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10 000 euros pour vente de deux parfums contrefaits sur eBay
Le 19/10/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(58)La Cour d’Appel de Paris vient de condamner deux vendeuses sur eBay pour vente de parfums contrefaits, au préjudice de la société Lancôme. Deux vendeuses proposaient l’une « Hypnose de Lancôme » et l’autre « Miracle de Lancôme ». La puce à ...
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Affaire L'Oreal vs eBay, la plate-forme en odeur de sainteté
Le 13/05/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(5)Le TGI de Paris vient de rendre sa décision dans l’affaire qui opposait L’Oréal à eBay. Selon les premiers éléments, la justice a reconnu le caractère d’hébergeur à eBay, partiellement, estimant au surplus qu’eBay avait rempli ses obligations de loyauté et en mettant ...
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Contrefaçon : eBay n'est pas en tort selon la justice belge
Le 13/08/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(19)L'Américain eBay, leader mondial des enchères en ligne avec un chiffre d'affaires annuel de près de 10 milliards de dollars, subit régulièrement les foudres de nombreuses entreprises, et notamment les marques de luxe françaises. Dior, Vuitton et L'Oréal ont ainsi attaqué tour à ...
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Lutte contre la contrefaçon : eBay n'est pas qu'un hébergeur
Le 08/07/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(32)Dans une décision récente du 25 juin 2008, la justice a une nouvelle fois précisé le statut d’eBay. L’affaire concerne à l’origine le groupe de cosmétique L'Oréal qui apprécie peu de voir des produits contrefaisant ses marques, dont Lancôme, sur le site d’enchères. Afin ...
