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Suisse : Hadopi, licence légale ou compensation ?
Le 09/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)Alors que la Suisse a démonté le système de traque des IP menée par des sociétés de surveillance privée (affaire Logistep), les ayants droit se voient contraints de réfléchir rapidement à un plan B. Interrogé par LeMatin.ch, Vincent Salvadé, directeur de la SUISA, équivalent de notre ...
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La Suisse met un terme à la chasse aux pirates par Logistep
Le 08/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(39)« Ce matin, le Tribunal fédéral suisse a rendu une décision historique en matière de lutte contre le téléchargement sur internet. La société Logistep AG a perdu et doit plier bagages ». L’information révélée notamment par l’association Razorback marque un point d’arrêt ...
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Un avocat accuse la Suisse d'être le paradis de la collecte d'IP
Le 23/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(114)Me Sébastien Fanti, avocat suisse spécialisé dans les nouvelles technologies, veut une action vigoureuse contre la collecte sauvage de données dans ce pays. Sa cible, ces sociétés chargées de traquer les adresses IP pour le compte des ayants droit. De nouvelles plaintes par dénonciation vont être ...
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Preuve par adresse IP : un couple accusé à tort en Angleterre
Le 30/10/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(101)Les quotidiens anglais rapportent qu’un couple a été accusé d’activité illicite sur Internet dans des conditions pour le moins rocambolesques. Ken et Gill Murdoch ont été poursuivis pour le partage d’un jeu par Davenport Lyons, société d’avocats cliente d'Atari. ...
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Magmafilm : un des FAI aurait fourni les données d'identification
Le 26/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(153)Exclusif PC INpact : Les éléments se précisent et s'accélèrent dans l’affaire MagmaFilm. Pour mémoire, cet éditeur de films pornos allemand a obtenu une requête d'identification auprès du tribunal de grande instance de Paris (notre actualité). Préalablement à cette ...
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Europe : l'adresse IP est une donnée personnelle
Le 22/01/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(47)Peter Scharr, président du Groupe de travail Article 29 sur la protection des données a été auditionné hier par le Parlement Européen sur le thème de la protection des données sur internet. Risque pour la vie privée, protection des données des internautes, prédominance des moteurs de recherches ...
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La traque sauvage aux P2Pistes stoppée en France et en Suisse
Le 21/01/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(47)Techland, développeur polonais, a tenté une nouvelle fois d’obtenir l’identification des adresses IP de plusieurs centaines d’internautes soupçonnés d’avoir échangé son jeu Call of Juarez. France Telecom, Numéricable, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Free, Completel, ...
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L'affaire Techland plombée faute d'autorisation de la CNIL
Le 11/07/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(183)Ce n’était que des rumeurs de couloirs, mais elles sont aujourd'hui confirmées, indique Ratiatum : un tribunal a effectivement annulé la procédure mise en route par l’avocate de Techland, éditeur de Call of Juarez. Ces ordonnances avaient été délivrées afin de contraindre les ...
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P2P : l'affaire Call of Juarez frappe 5079 internautes
Le 10/04/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(242)Notre confrère Ratiatum indiquait voilà peu qu’une avocate parisienne, Me Elizabeth Martin, avait envoyé une lettre de menace à un P2Piste soupçonné d’avoir échangé le jeu Call of Juarez sur les réseaux P2P (notre actualité). Sur demande de l’éditeur polonais Techland, elle ...
