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Abus de position dominante d'Intel : clap de fin pour l’État de New York
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(49)Mise à jour : après avoir trouvé un accord avec la FTC en 2010, suspendant par la même occasion la procédure de la Commission, voilà que l’État de New York vient à son tour de mettre un terme au procès antitrust à l'encontre d'Intel. Ce dernier n'a admis aucune faute et ne subira ...
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Google Maps condamné pour abus de position dominante, fait appel
Le 01/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(45)Google France et Inc viennent d’être condamnés par le Tribunal de Commerce de Paris pour abus de position dominante : 500 000 euros de dommages et intérêts et l'obligation de publier la décision dans plusieurs quotidiens français et américains (dont la Tribune...). Une victoire contre Goliath ...
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Orange surpris de l'agressivité des offres Free Mobile
Le 01/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(214)Après Xavier Niel, Stéphane Richard passait son grand oral devant la Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. L’opérateur historique devrait couvrir le feu des questions des parlementaires sur les tarifs fracassés du nouvel entrant. ...
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Free ne va pas coûter 4 milliards à l’État français
Le 13/01/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees
(159)« Le manque à gagner sera de plusieurs milliards pour l’État français » affirme un concurrent de Free Mobile dans les colonnes de Challenges. La cause serait mathématique : les opérateurs en place obligés de s’aligner vont engranger moins d’argent, ce qui va réduire le ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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Comment Tardy et Dionis veulent déminer les couacs de la copie privée
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Le projet de loi copie privée sera examiné à l’Assemblée nationale ce 23 novembre, à 9h. Un wagon d’amendements a été examiné en Commission des Affaires Culturelles, mercredi dernier. Mais depuis, d’autres rustines ont été déposées par les députés Lionel Tardy et Jean Dionis du ...
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La rémunération pour Copie privée étendue au téléchargement ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Comment trouver de nouvelle justification à l’augmentation de la rémunération pour copie privée ? Les ayants droit qui votent taux et assiette de la ponction au sein de la Commission Copie privée ont leur petite idée. Dans une note qu’ils ont produite au sein de la Commission, les ...
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Hadopi : l'impatience du député Jean-Pierre Brard
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(101)Le député Jean-Pierre Brard a contacté PC INpact pour nous faire part de la question parlementaire qu’il vient de déposer à l’Assemblée Nationale à destination de Frédéric Mitterrand. Le député de Seine-Saint-Denis demande au ministre de la Culture s’il souhaite ou non revenir sur ...
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Prohibition de la revente de billets en ligne, MMM insiste deux fois
Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)La députée Murielle Marland-Militello a déposé deux amendements au projet de loi Conso visant encore et toujours à prohiber la vente de billets en ligne de spectacles et de manifestations sportives. Le texte sera discuté la semaine prochaine, le 28 septembre dès 9h. Le premier amendement ...
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Deezer compte sur Facebook pour envahir le monde entier
Le 23/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(17)La nouvelle était connue depuis des mois sous forme de rumeurs, et fait le tour du Web depuis hier et sa confirmation : Facebook est le nouveau partenaire de poids de bien des services de streaming. Dont Netflix pour la vidéo, et Spotify, et de nombreux autres sites américains pour la musique. Mais ...
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Taxe copie privée: Bouygues Telecom dénonce la situation de Free
Le 07/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(280)Exclusif. Nouvelle poussée de fièvre entre les opérateurs autour de la rémunération pour copie privée. Bouygues Télécom vient d’écrire au président de la Commission copie privée, Raphael Hadas-Lebel, un courrier où il dénonce la situation de Free, lequel ne paye pas de rémunération sur sa ...
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Et si on bloquait 400 sites de vente de tabac ?
Le 05/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(179)"Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", voila ce qu'affirmait le ministre du Budget, en octobre 2009. Éric Woerth poursuivait : "La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire ...
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Édito : des sous et des hommes (et des brevets)
Le 20/08/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(111)Ces derniers temps, les développeurs d’OS mobile et les fabricants de smartphones et de tablettes se livrent une guerre des brevets qui grimpe de niveau mois après mois. Quatre évènements majeurs ont ainsi eu lieu cet été : Le rachat par un groupe d’entreprises (dont Apple, ...
