonnements Premium grâce auxquels nous sommes toujours là, plus forts et plus nombreux, 2 ans plus tard. Et depuis, que de chemin parcouru grâce à vous et à votre soutien. ...
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Le Centre National de la Musique installé dès le printemps 2012
Le 04/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(9)Selon les Echos, le Centre national de la musique (CNM) sera installé dès le printemps 2012. C’est Didier Selles, co-auteur du rapport annonçant sa création, est chargé de sa préfiguration. Outre son cadre juridique, il s’agira de définir les règles de fonctionnement et surtout ses ...
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Copie privée : quelles sommes ont été perçues en trop ?
Le 04/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Le projet de loi bientôt examiné en urgence à l’Assemblée nationale va aménager le régime français pour tenir compte de deux décisions du Conseil d’Etat. « Il est apparu nécessaire au gouvernement d’adapter le dispositif aux nouvelles technologies et de prendre compte les ...
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Sosh propose une quarantaine de smartphones et réorganise sa présentation
Le 03/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(17)Sosh vient d'annoncer qu'il proposait dorénavant une quarantaine de smartphones à la vente, contre seulement six lors de son lancement. L'opérateur en a également profité pour revoir et corriger sa page dédiée aux téléphones afin de mettre en avant la somme à régler à la commande, et non plus le ...
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Facebook installe un datacenter au nord de la Suède
Le 28/10/2011 - Web - Internet - par Damien Labourot
(106)Facebook va installer un datacenter en Suède pour un montant d'environ 90 millions d'euros. Une première pour le réseau social aux 800 millions de membres qui, jusqu'ici, ne disposait de telles installations qu'aux États-Unis : en Caroline du Nord et dans l'Oregon. Le choix de la ville de ...
