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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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Des sénateurs rompent leur soutien aux projets PIPA et SOPA
Le 19/01/2012 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(52)Les derniers jours ont été particulièrement marqués dans l’actualité américaine par les deux projets de lois SOPA et PIPA. Elles pourraient permettre aux ayants droit de court-circuiter la justice ordinaire pour exiger des intermédiaires, par simple injonction, le blocage d’accès aux ...
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Hadopi : François Hollande résistera-t-il aux sirènes des lobbies ?
Le 17/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)La récente tribune des lobbyistes du cinéma (SACD et ARP) ciblant François Hollande a été publiée ce week-end dans le Journal Du Dimanche. Le lendemain, c’est Pascal Nègre qui enchaîne dans les Échos. Un joli coup double dans un calendrier serré pour le candidat PS à la présidentielle. ...
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Copie privée : licéité de la source, la colère de la Quadrature du net
Le 15/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(87)La Quadrature du Net ne décolère pas sur le sujet de la licéité de la source inscrit en dur dans le projet de loi sur la Copie privée. En commission Culture, le rapporteur n'est pas parvenu à faire adopter son amendement visant à déconnecter source licite et copie privée, du coup, le texte déjà ...
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Une nouvelle erreur dans les calculs de la copie privée
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees Nil Sanyas
(57)La rémunération pour copie-privée, présente dans un nombre croissant de produit, peut être calculée appareil par appareil grâce au site Chere-copie-privee.org (voir notre actualité). Ce dernier, créé par l’UFC-Que Choisir et des représentants d’industriels, se voit cependant critiqué ...
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La Quadrature condamne le découplage copie privée et source illicite
Le 23/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(110)La discrète déconnexion entre copie privée et source illicite est très mal accueillie par la Quadrature du Net. Rappelons qu’à l’occasion des débats préparatoires au projet de loi copie privée, les députés ont estimé que la copie privée ne pouvait s’envisager que vis-à-vis des ...
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Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?
Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer
(92)Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...
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Hadopi expliquée aux collégiens avec les lobbies de la Culture
Le 27/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(99)Thomas Rohmer est président de Calysto, une agence qui a pour vocation : d’ « accompagner, former, informer et conseiller les populations laissées en marge de l'Internet ». Il vient d’adresser ce courrier à des chefs d’établissement. Un courrier accompagné de Marianne ...
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Hadopi, la Directors Guild of America et Frédéric Mitterrand
Le 25/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(93)À plusieurs reprises ces derniers mois, Frédéric Mitterrand a cité le vif intérêt des États-Unis pour notre système Hadopi. Capture du site de la DGA Voilà une semaine, sur Europe 1, il expliquait par exemple que vouloir abroger Hadopi, une des promesses de la gauche, était une « ...
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Hadopi & co très appréciées à Hollywood, moins à l'eG8
Le 26/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)La table ronde au eG8 dédiée à la propriété intellectuelle devait être du petit lait pour Universal Music. Vivendi, son propriétaire, est l’un des deux gros sponsors avec Orange de ce rendez-vous organisé par Nicolas Sarkozy. Un sponsoring à 500 000 euros pièce indiquait la Tribune, qui ...
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Open Data : le lobbying parlementaire scruté de fond en comble
Le 17/03/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(8)Transparence International France et Regards Citoyens ont eu la riche idée de centraliser toutes les informations publiques disponibles (grâce à l'open data) sur les différentes sources des parlementaires. « 1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l'aide de plus de 3 000 ...
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Musique : l'UFC-Que Choisir réagit aux propos de Pascal Nègre
Le 25/01/2011 - Hadopi - Logiciel - par Marc Rees
(156)Dans une interview au Figaro, le patron d’Universal Music a été amené à répondre à cette question : « Pourquoi UFC-Que choisir a-t-elle choisi comme cheval de bataille la gratuité de la musique? ». Réponse de Pascal Nègre : « Je n'ai pas compris. Quand on prend l'exemple de ...
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Édito : Internet serait-il en train de régresser ?
Le 18/09/2010 - PC INpact - Matériel - par Nil Sanyas
(170)L’informatique et Internet sont des secteurs où tout évolue rapidement. Les vitesses augmentent, les services se multiplient, et les prix baissent. Tout du moins à moyen et long terme. Mettons de côté les fluctuations de tarifs à court terme, notamment dans le secteur de la mémoire. Bien ...
