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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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Techdays 2012 : le PC n'est pas mort, mais ses objectifs évoluent
Le 08/02/2012 - Ordinateur Portable - Matériel - par Vincent Hermann
(12)Les Techdays ne sont pas toujours l’occasion d’aborder les mêmes thèmes. Ainsi, Microsoft avait organisé une table ronde autour d’un sujet particulier : le renouveau du PC. La firme souhaitait faire un tour d’horizon dans une époque où l’on parle beaucoup de la place ...
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Amazon envisagerait d'ouvrir une boutique physique à Seattle
Le 06/02/2012 - Web - Economie - par Nil Sanyas
(21)Après Apple, Microsoft, HTC, Acer, ou encore Free Mobile, la boutique en ligne Amazon pourrait elle aussi ouvrir une boutique physique. Selon Good e-Reader, repris par Forbes, la société américaine compte ouvrir son premier magasin à Seattle, lieu où se situe son siège social. Une boutique ...
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L'abrogation d'Hadopi, l'idée qui sidère Nicolas Sarkozy
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Nicolas Sarkzoy a évidemment profité de ses vœux au monde culturel pour dézinguer la promesse de François Hollande : « je suis proprement sidéré d'entendre certains dire que la loi Hadopi doit être abrogée. Mais rassurez-vous on l'abroge d'abord et après, bien après, on verra, on ...
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L'action de groupe, invitée surprise du projet de loi Consommation (MàJ)
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(71)Mise à jour 16 janvier 2012 L’amendement pour l'action de groupe a depuis été voté au Sénat. Le projet de loi sur la protection du consommateur est maintenant dans les mains de l’Assemblée nationale. Cependant, ses chances d'être adopté sont nulles. Frédéric Lefebvre, secrétaire ...
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Free Mobile INdisponible : Xavier Niel s'explique au micro de JJ Bourdin
Le 11/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par David Legrand
(485)Alors que Free Mobile a été annoncé hier, il est quasiment impossible de s'inscrire en raison de la forte demande. En effet, le site est quasiment indisponible de manière constante, un point sur lequel Xavier Niel s'est expliqué au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV. Il a tout d'abord ...
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Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA
Le 09/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)Le CSPLA poursuit ses travaux dans les nuages. Après avoir créé une commission spéciale sur ce sujet, fin novembre, l’organisme du ministère de la Culture a transmis une lettre de mission à Anne-Élisabeth Crédeville, Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin. L’enjeu ? « Appréhender ...
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Copie privée : le plébiscite dans l’étau de l’harmonisation
Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(30)La Commission Copie Privée se réunira cet après-midi dans la salle Ravel du ministère de la Culture. Une réunion sous tension. Elle intervient en effet à quelques jours du vote du projet de loi Copie privée par les sénateurs. Le texte, déjà validé par les députés, ne devrait cependant pas générer ...
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SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement
Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(66)Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...
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La SABAM veut faire payer les FAI une fois, les clients deux fois
Le 10/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(61)Depuis des années, les ayants droit ont accusé les tuyaux de faire leur beurre sur leurs œuvres. Avec une intrépide logique : tu gagnes grâce à moi, tu dois donc me payer. Peu importe que ce contenu soit licite ou non, et peu importe que les FAI drainent les consommateurs vers les sociétés de ...
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Fuite de données de centaines de cadres de l'UMP
Le 08/11/2011 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(110)Les données nominatives de plusieurs personnalités politiques parlementaires, ministres, collaborateurs de ministre, ont été diffusées en ligne par une source encore inconnue. Selon Rue89, toutes ces données concernent des membres de l’UMP. Un trait commun qui n’ouvre cependant ...
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Les députés examineront le projet de loi copie privée le 22 novembre
Le 07/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)C’est demain que la Commission des affaires Culturelles désignera le nom du rapporteur chargé du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (RCP). Selon l’agenda, la suite se déroulera le 16 novembre, avec l’examen du texte et des amendements. Cette réunion, ...
