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PC INpact : compte rendu en direct du projet Hadopi au Sénat
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(421)12h26 : scrutin clos. Votants : 206 Suffrages exprimés : 203 Majorité absolue : 102 Pour : 189 Contre : 14 Texte adopté. 12h21 : On vient de l'annoncer : le vote définitif aura lieu à midi 30. Onpasse au vote;... 12h01 : On passe aux explications de vote. Tous les ...
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Hadopi au Sénat : les discussions en direct sur 6 amendements
Le 13/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(24)Le projet de loi va commencer ses discussions au Sénat, ce matin dès 9h45. On pourra les suivre sur cette page. Aucune surprise à attendre : hier, la Commission des affaires Culturelles s'est réunie. Elle n'a proposé aucune modification du texte. Son rapport a été remis hier soir vers 22h. ...
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Hadopi : le PS ne participera pas au vote au Sénat
Le 12/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(141)Une dépêche AFP donne déjà à présent l’issue du vote demain. Dans une réunion de groupe, les sénateurs PS ont décidé qu’ils ne participeraient pas au vote du projet Hadopi. Conclusion : les parlementaires présents auront le champ libre pour faire adopter sans aucune difficulté le projet ...
