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eG8 : Michel Barnier réclame la collaboration des FAI contre le piratage
Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)Alors que l’eG8 se tient aujourd’hui et demain à Paris, la Commission européenne devrait dévoiler dans le même temps son futur plan pour muscler la lutte contre les violations à la propriété intellectuelle. Ce plan sera présenté dans un document définissant la future stratégie de la ...
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Sabam/Scarlet : un message fort, selon Françoise Castex
Le 14/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’Eurodéputée Françoise Castex a été l’une des premières à réagir aux conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire Scarlet/Sabam. « Cela fait plusieurs années que nous mettons en exergue l'incompatibilité des mesures de filtrage portées par certains Etats ...
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Bruxelles met fin aux tractations secrètes entre FAI et ayants droit
Le 10/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)Surprise : la Commission Européenne vient d’indiquer qu’elle mettait fin unilatéralement aux tractations organisées entre les FAI et les ayants droit dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Raison officielle ? l’échec des négociations et la défection de certains ayants ...
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"Tractations secrètes" pro Hadopi : la réponse de la Commission
Le 08/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Fin janvier, les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis questionnaient la Commission européenne pour obtenir des explications sur les « tractations secrètes » autour de la lutte contre la contrefaçon en ligne. Selon des fuites, l’objectif est d’organiser une ...
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L'ACTA et l’acquis communautaire toujours en question
Le 17/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3)Les eurodéputés Lidia Geringer De Oedenberg (POL), Françoise Castex (FR), Stavros Lambrinidis (GRE) et Catherine Trautmann (FR) ont déposé une nouvelle question écrite à la Commission européenne. Elle vise le respect par ACTA du droit en vigueur en Europe. Etude allemande Acta, une ...
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La commission européenne inspirée par les accords de l’Élysée ?
Le 07/02/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)La semaine dernière, l’eurodéputée Françoise Castex affirmait, « selon plusieurs sources » que Bruxelles « organise depuis mi-2010 des réunions entre représentants des industries culturelles et fournisseurs d’accès à internet afin de lutter contre les téléchargements ...
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Hadopi : "tractations secrètes" entre Bruxelles, FAI et ayant droits
Le 31/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(98)Que prépare la Commission européenne ? Dans un message diffusé sur son site, l’eurodéputée Françoise Castex explique que « selon plusieurs sources » concordantes, Bruxelles « organise depuis mi-2010 des réunions entre représentants des industries culturelles et fournisseurs ...
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Les craintes autour d'ACTA « ne sont pas fondées » affirme Bercy
Le 29/11/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(44)En mars 2010, le sénateur socialiste Richard Yung avait interrogé Christine Lagarde, ministre de l'Économie sur le contenu de l'ACTA (anti-counterfeiting trade agreement - l’accord commercial anticontrefaçon). Christine Lagarde lors de la présentation d'Hadopi (photo PCI) Dans ce ...
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ACTA : le Parlement Européen impose ses exigences
Le 08/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Hadopi avait connu l’amendement 138. Acta devra coexister avec la « déclaration écrite 12 » du Parlement européen. Le texte, une résolution qui marque un signal fort contre les négociations sécuritaires autour du traité ACTA, a enregistré hier 377 signatures. Le document a donc ...
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ACTA : fuite du texte et débat au Parlement Européen
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Jeff
(13)Le texte de l'ACTA tel qu'il a émergé des dernières négociations ayant eu lieu à Washington ne devait pas être révélé au public, après que l'opposition des États-Unis, contre tous leurs partenaires. C'est peine perdue, puisque le site Knowledge Ecology International a réussi à se procurer une ...
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La déclaration européenne contre ACTA en bonne voie (MàJ)
Le 09/07/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)Mise à jour 9 juillet 2010 l'excellent site Owni nous apprend que la déclaration écrite contre ACTA a obtenu à ce jour 353 signatures. Il n'en manque donc que 16 pour son adoption dans les formes. Par ailleurs, nos confères révèlent que l'échéance pour recueillir ces signatures manquantes a été ...
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Le Rebond de Libération devient une arme politique pro ACTA
Le 20/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Le Rebond de Libé continue à rebondir, comme une mauvaise et longue maladie : selon nos informations, Marielle Gallo, eurodéputée s’en sert maintenant pour sa propagande politique pro ACTA auprès des eurodéputés qui comptent... ou ceux qui sont étrangers au débat. Dans un Rebond du 12 mai, ...
