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Numericable impose des limites à ses abonnés au forfait mobile illimité
Le 01/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(76)Le sujet de la téléphonie illimitée limitée fait de nouveau surface. Cette fois, c’est le forfait mobile illimité de Numericable qui est pointé du doigt. Certains abonnés ayant téléphoné moins d’une vingtaine d’heures ont ainsi vu leur ligne restreinte jusqu’au renouvèlement ...
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L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...
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Free Mobile : l'ARCEP est satisfaite, mais elle surveillera l'opérateur
Le 12/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(124)Jean-Ludovic Silicani, le président de l’ARCEP, a accordé aujourd’hui une interview à notre confrère Les Échos. Plutôt positif quant à l’impact des offres de Free Mobile sur le marché, il ne compte néanmoins pas laisser tout passer à l’opérateur. Sa qualité de service et son ...
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Les sénateurs définissent des limites interdites au terme illimité
Le 27/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Un accès « internet » mobile peut-il n’offrir qu’un simple accès au web, non au P2P, à la VoIP, etc. ? Une offre dite « illimitée » peut-elle être limitée en volume ou dans le temps ? A ces questions mystiques, Frédéric Lefebvre a toujours répondu par ...
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Au Sénat, Frédéric Lefebvre réexplique les limites de l’illimité (MàJ)
Le 07/12/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(153)Mise à jour 7 décembre 2011 : Les sénateurs n’ont pas tous été convaincus des explications de Frédéric Lefebvre. Une brochette de centristes a déposé un amendement en commission de l’économie afin d’interdire aux opérateurs d’utiliser le terme illimité « pour qualifier ...
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Forfaits ajustable Modulo 2 : Prixtel répond à nos questions
Le 22/11/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(12)Il y a quelques jours nous vous présentions Modulo 2, un forfait de téléphonie mobile proposé par Prixtel qui s'adapte automatiquement à votre consommation. Plusieurs questions étaient alors restées en suspens. Par le biais d'Anthony Poyac, son directeur général, l'opérateur nous a répondu. ...
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SFR Multisurf : une seconde carte SIM, mais une limite à 3.6 Mbps
Le 31/10/2011 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(47)En juin dernier, SFR annonçait sa nouvelle gamme d'offres « Carré ». L'un de ses points forts ? Un mode modem facturé à 10 € par mois et la promesse d'une seconde version qui prendrait la forme d'une seconde carte SIM. Elle est désormais en ligne. En effet, d'après nos ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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La rémunération pour copie privée sera affichée sur les étiquettes
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)L’Assemblée nationale a voté hier une disposition imposant l’affichage du montant de la rémunération pour copie privée sur les étiquettes des supports impactés (clé USB, disques durs externes, DVD, CD, téléphone, set top box, décodeurs, TV et chaîne HIFI à disque dur, baladeur MP3, ...
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Conso : l'Assemblée autorise encore le blocage, sans moratoire
Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Lors l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les autorités chargées de la répression des fraudes de réclamer d'un juge toutes mesures, dont le blocage de site internet. L’article 10 du projet de loi sur la ...
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(MàJ) Amendement vente liée : vrai faux cadeau aux consommateurs ?
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Mise à jour 4 octobre 2011 Comme nous le pronostiquions, c’est un retrait total des trois amendements vente liée qui a été décidé à l’Assemblée Nationale. Notre actualité sur l’intervention le 6 octobre de la Cour de cassation sur ce sujet aura été citée par le député Lionel Tardy ...
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Les consommateurs insatisfaits seront remboursés en 14 jours
Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Les discussions se poursuivent autour du projet de loi sur la protection des consommateurs. Hier soir, deux amendements importants ont été adoptés. Le premier vise à accélérer le remboursement des consommateurs qui exercent leur droit de rétractation. Le second concerne le niveau des remboursements ...
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Frédéric Lefebvre nous explique pourquoi l'illimité est limité
Le 01/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(302)On dispose aujourd’hui de la retranscription des débats autour des amendements qui espéraient prohiber l’usage du mot « illimité » sur les offres mobiles dépourvues de cette qualité. C’est Frédéric Lefebvre qui a été chargé par le gouvernement d’aller au ...