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(MàJ) Bouygues Telecom met en ligne l'offre d'Archos pour les étudiants
Le 04/11/2011 - Tablettes - Mobilité - par David Legrand
(24)Mise à jour : L'offre d'Archos est désormais en ligne sur le site de Bouygues Telecom, au tarif annoncé. On notera qu'un mois reste offert dans le cas d'un abonnement en ligne, et qu'une carte SD de 8 Go est fournie en accompagnement de la tablette. Première ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN
Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...
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Copie privée : le cadeau empoisonné du député Lionel Tardy (MàJ)
Le 21/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)Mise à jour 21 octobre 2011 : l'Assemblée nationale a rejeté hier soir l'amendement de Lionel Tardy visant à réajuster le régime de la rémunération pour copie privée (suppression des 25%, création d'une taxe de 25%). Comme l'a souligné hier soir Lionel Tardy sur Twitter, Frédéric Mitterrand a ...
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Contrefaçon : bientôt la fin des dédommagements trop maigres ?
Le 19/10/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Le récent jugement LeDivX.com entrera peut-être dans les archives judiciaires, témoin d’un passé révolu : celui où un site de téléchargement pouvait être condamné à une poignée d’euros de dommages et intérêts (8 euros pour LeDivX.com). Une proposition de loi au Sénat déposée depuis ...
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Vers la suppression des indiscrétions fiscales de la SACEM & co ?
Le 17/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(57)C’est une petite particularité du droit fiscal français en faveur des ayants droit que souhaitent voir supprimer plusieurs députés UMP. Lionel Tardy, Yannick Favennec, Alain Suguenot, ou encore Marc Le Fur profitent du projet de loi de finances 2012 pour demander l’effacement ...
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La « tablette à 1 € / jour » du gouvernement vaut-elle le coup ?
Le 30/09/2011 - Tablettes - Mobilité - par Damien Labourot
(120)En 2004, le gouvernement lançait l'offre MIPE qui permettait aux étudiants de s'équiper d'un ordinateur portable pour un montant symbolique d'un euro par jour. Aujourd'hui, cette opération est relancée, mais sous une autre forme puisqu'il s'agit de tablettes subventionnées par les opérateurs ...
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Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?
Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...
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La "taxe" copie privée peut-elle indemniser l'absence de l'État ?
Le 08/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(33)Une nouvelle décision de la CJUE en attente menace de bouleverser à nouveau le système de la rémunération pour copie privée en France. En jeu, les 25% de la rémunération pour copie privée affectés au financement de la politique culturelle. Fin 2010, la décision de la CJUE Padawan ...
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Licence globale : la taxe de 2 € du PS ne concerne que la musique
Le 25/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(384)Dans une interview à Ecrans.fr, Christian Paul est revenu sur le projet PS relatif à la question des droits d’auteurs et droits voisins dans l’univers numérique. L'opposition a exposé plusieurs fois sa volonté de gommer Hadopi du paysage juridique. Par la voix de Martine Aubry, le parti ...
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[interview] Licence Globale versus Hadopi et si on faisait le point
Le 21/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(119)Jérémie Nestel a interviewé sur Libre Acces Laurent Chemla. L'auteur des Confessions d'un voleur, fondateur de Gandi, revient sur la question de la licence globale et sur Hadopi. L'interview est diffusée sous licence CC-by-sa. M.R. * * * « Mais voilà, si on voulait faire de ...
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HTC Desire : la mise à jour Android Gingerbread (2.3) approche
Le 11/07/2011 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(209)Mise à jour : selon le Facebook HTC UK, la mise à jour du fameux Desire vers la version 2.3 d'Android approche à grands pas. Ce n'est plus qu'une question de jour à en croire la division anglaise du fabricant taiwanais. Une bonne nouvelle pour les utilisateurs du Desire, qui attendent cette mise à ...
