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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
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LCEN, hébergeur et éditeur : interview de N.Poirier (Wikio Group)
Le 18/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(7)Nicolas Poirier, responsable juridique Wikio group (Overblog Nomao eBuzzing Wikio) a bien voulu répondre à nos questions suite aux trois arrêts rendus par la Cour de cassation. Ces arrêts concernent la responsabilité des hébergeurs, l’occasion de refaire le point sur le régime actuellement en ...
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Hadopi 2 : les députés pour, contre, abstenus et absents
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La loi Hadopi 2, après avoir été votée par les sénateurs en juillet dernier, vient donc d'être votée de justesse par les députés il y a plus d'une heure. Les votes ont cependant été relativement serrés, avec 285 voix pour, et 225 contre, pour une majorité absolue demandée de 256 voix. Analyse ...
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Le juge du procès The Pirate Bay déclaré impartial, procès validé
Le 26/06/2009 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(122)C'était l'un des points majeurs qui a suivi le procès de The Pirate Bay : le juge, qui était autant juge que partie dans cette affaire, puisqu'il entretenait des relations avec différents secteurs très concernés et actifs dans la défense du droit d'auteur, avait-il réellement rendu son verdict sans ...
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Les noms de ceux qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(458)Nous venons d’avoir le résultats complets du scrutin avec ceux qui ont voté pour, contre le texte ou se sont abstenus. Dans le cadre du projet Hadopi, il y a eu donc Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : ...
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La justice clarifie la différence entre hébergeur et éditeur
Le 17/03/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Une certaine Kimberley P., mannequin, avait repéré sur la voie publique des flyers sur lesquels se trouvait apposée sa photographie, sans son consentement. Ces flyers faisaient la promotion des morceaux proposés par un groupe de musiques électroniques Vincent B et Gay.be. Sa photo se ...
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LCEN : nouvelle action infructueuse contre un hébergeur
Le 22/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(40)Après l’échec contre Fuzz.com, l’avocat qui avait défendu l’acteur Olivier Martinez vient de subir une nouvelle déconvenue, cette fois contre JFG Networks. Cette société est éditrice d’Over-blog, un site d’hébergement de blogs bien connu. Les faits étaient simples : ...
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LCEN : Fuzz gagne en appel contre Olivier Martinez (MàJ)
Le 09/12/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour mardi 9 décembre : Contacté aujourd'hui, l'avocat d'Olivier Martinez nous a indiqué qu'il travaillait à un pourvoi en cassation sur ce dossier. "Si cela ne marche pas, on ira devant la Cour Européenne des droits de l'Homme". ----------------------------------------- ...
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LCEN : après l'affaire Olivier Martinez, l'affaire Claire Keim
Le 09/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Hier matin, plusieurs sites et hébergeurs ont été auditionnés devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris en référé. C’est encore Me Asmar, l’avocat qui avait défendu Olivier Martinez contre le site Fuzz, qui est à l’origine de la plainte organisée cette fois ...
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Des milliers d'Anglais seront poursuivis pour partage illégal
Le 20/08/2008 - Justice - Droit - par Nicolas.G
(104)Alors qu'en Allemagne la justice allemande du Land Rhénanie-du-Nord-Westphalie vient de statuer sur le sort des petits pirates, qui n'utilisent pas le P2P à des fins commerciales, en décidant de leur offrir 3000 € de téléchargement ; tout au contraire, outre-Manche, des poursuites judiciaires ...
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Taxe : Amazon attaque l'État de New York et sa nouvelle loi
Le 05/05/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(14)En pleine promotion du Kindle, son fameux e-book (livre électronique), Amazon livre actuellement une bataille dont les conséquences pourraient bien bouleverser le marché en ligne outre-Atlantique. Amazon est en effet en conflit avec l'État de New York, ce dernier souhaitant faire payer ses taxes ...
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Agrégateurs de flux RSS : Wikio.fr une nouvelle fois attaqué
Le 18/04/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(22)S’abonner et diffuser des flux RSS en les structurant sur une page du site donne-t-il la qualité d’éditeur ? Nous annoncions en mars dernier qu’Olivier Dahan, le réalisateur de la Môme, attaquait un agrégateur de contenu français bien connu, Wikio.fr. Un lien avait été posté ...