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(MàJ) Conso : le PS demande un moratoire sur le filtrage et le blocage
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(20)Mise à jour 30 septembre 2011 : l'article 10 devrait être discuté aujourd'hui, peut être dès cet après midi. On pourra suivre les débats en direct sur cette page et sur Twitter avec le hashtag #PJLConso. Première diffusion 28 septembre 2011 L’article 10 du projet de loi sur la ...
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L'illimité peut être limité selon l'Assemblée nationale
Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(223)L’Assemblée nationale a finalement voté la possibilité pour les opérateurs télécoms d’utiliser l’expression « illimitée » pour les offres qui en réalité ne le sont pas. Simplement, l’opérateur devra informer le consommateur des restrictions ou des ...
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L'accès à internet n'est pas un droit fondamental (MàJ)
Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(162)Mise à jour 30 septembre 2011 : finalement l'amendement visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental, a été rejeté hier soir à l'Assemblée Nationale. Hier soir, en troisième séance, tout le monde applaudira l’esprit de cet amendement… tout en votant son adoption. Le ...
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Nouvelle réunion interministérielle au chevet de la copie privée
Le 26/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Après le K.O. d’une décision du Conseil d’État, la France tente coûte que coûte de jongler avec un calendrier très serré. La semaine dernière une réunion interministérielle a validé la plupart des amendements du ministère de la Culture, en phase totale avec les positions des ayants ...
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Blocage, illimité, mobile... le projet de loi Conso en approche (MàJ)
Le 24/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)Mise à jour 24/09/11 : L'agenda est désormais connu, confirmé. Le texte sera examiné du 28 septembre au 11 octobre à l'Assemblée nationale. Adopté, le texte partira ensuite au Sénat pour la suite de son examen en première lecture. Première diffusion 20/09/11 : L’agenda se précise pour le ...
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Cinq procédures contre de faux avis de consommateurs en ligne
Le 01/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(53)Ce sont finalement cinq procédures contentieuses qui ont été engagées contre des sites publiant de faux avis de consommateurs. L’annonce a été faite par le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre lors d’un bilan « Vacances 2011 » au sein de la DGCCRF. ...
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Barcelone, capitale du mobile, Paris, Munich, Milan évincées
Le 25/07/2011 - Réseau - Matériel - par Marc Rees
(29)Après 18 mois d’instruction, c'est finalement, Barcelone qui a été désignée ville d’accueil du Congrès mondial du mobile (Mobile World Congress) sur la période 2012 à 2018. Ainsi en a décidé l’association GSMA. En janvier dernier, la capitale catalane avait été nommée parmi les ...
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La menace d'une grève de la musique des bars-restos se dissipe
Le 21/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(87)Hier, les organisations professionnelles des cafés, hôtels et restaurants, ont menacé de lancer une "grève de la musique" si le barème de la SPRé n'était pas rapidement corrigé. Le sujet est éloigné des nouvelles technologies, mais les problématiques soulevées, proches de celles de la ...
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Projet de loi conso : salve d'amendements contre le blocage
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(64)Le projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut dans son article 10 renforcer les pouvoirs des agents de la CCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes) dans le domaine du commerce électronique. Comment ? Le texte compte leur reconnaître le pouvoir de saisir ...
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La rémunération copie privée bientôt affichée sur les étiquettes ?
Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(84)Et si on affichait le montant de la copie privée lors de la mise en vente de supports vierges ? C’est l’idée soutenue conjointement par le député Lionel Tardy et Daniel Fasquelle, rapporteur du projet de loi sur la consommation. L’un et l’autre ont déposé un amendement en ce ...
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Fusion Arcep, CSA et Hadopi ? Le démenti de l'ARCEP
Le 17/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(23)Dans son numéro du jour, La Lettre A affirme que les pouvoirs publics prépareraient une loi organisant la fusion de l'ARCEP, du CSA et l'HADOPI, mieux : que les services de l'ARCEP « plancheraient déjà dessus ». Mise en cause, l’Arcep vient de publier un communiqué pour « ...