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Rapport Gallo : La France déroule ses positions pro ACTA
Le 28/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Le Secrétariat général des affaires européennes a fait connaître hier dans un courrier que nous nous sommes procuré, la position des autorités françaises sur les amendements au rapport Gallo. Ce document est essentiel dans la perspective du vote prévu initialement aujourd'hui et reporté fin mai ...
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Rapport Gallo, IPRED 2 et ACTA, petites moeurs entre amis
Le 25/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)On s’en souvient : en septembre 2009, la commission européenne publiait une communication visant à « renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur ». Dans ce document, la Commission Marché Intérieur souhaitait encourager les ...
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Appel à signature pour qu'ACTA soit l'objet d'un débat européen
Le 08/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Voilà quelques semaines, des députés européens, Mme Castex (S&D, FR) M. Alvaro (Liberal, ALL), Mme Roithova (PPE, CZ), et M. Lambrinidis (S&D, GR), avaient publiés une déclaration écrite ciblant l’ACTA, le fameux traité anticontrefaçon qui souhaite généraliser le filtrage dans les ...
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Fronde des députés européens contre le traité ACTA et son opacité
Le 24/02/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(65)Plusieurs députés européens, Mme Castex (S&D, FR) M. Alvaro (Liberal, ALL), Mme Roithova (PPE, CZ, ancienne cosignataire de l’amendement 138), et M. Lambrinidis (S&D, GR), viennent tout juste de présenter aujourd’hui une déclaration écrite visant l’ACTA. Après la ...
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Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (I)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(20)Suite de l'actualité.... 18h35 L'amdt. 159.« Les mesures techniques ayant pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur, ou s'opposant au libre usage de l'œuvre dans les limites des droits prévus par le présent ...
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Neutralité des réseaux et amendements 138, derniers rounds
Le 03/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)Les discussions sur l’amendement Bono et un dispositif destiné à protéger la neutralité des réseaux en Europe s’accélèrent dans le cadre du Paquet télécom, à quelques jours du vote définitif du texte. Voilà les dernières informations en date. Des discussions informelles, ces fameux ...
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Loi antipiratage : compte rendu des débats en temps réel
Le 31/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(947)00:10 : La séance est levée, la suite mardi après midi 15h après les questions au gouvernement. 00:04 : l'amendement 115 est rejeté. L'amendement 353 est examiné, défendu par Billard. La députée explique qu'il faut parfois des jours ou des semaines pour casser un cryptage mis en oeuvre. ...
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L'amendement Bono examiné plus tard, après la loi Hadopi
Le 30/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)Le projet Création et Internet continue de multiplier ses effets et soubresauts à Bruxelles. Ce soir, est organisé ce que l’on nomme le trilogue, qui est un potentiel accord entre le Conseil et le Parlement, sous l’arbitrage de la Commission. Cette réunion est prévue depuis ...
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Hadopi : reprise des débats à 17h30 après une baffe européenne
Le 30/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(152)Mise à jour : les débats reprendront à 17h30, non à 16 h. contrairement à ce qu'indiquait l'ordre du jour ce matin. Pour les explications de ce report, on pourra se plonger sur le blog de Lionel Tardy. Le député comme Marc Laffineur, vice président qui doit présider la séance ont été victimes ...
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Une baffe européenne sans portée juridique selon Franck Riester
Le 30/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(101)La réponse française après la gifle européenne est déjà prête. Vendredi, Franck Riester, rapporteur du projet de loi Création et internet a expliqué que le vote du rapport de l'eurodéputé grec Stavros Lambrinidis sur le « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet ...
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L'Europe confirme à nouveau le droit à l'accès à Internet
Le 26/03/2009 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(156)La guerre entre la France et l'Europe est plus forte que jamais sur le sujet de la riposte graduée. En effet, comme nous vous l'indiquions lundi dernier, l'eurodéputé grec Stavros Lambrinidis souhaite renforcer le statut d'Internet pour les Européens et ainsi mettre à mal la punition finale de la ...
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Europe : un document qui atteste le lobbying français pro Hadopi
Le 23/03/2009 - Loi - Droit - par Rédaction PCI
(65)Dans une “note” envoyée à Bruxelles que nous reproduisons ci-dessous, les autorités françaises ont donné leur opinion sur le rapport de l’eurodéputé grec Stravos Lambrinidis, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur le ...
