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eMule Paradise : ouverture du procès d'eMule et du lien P2P
Le 31/01/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(155)Après plusieurs reports, c’est un rendez-vous judiciaire très attendu qui va s’ouvrir aujourd'hui à Paris : celui du procès d’eMule Paradise et, principalement, celui de Vincent Valade, l’un de ses responsables. Sur le front : côté ayants droit, Jean-Yves Lafesse, la SACEM, ...
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(Màj) Le procès d'Emule-Paradise encore reporté
Le 14/09/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(164)Mise à jour : le procès visant l'administrateur d'Emule Paradise vient à nouveau d'être reporté. Le motif invoqué cette fois tient dans des « raisons d’ordre personnel d’un des avocats de la défense ». Première diffusion 13/09/2010 C’est aujourd’hui ...
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La présidente d’Hadopi a du mal à oublier la Cour de cassation (MàJ)
Le 07/07/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)Mise à jour 17h : sur Twitter, la Hadopi a "démenti formellement" notre information. "La prochaine fois contactez nous, ce sera aussi simple ..." nous répond de compte à compte la Hadopi, oubliant dans le même temps que nous avons contacté cette Haute Autorité par email, sans ...
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LCEN : la publicité est détachée du statut de l’hébergeur
Le 10/05/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(29)Sur le thème inépuisable du statut de l’hébergeur ou de l’éditeur, une nouvelle décision de la Cour d'Appel de Paris en date du 14 avril (à lire sur Legalis.net) vient clarifier le domaine, là même où la Cour de cassation avait apporté son trouble. Les faits opposaient une nouvelle ...
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Liens P2P : report du procès pour le responsable d’Emule Paradise
Le 22/03/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees
(132)Mise à jour : le procès a finalement été repoussé les 13, 14 et 15 septembre. " les avocats de plusieurs prévenus ont demandé à la 31e chambre le renvoi de l'affaire, estimant n'avoir pas disposé de suffisamment de temps pour préparer leur défense" expliquent nos confrères de ...
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LOPPSI : usurpation d'identité numérique, adresse IP et HADOPI
Le 11/02/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(170)Ce soir (ou demain matin) les députés examinent l’article 2 qui incrimine l’usurpation d’identité numérique au sein de la LOPPSI. L’occasion pour nous de refaire le point sur cet article d’apparence anodine, mais dont les conséquences pourraient être radicales. ...
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Le créateur d'Emule Paradise devant la justice en mars 2010
Le 24/11/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(110)Après Sébastien Budin, condamné à 130 000 € d'amende et 1 an de prison avec sursis pour avoir publié des mots clés sur son site afin de faciliter des recherches sur Emule (voir son interview), voilà Vincent Valade. Créateur d'Emule Paradise, ses fautes semblent plus importantes que ...
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Lafesse giflé par Google, l'IP est une donnée personnelle
Le 25/06/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(235)Dans un jugement inédit rendu ce 24 juin 2009 par le TGI de Paris, Jean-Yves Lafesse vient une nouvelle fois d’échouer contre Google pour des vidéos hébergées sur les serveurs de la société. Accompagné dans ce litige par son producteur et les chaînes Canal Plus et TF1 Vidéo, ...
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La justice clarifie la différence entre hébergeur et éditeur
Le 17/03/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(42)Une certaine Kimberley P., mannequin, avait repéré sur la voie publique des flyers sur lesquels se trouvait apposée sa photographie, sans son consentement. Ces flyers faisaient la promotion des morceaux proposés par un groupe de musiques électroniques Vincent B et Gay.be. Sa photo se ...
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La Sacem s’accorde avec Dailymotion pour rétribuer les auteurs
Le 03/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)Nouvel accord avec des ayants droit pour Dailymotion : le site d’hébergement de vidéos vient de signer un contrat avec la Sacem au regard des œuvres qu’il diffuse. Cet accord – le premier pour la Sacem - est vaste puisqu’il vise aussi bien les œuvres ...
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Lafesse fait condamner Youtube en tant qu'hébergeur
Le 18/11/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(60)Lafesse avait pris une gifle procédurale devant MySpace. L’humoriste vient cependant de remporter une victoire au fond contre YouTube. Si le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu le statut d’hébergeur à Youtube, il a dans le même temps condamné cette filiale de Google pour ...
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Lafesse vs Myspace : l’humoriste prend un vent en appel
Le 31/10/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(30)En matière de responsabilité des hébergeurs, l’affaire Lafesse vs Myspace est l’une des plus citées. Toutefois, l’humoriste vient de perdre en appel pour une question de procédure. La Cour d’appel de Paris a finalement débouté le 29 octobre Jean Yves Lafesse et son ...
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Agrégateurs de flux RSS : Wikio.fr une nouvelle fois attaqué
Le 18/04/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(22)S’abonner et diffuser des flux RSS en les structurant sur une page du site donne-t-il la qualité d’éditeur ? Nous annoncions en mars dernier qu’Olivier Dahan, le réalisateur de la Môme, attaquait un agrégateur de contenu français bien connu, Wikio.fr. Un lien avait été posté ...
