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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
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HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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Les ventes sur CanalPlay s’envolent depuis la fin de Megaupload
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Satisfaction chez Canal Plus. La chaîne a constaté une envolée des ventes de VoD sur sa plateforme CanalPlay depuis la fermeture de MegaUpload. Selon nos informations, voilà les variations des commandes payantes avant/après cette fermeture, intervenue le 20 janvier. Globalement, la ...
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Megaupload entre offre légale et théorie du complot
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Lachainetechno.tv vient à son tour d’interroger l’un des représentants de MegaUpload, Emmanuel Gadaix. Nous avions rencontré Emmanuel au Sénat lors de son audition en commission, là même où Megaupload était traité d’ « entreprise mafieuse » par Pascal Rogard (des ...
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La VoD signe une forte croissance en France, le DVD chute toujours
Le 01/02/2012 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(42)Les années se suivent et se ressemblent dans le secteur des ventes de vidéos. D’un côté les ventes de DVD chutent de façon importante, de l’autre, les disques Blu-ray et la vidéo à la demande (VoD) se développent rapidement, sans pour autant compenser l’érosion du DVD. 2012, grâce ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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Le catalogue de Sony ouvert par les Anonymous
Le 23/01/2012 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(145)La semaine dernière a été particulièrement marquée par les actualités sur les réactions anti-SOPA pour se finir en beauté sur la fermeture de Megaupload. Depuis, les services d’hébergement tombent les uns après les autres dans un effet domino qui était à prévoir. Le groupe de hackers ...
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François Hollande: "Hadopi sera remplaçée, je dis bien remplacée !"
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(137)« Quant à la loi Hadopi, inapplicable, elle sera remplacée, je dis bien remplacée ! » C’est en ces termes qu’hier au Bourget, François Hollande a décrit ce qu’il adviendra d’Hadopi, dont la seule mention a provoqué les huées de la salle. Observé des ...
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Fermeture de Megaupload et Megavideo : toutes les réactions (MàJ)
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(179)Le président Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à avoir réagi à la fermeture des sites du groupe Mega (Megaupload et Megavideo en tête), d’autres partis politiques ainsi que des représentants d’ayants droit ont eux aussi publié leur communiqué. Notre tour d’horizon : La ...
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Aurélie Filippetti (PS) : "La fin d’Hadopi est une victoire pour la création"
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)Aurélie Filippetti sur France Inter ce matin a confirmé que François Hollande supprimerait bien Hadopi. La députée PS, en charge de la mission Culture et Média de François Hollande, justifie cet enterrement : « La fin d‘Hadopi est une victoire à la fois pour la création française ...
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François Hollande : Hadopi supprimée pour une loi consensuelle
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(125)À Nantes, François Hollande a donné de nouveaux détails sur son programme culturel pour l’élection présidentielle. « Nous ne voulons pas la Culture pour chacun (…) mais la culture pour tous, partout » dira le candidat avant de préciser ses objectifs sur le terrain ...
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Le nouveau buzz IFPI-Hadopi, via ElectronLibre
Le 19/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Une étude de l’IFPI sur Hadopi, atterri chez ElectronLibre, affirme qu’il existe bien un effet Hadopi depuis 18 mois sur les ventes de titres. « Qui en doutait ? » se demande sagement notre confrère, pas peu fier de relever « les principaux enseignements tirés de ce ...
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Hadopi : des cinéastes dénoncent le programme de François Hollande
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(85)Une brochette de personnalités du cinéma et du théâtre ont fait publier dans le Journal Du Dimanche une lettre ouverte à François Hollande. Derrière le clavier, on retrouve Jean-Jacques Beineix, Rémi Bezançon, Catherine Breillat, Michel Hazanavicius, Pierre Jolivet, Jan Kounen, Philippe Lioret, ...
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Label PUR de l'Hadopi : les objections oubliées de la SPEDIDAM
Le 13/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Hier, au colloque sur Internet et la rémunération des ayants droit, Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a exprimé d’importantes réserves sur le processus de labellisation « ...
