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Copwatch : l'assignation de blocage envoyée par Claude Guéant
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Sebsauvage a diffusé hier sur son site l’assignation en référé de l’affaire Copwatch qu’a reçu son FAI. « Suite au blocage du site "Copwatch" (que je n'approuve pas forcément), j'avais mis en place - comme beaucoup d'autres - un miroir de leur site. D'où cette ...
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Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(90)L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant. Elle réunissait cette après-midi la plupart des FAI français, des hébergeurs (Online), les syndicats de policiers et l’avocat du ministère de ...
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Le blocage de Copwatch 2 en dernière ligne droite
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(68)C’est aujourd’hui à 14h qu’aura lieu l’audience destinée au blocage du site Copwatch. Une première fois bloqué (jugement, commentaire), celui-ci avait réapparu sous d’autres adresses en reprenant le contenu initial. Copwatchnord-idf.org peut ainsi être accédé via ...
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Pédopornographie : le bilan 2011 des contenus localisés et retirés
Le 31/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(56)En attendant l’application du décret LOPPSI autorisant le blocage sans juge des sites pédopornographiques, probablement d’ici mars prochain, l’AFA* vient de publier son bilan 2011 sur le retrait de contenus de pornographie infantile dans le monde. Concernant la France ...
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"N'ayez pas peur de PIPA- SOPA" nous expliquent les ayants droit français
Le 20/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(61)« N’ayez pas peur, ayez confiance ! » voilà en substance le message qu’entendent faire passer la SACD et l’ARP dans un nouveau message de soutien en faveur des projets SOPA et PIPA américains. Nicolas Seydoux (Gaumont, ALPA), Pascal Rogard (SACD) Marie-Françoise ...
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(MàJ) Wikipédia fermera mercredi pour protester contre SOPA et PIPA
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(88)Mise à jour : Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia, vient de l'officialiser sur son Twitter. Wikipédia en anglais fermera ses portes mercredi, et ce, durant 24 heures. La version allemande diffusera une bannière, et les autres divisions de Wikipédia choisiront leur action. 100 millions de ...
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Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...
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Bing, Google et Yahoo! ont déjà filtré Allostreaming, pas Orange
Le 13/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)C’est la surprise chez les ayants droit. Dans l’affaire Allostreaming, outre les FAI, quatre moteurs de recherche avaient été visés par une notification des ayants droit du cinéma. Google, Yahoo, Microsoft mais également Orange qui dispose d’un moteur dédié dans ses pages. Les ...
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Blocage : que faire contre la réapparition de sites miroirs racistes ?
Le 12/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(254)Comment lutter contre les sites révisionnistes et négationnistes et surtout la réapparition des sites miroirs après un premier blocage? Le député Jean-Pierre Grand avait questionné le gouvernement en juillet 2008. Après 3 ans et demi d'attente et 12 renouvellements de question, celui-ci vient de ...
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UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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SOPA : la désertion des entreprises informatiques
Le 28/12/2011 - Loi - Droit - par Vincent Hermann
(63)Le Stop Online Piracy Act, SOPA, est un projet de loi américain qui est devenu en peu de temps l’incarnation parfaite de la manière dont politique et informatique peuvent s’entremêler pour ne plus se détacher. La liste des supporters de cette loi n’affiche désormais presque plus ...
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Le CSPLA s'intéresse aux impuretés juridiques des moteurs de recherche
Le 22/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la ...
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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA
Le 21/12/2011 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(74)Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, ...
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États-Unis : le report de SOPA n'aura été que de courte durée
Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(55)Outre-Atlantique, le report de l'examen du projet anti-piratage SOPA a été vu comme une victoire d’étape par ses opposants. Elle n'aura été que de courte durée puisque le texte est inscrit demain, à l'ordre du jour de la Commission des lois de la Chambre des représentants. Alors que les ...
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Etats-Unis : le projet SOPA est reporté, son auteur mis en cause
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le large mouvement de protestations visant le projet SOPA a déjà eu des effets sur la procédure parlementaire aux États-Unis. La Commission des lois a décidé vendredi de repousser à une date ultérieure le vote de ce texte. Selon The Guardian (voir l’article traduit chez ...
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Le vif soutien des ayants-droit français au projet SOPA-PIPA
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Les ayants droit français représentés par l’ARP et la SACD ont tenu à apporteur tout leur soutien au projet SOPA et PIPA américains, actuellement débattus au Congrès américain. Photo de gauche : Florence Gastaud (LARP) avec Patrick Bloche (PS) Photo de droite : Jacques Toubon (Hadopi), ...
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Selon les pères du net, SOPA met en danger le web mondial
Le 16/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(57)Alors que le projet SOPA ou « Stop Online Piracy Act » poursuit son examen à la Chambre des représentants, plusieurs grands noms du net ont publié une lettre ouverte destinée à alerter les parlementaires sur la toxicité de ce projet. (MàJ : la lettre traduite en français) ...
