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Abus de position dominante d'Intel : clap de fin pour l’État de New York
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(49)Mise à jour : après avoir trouvé un accord avec la FTC en 2010, suspendant par la même occasion la procédure de la Commission, voilà que l’État de New York vient à son tour de mettre un terme au procès antitrust à l'encontre d'Intel. Ce dernier n'a admis aucune faute et ne subira ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
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Numericable impose des limites à ses abonnés au forfait mobile illimité
Le 01/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(76)Le sujet de la téléphonie illimitée limitée fait de nouveau surface. Cette fois, c’est le forfait mobile illimité de Numericable qui est pointé du doigt. Certains abonnés ayant téléphoné moins d’une vingtaine d’heures ont ainsi vu leur ligne restreinte jusqu’au renouvèlement ...
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Édito : fermeture de Megaupload, entre réactions et immobilisme
Le 28/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(201)L’arrêt brutal de la galaxie Mega, et en particulier Megaupload et Megavideo, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Nous pourrions ainsi discuter de longues heures sur la légitimité de fermer ou non ces sites. Nous pourrions aussi développer diverses théories du complot, ...
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(Màj) Après Megaupload, vague de restrictions et fermetures sur le net
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(487)Mise à jour 24 janvier 2012 Plusieurs sites ont depuis pris des mesures restrictives voire décidé une fermeture totale. Uploadbox va ainsi effacer tous ses fichiers d’ici le 30 janvier. X7.to ferme également ses portes, tout comme Boxset.ru, en passe de baisser son pavillon. FileJungle et ...
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L'IFPI fait le point sur la musique numérique et salue l'impact de la Hadopi
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)Si en volume, le marché numérique arrive parfois à plus ou moins compenser les baisses de ventes des disques, en valeur, la chanson est différente. L’IFPI, la fédération internationale de l’industrie phonographique, n’en reste pas moins heureuse d’annoncer son bilan 2011 en ...
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Affaire Megaupload : RapidShare s'estime hors de danger
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(115)Contacté, le célèbre service de stockage en ligne nous a répondu par communiqué qu’il ne s’estimait nullement menacé par un sort similaire à celui de MegaUpload. « Nous n’avons jamais eu l’intention de nous soustraire à l’accès légal d’une quelconque ...
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Interview MegaUpload : "nous ne sommes qu'un disque dur à distance"
Le 11/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Emmanuel Gadaix est chief technology officer (CTO) chez Megaupload. PC INpact l'a rencontré à l'occasion de sa venue depuis Hong-Kong pour participer à une ronde au Sénat sur la liberté sur Internet et de la rémunération des auteurs. Un débat où on retrouvait la Hadopi, Nicolas Seydoux (ALPA, ...
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Argentine : de la musique gratuite pour les bons contribuables
Le 11/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(13)La nouvelle pourrait être un bon 1er avril, et pourtant, elle est tout à fait sérieuse : les contribuables de Buenos Aires qui paieront à temps leurs impôts pourront télécharger légalement et gratuitement 90 titres musicaux sur Arbatracks. Voilà une manière bien spéciale de pousser les ...
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Apple : une plainte pour abus de position dominante par l'APR eBizcuss
Le 06/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(34)En juin 2010, nous avions traité dans nos colonnes de la difficulté du réseau de distribution tiers d’Apple de vendre des iPad. La communication était assez pauvre et aucune information précise n’était fournie sur l’état des stocks. L’interview récente par Challenges du ...
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BlackBerry Messenger : RIM poursuivi pour l'utilisation de l'acronyme BBM
Le 26/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(21)Le constructeur RIM, père des BlackBerry, traverse actuellement une bien mauvaise passe. Tandis que les mauvaises nouvelles n’en finissent plus de pleuvoir, voici qu’une société canadienne dépose plainte contre RIM pour l’utilisation de l’acronyme BBM pour BlackBerry ...
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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA
Le 21/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, ...
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Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...
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(MàJ) Des artistes vantent les services de MegaUpload : vidéo bloquée
Le 10/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(142)Mise à jour : La vidéo en question vient d'être désactivée par YouTube, qui invoque une infraction à ses conditions d'utilisation. Sur certaines versions, comme celle-ci, on peut voir que c'est Universal Music Group (UMG) qui est à l'origine de la plainte. Reste à voir si cette demande est ...
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Samsung débouté en France : les ventes de l'iPhone 4S continuent
Le 08/12/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(56)L’actualité informatique est riche depuis des mois des échanges d’obus entre Apple et Samsung. Les deux firmes sont engagées dans une bataille rangée à grand renfort de brevets, qui servent une fois de plus d’arsenal légal. On sait par exemple que la Galaxy Tab 10,1 pouces de ...
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(MàJ) Download.com critiqué pour son installeur maison
Le 08/12/2011 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(70)Mise à jour : Download.com a réagi officiellement au problème soulevé par Fyodor, le créateur de l’application Nmap. Selon Sean Murphy, responsable général, il s’agit bel et bien d’une erreur, qui a été corrigée. Il va plus loin en indiquant que la base des téléchargements a été ...
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Des auteurs-compositeurs canadiens militent pour la légalisation du partage
Le 08/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(30)L’association des auteurs-compositeurs canadiens (SAC) le revendique à nouveau : il faut légaliser l'échange de fichiers et trouver un nouveau système économique de type licence globale. Oui, à nouveau, car il y a quatre ans quasi jour pour jour, en décembre 2007, cette même association ...