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ACTA : le vote du rapport Gallo est fixé au 22 septembre
Le 15/09/2010 - Hadopi - Internet - par Marc Rees
(18)Mise à jour 15/09/2010 : Le rapport Gallo sera présenté au vote du Parlement européen le mercredi 22 septembre. Marielle Gallo (PPE / UMP), eurodéputé pro-ACTA, sera confrontée le même jour à une résolution alternative qui défend une approche plus constructive, moins pénaliste, du droit ...
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Le gouvernement US lance son offensive contre les sites pirates
Le 01/07/2010 - Sécurité - Logiciel - par Jeff
(116)Obama avait déclaré en mars : « nous allons protéger nos propriétés intellectuelles agressivement », et sa Coordonatrice de l'Action pour les Droits d'Auteurs, Victoria A. Espinel, avait de son côté publié un rapport préconisant une réaction ferme contre les sites de piratages, en ...
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Neelie Kroes s'engage pour les standards ouverts
Le 14/06/2010 - Applications - Logiciel - par Jeff
(17)Lors du sommet Open Forum Europe 2010 à Bruxelles jeudi dernier, la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, a tenu un discours de soutien aux standards ouverts et à l'interopérabilité. De quoi apaiser la polémique créée par le retrait du terme « ouvert » ...
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P2P, rapport Gallo : interview de l'eurodéputée Françoise Castex
Le 28/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(50)En plein débat sur la question du téléchargement, du P2P et du rapport Gallo au Parlement européen, l’eurodéputée Françoise Castex (S&D, française) co-rapporteur de ce texte sur le renforcement du droit de la propriété intellectuelle en Europe, a bien voulu répondre à nos questions. ...
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Le standard ouvert expurgé de l’agenda numérique européen
Le 12/05/2010 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(50)En mars dernier, nous révélions dans nos colonnes une version intermédiaire du futur agenda de la politique numérique de l’Union européenne. Nous faisions alors état de pressions via la Direction Générale Entreprise sur Neelie Kroes pour que soient évincer de ce document la notion de « ...
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DeBILL : la HADOPI anglaise votée hier soir
Le 08/04/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(109)Hier soir à 23h00 les députés anglais ont voté la loi pour l’économie numérique (Digital Economy Bill, ou DEBill), à 189 voix contre 47. Peu de députés avaient fait le déplacement, exprimant leur opposition par leur absence. La Chambre des Communes compte normalement 650 représentants. Le ...
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Menace sur le libre en Europe : lettre ouverte de l’APRIL
Le 30/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Nous le disions la semaine dernière, des pressions seraient actuellement exercées sur Nellie Kroes afin de supprimer de l’agenda de la politique numérique de l’Union européenne, les notions de standards ouverts et d’interopérabilité. Pour l’April, cet épisode ...
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Le silence de la France ravive les inquiétudes autour d'ACTA
Le 19/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(88)Hier, quatre organisations, Act Up-Paris, l’April, OXFAM, et la Quadrature du Net ont rencontré Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) ainsi qu'un représentant des douanes. Thème du jour : l'accord ACTA ...
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Dessin : pour Franck Riester, les lobbies, ce sont les Français
Le 15/02/2010 - Dessins - PC INpact - par Marc Rees
(53)Pour ceux qui se souviennent de l’épisode des bons d’achats distribués aux députés juste avant DADVSI, les partenaires de Jaimelesartistes, etc. la petite phrase de Franck Riester sur les lobbies pourra faire sourire : « on a trop souvent caricaturé le travail des députés dans le ...
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TV, presse et livre pourront saisir Hadopi selon Franck Riester
Le 15/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Dans une interview à Legipresse, Franck Riester a confirmé que selon lui, les griffes d’HADOPI pourront tracer leurs sillons dans d’autres secteurs que la musique et le cinéma. « Les éditeurs de presse peuvent-ils saisir la Hadopi ? » ont demandé nos confrères juristes. ...
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La Quadrature du Net pourrait jeter l'éponge (MàJ)
Le 04/02/2010 - Société - Economie - par Marc et Nil Sanyas
(209)Mise à jour : Pierre Chappaz, entrepreneur français connu sur la toile pour avoir fondé de nombreux sites (Kelkoo, Wikio, etc.) vient d'annoncer sur son blog qu'il majorera de 10 % tous les dons pour la Quadrature du Net. Si vous versez 100 euros, il rajoutera donc de sa poche 10 euros. 60 000 ...
