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Le gouvernement reprend 450M€ au Fond pour la Société Numérique
Le 08/02/2012 - Loi - Economie - par Marc Rees
(32)Coup dur pour l’économie numérique en France. François Hollande avait promis une banque publique dédiée à l'investissement pour les PME. Nicolas Sarkozy a voulu doubler le candidat à la présidentielle en annonçant la création d'une banque de l'industrie destinée à financer les PME ...
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L'Elysée condamne déjà Megaupload et réclame une Hadopi plus musclée
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(145)Sans attendre le moindre jugement, sans attendre la moindre réponse de Megaupload, l’Élysée a été prompt à réagir à la fermeture de MegaUpload par les États-Unis. Une réaction telle que plusieurs se demandaient cette nuit s’il ne s’agissait pas d’un fake. ...
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Remboursement de la copie privée : entre prime au départ et désincitation
Le 26/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Le gouvernement a précisé dans un arrêté les modalités de remboursement de la rémunération copie privée indument payée par les professionnels. Le texte, cosigné des ministres de la Culture, de l’Économie, et du numérique, est pris en application de la loi votée la semaine dernière selon une ...
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Fuite de données de centaines de cadres de l'UMP
Le 08/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(110)Les données nominatives de plusieurs personnalités politiques parlementaires, ministres, collaborateurs de ministre, ont été diffusées en ligne par une source encore inconnue. Selon Rue89, toutes ces données concernent des membres de l’UMP. Un trait commun qui n’ouvre cependant ...
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Copie privée : la grosse colère des industriels et des distributeurs
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Dans un communiqué commun, sept syndicats d’industriels (y compris des distributeurs et les télécoms) haussent le ton face au tout récent projet de loi sur la rémunération pour copie privée présenté lors du Conseil des ministres du 26 octobre 2011 (notre analyse). Les « ...
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Comment la Culture veut hacker la rémunération Copie Privée (MàJ)
Le 27/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour : le projet de loi est désormais enregistré à l'Assemblée nationale. Il est pris en main par la Commission des affaires culturelles. Confirmant nos informations, le gouvernement a actionné la procédure d'urgence pour éviter les discussions et aller-retours intempestifs entre Assemblée ...
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Copie privée en Conseil des ministres, Riester rapporteur pressenti
Le 26/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(37)Comme l’indique le site de l’Elysée, le projet de loi sur la copie privée est bien examiné aujourd’hui en Conseil des ministres. On pourra retrouver le texte dévoilé dans nos colonnes hier, accompagné de notre grille de lecture. Selon nos informations, le projet sera ...
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Exclu : le projet de loi sur la rémunération pour copie privée (MàJ)
Le 25/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(29)Comme nous le révélions, le projet de loi patchant le régime français de la copie privée sera présenté demain en Conseil des ministres. Nous nous sommes procuré ce document. Il consacre le principe d'un remboursement des professionnels, lesquels seront néanmoins redevables temporairement de la ...
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Un projet de loi pour corriger la copie privée en France (MàJ)
Le 17/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Mise à jour 17 octobre 2011 : nos informations se confirment. Le projet de loi destiné à corriger le régime français de la rémunération pour copie privée est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Selon l'agenda, il sera présenté en fin de mois d'octobre en Conseil des ministres. Restera à lui ...
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Tarif social Internet : Orange est le FAI agréé, offre d'ici six mois
Le 21/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(81)Mise à jour : sans surprise, le gouvernement vient officiellement de nommer le FAI agréé pour le tarif social Internet. Et il s'agit donc d'Orange. Le FAI s'est engagé à proposer une offre respectant le cahier des charges — 23 euros pour du double-play partout en France — d'ici les six ...
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Twitter annonce compter 100 millions d'utilisateurs actifs
Le 09/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(15)Twitter, le spécialiste du micro-blogging, continue de publier des statistiques le concernant. Les derniers en date, publiés hier sur son blog, traitent cette fois des utilisateurs actifs. Une donnée bien plus intéressante que les simples inscrits. Twitter nous apprend donc qu’il vient ...
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L'ordonnance Paquet Télécom publiée sur un site US avant le JO
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(10)Le gouvernement a mis en ligne aujourd'hui le texte de l'ordonnance. "Une première" constate le juriste Benoit Tabaka. Et pour cause : le document a été diffusé sur un site américain d'hébergement de PDF (Scribd.com), avant sa parution au Journal officiel. C'est le cabinet Besson qui ...
