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Le vif soutien des ayants-droit français au projet SOPA-PIPA
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain. Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS) Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), ...
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Une étude de l'Union Européenne se penche sur la licence globale
Le 03/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(140)La Direction générale des politiques internes de l’Union Européenne a réalisé il y a peu une étude sur la licence globale nommée : Le « forfait sur le contenu » : une solution au partage illégal de fichiers ?. Il s’agit de la réponse à une demande de la commission de la ...
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Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...
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Quand Patrick Bloche réduit Wikipédia à de l'intérêt particulier
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Prendre la photo de votre mairie et la diffuser librement sur Wikipedia ? Non ! Il vous faut passer par la case autorisation en payant une redevance, si tel est le choix d’architecte et des autres ayants droit. C’est pour casser cet « archaïsme » que Lionel Tardy préconisait ...
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Liberté de photo sur le domaine public : exception rejetée (MàJ)
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Mise à jour 23/11/2011 : l'exception sur la liberté de panorama photographique a été repoussée. La rapporteur a expliqué que les dispositions de l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettait déjà dans certaines circonstances des prises de vue (nous y reviendrons). Frédéric ...
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Christian Paul : sur Hadopi, "Vincent Feltesse est allé un peu loin"
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Où en est le sujet Hadopi chez François Hollande ? Christian Paul, député PS, nous a fait part de sa prudence, en marge d’une conférence organisée pour les 60 ans de l’UFC-Que Choisir, la veille du forum d'Avignon. « On ne va pas jouer au chat et à la souris, ...
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DOX UMP : « Une vingtaine de sites de députés impactés »
Le 10/11/2011 - Sécurité - Droit - par Marc Rees
(54)Piratage des données des personnalités UMP (suite). « Des mini sites de députés ont été effectivement touchés. Nous sommes en train de tout faire bloquer ». Voilà ce que nous confirme à l’instant le bureau de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. ...
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DOX UMP : une injection SQL à l'origine du piratage des données UMP
Le 10/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(100)Dans un communiqué posté sur PasteBin, les prétendus auteurs de la publication des données des personnalités UMP donnent des détails sur la motivation de leur acte. « Nous sommes les auteurs de la publication des données "légèrement" privées des députés UMP, le désormais fameux ...
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Hadopi : Mitterrand et Riester taclent le PS et Hollande à l'A.N
Le 18/10/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(108)Lors des fameuses Questions au Gouvernement (QaG), Franck Riester, député UMP et surtout rapporteur des lois Hadopi 1 et 2 et membre du collège et de la commission de protection des droits de l'Hadopi, a interrogé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur la position de la majorité sur le ...
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Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts
Le 13/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(262)C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à ...
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(MàJ) la SACD et la SCAM belges attentives à la licence globale
Le 11/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 11 octobre 2011 : « Nos confrères belges ont fait une étude juridique où un ils démontrent que les licences globales, en droit, ça ne marche pas. Les seuls systèmes possibles seraient donc des licences collectives » a tenu à nous préciser Pascal Rogard, directeur général ...
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François Hollande : sur Hadopi, "voilà ma position"
Le 11/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(259)François Hollande en déplacement à Nancy samedi dernier a été questionné par Univers Freebox. Question courte et simple : quelle est finalement la position du candidat aux Primaires sur Hadopi ? Alors que les cinéastes de L’ARP avaient pris « acte que François Hollande ne souhaite ...
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Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(103)Exclu : Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l'assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty. Grande nouveauté : alors que le blocage ...
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Aubry matraque Hollande sur ses revirements autour d'Hadopi
Le 07/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Sur France Inter ce matin, Martine Aubry a critiqué une nouvelle fois François Hollande sur le sujet d’Hadopi. « Sur Hadopi, la position de Martine Aubry est claire : elle s'engage à abroger la loi » attaquait déjà hier le compte Twitter de la candidate, alors que les messages de ...
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"À propos de la loi Hadopi" de François Hollande a disparu (MàJ)
Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(173)Mise à jour 17h11 : Vincent Feltesse, responsable de la campagne web de François Hollande a expliqué sur Twitter la cause de cette disparition. « Aucune page retirée sur Hadopi. Juste nouveau site en juillet et pas de migration systématique des contenus ». Sur le Monde, qui reprend ...
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François Hollande v.3 (re)promet l’abrogation d’Hadopi
Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Après avoir promis d’abroger Hadopi, après l’abrogation de la page de son site où il promettait cette abrogation, après avoir promis (selon les professionnels du cinéma) qu’il conserverait Hadopi, François Hollande a finalement promis qu’il abrogerait bien Hadopi. Remplacée ...
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François Hollande : dépénaliser le téléchargement, conserver Hadopi
Le 06/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(75)Devant les professionnels du cinéma réunis au sein de l’ARP, François Hollande, candidat à la primaire socialiste, a détaillé les grandes lignes de son programme pour 2012. Après cette rencontre, dans un communiqué, l'ARP a souligné « que François Hollande ne souhaite pas abroger la ...