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Comment la France a milité pour la taxation des supports pro
Le 21/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(56)Exclu PC INpact : Lorsque l’arrêt Padawan était en préparation devant la CJUE, chacun des États membres pouvait intervenir dans cette affaire née d’un litige entre une petite boutique espagnole et la SACEM ibérique. Même si les ayants droit ont soutenu que l'affaire est purement ...
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François Hollande promet bien la fin d’Hadopi et une taxe sur les FAI
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(310)La semaine dernière, François Hollande interrogé sur la chaîne YouTube Élections 2012, le socialiste prônait une révision de la loi Hadopi. Son plan B ? Une contribution éventuellement dans la lignée de la licence globale (notre actualité). Mauvaise présentation, mauvaise interprétation ? ...
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Contrefaçon : vers une hausse sensible des dédommagements
Le 20/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Une proposition de loi sénatoriale déposée veut bétonner le montant des dédommagements des ayants droit en cas de contrefaçon (téléchargement illicite, loi DADVSI, etc.). L’idée est de retirer le trop de liberté dont bénéficiait le juge dans l’évaluation des préjudices, et de garantir ...
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Futures perfusions pour le secteur musical : mission confirmée
Le 11/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Jeudi, on apprenait que Olivier Henrard, ex-architecte d’Hadopi et conseiller Culture à l’Élysée, allait confier à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et au député UMP Frank Riester, une mission sur le financement du secteur musical. Objectif en vue : la création ...
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"Internet ne peut pas être contrôlé, autant s’y faire"
Le 26/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(168)Un livre à ne pas manquer vient d’arriver dans les rayons d’InLibroVeritas, collection Framabook. Tapoté sous LibreOffice et licence Creative Commons By-Sa, ses auteurs sont Chantal Bernard-Putz et Benjamin Sonntag et son titre : « AlternC Comme si vous y étiez ». ...
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La SACEM réclame (encore) une taxe sur les abonnements internet
Le 15/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(171)HDSMag, le magazine du département des Hauts de Seine, a fait dans son numéro de mars un double article sur la SACEM, laquelle a son siège, à Neuilly-sur-Seine, avenue Charles de Gaulle (ce document, p.43 et s). L’un est une plongée dans « le temple du droit d’auteur » ...
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Copie privée : les achats transfrontaliers sous l'oeil de la CJUE
Le 15/03/2011 - Justice - Droit - par Marc Rees
(75)Copie privée : nous avions déjà évoqué cette affaire soumise à l’examen de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le cas résonnera chez les consommateurs français qui s’alimentent en supports vierges dans les boutiques luxembourgeoises par exemple. Sauf qu’ici, les faits ...
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Copie privée : ne m’appelez plus "taxe Sacem"
Le 12/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(221)Ces derniers jours dans nos colonnes, le sujet de la copie privée a été plusieurs fois abordé, en raison de l'évolution de la jurisprudence européenne et de sa prise en compte dans les Etats membres. A ce titre, nous avons reçu un courrier de Laurent Petitgirard. Celui-ci est compositeur, chef ...
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L'éditeur de services, nouveau statut pour surveiller les contenus
Le 14/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Dans le cadre de leur bilan de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon, deux sénateurs, Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG, proposent de remettre en cause le statut hébergeur et éditeur afin de créer une nouvelle catégorie d’acteur, intermédiaire, et sur qui pèserait de ...
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Le gouvernement défend la curiosité fiscale de la SACEM & co
Le 31/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)Les députés Favennec et Tardy avaient fait passer en Commission des lois un amendement visant à réduire la voilure des pouvoirs des sociétés de gestion collectives comme la SACEM. Ces sociétés tiennent d’un article du LPF, livre des procédures fiscales (ajouté par une ordonnance de 2009), le ...
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La Sacem ne croit toujours pas aux effets de l'Hadopi (2/2)
Le 19/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(67)La SACEM tenait hier une conférence de presse dans laquelle elle a redit la faible confiance qu'elle accordait à Hadopi. Des doutes à relativiser puisque selon nos informations, la société de gestion a transmis 2,2 millions de procès verbaux à la Haute autorité chargée d'adresser des milliers ...