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Les pays européens devront supprimer ou bloquer les sites pédopornographiques
Le 13/07/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(233)La lutte contre la pédopornographie s’intensifie. Tout d’abord, un projet de loi prévoit d’augmenter les peines contre les personnes adeptes de pédopornographie. Enfin, concernant les sites en eux-mêmes, les États membres devront les supprimer, « ou faute de pouvoir le ...
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Hadopi au brevet des collèges
Le 29/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(151)Le thème d’hadopi a été soumis aux collégiens dans le cadre de l’épreuve d’éducation civique au brevet des collèges, comme le montre cette capture signée @anod1 : Ce document est un extrait du site Viepublique.fr. Un extrait a été un peu simplifié, voici sa version in ...
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Consommation : désimlockage, illimité, tarif social, etc.
Le 01/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la Consommation, présentera à midi aujourd’hui le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs à l’issue de son examen en Conseil des ministres. Dans ce document, 25 mesures seront ...
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Elèves harceleurs éjectés de Facebook : l'Etat fait chou blanc
Le 21/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)C’était l’une des mesures « musclées » de Luc Chatel. Lors des clôtures des assises nationales sur le harcèlement à l'École, le ministre de l’éducation promettait de ne pas laisser impuni le harcèlement à l’école. Pectoraux gonflés, il annonçait alors la ...
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La lutte très virtuelle de Nicolas Sarkozy pour la cyberdissidence
Le 21/05/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(136)Alors que la semaine prochaine se tiendra à Paris l’eG8 (ou G8 de l’Internet), en vue de remettre diverses idées aux Chefs d’État du G8 (le vrai) lors du Sommet de Deauville, Marianne révèle dans un article qui sera publié demain, qu’il y a encore un an, la chanson était ...
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L’argent du beurre des ayants droit : Hadopi 2 bientôt patchée (MàJ)
Le 17/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(104)Mise à jour 17 mars 2011 Discrètement, le ministère de la Justice tente comme l’an passé de patcher la loi Hadopi pour tenir compte de la censure du Conseil constitutionnel. Nous mettons ainsi à jour l’actualité que nous avions publiée à cette occasion. Cela se passe encore dans le ...
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Google Street View : en procès en Suisse, en question en Israël
Le 23/02/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(8)Le procès contre Google Street View se poursuit en Suisse. Pour mémoire, l’an passé, lors de l’arrivée du service, la Suisse avait exigé de Google un haut niveau de protection de la vie privée. Problème : des visages et des plaques d'immatriculation étaient encore visibles ou mal ...
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Sarkozy souhaite la TVA à 5,5 % sur les biens culturels vendus sur le Net
Le 14/12/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(54)Plutôt habitués à des hausses de taxes, les Français pourraient bien pour une fois connaître les joies d’une baisse de la TVA. Cette diminution doit en premier lieu viser les livres numériques, comme annoncé depuis début septembre. Cependant, le président de la république française, Nicolas ...
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Expulsion de Wikileaks : le gouvernement se prononcera bientôt
Le 13/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)Éric Besson avait demandé au CGIET les moyens existants pour faire cesser l’hébergement de Wikileaks en France. Le Conseil général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies (CGIET) a rendu sa note vendredi indique l’AFP. « Le document a été reçu en fin de semaine dernière ...
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Dégraissage en masse dans le cabinet de NKM
Le 09/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(36)« Le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet a subi en quelques semaines un sévère dégraissage ». Le constat a été fait sans difficulté par Frédéric Couchet, délégué général de l’APRIL. Entre l’image de gauche extraite du Google cache et celle affichée ...
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La Carte Musique Jeune a déjà attiré 10 000 cyberacheteurs
Le 04/11/2010 - Web - Droit - par Nil Sanyas
(65)La fameuse et si décriée Carte Musique Jeune serait déjà un certain succès à en croire ce compte-rendu du Conseil des Ministres publié hier. Lancée officiellement fin octobre, la CMJ a déjà été achetée par 10 000 jeunes âgés de 12 à 25 ans en à peine une semaine selon l’Élysée. ...
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Nicolas Sarkozy « ne se sent pas assez relayé sur l'Hadopi »
Le 14/10/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(206)Le Canard Enchaîné de la semaine donne un éclairage particulier sur les derniers soubresauts de la loi Hadopi. Mercredi 6 octobre, lors du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a fustigé : « je ne me sens pas assez relayé sur l’Hadopi. La mise en œuvre de la loi tarde trop ...
