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  • HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite

    Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (72)

    La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature ...

  • Orange surpris de l'agressivité des offres Free Mobile

    Le 01/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees

    (214)

    Après Xavier Niel, Stéphane Richard passait son grand oral devant la Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. L’opérateur historique devrait couvrir le feu des questions des parlementaires sur les tarifs fracassés du nouvel entrant.    ...

  • Sans cravate ni costume, Xavier Niel déshabille Free à l'Assemblée

    Le 25/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann

    (132)

    Xavier Niel est passé ce matin à 10h00 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. L’objectif était de poser aux vice-président et directeur de la stratégie d'Iliad un certain nombre de questions. En effet, depuis le lancement de Free Mobile, des points ont ...

  • Le CSPLA s'intéresse aux impuretés juridiques des moteurs de recherche

    Le 22/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (32)

    Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la ...

  • (MàJ2) Les aides aux Jeunes Entreprises Innovantes sont rétablies

    Le 15/12/2011 - Société - Economie - par Marc Rees

    (41)

    Mise à jour 15 décembre 2011 : à la grande satisfaction du CNN, le Parlement a restauré ce matin le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, menacé fin 2010 par plusieurs coups de rabots. Finalement, pour 2012, si l’exonération fiscale est réduite de cinq à deux ans, dans le même temps, les ...

  • Allostreaming : Laure de la Raudière fustige la déconnexion du juge

    Le 08/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (48)

    Dans une tribune sur Rue89, Laure de la Raudière, député UMP en charge du numérique, a fustigé la plainte des syndicats du cinéma. Ceux-ci veulent faire bloquer par la justice quatre sites de streaming. Mais ils veulent également pouvoir s'attaquer à leurs sites miroirs cette fois sans juge à ...

  • Bientôt une taxe sur la bande passante ?

    Le 30/11/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (188)

    Comment alimenter la création en argent frais ? A l’occasion de la consultation publique du plan France numérique 2020, la SACD milite pour une taxe sur la bande passante. Idée qui revient à chaque consultation ou épisode législatif. Jacques Toubon (Hadopi), Pascal Rogard (SACD), ...

  • Droit, économie, éducation, le CNN entre bilan et chantiers

    Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (4)

    Ce matin à Bercy, le CNN a présenté son bilan d’activité après ses six mois d’existence. L’occasion aussi pour le Conseil National du Numérique d'esquisser ses futures pistes de travail. Fort de 18 membres, la plupart chefs d’entreprises, le CNN, par la voix de son ...

  • Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN

    Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (41)

    Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...

  • La Hadopi n’a pas connaissance de test de DPI, sauf que…

    Le 12/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (81)

    Laure de La Raudière avait questionné la Rue de Valois pour savoir si la Hadopi allait ou non tester « des technologies de type Deep Packet Inspection, dans le respect des dispositions législatives que le Parlement a voté ». La députée demandait au surplus quel serait alors « ...

  • Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ?

    Le 12/10/2011 - Web - Internet - par Stéphane Bortzmeyer

    (92)

    Stéphane Bortzmeyer, à la ville ingénieur R&D à l’Afnic, a publié le 2 octobre dernier un post sur la neutralité du net. Diffusé sous licence libre sur son blog personnel, le document intitulé « Et moi, qu'ai-je à dire sur la neutralité du réseau ? » replace quelques ...

  • La rémunération pour copie privée sera affichée sur les étiquettes

    Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (45)

    L’Assemblée nationale a voté hier une disposition imposant l’affichage du montant de la rémunération pour copie privée sur les étiquettes des supports impactés (clé USB, disques durs externes, DVD, CD, téléphone, set top box, décodeurs, TV et chaîne HIFI à disque dur, baladeur MP3, ...

  • Conso : l'Assemblée autorise encore le blocage, sans moratoire

    Le 05/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (46)

    Lors l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'Assemblée nationale a voté la possibilité pour les autorités chargées de la répression des fraudes de réclamer d'un juge toutes mesures, dont le blocage de site internet. L’article 10 du projet de loi sur la ...