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L'UFC boudée par la mission Zelnik, colère de l'association
Le 17/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)« La mission Zelnik semble plus encline à faire parler les amitiés qu’à réfléchir aux vrais problèmes… » Alain Bazot président de l’UFC-Que Choisir n’aura pas tardé à réagir à la discrète réunion de la mission chargée de trouver des pistes pour aider l'offre ...
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Le gouvernement conseille l'OXML : l'April scandalisée
Le 13/11/2009 - Applications - Logiciel - par Nil Sanyas
(378)Le Premier ministre, François Fillon, a signé il y a quelques jours un arrêté mettant à jour le fameux RGI, le référentiel général d'interopérabilité, qui fait parler de lui depuis plus de deux ans maintenant. La victoire de Microsoft Le RGI est censé faciliter l'intégration de nouveaux ...
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Standards : le logiciel libre en danger en Europe
Le 03/11/2009 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(211)Ces dernières années, l’Europe a pu apparaître comme une entité très à cheval sur les règles de libre concurrence. Les procès retentissants contre Microsoft et Intel ont principalement participé à cette image, une réputation encore renforcée par un document sorti en 2004 par l’IDABC ...
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Microsoft chiffre à 1,3 M€ son budget lobbying en Europe (MàJ)
Le 03/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 3 novembre 2009 L’Europe a décidé de mettre à disposition le formulaire permettant de savoir qui finance quoi, et à quel niveau, au sein de la Commission ou du Parlement. Une sorte de super-répertoire des lobbyistes : « Soucieux d'améliorer la transparence à l'égard ...
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Hadopi : les réactions de la Quadrature du Net, l'UPFI, etc.
Le 16/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(41)Après les discours pré et post-vote d'Hadopi 2, et les réactions des députés, nous référençons désormais les réactions des diverses associations, qu'elles soient pro ou anti-Hadopi. UPFI (Union des Producteurs phonographiques Français Indépendants) L'UPFI se félicite de l'adoption par les députés ...
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Hadopi : "Culture, Lobby, Démocratie" ne fêtera pas le vote
Le 15/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(31)Alors que le vote pour Hadopi 2 par les députés sera réalisé dans une petite heure, l'association "Culture, Lobby, Démocratie", qui « vise à promouvoir une vision éthique et transparente du lobbying culturel en France », nous fait savoir qu'elle fêtera le vote de la loi de ...
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Riester : « Hadopi 2 n’est pas fait pour embêter les internautes »
Le 16/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Dans une interview accordée à 20minutes, Franck Riester a livré quelques-unes de ses analyses sur Hadopi2. Le député a pris soin de défendre son amendement qui vise à supprimer le terme « Communications électroniques » du projet de loi Hadopi 2 (plusieurs députés ont proposé des ...
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La Quadrature du Net : lettre ouverte aux députés pro-Hadopi
Le 17/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Après la claque infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi Hadopi, les co-fondateurs de La Quadrature du Net ne baissent pas la garde. Ils ont transmis cette lettre ouverte aux députés qui l'ont votée. Nous la reproduisons intégralement : Madame la députée, Monsieur le député, Le ...
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Assemblée nationale : Téléphone et Internet pour les députés
Le 13/05/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G
(41)Depuis hier, l'Assemblée nationale a désormais levé l'interdiction qui pesait sur le Palais Bourbon, puisque les députés sont désormais autorisés à se servir d'Internet, suite au vote, à une très large majorité, venue de droite et de gauche. Alors qu'en 2008, Bernard Accoyer, président de ...
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PC INpact : la lettre envoyée par Copé aux députés UMP
Le 27/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(189)Afin de sonner le tocsin et éviter une claque parlementaire, Jean François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a adressé une lettre à tous les parlementaires de sa couleur pour les sommer d’un, d’être présent, et de deux, de voter pour ce texte. L’AFP ...
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Rejet de la loi HADOPI : le récit d'une matinée folle
Le 09/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(162)Le Sénat avait adopté la loi Hadopi en fin de matinée. À la surprise générale, l'Assemblée nationale a finalement voté contre le texte de loi Hadopi, générant un véritable séisme parlementaire. C'est une claque magistrale pour la ministre de la Culture qui n'aura su défendre son projet jusqu'au ...
