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PS : cap sur l’abrogation d’Hadopi et une contribution créative étudiante
Le 13/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Hier, lors d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Aurélie Filippetti a donné les nouvelles pistes du programme PS pour soutenir la rémunération des auteurs. A la tête de la mission Culture et Media de François Hollande, la députée de Moselle a ...
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Édito : ces sujets qui ne sont jamais ou si peu débattus
Le 10/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(69)En attaquant les distributeurs et éditeurs de jeux vidéo pour manquement à l’information, l’UFC-Que Choisir a abordé un sujet bien connu des joueurs, mais finalement peu abordé, surtout par les dirigeants politiques. Pourtant, cela touche des millions de citoyens. Or ces sujets, en ...
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CSA : bientôt un portail internet des émissions de TV scientifiques ?
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(65)Internet entre dans la TV, mais l’inverse est vrai aussi. Le président du CSA, Michel Boyon milite pour la création la création d’un portail internet qui regrouperait toutes les émissions scientifiques diffusées par les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre. Lors ...
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Des auteurs-compositeurs canadiens militent pour la légalisation du partage
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(30)L’association des auteurs-compositeurs canadiens (SAC) le revendique à nouveau : il faut légaliser l'échange de fichiers et trouver un nouveau système économique de type licence globale. Oui, à nouveau, car il y a quatre ans quasi jour pour jour, en décembre 2007, cette même association ...
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iTunes Match ? « Un pousse-au-crime » selon l’UFC-Que Choisir
Le 07/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Lors du colloque de Cyberlex, Édouard Barreiro a exprimé ses interrogations si ce n’est son malaise sur les services Cloud. En substance, le Directeur Adjoint du département Etudes de l'UFC Que Choisir soulignera que jusqu’à présent, la situation était simple « si ce n’est ...
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Bientôt une taxe sur la bande passante ?
Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(188)Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif. Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), ...
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La carte d'identité sécurisée adoptée par le Sénat (MàJ)
Le 03/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(51)Mise à jour 11h59 : en seconde lecture, le Sénat a terminé l'examen du texte en l'amendant. Par une écrasante majorité, les sénateurs ont repoussé un amendement de Claude Guéant qui visait à sceller le lien fort entre les données biométriques et la base TES, centralisant ces informations. Un ...
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Carte d'identité biométrique : la CNIL tire le signal d'alarme
Le 28/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(65)La CNIL a décidé de rendre public ses observations sur un débat parlementaire en cours : c’est celui sur la Carte Nationale d’Identité sécurisée. Une initiative signée Isabelle Falque Pierrotin, toute récente présidente de la CNIL, qui vient pointer plusieurs bugs et risques dans le ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN
Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...
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Contrefaçon : bientôt la fin des dédommagements trop maigres ?
Le 19/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Le récent jugement LeDivX.com entrera peut-être dans les archives judiciaires, témoin d’un passé révolu : celui où un site de téléchargement pouvait être condamné à une poignée d’euros de dommages et intérêts (8 euros pour LeDivX.com). Une proposition de loi au Sénat déposée depuis ...
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Un projet de loi pour corriger la copie privée en France (MàJ)
Le 17/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(82)Mise à jour 17 octobre 2011 : nos informations se confirment. Le projet de loi destiné à corriger le régime français de la rémunération pour copie privée est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Selon l'agenda, il sera présenté en fin de mois d'octobre en Conseil des ministres. Restera à lui ...
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Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à ...
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(MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande
Le 04/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(261)Mise à jour le 4 octobre 2011. Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais ...
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Bataille parlementaire autour des termes "Internet" et "illimité"
Le 27/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Les débats sur le projet de loi Conso vont se pencher sur l’épineuse question des termes « illimité » et « internet » qu’on retrouve dans les offres des opérateurs mobiles. Termes qui n’ont de réalité que le nom puisque ces appellations marketing sont le ...
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SFR ne veut plus supporter les coûts de l’Hadopi
Le 24/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)Après des mois de négociations infructueuses, SFR a décidé d’envoyer à son tour des factures à l’Hadopi. Ces factures couvrent les frais supportés par les opérateurs pour les missions d’ordre pénal de l'Hadopi, étrangères à leur activité. En marge d'une conférence de presse à ...
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Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI
Le 22/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une ...
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(MàJ) Internet à tarif social : Numericable relance son forfait à 4 €/mois
Le 21/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(81)Mise à jour : Numericable vient d'annoncer que son offre était officiellement disponible à partir d'aujourd'hui. Le câblo-opérateur a précisé avoir proposé au gouvernement cette offre sociale Internet. Mais pour le moment, seul Orange a été agréé. ---------- Article publié initialement ...
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Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?
Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...
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iTunes Match et BlackBerry Music, une licence globale privée ?
