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SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe
Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(111)La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...
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La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
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Sabam vs Scarlet : l'avenir du filtrage et du blocage scellé le 24/11
Le 14/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)La Cour de justice des communautés européennes rendra son arrêt SABAM vs Scarlet le 24 novembre prochain. Une décision fondamentale qui va encadrer le filtrage et le blocage dans toute l'Europe. On pourra relire la note du juriste Cédric Manara (ici, notre résumé) ainsi que les conclusions de ...
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La SABAM veut faire payer les FAI une fois, les clients deux fois
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Depuis des années, les ayants droit ont accusé les tuyaux de faire leur beurre sur leurs œuvres. Avec une intrépide logique : tu gagnes grâce à moi, tu dois donc me payer. Peu importe que ce contenu soit licite ou non, et peu importe que les FAI drainent les consommateurs vers les sociétés de ...
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Affaire Sabam : pourquoi faut-il bloquer le filtrage d'Internet
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(17)Le juriste Cédric Manara a publié sur le site Juriscom une note complète (en français ou en anglais) sur les deux affaires SABAM actuellement examinées par la Cour de Justice de l’Union européenne. D’entrée, il décrit ainsi l’exacte portée de ces deux décisions : « ...
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Apple peut continuer à utiliser la marque LION en France
Le 07/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(51)Une victoire en référé, mais une victoire. Le président du TGI de Paris a finalement fait droit à la requête de Circus à l’encontre d’Apple. Du moins en partie puisqu'Apple peut continuer pour l'instant à utiliser la marque LION pour son dernier OS, en attendant la procédure au fond. ...
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Lion : Apple dans la cage du droit des marques français (suite)
Le 17/08/2011 - Apple - Logiciel - par Marc Rees
(41)On se souvient que fin juillet, Circus, une société française installée à Montrouge et spécialisée dans la postproduction assignait Apple pour l’utilisation abusive du nom "Lion". Sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), on constate en effet que ...
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Quelle protection pour le nom de domaine Alliance Républicaine?
Le 11/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(10)Nous avions relevé que peu après sa décision, sur le plateau de France 2, de constituer un nouveau groupe politique, Jean Louis Borloo se faisait chaparder le domaine Alliance Républicaine. Nom de ce groupe évoqué dans l’émission présentée par Arlette Chabot. Du coup, la ...
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Interdiction de cacher son visage : sur Internet aussi ?
Le 18/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(426)Le gouvernement a dévoilé le site http://www.visage-decouvert.gouv.fr. Celui-ci s’inscrit dans la lignée de la loi du 11 octobre 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. Une « interdiction générale » qui entrera en vigueur le 11 avril 2011. ...
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Marque Hadopi : quels risques pour le domaine SOS-Hadopi ?
Le 22/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(17)La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a, dans son arrêt du 5 janvier 2011, permis à l’Hadopi de retrouver la pleine jouissance de sa marque. Elle a estimé que la marque qui fut déposée d’abord par un particulier, Renaud Veeckman, générait un risque de confusion avec le sigle de ...
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Seule la Hadopi peut déposer et utiliser la marque Hadopi
Le 21/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(49)La Hadopi avait connu plusieurs couacs lors de sa naissance. Son logo empruntait déjà une police de caractère possédée exclusivement par France Télécom. Une reprise qui aurait permis à Hadopi de s’Hadopier. Mais avant cet épisode, il y avait déjà eu le bug de la marque éponyme. Renaud ...
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Le PV de l'agent assermenté, Wikipédia et le coup de pompe (suite)
Le 14/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)Cédric Manara nous a apporté un précieux éclairage après notre article sur la reprise de Wikipédia dans un PV de constat d’un agent assermenté. Un coup de pompe effectué sans mention des sources comme l’exige pourtant la licence de l’encyclopédie libre. Le professeur de droit à ...
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eMule Paradise : ouverture du procès d'eMule et du lien P2P
Le 31/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(155)Après plusieurs reports, c’est un rendez-vous judiciaire très attendu qui va s’ouvrir aujourd'hui à Paris : celui du procès d’eMule Paradise et, principalement, celui de Vincent Valade, l’un de ses responsables. Sur le front : côté ayants droit, Jean-Yves Lafesse, la SACEM, ...
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France : l'attribution des noms de domaine corrigée en urgence
Le 04/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Le 6 octobre, le Conseil constitutionnel avait annulé l’article 45 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article, fondamental, confiait à l’AFNIC le soin de gérer les noms de domaines .Fr. Une rustine législative vient corriger cette annulation. Elle avait ...
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Le juge constitutionnel remet à plat le .fr en musclant le droit du net
Le 06/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution un article fondamental dans le secteur des noms de domaine. Dans le même temps, il renforce l'emprise d'Internet comme composante de droits et libertés fondamentaux. Saisi d’une question de constitutionnalité, il ...
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Hadopi-le-site.com, les noms de domaine réservés par la Hadopi
Le 23/09/2010 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(48)« C'est assez fun comment un nom peut générer du domaine » petit message lu sur Twitter signé @lordsweetdragon. Et pour cause : après vérification sur Whois.net, à ce jour, le terme « Hadopi » est repris par 105 noms de domaine. Plus d'une centaine de noms de ...