  • (MàJ) Amendement vente liée : vrai faux cadeau aux consommateurs ?

    Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    Mise à jour 4 octobre 2011 Comme nous le pronostiquions, c’est un retrait total des trois amendements vente liée qui a été décidé à l’Assemblée Nationale. Notre actualité sur l’intervention le 6 octobre de la Cour de cassation sur ce sujet aura été citée par le député Lionel Tardy ...

  • (MàJ) Conso : le PS demande un moratoire sur le filtrage et le blocage

    Le 30/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (20)

    Mise à jour 30 septembre 2011 : l'article 10 devrait être discuté aujourd'hui, peut être dès cet après midi. On pourra suivre les débats en direct sur cette page et sur Twitter avec le hashtag #PJLConso. Première diffusion 28 septembre 2011 L’article 10 du projet de loi sur la ...

  • L'accès à internet n'est pas un droit fondamental (MàJ)

    Le 30/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (162)

    Mise à jour 30 septembre 2011 : finalement l'amendement visant à faire de l'accès à internet un droit fondamental, a été rejeté hier soir à l'Assemblée Nationale. Hier soir, en troisième séance, tout le monde applaudira l’esprit de cet amendement… tout en votant son adoption. Le ...

  • Vente liée : un amendement de repli, mais un sujet inévitable

    Le 27/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (171)

    L’amendement « anti vente liée » de Lionel Tardy risque de faire « pschitt » si un autre de ses amendements est finalement retenu. Dans le projet de loi sur la protection des consommateurs, le parlementaire et le rapporteur Fasquelle proposent non de découpler ces ...

  • Conso : Lionel Tardy veut découpler la vente PC, OS et applicatifs

    Le 26/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (308)

    Le député Lionel Tardy vient de déposer un amendement 308 au projet de loi Protection du Consommateur. Un amendement qui risque de provoquer des remous. Le député UMP souhaite en effet que le législateur rajoute un article L. 122-1 au code de la consommation, rédigé en ces termes : « La ...

  • Hadopi, l'UMP et la surveillance des réseaux sociaux: affaire close

    Le 26/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (71)

    La députée UMP Laure de la Raudière a rapidement pris l'extincteur pour éteindre l'incendie né de cette question pointée dans nos colonnes. Le député UMP Bruno Bourg-Broc estime en effet que les réseaux sociaux sont "détournés en outils de propagandes pour certains groupuscules" et lus ...

  • FFT : les "Net-goinfres" devront payer plus pour croquer plus

    Le 22/08/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (282)

    Yves le Moël est revenu dans les colonnes du Figaro et du Parisien sur ce qui est déjà appelé la route vers la fin de l'internet illimité en France. Le directeur de la Fédération française des télécoms (Orange, SFR, Bouygues et les opérateurs virtuels) a expliqué en substance que l'étude de la FTT ...

  • Vente déliée PC/OS : l'amendement PS rejeté en commission

    Le 21/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (566)

    Dans le cadre du projet de loi sur la protection des consommateurs, l'amendement visant à découpler la vente d'un PC et d'un logiciel d'exploitation a finalement été rejeté en commission. Plusieurs députés du groupe socialiste, dont Frédérique Massat et François Brotte, tenaient à inscrire en ...

  • Projet de loi conso : salve d'amendements contre le blocage

    Le 11/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (64)

    Le projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut dans son article 10 renforcer les pouvoirs des agents de la CCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes) dans le domaine du commerce électronique. Comment ? Le texte compte leur reconnaître le pouvoir de saisir ...

  • UMP : 45 propositions pour sa Révolution Numérique post 2012

    Le 28/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (143)

    Après le Parti Socialiste, qui annonce qu'il mettrait fin à Hadopi et Loppsi, l’UMP a lui aussi publié sa vision du numérique dans son ensemble, sous le nom de « Révolution Numérique, le meilleur est à venir ». 45 propositions sont formulées. De nombreux sujets sont abordés, ...