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Sommes-nous passés « d’une logique de répression des échanges illicites pourtant ardemment revendiquée (Hadopi) à celle de leur marchandisation jusqu’ici refusée » ? C’est la question que pose l’ADAMI dans une lettre envoyée aux majors du disque. Dans le viseur ? ...
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La Spedidam : "les artistes ne touchent rien" sur les ventes du Net
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Jean-Paul Bazin, le président de la Spedidam, la société de perception des artistes, a la dent dure envers les maisons de disques. Interrogé par le journal La Tribune, Bazin a notamment rappelé la situation incroyable qui touche les artistes sur les ventes réalisées sur Internet. « Le ...
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Ce qu'a préconisé Hadopi à l'un de ses premiers convoqués
Le 31/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(129)Exclu PC INpact. C'est pour le film "Agence tous risques" que ce retraité SNCF s'est fait convoquer par la Hadopi fin juillet. Ce Dijonnais est sans doute le premier des abonnés à se rendre Rue de Texel pour s'expliquer. Problème : d'un côté, l'intéressé nie avoir téléchargé ce film, de ...
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UFC-Que Choisir : "Tuer les usages, un progrès pour personne"
Le 23/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(61)Édouard Barreiro, directeur adjoint des études au sein de l'UFC Que Choisir, a bien voulu répondre à nos questions sur la possible segmentation des offres Internet fixes. Ce futur s'éloigne, tous les FAI s'étant finalement désolidarisés de ce projet né au sein de la Fédération Française des ...
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Édito : de la civilisation de l’Hadopi
Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...
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Copie privée : l'astuce pour assujettir finalement les biens pros
Le 27/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)À l’examen des futurs sondages élaborés par les ayants droit, on peut désormais mieux anticiper la façon dont seront traités les biens professionnels face à la rémunération pour copie privée. On ne reprendra pas l’historique, encore rappelé hier. On soulignera simplement qu’à ...
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Christian Vanneste veut bloquer par défaut tous les sites pornos
Le 22/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(515)Christian Vanneste n'aura finalement trouvé que 12 autres députés pour défendre sa vigoureuse proposition de loi. Celle-ci, présentée sur son site début juillet, vient d'être officiellement publiée sur celui de l'Assemblée nationale. Son objet ? Lutter contre la pornographie en ligne, celle qui ...
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La rémunération copie privée indiquée sur les étiquettes (suite)
Le 19/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)L'amendement visant à faire afficher sur les étiquettes le montant de la rémunération pour copie privée a été adopté en commission des affaires économiques. On le retrouve dans le texte amendé du projet de loi sur la consommation, publié hier après-midi sur le site de l'Assemblée. Voilà la ...
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IPRED : les propositions de la Hadopi, la SACD et la BSA
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)D’autres entités ont également envoyé leurs doléances à la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive IPRED, sur l’harmonisation de la propriété intellectuelle. Arrêtons-nous sur les propositions de l’Hadopi, de la SACD et de la BSA. La Hadopi, ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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Google vs la presse belge : mauvais joueur ou mauvaise partie ?
Le 18/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(469)Les réactions se poursuivent après le déréférencement de la presse Belge par Google. Rappelons que les éditeurs belges avaient attaqué Google en 2006 pour copie sans droit de leurs articles via Google News notamment. Les éditeurs se plaignaient que leurs contenus soient ainsi propagés au ...
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"Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud
Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(58)Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible. Dans le compte rendu que nous nous sommes ...
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Le Nevada autorise légalement les voitures sans pilote
Le 27/06/2011 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Nil Sanyas
(254)Suite à une campagne de lobbying, Google a enfin obtenu ce qu’il souhaitait : l’État du Nevada vient d’autoriser officiellement et par la loi les voitures sans pilote à rouler sur son territoire. Situé à la frontière Est de la Californie, où se trouve le siège social de ...
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Afnic : « la concurrence sera rude entre les TLDs génériques »
Le 23/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(44)Lundi, l’ICANN, l’organisation chargée de réguler les attributions des noms de domaine, a créé un véritable tremblement de terre sur la toile en annonçant qu’il sera possible dès l’an prochain d’obtenir pour une entreprise ou une institution sa propre extension (ex : ...
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Le PS confirme l'abrogation des lois Hadopi et Loppsi
Le 22/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(391)À moins d’un an des élections présidentielles, les opérations de communication des différents partis commencent à se multiplier. Martine Aubry, la première secrétaire du PS, vient ainsi de publier sur Rue89 un long texte sur Internet et le numérique en général en France. La loi Hadopi est ...
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La vraie mort de la fausse taxe Google sur la pub en ligne (MàJ)
Le 22/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(21)Mise à jour 22 juin 2011 : l'amendement Marini est finalement retiré à l'instant. C'est le vrai départ de la fausse taxe Google sur la publicité en ligne. Première diffusion 16 juin 2011 La taxe sur la publicité en ligne, mal baptisée « Taxe Google », devait entrer en ...