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Google achète 217 brevets supplémentaires de téléphonie à IBM
Le 06/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(42)Si Google n’a pas couru après les brevets pendant longtemps, son entrée dans le secteur de la téléphonie mobile via Android a changé la donne. Un système d’exploitation gratuit, librement adaptable ou presque par les constructeurs : les concurrents n’ont que peu apprécié. De ...
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Les offres Livebox fibre limitées à 1 To par mois ? Non, nous répond Orange
Le 15/12/2011 - Web - Internet - par Sébastien Gavois
(87)Orange propose depuis longtemps des offres d'accès à internet par la fibre optique, avec des débits pouvant atteindre 100 Mbps de manière symétrique ou non. Mais d'après nos confrères de Tom's Hardware, une nouvelle mention légale est apparue récemment sur le site de l'agrume ...
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Windows Store : Microsoft pourra effacer une application à distance
Le 09/12/2011 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(157)Le Windows Store, dont Microsoft a publié cette semaine de nombreux détails, sera l’une des fonctionnalités phares de Windows 8. Pour les appareils de type ARM tels que les tablettes, il sera même l’unique moyen pour installer des applications. Mais les conditions d’utilisation du ...
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Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(48)Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...
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La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(123)Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés ...
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L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions
Le 29/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(100)Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS ...
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La Carte musique jeune enrichit les finances luxembourgeoises
Le 28/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(63)En préparation au vote du projet de loi de finances pour 2012, le Sénat a publié plusieurs rapports préparatoires. L’un concerne les Médias, le livre et des industries culturelles. Celui-ci, signé Claude Belot au nom de la commission des finances, se montre très critique à l’encontre de ...
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Frédéric Mitterrand : "il n'y aura pas de nouvelle loi" Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Au Buzz Media Orange-Le Figaro, Frédéric Mitterrand a apporté des précisions après l’allocution du chef de l’État. Une allocution trop vite résumée en arrivée d’une Hadopi 3 dédiée au streaming, que conteste le ministre. D’abord, le ministre de la Culture a tenté de ...
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Les députés divisent par deux le budget de la Carte Musique Jeune
Le 16/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les députés ont adopté hier soir un amendement de Gilles Carrez qui va en substance réduire de plus de moitié le budget alloué à la Carte musique jeune. Sèche consécration financière d’un bide commercial. Dernier effort du ministère, la CMJ en version physique Dans la ...
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Édito : il était une fois Internet en Belgique
Le 12/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(136)En avance sur bien des pays dans le monde il y a une bonne dizaine d’années, la Belgique a pris du retard, que ce soit en matière de débits ou de services, même si le 100 Mbps se généralisera tôt ou tard. Néanmoins, le pays est touché par un autre problème plus profond : sa faible importance ...
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CSDEM : fermer Paroles.net et purifier Google Panda
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Nous avons eu les premiers détails sur l’accord qui a conduit à la fermeture de Paroles.net. Outre la fin de route pour ce site bien connu, la Chambre Syndicale De l'Edition Musicale (la CSDEM) a obtenu le transfert du nom de domaine. Voilà pourquoi on retrouve son communiqué sur sa page ...
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Paroles.net contraint par accord à la fermeture
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(243)« C’est une chanson, qui nous ressemble, toi tu m’aimais… » moi, je te poursuis. Paroles.net a finalement été contraint à la fermeture, sous la menace d'une procédure en contrefaçon devant le TGI de Paris (il n'y a pas eu de condamnation). C'est ainsi la fin d'un des ...
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La musique en ligne rapportera 6,33 milliards de $ en 2011
Le 09/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(7)Alors que la lutte contre le téléchargement illégal s’intensifie partout dans le monde, avec des résultats loin d’être toujours évidents, la musique légale sur Internet continue de se développer. Que ce soit grâce aux téléchargements ou aux sites de streaming, le secteur continue de ...
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Hausse de la TVA à taux réduit : incohérente et inefficace pour la SACD
Le 07/11/2011 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(67)La nouvelle a été officialisée par le premier ministre François Fillon tout à l’heure, la TVA à taux réduit passera de 5,5 % à 7 % sur une poignée de produits et services. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) annonce déjà que cette mesure sera néfaste pour la culture en ...