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(MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande
Le 04/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(261)Mise à jour le 4 octobre 2011. Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais ...
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UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(176)Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...
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Supprimer Hadopi serait "une catastrophe" selon Nicolas Seydoux
Le 22/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(153)La loi Hadopi, qui sera supprimée ou remodelée par le Parti Socialiste selon les promesses de ce dernier, a trouvé un défenseur supplémentaire au nom de Nicolas Seydoux. Ce dernier, selon L'AFP, a ainsi affirmé devant le Congrès de la Fédération nationale du cinéma que la disparition de la loi ...
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Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI
Le 22/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une ...
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La Quadrature du Net ? La "Dictature du Net" selon Beineix
Le 19/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(130)Lors de la rencontre organisée par l’ARP, le 14 septembre dernier, le réalisateur Jean-Jacques Beineix a exposé devant Patrick Bloche son opinion au sujet d’Hadopi et des parlementaires qui comme lui, ont combattu cette loi. Si le député a décrit ce texte comme « une horreur ...
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#2012 : Patrick Bloche détaille l'après Hadopi de Martine Aubry
Le 17/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)Lors d’une rencontre organisée par l’ARP, ce 14 septembre, Patrick Bloche est revenu sur la question d'Hadopi, du prélèvement d'un euro défendu par Martine Aubry, et du financement de la Culture dans le programme de la candidate PS. Devant la Société civile de perception et de ...
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Alex Türk, le président de la CNIL, démissionnera dans une semaine
Le 14/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(40)Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, plus connue sous son acronyme CNIL, vient d’annoncer sa future démission. Raison invoquée : l’incompatibilité entre son poste et ses ambitions politiques. « Conformément aux nouvelles ...
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Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?
Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...
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L'Hadopi réclame une subvention de 12 millions d'euros pour 2012
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)12 millions d’euros. C’est ce qu'anticipe la Hadopi pour son budget 2012. Dans le document publié ci-dessous, la Hadopi a demandé fin juin une subvention de 12 millions d’euros au ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions ...
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La Spedidam : "les artistes ne touchent rien" sur les ventes du Net
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(109)Jean-Paul Bazin, le président de la Spedidam, la société de perception des artistes, a la dent dure envers les maisons de disques. Interrogé par le journal La Tribune, Bazin a notamment rappelé la situation incroyable qui touche les artistes sur les ventes réalisées sur Internet. « Le ...
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Christian Paul (PS) : "Débranchons Hadopi dès le début du mandat"
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(179)En marge de la conférence-débat avec Martine Aubry, le député Christian Paul a donné plusieurs détails sur l’agenda autour d’Hadopi au fil d’une discussion avec un petit groupe de journalistes. Nous avons souligné au parlementaire qu’à ce jour aucune sanction n’a ...
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Pour MMM, Hadopi dépénalise le piratage et Aubry autorise le vol
Le 07/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La députée Muriel Marland-Militello a été l’une des premières à monter au front pour combattre les propositions de Martine Aubry à savoir la fin d’Hadopi et une contribution de 1 euro par abonnement internet pour légaliser l’échange hors marchand sur les réseaux. « ...
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Martine Aubry : 1 euro/mois pour légaliser le partage de musique
Le 06/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(214)Lors de sa rencontre avec la presse ce matin, Martine Aubry défendra à nouveau un mécanisme d’indemnisation pour légaliser les échanges, du moins ceux qualifiés d’hors marchands. Cette légalisation sera facturée 1 euro par mois sur chaque abonnement (et non pas 2 euros comme ce fut ...
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Martine Aubry : Hadopi supprimée, la CNIL musclée en une CNLN
Le 06/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)Lors d’une rencontre-débat avec la presse, Martine Aubry a donné les grandes lignes de son programme autour du numérique. Entourée des députés Christian Paul et Patrick Bloche, la candidate défrichera de nombreuses pistes de réflexion : « Comment développer le meilleur usage du ...
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Copie privée : comment la Culture veut hacker le Conseil d'État (MàJ)
Le 24/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
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Fin des offres internet illimitées : Christian Paul réagit à son tour
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(110)Après Éric Besson, le député PS Christian Paul, toujours très au fait des actualités sur Internet, a lui aussi tenu à réagir au document de la FFT dévoilé par Owni. Titré « La fin de l’internet illimité : c’est l’internet définitivement confisqué ! », le communiqué du ...
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Internet segmenté, licence globale évincée
Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(93)Selon le juriste Benoit Tabaka, l'internet "différencié" ou segmenté prôné au sein de la FFT (Fédération Française des Télécoms) pourrait avoir une victime collatérale s'il se confirme commercialement : il tuera dans l'œuf le principe d'une licence globale, défendu depuis des mois ...
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Hadopi : une négligence caractérisée à géométrie variable ?
Le 27/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Le député Alain Néri avait marqué l’histoire des débats parlementaires autour d’Hadopi. C’est lui qui avait présidé la fameuse séance du 9 avril 2009 où Hadopi 1 fut rejetée par les députés. Avec le « coup du rideau » des députés de l’opposition, mais également ...