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Lion : Apple dans la cage du droit des marques français (suite)
Le 17/08/2011 - Apple - Logiciel - par Marc Rees
(41)On se souvient que fin juillet, Circus, une société française installée à Montrouge et spécialisée dans la postproduction assignait Apple pour l’utilisation abusive du nom "Lion". Sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), on constate en effet que ...
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Édito : la mort de l’occasion est en marche
Le 23/07/2011 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(269)Le résultat était prévisible. Les députés européens viennent de voter à 624 pour et 112 contre la loi interdisant la vente de produits high-tech d’occasion. Un véritable plébiscite. Le but officiel est de relancer le marché des ventes d’ordinateurs, de tablettes tactiles, ...
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Processeurs : Intel écrase toujours le marché
Le 01/07/2011 - Processeurs - Matériel - par Nil Sanyas
(41)Intel n’est pas dans une situation de monopole, mais le constructeur américain domine sans contestation aucune les débats dans le secteur des microprocesseurs. Ainsi, selon iSuppli, le créateur du Pentium et du Xeon a écrasé celui de l’Athlon et du Phenom, avec 82,6 % de parts de ...
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Apple reçoit la paternité de plusieurs gestes multitouch
Le 24/06/2011 - Société - Economie - par Vincent Hermann
(117)Il y a maintenant trois ans, Apple déposait une demande de brevet qui avait fait couler beaucoup d’encre. La firme à la pomme demandait en effet ni plus ni moins que la paternité pour tout « appareil multifonction équipé d’un écran tactile ». Apple vient de se voir attribuer ...
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CheckMyMetro sur l’App Store : la RATP, le rapt et l'open data
Le 22/06/2011 - Apple - Logiciel - par Marc Rees
(54)« Je vous écris pour vous informer que la RATP a demandé à Apple la suppression de l’application CheckMyMetro. En effet, la régie des transports parisiens reproche à CheckMyMetro, application iPhone gratuite, de proposer à ses utilisateurs une carte du métro de Paris ainsi que la ...
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FTTH : le modèle français différent des modèles étrangers
Le 17/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(87)Hier, lors du 10ème forum annuel des Télécoms et du Net organisé par Les Échos, Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP, a réalisé un discours sur le très haut débit, et donc la fibre optique. Il a profité de cette occasion pour expliquer les spécificités du modèle français, et ses ...
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Vendeur étranger ou non, l'UE exige une 'taxe' copie privée effective
Le 16/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Une nouvelle intervention de la Cour de Justice de l'Union Européenne va modifier la structure du marché en matière de rémunération pour copie privée (RCP). La CJUE vient de rendre son arrêt dans l’affaire Stichting de Thuiskopie vs Opus Supplies Deutschland pour expliquer qu’un ...
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FTTH : Free en monopole, Orange et SFR saisissent l'ARCEP
Le 01/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(58)La fibre optique (FTTH) ne semble pas prête de décoller en France. Guillaume de Calignon des Échos nous apprend en effet qu’Orange et SFR ont saisi l’ARCEP ces derniers mois pour se plaindre contre Free, accusé de ne pas laisser les deux FAI proposer leurs offres de fibre optique dans ...
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Linux fête ses 20 ans : de 1991 à 2011, l'histoire d'un petit noyau
Le 11/04/2011 - OS - Logiciel - par Nil Sanyas
(229)20 ans après sa création, Linux est à la fête. S’il n’a pas envahi les ordinateurs personnels, ce qui n’est pas forcément son but, l’OS est néanmoins très présent dans les smartphones, via des systèmes d’exploitation basés sur son kernel, sans parler des serveurs, des ...
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Concurrence : France Télécom menacé d'être coupé en deux
Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(235)L'Autorité de la Concurrence vient de publier un avis commandé par l'Arcep. Coup dur pour l'opérateur historique, elle vient de marquer sa préférence pour une séparation fonctionnelle de France Télécom, idée que ce dernier a toujours combattue. «Séparation fonctionnelle de France ...
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Apple refuse l'application Sony Reader et ses ebooks
Le 01/02/2011 - Apple - Logiciel - par Vincent Hermann
(175)Apple risque de faire beaucoup parler d’elle dans les mois à venir, à cause d’un changement intervenu dans les conditions de publication des applications il y a quelques mois, mais qui n’était pas appliqué de manière systématique. Cette modification concerne les achats de type ...