  • La vraie mort de la fausse taxe Google sur la pub en ligne (MàJ)

    Le 22/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (21)

    Mise à jour  22 juin 2011 : l'amendement Marini est finalement retiré à l'instant. C'est le vrai départ de la fausse taxe Google sur la publicité en ligne. Première diffusion 16 juin 2011 La taxe sur la publicité en ligne, mal baptisée « Taxe Google », devait entrer en ...

  • Copie privée : hausse des taux, taxation des PC, des consoles...?

    Le 18/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (143)

    « C’est un bon jour pour les professionnels, non pour les artistes, les auteurs et les producteurs » réagit Pascal Rogard. Contacté, le directeur de la SACD reconnait les bugs du régime de la rémunération pour copie privée en France condamné vendredi 17 juin par le Conseil ...

  • La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN

    Le 15/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (19)

    La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était ...

  • La taxe sur la publicité sur Internet supprimée par l'Assemblée

    Le 13/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (60)

    La fameuse « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne, n’a pas encore été mise en place qu’elle a déjà été éradiquée. Initialement créée pour « rétablir la neutralité du marché publicitaire » selon le sénateur Philippe Marini, cette taxe de 1 % soutenue ...

  • Élus et citoyens écartés du CNN : nombreuses réactions tranchées

    Le 27/04/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann

    (48)

    C’est aujourd’hui qu’est installé le Conseil National du Numérique, ou CNN. Les 18 membres de cette institution ont été révélés par FrenchWeb la semaine dernière, mais c’est aujourd’hui qu’était entériné officiellement le nouvel organe, avant un discours de ...

  • Elysée : avec le CNN, Hadopi aurait été différente

    Le 23/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (35)

    Le très prochain Conseil national du numérique a pour mission d'adresser des propositions au gouvernement sur la politique à mener dans le secteur des nouvelles technologies. Il aura aussi un rôle consultatif auprès des institutions (gouvernement, parlement, autorités indépendantes comme ...

  • MMM ou l’optimalité d'une troll de dame

    Le 21/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (92)

    Prenez un sujet léger comme une enclume, la neutralité du net. Mettez-le dans les mains de Muriel Marland Militello. Et voilà le résultat (publié le même jour que les spécifications fonctionnelles de la Hadopi). La députée, fidèle parmi les fidèles à Nicolas Sarkozy, a réagi aux deux rapports ...

  • La liste des membres du Conseil national du Numérique

    Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (32)

    Le site Frenchweb a publié hier en exclusivité la liste des 18 membres "pressentis" pour composer le CNN, le fameux Conseil National du Numérique. Selon nos informations, la liste en question est la liste définitive. Eric Besson, présentation du plan économie numérique 2012 ...

  • L'Internet civilisé est mort, vive l'Internet responsable

    Le 20/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (65)

    L’internet civilisé est une notion surexploitée par l’UMP pour justifier un encadrement du net  par la loi et la sanction. Dans notre panorama plus ou moins exhaustif, nous constations que l’expression avait été utilisée pour la première fois par les autorités chinoises en ...

  • Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste

    Le 19/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (20)

    La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie Kroes. Celle-ci a certes fixé via agence ...

  • Neutralité du net : un rapport utile, une proposition de loi bloquée

    Le 13/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (8)

    C’est aujourd’hui que le rapport sur la neutralité du net a été déposé la mission parlementaire menée par Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS). Ce rapport pourra-t-il devenir loi ? De sources parlementaires, l’examen d’une proposition de loi sur la neutralité ...

  • Télécharger le rapport parlementaire sur la Neutralité du Net

    Le 13/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (29)

    Corinne Erhel (SRC, Côtes-d’Armor), présidente de la mission d’information, et Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir), rapporteure, vont présenter cet après-midi les préconisations formulées par la mission d’information sur la neutralité de l’internet. À ce titre le ...