-
(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
-
Membres Premium : qui a gagné le premier kit de watercooling de Swiftech ?
Le 30/01/2012 - Refroidissement - Matériel - par Damien Labourot
(7)Nous organisions il y a quelques semaines le jeu réservé à nos abonnés Premium engagés sur un ou deux ans, ou qui ont cumulé au moins trois mois d'ancienneté via l'abonnement mensuel. Alors que nos jeux Premium devraient bientôt reprendre pour 2012, voici le nom du gagnant. Pour participer ...
-
Carte nationale d'identité : le gouvernement veut et aura le lien fort
Le 13/01/2012 - Lecteurs/Graveurs - Droit - par Marc Rees
(93)Nouveau couac dans le projet de loi sur l’identité sécurisée. Après une partie de ping-pong entre l’Assemblée et le Sénat, la commission mixte paritaire avait arbitré en faveur du lien faible. Du moins, avant une rapide rustine apposée par le ministère de l’intérieur sur le texte ...
-
ACTA, « Putain, Deux ans ! »
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)C’est au mois près le délai qu'il aura fallu au gouvernement pour prendre le temps de répondre aux députés inquiets de l’accord anti contrefaçon ACTA (anti-counterfeiting trade agreement) négocié en douce par la France, l’Union Européenne ou encore les États Unis. ...
-
(MàJ) Les députés renouent le lien fort autour de la Carte d'identité sécurisée
Le 15/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(126)Mise à jour 15 décembre 2011 : Selon le site de l’Assemblée nationale, la proposition de loi part maintenant en troisième lecture au Sénat. Cette navette est automatique, mécanique mais rien ne dit que ce troisième passage sera effectif. Le gouvernement a en effet toujours la possibilité de ...
-
Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
-
Pendant que certains voient rouge, d'autres tentent leur chance
Le 02/12/2011 - Refroidissement - Matériel - par Damien Labourot
(56)La fin de semaine est arrivée, et alors que certains sont en train de faire leur liste de cadeaux de Noël grâce à notre dossier / guide d'achat, nous avons décidé de faire gagner un lot. En effet, nous avons donc décidé que c'était le moment idéal de jouer avec nos abonnés Premium engagés ...
-
Le sénateur André Gattolin, rapporteur du projet de loi Copie privée
Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(10)Le sénateur André Gattolin a été désigné rapporteur du projet de loi sur la Copie privée. Le texte arrivera au palais du Luxembourg le 14 décembre pour son examen par la Commission des affaires culturelles, sous réserve évidemment de son vote par l’Assemblée nationale. André Gattolin est ...
-
Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...
-
(màj) Windows 8 : les applications Metro uniquement sur le Store
Le 21/09/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(137)Mise à jour : Dans une communication faite au site Neowin en réaction à leur article sur le Windows Store, Microsoft a indiqué que la séparation 30/70 pour les développeurs d'applications Metro n'était qu'à titre indicatif. Il s'agissait même d'une information laissée là parce que c'était ...
-
Windows 8 : le Store et la prévalence des XAML, HTML et CSS
Le 14/09/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(65)La série d’actualités sur Windows 8 continue et nous allons cette fois nous concentrer sur un élément important pour le succès d’un système : l’écosystème des applications tierces. Comment fonctionne la nouvelle boutique Windows Store ? Quelles sont les technologies à utiliser ? ...
-
11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(725)Les députés ont voté hier en fin de journée, la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Cette carte nationale d’identité organise le fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France. Une proposition de loi qui aura été votée en ...
-
Hadopi : les députés valident le cadeau fait aux ayants-droit
Le 05/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(156)L’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi sur l'allégement des procédures juridictionnelles. Dans ce texte, technique, se cache un joli cadeau fait aux ayants droit : d'un c'est la possibilité de traiter un délit de contrefaçon en ligne dans le cadre d’une ordonnance ...
-
La vraie mort de la fausse taxe Google sur la pub en ligne (MàJ)
Le 22/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 22 juin 2011 : l'amendement Marini est finalement retiré à l'instant. C'est le vrai départ de la fausse taxe Google sur la publicité en ligne. Première diffusion 16 juin 2011 La taxe sur la publicité en ligne, mal baptisée « Taxe Google », devait entrer en ...
