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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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Nicolas Seydoux (Alpa, Gaumont) : Hadopi a poussé les gens au cinéma
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)Nicolas Seydoux, président de l'Association de lutte contre piraterie audiovisuelle (ALPA) a expliqué la semaine dernière au Sénat qu’Hadopi était tout sauf répressive. Mieux : la riposte graduée a poussé des camions d'abonnés dans les salles. « A ce jour aucun dossier n’a été ...
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Eva Joly : « nous allons intégrer des propositions de Richard Stallman »
Le 16/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(115)Interrogée par notre confrère du Nouvel Observateur, Eva Joly, la candidate à l’élection présidentielle pour Europe-Ecologie-les Verts, a abordé de nombreux sujets liés à Internet et aux logiciels : Hadopi, ACTA, LOPPSI, le logiciel libre, mais aussi le partage sur Internet. Hier, lors de son ...
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Carte nationale d'identité sécurisée : le lien fort, le retour (MàJ2)
Le 13/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(241)Mise à jour (2) 13 décembre 2011 : la proposition sera discutée en fin d'après midi et ce soir à l'Assemblée nationale. En attendant, on pourra lire cet article de Jean Marc Manach, sur ce qu'entreprend ce texte, à savoir le fichage de 45 à 60 millions de "gens honnêtes". Mise à jour ...
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Identité sécurisée : rejet magistral du lien fort de Guéant au Sénat
Le 03/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)« Les honnêtes gens ont besoin d’être protégés contre les usurpations d’identité » Dans le cadre du projet de loi sur la carte d’identité biométrique, c’est par cette petite phrase que Claude Guéant a défendu son amendement n°4 destiné à créer un « lien ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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Une contrefaçon sur le site du ministère de la Culture
Le 20/09/2010 - Hadopi - Economie - par Marc Rees
(168)C’est un mauvais remake de l’arroseur arrosé : le ministère de la Culture est accusé de piratage par la Tribune de l’Art. En cause ? Une photographie de La Tribune de l’Art mise en ligne sur le site de la Rue de Valois, « sans nous avoir le moins du monde demandé la ...
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Le SNEP fait son bilan 2009, l'année Hadopi
Le 20/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Hadopi, « une étape décisive pour la protection de l’industrie phonographique qui a, d’une certaine manière, été le cobaye de la révolution numérique. » David El Sayegh, directeur général du SNEP (Syndicat de l’Édition phonographique) revient par ces propos sur ...
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La perception des faiblesses d'Hadopi, la faiblesse de la perception de Copé
Le 09/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(113)Jean François Copé qui renie du bout des ongles Hadopi… c’est cette petite saynète que racontent Clubic et Le Figaro notamment. Cela s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale pour une nouvelle rencontre du groupe UMP Éthique du Numérique. Le chef de file de ...
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« Le piratage détruit les emplois » et la mémoire
Le 12/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(277)Le « Rebonds » dans le Libération du jour est à lire avec un dispositif optique adapté. Le texte est signé par un certain Patrice Geoffron et son collège Philippe Hardouin. Le premier se présente sous son très sérieux chapeau de professeur à l’université Paris-Dauphine, le second, ...
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Rapport Gallo, IPRED 2 et ACTA, petites moeurs entre amis
Le 25/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)On s’en souvient : en septembre 2009, la commission européenne publiait une communication visant à « renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur ». Dans ce document, la Commission Marché Intérieur souhaitait encourager les ...
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UE : le piratage causera la perte d'1,2 million d'emplois en 2015
Le 18/03/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(235)Quel est l’impact du téléchargement illégal sur l’emploi dans les secteurs de la musique, du cinéma, de la télévision (séries) et des logiciels ? TERA Consultants, dans une étude qui fera polémique, a tenté de répondre à cette question. Ainsi, en 2008, les 27 pays de ...
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Pétition en ligne : mitrailler les parlementaires d'emails, c'est légal
Le 02/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(96)Peut-on mitrailler de mails électroniques un parlementaire ? La question s’était posée durant les débats HADOPI où plusieurs initiatives, pétitions en ligne et mails automatisés avaient été mis en place, notamment par la Quadrature du Net. Le gouvernement vient d'y répondre : c'est ...
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Sarkozy : dépolluer le net, carte à 200 euros et Google à l'index
Le 08/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(447)Le président de la République, à l’occasion des vœux au monde de la Culture à la Cité de la musique, a rappelé les principales mesures du rapport Zelnik, avant cependant d’évoquer Hadopi. On pourra écouter son discours sur le site Elysee.fr. Notre tour d’horizon. « ...
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Thierry Lhermitte... ou quand les bronzés font de l'Hadopi - MàJ
Le 06/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(208)Mise à jour 6 janvier 2010 « Nous sommes en train de conclure un accord avec TMG, et une fois le contrat signé, nous déposerons le dossier d'autorisation devant la Cnil ». Les propos, rapportés par Rue89, sont de Jérôme Roger, directeur général de la SPPF. La société TMG ...
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Orange est convaincue de la pédagogie d’Hadopi
Le 28/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(138)Xavier Couture a été interviewé dans la publication Édition Multimédi@ (n°4, en date du lundi 28 décembre). « L’Hadopi prend du retard. Les décrets d’application de la loi ne sont pas signés. Cela vous inquiète-t-il ? » a demandé le journaliste Charles de Laubier. ...
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Propagande Hadopi : le plan comm' du ministère de la Culture
Le 02/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(256)La guerre d’Hadopi se gagnera d’abord et peut-être seulement sur la communication : la haute autorité vient de diffuser un appel d’offres avec pour objet les « conseils et réalisations des actions de communication et de sensibilisation de la Haute Autorité pour la diffusion ...