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TF1 attaque YouTube et réclame 100 millions d'euros
Le 17/04/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(52)Entre TF1, Dailymotion et YouTube, ce n'est pas, pour ainsi dire, l'amour fou. Il faut dire que 140 millions d'euros sont en jeu, apprenait-on déjà en décembre dernier. Somme confirmée par notre confrère Les Échos. 39,7 millions d'euros de dommages et intérêts ont ainsi été demandés auprès de ...
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Le régime des hébergeurs doit être adapté au web 2.0
Le 17/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(17)Dans son rapport sur la LCEN, le député Jean Dionis du Séjour propose de dépoussiérer le régime de la responsabilité des hébergeurs. Parmi les pistes envisagées, il souhaite que soit « éclaté » le statut d’hébergeur, « en fonction du caractère plus ou moins actif de ...
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Dessin : claque judiciaire pour Lafesse, Omar et Fred
Le 16/04/2008 - Humour - PC INpact - par Nil Sanyas
(17)Dailymotion est un hébergeur, et non un éditeur selon le tribunal de grande instance de Paris. Une différence capitale lors du conflit ayant opposé d'un côté Dailymotion, et de l'autre Lafesse et Omar et Fred. Les décisions du tribunal sont formelles, la LCEN doit être appliquée. Cela pourrait bien ...
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Hébergeur : la justice étrangle les abus des ayants droit (MàJ)
Le 16/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(50)Mise à jour au 17/04 : voilà la copie des deux décisions rendues par le tribunal de grande instance, le 15 avril 2008. La première oppose Lafesse et Dailymotion. La seconde, Omar&Fred et Dailymotion. (merci à la Gazette du Net) ------------------------ Nous nous sommes procurés les ...
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Dailymotion gifle Lafesse, Omar et Fred en justice
Le 16/04/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(78)Dans l’affaire Lafesse et Omar et Fred contre Dailymotion, le tribunal de grande instance de Paris a finalement décidé que la plate-forme de vidéos était bel et bien un hébergeur. La qualification est importante puisqu’elle protège du parapluie de la loi sur la confiance numérique, la ...
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Kewego fait la paix avec Canal+ à coup de fingerprinting
Le 21/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(4)La fin du tunnel pour Kewego. Alors que ce Youtube-like en septembre 2007 levait 5 millions d'euros auprès d’une filiale de la Caisse des Dépôts et de Banexi Ventures Partners, voilà qu’on apprend que la hache de guerre est enterrée avec Canal+. En 2007, le site était attaqué par la ...
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Vidéos de Caméra Café et Kaamelott : Dailymotion attaqué
Le 18/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)Nouvel orage pour Dailymotion. La société de production Calt, papa de Kaamelott et de Caméra Café vient d’assigner Dailymotion. On le devine, c’est la présence continuelle de vidéos issues de ces séries qui motivent cette action lancée sur fond de LCEN. Selon les propos de ...
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Signal Spam : une personne pour trier 4 millions de spams
Le 12/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(32)Les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel vont remettre sous peu à la commission des affaires économiques, un rapport sur l’application de la célèbre loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du 21 janvier 2004. Ce texte est fondamental tant pour le statut des ...
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Hécatombe pour les sites proposant le streaming de films
Le 18/02/2008 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(73)La récente arrestation du webmestre de Chacal-Stream, un grand site français proposant de visionner des centaines de films, séries et animations en streaming (sans téléchargement), semble avoir porté ses fruits. De nombreux sites similaires, dont le célèbre r4v3n, ont en effet fermé leur ...
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Lafesse débouté de son action contre Dailymotion et Youtube
Le 19/12/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(80)Jean Yves Lafesse a été débouté de son action contre Youtube et Dailymotion (la décision chez l'excellent Juriscom.net). L’humoriste n’avait pas apprécié de retrouver ses vidéos en libre diffusion sur ces plateformes. Il réclamait un dédommagement de 8 millions d’euros à YouTube, ...
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Les retombées juridiques de l'affaire Lafesse vs MySpace
Le 09/07/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(75)La publication des passages principaux de la décision Lafesse contre MySpace est riche d’enseignements. Alors que l’humoriste a obtenu 61 000 euros à titre de provisions contre le site d’hébergement vidéo, et mène une bataille similaire contre YouTube et Dailymotion, la justice ...
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Jean-Yves Lafesse l'emporte contre MySpace
Le 04/07/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(102)Jean-Yves Lafesse avait attaqué DailyMotion, Youtube et Myspace pour l’hébergement illicite de plusieurs vidéos de son cru. L’humoriste avait peu apprécié d’y retrouver ses créations, vendues en parallèle en DVD. Il réclamait ainsi en référé 8 millions d’euros à YouTube, ...
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YouTube est enfin disponible en français
Le 19/06/2007 - Web - Internet - par Marc Rees
(46)« Maintenant YouTube parle français ! » affiche le site depuis ce matin, avec l'aide d'un petit clip de Kamini. Comme promis, Youtube est enfin traduit en langue française après plusieurs années d'attente. il faudra simplement se rendre à l'adresse http://fr.youtube.com. Pour ...
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Youtube, Dailymotion : un vent de rébellion pour Lafesse
Le 18/06/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(143)Une nouvelle plainte vient d’être adressée à l’encontre des sites d’hébergement vidéo. Elle est signée par l’humoriste Jean-Yves Lafesse. L’intéressé trouve moyennement drôle de retrouver sur internet ses vidéos en libre diffusion, alors que les fans peuvent avant ...