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Le régime des hébergeurs doit être adapté au web 2.0
Le 17/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Dans son rapport sur la LCEN, le député Jean Dionis du Séjour propose de dépoussiérer le régime de la responsabilité des hébergeurs. Parmi les pistes envisagées, il souhaite que soit « éclaté » le statut d’hébergeur, « en fonction du caractère plus ou moins actif de ...
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Dessin : claque judiciaire pour Lafesse, Omar et Fred
Le 16/04/2008 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(17)Dailymotion est un hébergeur, et non un éditeur selon le tribunal de grande instance de Paris. Une différence capitale lors du conflit ayant opposé d'un côté Dailymotion, et de l'autre Lafesse et Omar et Fred. Les décisions du tribunal sont formelles, la LCEN doit être appliquée. Cela pourrait bien ...
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Hébergeur : la justice étrangle les abus des ayants droit (MàJ)
Le 16/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Mise à jour au 17/04 : voilà la copie des deux décisions rendues par le tribunal de grande instance, le 15 avril 2008. La première oppose Lafesse et Dailymotion. La seconde, Omar&Fred et Dailymotion. (merci à la Gazette du Net) ------------------------ Nous nous sommes procurés les ...
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Fuzz : la liberté du Web 2.0 empoisonnée par la LCEN
Le 31/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(74)Avec la publication de la décision Olivier Martinez vs Fuzz, on en sait un peu plus sur les dessous de cette affaire : pour la justice de référé, le propriétaire d’un site communautaire type Digg-like est bel et bien responsable des liens postés par les contributeurs. Aucun problème si le ...
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Dessin : craintes du Web 2.0 après la condamnation de Fuzz
Le 29/03/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(89)La justice a donc estimé que le propriétaire d’un Digg-like est responsable des liens postés par les utilisateurs. Si le lien mène vers un article posté sur Gali ou Voica en violant la vie privée d’Olivier Minoguez – artiste imaginaire -, le titulaire du Digg-like sera condamné. ...
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Fuzz condamné comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas
Le 27/03/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(107)Éric Dupin a finalement été condamné en référé pour violation de la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. Le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné à 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 autres euros pour couvrir les frais de justice. Il faut ajouter les honoraires ...
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Dessin : Olivier Martinez attaque le Digg-like Fuzz
Le 21/03/2008 - Humour - PC INpact - par Marc Rees
(18)Les Digg-like sont tous suspendus à la décision attendue le 26 avril. L’acteur Olivier Martinez a attaqué plusieurs sites, dont un digg-like, Fuzz, pour un lien posté par un contributeur, évoquant ses aventures sentimentales (vraies ou fausses). Au total, il réclame à Eric Dupin, papa de ...
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Olivier Martinez vs Fuzz, la bombe à retardement du web 2.0
Le 20/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(77)C’est ce mercredi que s’est tenue l’audience du site Fuzz, digg-like mis en cause (avec d’autres) pour avoir publié un lien posté par un contributeur et dirigeant vers une actu people touchant - on le sait maintenant - l’acteur Olivier Martinez. Quand les uns ...
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77ème LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
Le 06/08/2006 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(141)Encore une fois, pas d'image cette semaine, mais 23 liens tous très différents et intéressants. Vous pouvez retrouver notamment : - 8 liens vers des jeux - 4 liens vers des animations 3D - 3 liens vers des animations diverses - 5 liens vers des vidéos - 2 liens vers des BD en ligne - 1 lien ...
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Voilà, les Service Pack 2 pleuvent sur les machines
Le 13/04/2005 - OS - Logiciel - par Vincent_H
(94)Et bien voilà, depuis hier soir, à 19h, l'outil qui servait à stopper le téléchargement du Service Pack 2 pour Windows XP ne fonctionne plus. Bon, dans la pratique, il est toujours possible d'empêcher le téléchargement en désactivant le service Automatic Update, désactivé d'ailleurs par défaut à ...