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La France qui coupe veut devenir la France qui consulte
Le 26/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Alors que la loi Hadopi va rentrer en application dans quelques jours, avec ses menaces de coupure d’accès à grande échelle, un autre texte en gestation veut inciter à la consultation des internautes. S’il est adopté, l’article 8 du projet de loi sur la simplification du droit ...
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Jaimelesartistes.fr évaporé, le ministère questionné officiellement
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(64)Le député UMP Lionel Tardy a décidé de poser officiellement une question au ministère sur la disparition du site Jaimelesartistes.fr. Ce site, fer de lance d’une campagne qui avait coûté jusqu’à 85000 euros HT, était destiné à faire la pédagogie autour de l’armement Hadopi. ...
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Le ministère de la Culture oublie de renouveler Jaimelesartistes.fr
Le 06/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(362)« Hello PCI, Juste pour vous signaler que jaimelesartistes.fr a changé de mains, le gouvernement n'ayant pas été foutu de renouveler le nom de domaine. Et ça prétend réguler internet... » Voilà le petit email reçu à l’instant de la part d’une certaine Christine Elbadlel, ...
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PC INpact : Interview de Francis Lalanne sur la loi Hadopi
Le 03/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(251)Au cours de la conférence de presse sur la Bataille Hadopi, Francis Lalanne, coauteur de l’ouvrage, a annoncé la sortie en janvier 2010 d'un disque, d'un film et d'un livre sous licence libre. On pourra retrouver le podcast intégral sur le site d’OxyRadio. En marge de la soirée, nous ...
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Débat sur Internet et la liberté : Jean-François Copé s'explique
Le 28/09/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(162)Jean-François Copé, après la fameuse affaire Hortefeux, a tenu mi-septembre dernier des déclarations particulièrement étonnantes vis-à-vis d'Internet, à l'instar de nombreuses autres personnalités (Henri Guaino, Patrick Devedjian, Eric Besson, Luc Chatel, Frédéric Lefebvre, etc.). Un débat public ...
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Hadopi 2 : les discours des différents intervenants (MàJ 3)
Le 17/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)MàJ 3 : l'intégralité des différents propos (de l'introduction à la conclusion) est désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Nous vous proposons cependant ci-dessous les discours principaux. Sont ainsi rajoutés, les discours de Philippe Gosselin (UMP) et de Frédéric ...
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Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat
Le 01/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Interrogé par l’Afp suite à l’information de la Tribune, le ministère de la Culture a affirmé que le Conseil d'État n’avait « pas formulé de réserves » sur le projet Hadopi 2. La Tribune se serait appuyée sur une version brouillon des conclusions du rapporteur qui ...
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Le député Christian Paul demande un moratoire sur l'Hadopi
Le 24/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(131)Christian Paul a réagi officiellement à la nomination de Frédéric Mitterrand au lieu et place de Christine Albanel. Le député de la Nièvre, très actif lors du débat sur le projet Création et Internet le constate sans mal « Le nouveau ministre de la Culture a hérité d’un cadeau ...
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La CNIL critique la loi Hadopi, son président la vote deux fois
Le 25/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)On se souvient qu’en plus de fêter ses 30 ans, bel anniversaire, la CNIL avait publié son rapport annuel. Fait surprenant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés acceptait de sortir de son mutisme sur le projet Hadopi. Une première. Dans ce dossier annuel, une ...
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Hadopi : le recours devant le Conseil Constitutionnel en détail
Le 20/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(129)Comme promis, voilà les 11 points du recours contre la loi Hadopi, devant le Conseil constitutionnel, que nous avons révélés en cette fin de journée. Le défaut d’information des parlementaires et l’atteinte au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires. ...
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La CNIL (re)torpille le projet de loi Hadopi
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(134)La CNIL fête son 30e anniversaire. Pour l’occasion, elle a publié un rapport retraçant l’activité annuelle de cette autorité indépendante chargée de protéger les droits et libertés dans l’univers des fichiers. A l’occasion, elle revient sur l’histoire de la Hadopi, ...
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Projet de loi Hadopi : trois questions à Martine Billard
Le 07/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(205)Après l’adoption par les députés des articles du projet de loi Hadopi, nous avons interrogé Martine Billard, dès sa sortie de l’hémicycle. Quel est votre état d’esprit après ce vote au pas de course en deuxième lecture ? Ce que je juge surtout c’est qu’on ...
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Projet de loi hadopi : compte rendu en temps réel des débats
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1777)01h40 . L'article 2 est adopté dans son intégralité... prochaine séance demain après-midi. Séance levée. Avis favorable du rédacteur, lit adopté.... 01h39 . Amendement 22 de Brard. L'efficacité du dispositif proposé pour la protection des revenus de la création étant ...
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L'UFC Que Choisir craint la remise en cause du Paquet Télécom
Le 06/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Champagne ou limonade ? Le vote massif de l’amendement Bono a son versant sombre : celui de la remise en cause de pans entiers du Paquet Télécom lors de nouvelles négociations. De fait, tout va se jouer le 12 juin prochain. Ce jour, la France va se réunir avec les autres États membres au ...
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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Front uni contre l'Hadopi hier à l'Assemblée Nationale
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(233)Hier en fin de matinée, a été présentée et lancée à l’Assemblée nationale, la plateforme « Création, Public et Internet » amorcée par l’UFC-Que CHOISIR, l'ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma". Compte rendu. ...
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Hadopi : Christan Paul répond au groupe Kassav
Le 27/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(142)Christian Paul nous a transmis sa réponse à la lettre publiée dans nos colonnes signée du groupe Kassav. Le manager du groupe nous confiait sa « peur d'une régression totale avec l'arrivée d'Internet et l'absence de règles sur la protection du droit d'auteur et des droits de production et ...