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Vidéos supprimées de YouTube : MegaUpload attaquera Universal Music
Le 12/12/2011 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(200)Le groupe Mega vient d’annoncer à Torrent Freak qu’il portera plainte contre Universal Music Group pour avoir fait supprimer de YouTube sa vidéo promotionnelle. Rappelons en effet que la semaine dernière, MegaUpload a surpris des millions d’internautes en diffusant une vidéo ...
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Hadopi : le dossier TMG-ALPA, compatible avec le Conseil constitutionnel ?
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(28)L'assignation contre AlloStreaming sera examinée le 15 décembre prochain par le TGI de Paris. Selon nos informations, le dossier arrive dans les mains du juge déjà en charge des questions ARJEL. Une bonne opération pour les ayants droit du cinéma qui pourront lui expliquer que les techniques de ...
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Blocage du streaming : la mise en demeure adressée à Google
Le 02/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(150)Qu'ont demandé à Google les ayants droit du cinéma vis-à-vis d'Allostreaming & co ? Pour le savoir, il suffit de lire la mise en demeure adressée au moteur par l'APC, la FDNF et le SEVN, trois représentants de l'industrie cinématographique en France. L’industrie du cinéma français a ...
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"The Pirate Bay Dancing" add-on pour contourner les blocages IP et DNS
Le 01/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Alors que les ayants droit du cinéma français viennent de lancer une procédure de blocage de plusieurs sites de streaming et de DDL en France, l’initiative Mafiaa Fire met en ligne un add-on pour Firefox afin de contourner automatiquement via Firefox, les blocages par IP et DNS. ...
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La justice a-t-elle ligoté les liens Adwords ? Interview de Cédric Manara
Le 22/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(34)La récente décision du TGI de Paris condamnant Google pour un lien Adwords vers un article attentatoire à la vie privée remet-elle en cause le droit de l'hébergement ? Quelles conséquences pour Google ? Cédric Manara Professeur de droit à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Center), a bien ...
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S’attaquer au streaming ne sera pas simple, reconnaît Eric Besson
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Eric Besson a été l’un des premiers soldats du gouvernement à monter à son tour au front du streaming illégal, nouvelle mission conférée par le président de la République à l’arsenal législatif Hadopi. « On va voir, puisque c'est une nouvelle commande très claire du président de ...
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le 18/11/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)Exclusif. Le TGI de Paris(*) vient de condamner Google pour un lien AdWords publié vers un article de Gala.fr. Pour ce lien en trop, le TGI refusera le statut d'hébergeur, le moteur étant du coup responsable immédiament des atteintes à la vie privée commises par des tiers. ...
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Torrent, moteur et réseaux sociaux, la RIAA dresse sa liste noire
Le 17/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Alors que les discussions sur le projet SOPA (« Stop Online Piracy Act ») se poursuivent à la Chambre des Représentants, la RIAA a constitué une liste noire des pires sites que la puissante fédération des majors aimerait voir mis hors d’état de nuire. Une liste, adressée au ...
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Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...
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LCEN : FAI et hébergeurs auront-ils à oublier les mots de passe ?
Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(22)Selon nos informations, le gouvernement va modifier le décret du 25 février 2011 pris en application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). La modification envisagée concerne l'obligation pour les FAI et hébergeurs de conserver les mots de passe des utilisateurs. ...
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Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN
Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...
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Copwatch : le filtrage par DPI jugé ni adapté ni proportionné
Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(56)Dans la décision rendue aujourd’hui par le TGI de Paris, tous les FAI auront souligné que le blocage d’URL était impossible. Le juge en prendra note et estimera qu'effectivement, le filtrage par DPI n'est ni adapté ni proportionné. Il exige du coup le blocage du site, qui a cependant le ...
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La justice ordonne le blocage de tout CopWatch, non son filtrage
Le 14/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(49)Mise à jour vendredi 14 octobre 2011, 17h16. Le tribunal a finalement décidé du blocage complet de Copwatch indique à l'instant @romiglups sur Twitter. Les arguments avancés sur l'impossibilité de filtrer individuellement les 11 URL ont pu jouer en la faveur de ce choix. On ne connait pas ...
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CopWatch : le Parquet réclame filtrage des URL ou blocage du site
Le 12/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(84)Les débats ont actuellement lieu au TGI de Paris autour du possible filtrage du site Copwatch (l'assignation). D’un côté l’Intérieur demande le filtrage des 11 URL exposées ci dessous, de l’autre les FAI recentrent les débats sur le caractère proportionné ou non des mesures ...
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Filtrage : télécharger l'assignation CopWatch
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(51)PC INpact publie l'assignation de Claude Guéant, qui demande aux plus gros FAI français le filtrage de plusieurs pages du site CopWatch. Télécharger au format PDF (function() { var scribd = document.createElement("script"); scribd.type = "text/javascript"; scribd.async = true; ...
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Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch
Le 10/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(103)Exclu : Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l'assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty. Grande nouveauté : alors que le blocage ...
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LCEN : Claude Guéant demande le blocage du site CopWatch
Le 07/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(104)Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un référé d’heure à heure afin d’exiger des FAI le blocage du site Copwatch. Selon une dépêche AFP, il sera examiné le 12 octobre par le TGI de Paris. Copwatch ? Ce site s’est donné pour mission de « surveiller ceux ...