-
Et si Skype était racheté par Facebook, Google ou Microsoft ?
Le 09/05/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(115)Skype est devenu progressivement un acteur avec lequel il faut compter. L’ubiquité du service l’a rendu disponible à de très nombreux utilisateurs, au point que beaucoup ne se posent plus la question de savoir comment ils vont communiquer avec des contacts sur d’autres ...
-
Avec l'Internet civilisé, l'UMP s'échine
Le 08/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(152)L’Internet civilisé est un concept qui est systématiquement mis en œuvre par le politique pour justifier des mesures de contrôles, de surveillance, de repérage afin d’encadrer des comportements de masse. Début 2011, le Monde avait déjà effectué un bilan de cette expression ...
-
Copie privée et professionnels : « le Conseil d’État tranchera »
Le 10/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(43)La justice espagnole a donc tiré les pleines conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en matière de copie privée (affaire Padawan). Elle a estimé qu’on ne pouvait réclamer de « taxe » sur la copie privée sur les supports achetés par les ...
-
Pas de commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep (MàJ)
Le 16/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 16/02 Finalement, le gouvernement et la majorité ont préféré renoncer à la présence du Commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP. Le sénateur Bruno Retailleau l’a assuré à l’AFP: "Nous nous sommes mis d'accord, la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale ...
-
Les élèves sensibilisés au droit des fichiers et aux dangers du net
Le 11/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(168)En octobre 2008, lors des discussions sur Hadopi, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à donner aux élèves des cours de sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite, et les sanctions encourues. « Cette information porte également sur l'existence d'une offre légale ...
-
Mobile : les sénateurs redéfinissent la notion de zone blanche
Le 11/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(39)Outre le refus du commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep, les sénateurs ont adopté hier soir une mesure qui aura des effets importants sur les opérateurs. Si elle passe le cap de la Commission mixte paritaire. Lorsque l’Arcep attribue des fréquences, elle accompagne cette ...
-
La LOPPSI 2 est votée : blocage, prohibition de la revente de billet...
Le 09/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(159)La LOPPSI 2 a été adoptée hier après son examen devant la Commission Mixte Paritaire. Le texte définitif est consultable sur ce lien. Dans ce fourre-tout sécuritaire, on retrouve le blocage des sites pédopornographiques sans juge. La mise en œuvre de la mesure sera cependant conditionnée ...
-
Alex Türk (Cnil, Sénat) explique pourquoi il a voté la LOPPSI 2
Le 08/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(91)Alex Türk, président de la CNIL a expliqué aux Échos pourquoi il avait voté, en tant que sénateur, la Loppsi 2, texte qui autorise notamment le blocage de certains sites Internet sans intervention préalable du juge. Les quelques "réserves" sur la LOPPSI « On vote un ...
-
Demain, une conférence contre la LOPPSI, le jour de son adoption
Le 07/02/2011 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(34)Une conférence « contre » la LOPPSI est organisée demain, 8 février, au Forum des libertés à Paris (19h-22h, Bourse du Travail, salle Croizat, 3 rue du château d’eau Métro République). Sont d’ores et déjà annoncés Benjamin Bayart, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot, Noel ...
-
Neutralité du Net : le rapport d'étape de la mission d'information
Le 02/02/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(33)Corinne Erhel et Laure de La Raudière, respectivement députées PS et UMP, rendront d’ici peu leur rapport final sur la neutralité des réseaux et d’Internet. Ce sujet majeur, dont le feuilleton Orange/Mega/Cogent actuel en est la meilleure illustration en France (plus encore après le ...
-
Le compte Facebook de Nicolas Sarkozy victime de piratage
Le 24/01/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(113)Hier dans la soirée, le compte Facebook de Nicolas Sarkozy a été « piraté ». Un faux message avait été publié avant 21 h. Voilà ce qu’on pouvait lire : « Chers compatriotes, compte tenu des circonstances exceptionnelles que connaît notre pays, j'ai décidé en mon âme et ...