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MAJ - Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ?
Le 24/08/2010 - Web - Mobilité - par Nil Sanyas
(149)Mise à jour : selon des informations exclusives de notre confrère Les Echos, le gouvernement, sous la pression de Bruxelles (voir article du 26 avril ci-dessous), pourrait céder et augmenter la part du chiffre d'affaires des FAI taxée à 19,6 % (de 50 à 60 %, voire 70 %), et donc mécaniquement ...
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Les ministres allemands privés d'iPhone et de Blackberry
Le 10/08/2010 - Sécurité - Droit - par Marc Rees
(75)À la demande de l'Office fédéral pour la sécurité des techniques d'information (BSI), le gouvernement allemand a demandé aux ministres d’abandonner l’usage des BlackBerry ainsi que des iPhone. « Les réseaux de téléphonie mobile en particulier sont un facteur de danger » ...
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Le Plan Très Haut Débit est officiellement lancé
Le 05/08/2010 - Web - Droit - par Jeff
(72)Pas moins de deux ministres et un commissaire général ont assisté Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, pour le lancement opérationnel du Plan Très Haut Débit ce mercredi. Ce plan, annoncé par le ...
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Hadopi : le décret relatif à la procédure devant la commission enfin publié
Le 27/07/2010 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(165)François Fillon, le Premier ministre de la France, ainsi que le ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand, la ministre d'État, garde des sceaux, et ministre de la justice et des libertés Michèle Alliot-Marie, ainsi que la ministre de l'économie, de l'industrie et de ...
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180 000 euros/an pour le secrétaire général d'Hadopi (MàJ)
Le 12/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(420)Mise à jour lundi 12 juillet 13h15 L'Hadopi s'est enfin pliée à la décision de la CADA et a révélé la rémunération maximale du secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, l'ancien monsieur TIC de Nicolas Sarkozy. Comme précisé dans la délibération publiée ci-dessous, ce montant annuel ...
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FDN à Hadopi : un coup de main en guise de baffe
Le 02/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)« FDN n'a pas été contacté, et n'est pas connecté à la HADOPI pour identifier les adresses IP. » Dans un précédent billet, Benjamin Bayart, président de FDN (French Data Network), premier FAI associatif, prenait du bout des doigts et en se pinçant le nez, ce que l’Hadopi déverse ...
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Hadopi et le verrou Orange, tout était déjà écrit voilà deux ans
Le 14/06/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Alors que le Contrôle de Téléchargement (CDT) n’a que quelques jours d’ancienneté, la découverte de cette solution a suscité dans notre mémoire une scène de déjà-vu. Après quelques recherches, deux éléments dans l’histoire d’Hadopi sont finalement remontés à la ...
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Grand Emprunt pour le numérique : Partie II
Le 08/06/2010 - Société - Economie - par Jeff
(21)Nathalie Kosciusko-Morizet, la Secrétaire d'État à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, a lancé aujourd'hui la procédure pour investir les 2,5 milliards d'euros du Grand Emprunt destinés aux « investissements d’avenir pour le développement des usages ...
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Proposition de loi Masson contre l'anonymat : tribune d'Overblog
Le 25/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, nous a transmis cette tribune suite au dépôt par le sénateur Jean Louis Masson visant à lever l’anonymat des blogueurs non professionnels. Une mesure qui concerne directement Overblog et les plateformes similaires. En quelques ...
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Pour débattre, un Dictionnaire Politique d'Internet et du Numérique
Le 03/05/2010 - Web - Internet - par Jeff
(17)Le site Internet de La Tribune a publié un eBook gratuitement téléchargeable intitulé « Dictionnaire Politique d'Internet et du Numérique ». C'est un livre collaboratif qui regroupe du beau monde, hommes politiques, chefs d'entreprise et intellectuels. Les députés croisent les anciens ...
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TIC : l'Europe met le cap sur l'interopérabilité et les standards
Le 20/04/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Hier s’est tenue en Espagne, la réunion informelle des ministres européens des Télécommunications et de la Société de l’information, rendez-vous fondamental pour l’avenir des TIC en Europe. La Déclaration de Grenade, qui a été éditée veut ainsi définir les bases de l'avenir ...
