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  • Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !

    Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (106)

    Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...

  • Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective

    Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...

  • Le nouveau buzz IFPI-Hadopi, via ElectronLibre

    Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Une étude de l’IFPI sur Hadopi, atterri chez ElectronLibre, affirme qu’il existe bien un effet Hadopi depuis 18 mois sur les ventes de titres. « Qui en doutait ? » se demande sagement notre confrère, pas peu fier de relever « les principaux enseignements tirés de ce ...

  • Carte nationale d'identité : le gouvernement veut et aura le lien fort

    Le 13/01/2012 - Lecteurs/Graveurs - Droit - par Marc Rees

    (93)

    Nouveau couac dans le projet de loi sur l’identité sécurisée. Après une partie de ping-pong entre l’Assemblée et le Sénat, la commission mixte paritaire avait arbitré en faveur du lien faible. Du moins, avant une rapide rustine apposée par le ministère de l’intérieur sur le texte ...

  • Netflix est disponible au Royaume-Uni et en Irlande

    Le 10/01/2012 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas

    (32)

    Mise à jour : les services de Netflix sont officiellement accessibles aux habitants du Royaume-Uni et d'Irlande depuis dimanche. Le tarif est agressif, puisqu'il est de 5,99 £ (ou 6,99 € en Irlande), après un mois gratuit, ceci pour accéder en illimité à son catalogue de films et de ...

  • Déni de service : le site du Sénat toujours inaccessible

    Le 27/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees

    (41)

    Le site du Sénat est toujours inaccessible depuis dimanche. Charles Delorme, responsable système du Palais du Luxembourg, a donné hier quelques détails sur les causes de cette interruption d’accès, via la liste spécialisée FRnOG : « Le père Noël nous a gâté et nous subissons au Sénat ...

  • Le projet de loi Copie privée est voté conforme par les sénateurs (MàJ)

    Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Mise à jour 16h48 : les sénateurs ont voté conforme le projet de loi copie privée. Sans surprise, aucun des amendements n'a été adopté. Le texte peut donc être publié au Journal officiel avant la date fatidique du 22 décembre. Plusieurs sénateurs ont reproché l'urgence du calendrier, l'incertitude ...

  • VoD par abonnement : TF1 et M6 ensemble pour contrer Netflix ?

    Le 19/12/2011 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas

    (10)

    Alors que Netflix se rapproche plus que jamais de l’Europe, avec notamment l’ouverture de son siège européen au Luxembourg, la concurrence en France s’active. TF1 et M6, encore absents de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), pourraient bien s’allier pour contrer la ...

  • Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture

    Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...

  • Deezer envahira le monde entier d'ici le 30 juin 2012, sauf les États-Unis

    Le 07/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (16)

    Deezer l’avait promis en septembre dernier, il sera disponible partout dans le monde sauf aux États-Unis d’ici les prochains mois. Cette fois, le fameux site de streaming audio français vient de détailler son plan de conquête du monde en partenariat avec Facebook, et il est ...

  • Netflix confirme son arrivée en Europe et ouvre son siège au Luxembourg

    Le 05/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (41)

    La nouvelle est désormais officielle. Netflix, à l’instar de bien des sociétés américaines, va donc installer son siège européen au Luxembourg, fiscalité oblige. Et le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur du Luxembourg rappelle que Netflix lancera ses premiers services ...

  • (MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit

    Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (183)

    Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard,  directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...

  • SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement

    Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (66)

    Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...

  • La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi

    Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (123)

    Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...

  • Copie privée, débat plié, texte adopté par l'Assemblée (MàJ)

    Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (85)

    Mise à jour 29/11/11 Le projet de loi Copie privée a été voté à l’instant par l’Assemblée nationale. Sur les 494 votants, 491 se sont exprimés. 490 ont voté pour l’adoption du texte. 1 seul député a voté contre. Il s’agit de Nicolas Dupont-Aignant. Parmi les trois ...

  • Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe

    Le 29/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (46)

    Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à ...

  • La Carte musique jeune enrichit les finances luxembourgeoises

    Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (63)

    En préparation au vote du projet de loi de finances pour 2012, le Sénat a publié plusieurs rapports préparatoires. L’un concerne les Médias, le livre et des industries culturelles. Celui-ci, signé Claude Belot au nom de la commission des finances, se montre très critique à l’encontre de ...

  • Filtrage : Pourquoi l'IFPI se félicite de l'affaire SABAM

    Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (34)

    Après le prononcé de l’arrêt SABAM vs Scarlet par la CJUE, décision bloquant le filtrage massif des contenus, l’IFPI a publié un communiqué pour applaudir la décision : « Ce jugement nous aidera dans nos efforts continus pour protéger les contenus créatifs en ligne. ...

  • SABAM : la Cour de Justice met fin à la spirale du filtrage en Europe

    Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    La SABAM réclamait du FAI Scarlet le blocage/filtrage des communications électroniques transitant dans ses mains. Un traitement généralisé, global, touchant toutes les données, et ce, afin de traquer du MP3 pirate… Dans son arrêt, fondamental, la CJUE vient de porter un coup d’arrêt à ...

  • Breaking : la CJUE bloque le filtrage généralisé en Europe

    Le 24/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (22)

    Breaking : la CJUE vient de s’opposer à l’injonction de la SABAM. « Le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements ...

