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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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Des données sensibles se trouveraient sur les serveurs de MegaUpload
Le 09/02/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(100)La saisie des serveurs par le FBI où étaient stockées en partie les données de MegaUpload a formulé en réaction une vaste question qui reste depuis en attente : quel avenir pour les données des utilisateurs ? On se rappelle que le Parti Pirate Catalan a lancé dernièrement un appel à ...
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(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
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SFR s'explique auprès de ses clients... en se comparant à Free
Le 08/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(154)Après l'argumentaire dédié à ses commerciaux, SFR vient de mettre en ligne une nouvelle page sur son site, dédiée à ses clients. Celle-ci se veut pédagogique et explique sa façon de voir le marché mobile en trois points : le prix, l'engagement et la fidélité. Comme l'on pouvait s'y attendre, c'est ...
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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
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Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(90)L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...
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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût ...
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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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(MàJ) SFR dément la faille de sécurité sur le réseau SFR Wifi Public
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Mise à jour 18h26 SFR conteste la moindre faille de sécurité dans son réseau Wifi. « Notre réseau a toujours fonctionné ainsi et nous avons le moyen d’identifier l’utilisateur du réseau public » nous indique l’opérateur, qui n’a pas été contacté par France ...
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HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature ...
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MMM demande à ce que dans la rue, les Anonymous ne le soient plus
Le 03/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(123)L’anonymat inquiète, l’anonyme agace, l’anonymat énerve. La députée Murielle Marland Militello, à quelques jours du carnaval, veut faire tomber les masques. Dans son style pur jus, la députée UMP, fidèle parmi les fidèles à Nicolas Sarkozy, considère que les récentes ...
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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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TVA Sociale : aucun commentaire chez les opérateurs et les FAI
Le 01/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(56)Dimanche dernier, Nicolas Sarkozy annonçait dans son intervention télévisée une hausse de la TVA de 1,6 point. Celle-ci devrait être votée durant le mois de février pour une mise en oeuvre le 1er octobre, le temps de « régler les ordinateurs » et l'occasion de « ...
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Télécharger "Réponses à Hadopi" de Juan Branco en CC BY-NC
Le 31/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact avait diffusé les premières feuilles de Réponses à Hadopi, de Juan Branco, un ouvrage sur la gestation et le déploiement de cette loi accusée d’opposer créateur et public. Le livre est accompagné d’un rare entretien avec Jean Luc Godard sur des questions touchant aux droits ...
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Le gouvernement questionné sur les risques soulevés par SOPA PIPA
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Les projets de loi SOPA et PIPA s’invitent à l’Assemblée nationale à l’initiative de la députée apparentée PS Annick Girardin. Elle vient de questionner le ministre des affaires étrangères et européennes « sur les risques pour l'activité économique et les libertés publiques ...
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Pédopornographie : le bilan 2011 des contenus localisés et retirés
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(56)En attendant l’application du décret LOPPSI autorisant le blocage sans juge des sites pédopornographiques, probablement d’ici mars prochain, l’AFA* vient de publier son bilan 2011 sur le retrait de contenus de pornographie infantile dans le monde. Concernant la France ...
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Free Mobile : Éric Besson demande de doubler la capacité de portabilité
Le 31/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(108)Free Mobile intéresse décidément beaucoup le ministre Éric Besson. Après s’être félicité de l’arrivée du nouvel opérateur, avoir écrit à l’ARCEP au sujet de ses antennes ou encore avoir brièvement discuté sur Twitter avec Xavier Niel au sujet de la portabilité, voilà que le ...
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Les Pays-Bas veulent forcer les FAI à bloquer les sites favorisant le piratage
Le 30/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(29)Les Pays-Bas pourraient connaître un nouveau tournant cette année en matière de lutte contre le piratage sur Internet. Après s’être tout d’abord attaqué directement aux sites Internet (The Pirate Bay – 2009 et 2010), voilà que nos voisins comptent modifier la loi d’ici ...
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Megaupload : les données de 50 millions d'utilisateurs effacées dès jeudi ?
Le 30/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(58)La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. Sur fond de polémique des projets de loi PIPA/SOPA, les utilisateurs se demandent ce qui va advenir de leurs fichiers. Or, le destin de ces données, qu'elles soient légitimes ou non, semble de plus en plus compromis. Pour le ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Free Mobile Xavier Niel et Eric Besson évoquent le souci de portabilité
Le 28/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(58)Xavier Niel vient d'évoquer le souci de la portabilité que Free Mobile rencontre face à l'affluence de nouveaux clients et se défend de toute responsabilité. Il INterpelle au passage Éric Besson, Ministre en charge de l'économie numérique. Il explique en effet que « Free a fait ...
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Vers une plainte commune des utilisateurs lésés de Megaupload ?
Le 27/01/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(114)La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. La justice a commencé son travail mais aucun procès n’a bien entendu encore été ouvert, ce qui n’a pas empêché le gouvernement français notamment d’applaudir. Une certaine colère se fait néanmoins entendre et ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Allostreaming : bloquer un site fermé, l'acharnement létal des ayants droit
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Info PC INpact : ce matin au tribunal de grande instance de Paris, comme prévu, ayants droit, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche se sont une nouvelle fois retrouvés en chambre des conseils pour le blocage d’Allostreaming. On pouvait anticiper un traitement TGV puisque le site ...
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Sans cravate ni costume, Xavier Niel déshabille Free à l'Assemblée
Le 25/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(132)Xavier Niel est passé ce matin à 10h00 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. L’objectif était de poser aux vice-président et directeur de la stratégie d'Iliad un certain nombre de questions. En effet, depuis le lancement de Free Mobile, des points ont ...
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(MàJ) Comment Hadopi a rapporté des millions à l'industrie : l'étude détaillée
Le 25/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(173)Mise à jour : si l'étude américaine fait une corrélation entre la mise en avant médiatique d'Hadopi avec les ventes sur iTunes, notre confrère Le Monde a décidé d'étudier les rapports entre les ventes sur la plateforme d'Apple, les recherches sur l'iPhone et les ventes de ce dernier (via certaines ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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Nokia épinglé en Australie pour utilisation abusive des SMS
Le 24/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(25)Selon la Communications and Media Authority australienne, Nokia a reconnu ses torts pour avoir envoyé de très nombreux SMS à des clients de l’île-continent. Il ne s’agissait pas à proprement parler de spam, mais Nokia n’offrait aucun moyen simple de se désinscrire de cette ...
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L'abrogation d'Hadopi, l'idée qui sidère Nicolas Sarkozy
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Nicolas Sarkzoy a évidemment profité de ses vœux au monde culturel pour dézinguer la promesse de François Hollande : « je suis proprement sidéré d'entendre certains dire que la loi Hadopi doit être abrogée. Mais rassurez-vous on l'abroge d'abord et après, bien après, on verra, on ...
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L'IFPI fait le point sur la musique numérique et salue l'impact de la Hadopi
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)Si en volume, le marché numérique arrive parfois à plus ou moins compenser les baisses de ventes des disques, en valeur, la chanson est différente. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, n’en reste pas moins heureuse d’annoncer son bilan 2011 en ...
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Le catalogue de Sony ouvert par les Anonymous
Le 23/01/2012 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(145)La semaine dernière a été particulièrement marquée par les actualités sur les réactions anti-SOPA pour se finir en beauté sur la fermeture de Megaupload. Depuis, les services d’hébergement tombent les uns après les autres dans un effet domino qui était à prévoir. Le groupe de hackers ...
