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Echec d'EMI contre un fournisseur de newsgroups allemand
Le 18/01/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(52)Outre-Rhin, un fournisseur d’accès aux Newsgroups vient de sortir victorieux d’une plainte dirigée contre lui par la maison de disque EMI. Le tribunal supérieur de Düsseldorf le 15 janvier 2008 a jugé en appel d’une ordonnance de référé, que les fournisseurs d’accès aux ...