  • Avec l'UFC et les industriels, calculez le coût de la copie privée

    Le 22/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (41)

    Alors que l’Assemblée nationale examinera demain le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, l’UFC Que Choisir et les représentants des industriels s’associent pour que soit remis à plat ce « système contesté ». A l’occasion, ils lancent la plateforme ...

  • Free Mobile : premiers accords d'itinérance avec des opérateurs européens

    Le 21/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas

    (35)

    Alors que Free Mobile a officiellement dépassé la barre des 30 % de couverture de la population française, le site MobileWorldLive de la GSM Association indique que certains opérateurs mobiles européens ont déjà signé des accords d’itinérance (roaming) avec Free Mobile. Mais comme le précise ...

  • Spotify est désormais disponible en Belgique, en Suisse et en Autriche

    Le 16/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (21)

    C’était officieux, c’est désormais officiel : à l’instar de Deezer, Spotify vient de s’étendre dans de nombreux pays à travers l’Europe. La Belgique, la Suisse et l’Autriche viennent ainsi de rejoindre les pays autorisés. Les tarifs restent les mêmes, à savoir ...

  • Le sénateur André Gattolin, rapporteur du projet de loi Copie privée

    Le 15/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (10)

    Le sénateur André Gattolin a été désigné rapporteur du projet de loi sur la Copie privée. Le texte arrivera au palais du Luxembourg le 14 décembre pour son examen par la Commission des affaires culturelles, sous réserve évidemment de son vote par l’Assemblée nationale. André Gattolin est ...

  • Édito : il était une fois Internet en Belgique

    Le 12/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (136)

    En avance sur bien des pays dans le monde il y a une bonne dizaine d’années, la Belgique a pris du retard, que ce soit en matière de débits ou de services, même si le 100 Mbps se généralisera tôt ou tard. Néanmoins, le pays est touché par un autre problème plus profond : sa faible importance ...

  • La SABAM veut faire payer les FAI une fois, les clients deux fois

    Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (61)

    Depuis des années, les ayants droit ont accusé les tuyaux de faire leur beurre sur leurs œuvres. Avec une intrépide logique : tu gagnes grâce à moi, tu dois donc me payer. Peu importe que ce contenu soit licite ou non, et peu importe que les FAI drainent les consommateurs vers les sociétés de ...

  • Deezer arrive en Belgique en partenariat avec Belgacom

    Le 07/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (7)

    Le Français Deezer continue son expansion à l’international. Et alors que Spotify concentre ses efforts sur les États-Unis, Deezer, lui, préfère s’intéresser aux autres pays. Après le Royaume-Uni, le site de streaming s'attaque donc à la Belgique, en partenariat avec Belgacom. Le marché ...

  • Édito : mais qui est donc le Parti Pirate français ?

    Le 06/11/2011 - Solidarité - Internet - par Nil Sanyas

    (126)

    Pour la majorité de la population française, le Parti Pirate français est inconnu au bataillon. Tout au plus, le nom leur fera croire qu’il s’agit d’un groupe de geeks illuminés ayant pour but unique de légaliser le téléchargement illégal. Pour les spécialistes, ils ont surtout ...

  • Copie privée : le ministère de la Culture justifie son hacking

    Le 02/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (15)

    Le gouvernement a enfin publié l’étude d’impact du projet de loi Copie privée. Rappelons que ce projet veut colmater un double défaut de conception du régime français dénoncé par le Conseil d'Etat. Depuis 1985, les ayants droit siégeant à la Commission copie privée n’avaient pas ...

  • Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers

    Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (4)

    Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...

  • Qobuz « réalisera l’un de ses rêves » le 8 novembre prochain

    Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (30)

    Le mois dernier, Yves Riesel, le fondateur de Qobuz, nous annonçait qu’en octobre ou en novembre sera dévoilée une « innovation produit unique au monde ». Aujourd’hui, le site annonce via son blog que cette innovation verra précisément le jour le 8 novembre, soit dans 27 ...

  • Qobuz : « C'est épuisant de faire de la pédagogie aux labels »

    Le 16/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (54)

    Désormais disponible en Suisse, en Belgique et au Luxembourg, le site internet français Qobuz, spécialisé dans la musique de haute qualité, est dans une phase d’internationalisation. Nous avons interrogé Yves Riesel, son fondateur et président, afin d’en savoir un peu plus. Il nous a ...

  • Musique : Qobuz arrive en Suisse, en Belgique et au Luxembourg

    Le 07/09/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (16)

    Le site Qobuz a annoncé hier être enfin disponible en Suisse, en Belgique et au Luxembourg. Spécialisé dans la musique numérique de haute qualité (lossless voire studio masters), que ce soit en téléchargement ou en streaming, Qobuz n’était disponible qu’en France. Son ...

  • (MàJ) Guerre des brevets : Apple gagne et perd à la fois contre Samsung

    Le 25/08/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (249)

    Mise à jour : Samsung précise via son blog officiel que l'interdiction de ses trois smartphones ne concerne finalement que les Pays-Bas. On retrouve donc ici un mimétisme saisissant avec la plainte d'Apple déposée en Allemagne, censée interdire la Galaxy Tab dans toute l'Europe, pour finalement ...

  • Niveau de "taxe" copie privée : la France dans le peloton de tête

    Le 27/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (106)

    Thuiskopie, l’organisme collecteur aux Pays Bas, a publié une étude comparative internationale en matière de rémunération pour copie privée. Elle retrace, pour 2010, les niveaux de ponctions prélevées sur les CD-R, les DVD vierges, les lecteurs MP3, les disques durs multimédias de salon et ...