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Une étude de l'Union Européenne se penche sur la licence globale
Le 03/12/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(140)La Direction générale des politiques internes de l’Union Européenne a réalisé il y a peu une étude sur la licence globale nommée : Le « forfait sur le contenu » : une solution au partage illégal de fichiers ?. Il s’agit de la réponse à une demande de la commission de la ...
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Hadopi : Gaumont-Alpa vers un filtrage du streaming à la Riguidel ?
Le 29/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(120)Nicolas Seydoux est président de Gaumont et également de l’ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. L'un des ayants droit habilités dans le système TMG-Hadopi. L'intéressé vient de donner quelques précieuses informations sur la question du filtrage / blocage de sites ...
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Carrefour et Géant Casino au chevet de la Carte Musique Jeune V2
Le 25/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)La carte musique v2 sortira avant Noël avec plusieurs nouveautés : une carte physique (voir notre actualité d’avril 2011), une plateforme mobile et un nouveau site censé être plus ergonomique. Des informations que confirmait le ministère de la Culture dans une réponse parlementaire publiée le ...
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La Carte Musique Jeune V2 programmée avant fin 2011 (MàJ)
Le 07/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)Mise à jour 6 octobre 2011 Le ministère de la Culture a confirmé au Sénat qu'il préparait "le développement d'une version physique de la « Carte musique », qui sera distribuée dans les grandes surfaces, ainsi que d'un nouveau site Internet fonctionnant sur les terminaux mobiles ...
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Les consommateurs insatisfaits seront remboursés en 14 jours
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Les discussions se poursuivent autour du projet de loi sur la protection des consommateurs. Hier soir, deux amendements importants ont été adoptés. Le premier vise à accélérer le remboursement des consommateurs qui exercent leur droit de rétractation. Le second concerne le niveau des remboursements ...
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UMP : Hadopi, c’est l’avenir, la licence globale, le passé
Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(176)Dans les propositions saupoudrées au fil de la Convention Culture de l’UMP, plusieurs passages concernent directement la question d’Hadopi. Tour d'horizon. La majorité présidentielle s’en prend d'entrée à ceux qui, au PS, veulent déboulonner de notre droit cette haute ...
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iTunes Match et BlackBerry Music, une licence globale privée ?
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Sommes-nous passés « d’une logique de répression des échanges illicites pourtant ardemment revendiquée (Hadopi) à celle de leur marchandisation jusqu’ici refusée » ? C’est la question que pose l’ADAMI dans une lettre envoyée aux majors du disque. Dans le viseur ? ...
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Sony Music ajoute son catalogue à la plateforme Beezik
Le 05/09/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(15)Après Universal, Emi ou Naïve, c'est autour de Sony de fournir son catalogue à la plateforme Beezik. Lancée en 2009, celle-ci permet aux internautes de télécharger de la musique en contrepartie de publicité. Le principe de cette écoute subventionnée par la pub est simple : avant de pouvoir ...
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Les FADET divulguées doivent-elles être notifiées à la CNIL ?
Le 29/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)La question de la licéité ou non des FADET (factures détaillées, ou fadettes) demandées aux opérateurs risque de s'entrechoquer avec l'ordonnance Paquet Télécom, récemment publiée au Journal officiel. Ces factures détaillées sont une précieuse source pour les administrations puisqu'elles ...
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US : "Termination rights", le gène létal des maisons de disque ?
Le 17/08/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(89)"Termination rights", ce sont ces deux petits mots qui viennent semer le trouble entre les artistes et les maisons de disques. Un article du New York Times publié cette semaine (re)met en lumière une disposition du droit américain qui fut adoptée en 1978 dans le Copyright Act. Une ...
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Hadopi veut connaître les freins et les leviers aux usages licites
Le 16/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(84)Le 10 aout dernier la Hadopi a déposé un nouvel appel d'offres ouvert jusqu'au 5 septembre. Cette fois, la Rue de Texel a commandé une étude pour connaître "les freins et les leviers à la consommation licite de biens culturels numériques". Cette prise de température se fera auprès des ...
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MPEG-LA: 12 sociétés possèdent des brevets essentiels à WebM
Le 01/08/2011 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(311)Lorsque Google a acquis la société On2 l’année dernière pour 106,5 millions de dollars, la cible réelle était le codec vidéo VP8. Quelques mois plus tard, la firme annonçait le lancement du conteneur WebM, destiné à envahir le web tout en affrontant H.264. Mais de nombreuses zones ...
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Édito : de la civilisation de l’Hadopi
Le 30/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Pour Hadopi, l’échéance de 2012 a la saveur d’une roulette russe au barillet chargé de balles. Sauf au sein de l’UMP, nombreux candidats déclarés ou potentiels ont promis d’abroger la Haute autorité. C’est déjà le cas de l’opposition, du PS ou des Verts ou ...
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Édito : la mort de l’occasion est en marche
Le 23/07/2011 - PC INpact - PC INpact - par Nil Sanyas
(269)Le résultat était prévisible. Les députés européens viennent de voter à 624 pour et 112 contre la loi interdisant la vente de produits high-tech d’occasion. Un véritable plébiscite. Le but officiel est de relancer le marché des ventes d’ordinateurs, de tablettes tactiles, ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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IPRED : la France veut forcer la collaboration des intermédiaires
Le 18/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout ...
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Les FAI européens veulent faire payer les éditeurs de contenu pour développer la fibre
Le 14/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(133)Comment développer rapidement la fibre optique en France et Europe ? À cette question, tout le monde a sa réponse, et elle n’est jamais la même. La dernière en date, qui n’est en fait pas nouvelle, vient des FAI européens et des fabricants de réseaux : forcer les éditeurs de contenus à ...