-
LOPPSI : le Sénat vote l'interdiction de la revente de billets en ligne
Le 20/01/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(141)Dans le cadre de la LOPPSI, les sénateurs ont finalement voté l’interdiction de la revente de billets en ligne. Alors que les députés avaient recentré cette prohibition aux seules manifestations sportives, les sénateurs l’ont étendu également aux manifestations « culturelles ...
-
LOPPSI 2 : Début des débats au Sénat en seconde lecture (MàJ)
Le 18/01/2011 - Loppsi - Jeux vidéo - par Marc Rees
(70)Mise à jour 18/01/2011 18:04 Les débats en seconde lecture débutent Première diffusion : Le projet de loi Loppsi sera examiné en seconde lecture au Sénat dès le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures. L’examen des articles s’achèvera jeudi. La commission des lois a demandé la ...
-
La cartographie de la controverse Hadopi
Le 07/01/2011 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(119)L’étude menée par des étudiants de Sciences Po et de l'ENSAD a mis en ligne une cartographie représentant tout ou partie de la galaxie Hadopi. « La taille et la complexité de cette cartographie du web montrent que la toile s’est emparée de la controverse qui s’est peu à peu ...
-
Hausse de la TVA : il sera parfois possible de résilier son abonnement
Le 27/12/2010 - Téléphonie - Droit - par Sébastien Gavois
(92)En ce moment, un point bien particulier de la Loi de Finances 2011 fait couler beaucoup d'encre : la fin de la TVA réduite à 5.5 % sur une partie des forfaits « triple play ». En effet, ce changement n'est pas anodin puisque les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs ...
-
LOPPSI : et maintenant ?
Le 22/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(51)En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a donc adopté hier, à une forte majorité, le projet sécuritaire LOPPSI. Le texte n’est cependant pas encore totalement bouclé : Il repart maintenant au Sénat pour que soient votés dans les mêmes termes, les articles modifiés par les députés. ...
-
La taxe sur la publicité en ligne reportée au 1er juillet 2011
Le 16/12/2010 - Société - Economie - par Marc Rees
(7)Le Parlement a finalement reporté au 1er juillet 2011 la taxe sur la publicité en ligne trop rapidement baptisée par Jacques Toubon « Taxe Google ». Cette taxe, généralisée à l’ensemble des publicités en ligne, vise à prélever 1% sur les annonceurs qui achètent des espaces ...
-
(MàJ) Les sénateurs adoptent la TVA réduite sur le livre numérique
Le 08/12/2010 - Hadopi - Matériel - par Marc Rees
(60)Mise à jour : François Baroin vient d'annoncer que le gouvernement a finalement décidé de se rallier à la décision du Sénat de diminuer la TVA sur le livre numérique, de 19,6 % actuellement à 5,5 % donc, à l'instar du livre papier. Le porte-parole du gouvernement a précisé selon l'AFP ...
-
Wikileaks : les câbles de l'ambassade américaine sur Hadopi
Le 06/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)Ce week-end, nous avons évoqué comment les États-Unis avaient fait modifier la loi DADVSI via Hadopi. Voici ci-dessous les deux « câbles » (messages diplomatiques) rédigés par l’ambassade des États-Unis à Paris et adressés à Washington et concernant ce thème. Ces deux câbles ont ...
-
TVA à 19,6% : hausse des abonnements Orange jusqu’à 3 euros
Le 02/12/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(136)Dans le cadre de la loi de finances, le Sénat a voté le principe de la hausse de la TVA sur les abonnements triple play à compter du 1er janvier 2011. Le texte doit passer en Commission mixte paritaire. Si le principe est encore dans les tuyaux de la procédure parlementaire, Orange anticipe sa ...
-
Hausse de la TVA sur le triple play : les éclairages de la DGCCRF
Le 25/11/2010 - Loi - Mobilité - par Marc Rees
(76)Au 1er janvier 2011, la TVA sur les abonnements triple play passera intégralement au taux de 19,6%, abandonnant le panachage 19,6% et 5,5% en vigueur. Comment va se passer cette hausse ? Quels sont les droits et obligtaions des FAI et des abonnés ? Pour le savoir, nous avons directement interrogé ...
