-
"Joyeux Noel" : Dailymotion confirmé dans son statut d'hébergeur
Le 11/05/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(57)Après un râteau devant le tribunal, un succès en appel : la Cour d’Appel de Paris vient ce 6 mai et pour la première fois confirmer le statut d’hébergeur à Dailymotion dans la décision qui opposait la société aux ayants droit du film Joyeux Noel. On se souvient que début 2007, la ...
-
Hébergeur : faute de décret, la justice limite l'étendue des logs
Le 09/01/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)Une nouvelle affaire vient rendre plus délicate la tâche des ayants droit face aux plateformes d’hébergement. Cette fois, ce n’est pas la faute à la LCEN, mais plutôt à l’absence de décret d’application sur les logs que doivent retenir ces plateformes. L’humoriste ...