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Google autorise l'achat de marques comme mots-clés AdWords
Le 04/08/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(26)Google vient officiellement d’annoncer un changement d’ampleur pour sa gestion des ad-words, ces fameux liens sponsorisés qui s’affichent automatiquement lors d’une requête. « En Europe, nous avons assisté à un débat pour savoir qui pouvait utiliser des termes ...
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Liens sponsorisés : l’affaire Louis Vuitton vs Google relancée
Le 13/07/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(17)La Cour de cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire Louis Vuitton vs Google, une affaire touchant au système des liens sponsorisés AdWords. La haute juridiction avait à statuer sur la compétence des juridictions françaises compte tenu du caractère international des faits en cause. ...
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Ménage délicat entre mots clefs promotionnels et jeux en ligne
Le 10/06/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)Au Journal Officiel a été publié le décret destiné à encadrer les annonces publicitaires incitant à jouer ou parier sur les sites agréés. Un texte pris en application de la loi instituant l’ARJEL, l’Autorité de régulation des jeux en lignes. Le texte dit que « lorsque les ...
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Comment résoudre le conflit entre IDeNum.fr et la marque IDéNum ?
Le 03/02/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(60)Cédric Manara, juriste, professeur de droit à l'EDHEC Business School et spécialiste dans le droit des noms de domaine, nous a apporté de précieux éclairages sur le conflit IDéNum. A l’occasion de la présentation d'un projet de certification numérique - IDéNum - par le secrétariat ...
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Un particulier dépose avant l’État la marque HADOPI
Le 13/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(73)La course au logo Hadopi est-elle perdue pour le gouvernement ? Sans doute pas. Comme on le constate sur le site de l’INPI, un individu a déposé la marque HADOPI le 19 mai dernier. La marque qui fut publiée le 26 juin au BOPI. Soit plusieurs mois avant que la France, via le ministère de la ...
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Jaimelesartistes.fr : Indochine dément avoir signé la pétition
Le 06/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(182)« C'est possible de vouloir gagner moins d'argent et de ne pas prendre les gens pour des cons. C'est une question de respect pour notre public qui nous suit depuis des années. Ce ne sera pas un spectacle au rabais même s'il n'y aura aucune arrivée en hélicoptère » voilà ce ...
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Hadopi : l'Assemblée nationale adopte la loi Création et Internet
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(1118)Ce soir, l’Assemblée nationale a voté et adopté le projet Création et Internet, loi antipiratage instaurant en France le mécanisme de la riposte graduée. Une première dans le monde qui ne fera pas rougir de jalousie les abonnés des pays étrangers. 16 députés étaient présents pour voter le ...
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Hadopi : offre légale survalorisée, liberté éditoriale menacée
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(73)Cédric Manara, Professeur associé (EDHEC Business School, LegalEDHEC Research Center) a publié un billet sur Juriscom.net (*), dont il est membre du comité scientifique. L’auteur avait déjà dénoncé l’obligation de créer des hyperliens qu’instaure la loi sur l’Hôpital. Cette ...
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Loi sur l'hôpital : et voilà le lien HTML obligatoire
Le 10/03/2009 - Web - Internet - par Marc Rees
(79)Dans le cadre du projet de loi sur l’hôpital, derrière lequel se tient prêt le projet Création et Internet, une disposition risque de créer un dangereux précédent dans la neutralité du net. En façade, la démarche est louable, presque chaleureuse et de bonne composition. Dans le texte du ...
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INpact Virtuel en reportage à la Japan Expo 2008
Le 11/07/2008 - - - par Nicolas.G
(11)Elle aura réuni plus de 120.000 personnes cette année, et fut enrichie d'une demi-journée supplémentaire, par rapport à l'édition 2007. Bref, cette Japan Expo était une véritable grand-messe pour les amateurs de culture orientale, option mangas, manhuas, mantras Manara... Et Inpact Virtuel ...
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Commerce électronique : Web et Vélib', même combat
Le 14/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Selon Cédric Manara, juriste et membre de l'incontrounable Juriscom.net le contrat de location d’un Vélib’ est bel et bien un contrat de commerce électronique. Une analyse tirée de la définition très large de ce concept, le commerce électronique étant « l’activité ...
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Typosquatting : un début de responsabilité du registrar
Le 21/04/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(29)Une action très banale en termes de cybersquatting recèle un début d’évolution importante en ce secteur. Les faits étaient simplissimes : Rue du commerce, titulaire du site et de la marque du même nom n’avait guère apprécié le dépôt par la société canadienne, BrainFireGroup de deux ...
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[MAJ] Sapphire X1800XL : overclocking & impressions
Le 04/11/2005 - Carte graphique - Matériel - par David Legrand
(68)Il est des soirs qu'un testeur de matériel ne sait trop comment occuper. Celui d'hier était un de ceux-là. Ainsi entre deux délires sur Milo Manara via MSN et un petit tour à l'hôtel des ventes d'Iron Forge pour voir le cour de l'étoffe lunaire, nous avons déballé un colis fraîchement reçu.Sapphire ...