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Drôle de trou dans l’étude d’impact du projet de loi Consommation
Le 16/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)Le 3 juin, Frédéric Lefebvre présentait à la presse son projet de loi sur la consommation. Dans ce texte, nous découvrions un nouvel outil beaucoup moins médiatisé : celui permettant à la DGCCRF de solliciter du juge toute mesure à l'encontre d'un hébergeur ou d'un FAI. Ce levier a été ...
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La DGCCRF pourra solliciter du juge le blocage d'un contenu (MàJ)
Le 03/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(86)MIse à jour 03/06 : Le projet de loi est désormais publié sur le site de l'Assemblée nationale. On constate. Il indique en clair que "l’article 10 renforce les pouvoirs des agents de la CCRF dans le domaine du commerce électronique en leur reconnaissant désormais le droit de saisir le ...
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Consommation : désimlockage, illimité, tarif social, etc.
Le 01/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la Consommation, présentera à midi aujourd’hui le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs à l’issue de son examen en Conseil des ministres. Dans ce document, 25 mesures seront ...
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Citations non sourcées : Michel Houellebecq remerciera Wikipédia
Le 19/05/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(45)Frédéric Lefebvre n’est pas le seul à s’être illustré pour avoir copié sans crédit l’encyclopédie libre Wikipédia, qui a fêté ses 10 ans en début d'année. Un auteur bien plus renommé, Michel Houellebecq, est lui aussi concerné, comme l'avait révélé Slate. Mais alors que ...
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G8 du web : les pavés de Paris avant la plage de Deauville
Le 18/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Nicolas Sarkozy avait annoncé le G8 du Web lors d’un déjeuner de blogueurs à l’Elysée. Le chef de l’État s’inspirait là d’une idée défendue par Frédéric Lefebvre qui à l’Assemblée nationale réclamait dès 2008 avec son style inimitable : « Il est temps, mes ...
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Frédéric Lefebvre prépare sa loi sur la consommation
Le 28/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(86)Frédéric Lefebvre aura-t-il comme Luc Chatel, sa « loi » en matière de droit de la consommation ? Il compte présenter dans les mois à venir un grand texte en la matière réunissant l’e-commerce, les télécoms ainsi que des secteurs « physiques » comme l’alimentaire ...
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(MàJ) Frédéric Lefebvre plus doué au copier-coller qu'à la frappe ?
Le 25/03/2011 - - - par Marc Rees
(239)Mise à jour 25 mars 2011 : Dans un article, nos confères suisses du Courrier.ch (eux aussi "pompés") rappellent que "le journal est publié sur internet avec une licence Creative Commons, qui permet à tout un chacun de reproduire, distribuer et communiquer un article – ...
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10 euros : le tarif social mobile disponible dans 6 mois
Le 08/03/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Marc Rees
(89)La France se dotera bientôt d’un tarif social dans la téléphonie. Le projet a été présenté hier par Éric Besson, ministre de l’Économie Numérique, épaulé par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la consommation, à l’occasion d’une table ronde autour de ...
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Hotline : L'UFC refuse de retirer la vidéo pastiche de G.Toufaux
Le 23/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(186)L’UFC-Que Choisir a opposé une fin de non-recevoir à la demande de retrait de sa vidéo sur le hotliner Gerard Toufaux, émise par la Fédération Française des Télécoms et l'association française de la relation client. Nous publions la lettre envoyée à la FTT, l'AFRC et Frédéric Lefebvre. Ces ...
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Hotline : l'UFC pastiche, les professionnels en appellent à Lefebvre
Le 21/02/2011 - - - par Marc Rees
(180)La dernière campagne pastiche de l’UFC-Que Choisir ne fait pas rire tout le monde. Du moins pas l’organisation française de la relation client (AFRC) et la Fédération française des Télécoms. L’une et l’autre, indique l’Express, ont réclamé le retrait pur et simple ...
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Cour de cassation : relaxe confirmée des annonceurs de sites P2P
Le 08/02/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(52)On se souvient des déclarations de Luc Besson selon qui « le piratage ne pourrait exister sans la complicité objective de bon nombre d'acteurs économiques français qui ont un intérêt financier à faire perdurer le système ». Le réalisateur du Grand bleu pointait les publicités pour ...