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LOPPSI : le Sénat vote l'interdiction de la revente de billets en ligne
Le 20/01/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(141)Dans le cadre de la LOPPSI, les sénateurs ont finalement voté l’interdiction de la revente de billets en ligne. Alors que les députés avaient recentré cette prohibition aux seules manifestations sportives, les sénateurs l’ont étendu également aux manifestations « culturelles ...
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Smartphones : plus d'Androphones que d'iPhone aux États-Unis ?
Le 10/01/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(67)ComScore a livré il y a quelques jours des chiffres fort intéressants sur les parts de marché des téléphones et des smartphones aux États-Unis. L’institut ne s’est pas cette fois intéressé aux ventes des derniers mois, mais aux parts de marché globales des constructeurs et des OS, sur ...
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La justice annule un marché public excluant le logiciel libre
Le 10/01/2011 - Justice - Jeux vidéo - par Marc Rees
(39)Nexedi, un éditeur français vient d’obtenir l’annulation d’un marché public dont la rédaction excluait par principe les solutions libres. Une décision rare qui s’appuie sur un article du code des marchés publics interdisant justement les pratiques trop exclusives. ...
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La Hadopi ou la négation des droits du public
Le 13/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)« La Hadopi ou la négation des droits du public », texte rédigé par Félix Treguer et publié en licence Creative Common 3 à partir de Wethenet. Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, ...
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Copie privée : la justice condamne plusieurs boutiques étrangères
Le 19/11/2010 - Justice - Mobilité - par Marc Rees
(116)Une nouvelle décision vient d’être rendue en matière de redevance pour copie privée. La Cour d’Appel de Paris ordonne à plusieurs boutiques étrangères (Dabs.com, Ketta, CD Folie, Megamatic, Nierle et Omnisoft) d’intégrer dans leurs conditions générales de vente une ...
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Offre légale, interopérabilité et copie privée ont leur décret Hadopi
Le 15/11/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(24)Samedi, le ministère de la Culture a publié le décret sur « la labellisation des offres » légales en ligne et sur « la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par le droit d'auteur ». Un décret fourre-tout ...
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Google autorise l'achat de marques comme mots-clés AdWords
Le 04/08/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(26)Google vient officiellement d’annoncer un changement d’ampleur pour sa gestion des ad-words, ces fameux liens sponsorisés qui s’affichent automatiquement lors d’une requête. « En Europe, nous avons assisté à un débat pour savoir qui pouvait utiliser des termes ...
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Yahoo! Japan choisit Google au lieu de Bing pour sa recherche
Le 27/07/2010 - Web - Internet - par Jeff
(28)Yahoo! Japan est une filiale minoritaire de l'Américain Yahoo!, qui n'en possède que 35 %, alors que 40 % des parts appartiennent au groupe japonais Softbank Corp. Dans ces conditions, les accords signés par le Californien ne s'appliquent pas obligatoirement à sa version japonaise. Justement, ...
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US : Facebook est mal-aimé des consommateurs
Le 21/07/2010 - Web - Internet - par Jeff
(58)L'entreprise de recherche en marketing ForeSee publie régulière un American Customer Satisfaction Index (ACSI) pour les sites Internet. Cet ACSI est une mesure standardisée réalisées à travers toutes les industries, à partir d'enquêtes auprès des consommateurs. Il est intéressant à regarder puisque ...
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L'Autorité de la concurrence ne veut pas de montée en débit (MàJ)
Le 15/06/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(108)Mise à jour : lors de la publication de son avis sur le plan très haut débit et notamment de la FTTH en dehors des zones très denses, l'Autorité de la concurrence a de nouveau insisté sur son opposition à la montée en débit dans le secteur ADSL, surtout de la part d'Orange. Les raisons sont ...
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La Commission prépare un ACTA bilatéral entre l’Europe et l’Inde
Le 19/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Un projet d’accord sur l’échange et les investissements entre l’Europe et l’Inde a fuité il y a quelques jours. Le document est intéressant à plus d’un titre : il concerne les droits de propriété intellectuelle. Et chaque partie expose ses positions autour de cet ...
