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Label PUR : les objections de la Spedidam, rejetées par la Hadopi
Le 17/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(37)La Hadopi nous a renseignés en fin de matinée sur la problématique soulevée par la Spedidam. La société de gestion des droits des artistes interprètes avait adressé plusieurs objections à des plateformes en cours de labellisation « PUR ». Or, ces objections sont toujours restées sans ...
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Label PUR de l'Hadopi : les objections oubliées de la SPEDIDAM
Le 13/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Hier, au colloque sur Internet et la rémunération des ayants droit, Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a exprimé d’importantes réserves sur le processus de labellisation « ...
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Données personnelles sur les réseaux sociaux : Brard questionne Mitterrand
Le 14/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(12)Le député Jean-Pierre Brard, connu pour certains de ses discours à l’Assemblée nationale (exemple), vient d’envoyer une question au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand au sujet de la collecte des données personnelles, notamment par les réseaux sociaux comme Facebook. Une ...
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Plan France Numérique 2012-2020 : les 57 objectifs détaillés
Le 01/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(21)Le site du ministère de l’économie vient donc de publier les 57 objectifs prioritaires que s’est fixé le gouvernement pour le Plan France Numérique 2012-2020. Du fait de leur nombre important, nous ne nous intéresserons qu’aux plus intéressants à nos yeux. La neutralité du ...
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Frédéric Mitterrand : "il n'y aura pas de nouvelle loi" Hadopi
Le 21/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(40)Au Buzz Media Orange-Le Figaro, Frédéric Mitterrand a apporté des précisions après l’allocution du chef de l’État. Une allocution trop vite résumée en arrivée d’une Hadopi 3 dédiée au streaming, que conteste le ministre. D’abord, le ministre de la Culture a tenté de ...
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ARCEP : ses 23 propositions pour améliorer les offres internet et mobiles
Le 15/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(2)Dans sa dernière revue trimestrielle, l’Autorité de régulation des télécoms et des postes a publié 30 propositions en faveur des consommateurs, dont 23 pour les opérateurs fixes et mobiles et 7 pour la poste. On retrouve de plus des témoignages très nombreux et variés sur le marché de la ...
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CSDEM : fermer Paroles.net et purifier Google Panda
Le 10/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Nous avons eu les premiers détails sur l’accord qui a conduit à la fermeture de Paroles.net. Outre la fin de route pour ce site bien connu, la Chambre Syndicale De l'Edition Musicale (la CSDEM) a obtenu le transfert du nom de domaine. Voilà pourquoi on retrouve son communiqué sur sa page ...
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Le bide de la Carte Musique Jeune se confirme
Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(77)Le rapport Riester sur la création musicale et l’aide à la diversité a été publié ce week-end. Le document fait un rapide point sur les ventes de Cartes Musique Jeune. Fait intéressant, les chiffres fournis au député par le ministère n'ont pas évolué en 7 mois : en décembre comme en août, ...
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L'emploi ne connaît pas la crise à l'Hadopi
Le 12/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)Celle qui réclame une "subvention" de 12 millions d'euros pour 2012 a posté ces derniers temps plusieurs offres d'emploi. Objectif pour l'Hadopi ? Enrôler dans ses murs des agents chargés d'accompagner la riposte graduée. Des offres d'emploi qui s'harmonisent avec la montée en puissance ...
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Hadopi : Jamendo devrait être labellisé "PUR" fin août
Le 18/08/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(62)Opposant à "l'aspect répressif de la Hadopi" durant les débats parlementaires, Jamendo avait déposé une demande de labellisation "PUR" auprès de la haute autorité. "La demande de labellisation Hadopi correspond à notre volonté d'être reconnu comme une offre légale dans ...
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Jiwa change de main, mais son avenir n'est pas en danger
Le 21/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(14)Une nouvelle page dans l’histoire de Jiwa est en train de se tourner. Le service de streaming audio français vient en effet de passer aux mains d’Allomusic, site spécialisé dans l’actualité et l’écoute de musique. Annoncée hier par le journaliste spécialiste de ...
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Tarif social d'accès au net : le "oui si" de l'Autorité de la concurrence
Le 08/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(66)Le 8 mars dernier, l’autorité de la concurrence était saisie pour avis sur l’adoption en France d’un tarif social d’accès à internet haut débit. L’idée : permettre que les foyers modestes puissent malgré tout profiter du net. Toutefois, on le devine, un tel tarif peut ...
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Hadopi, les verrous non labellisés et la mémoire sélective
Le 08/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Revenons l’espace d’un instant sur le dernier communiqué de la Hadopi dans lequel celle-ci Fustige la SCPP de vouloir envisager un jour prochain une solution de filtrage qui pourrait ne pas être labellisée. Se porte garante de la neutralité du net, de la transparence et de ...
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Marc Guez (SCPP) "il n’y a pas de sécurité absolue en matière informatique"
Le 07/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(71)Interrogé, Marc Guez (représentant de la SCPP) nous indique en substance qu’il ne se sent pas concerné par le communiqué de la Hadopi : « Nous ne sommes pas auteurs de logiciels, on est parfaitement légaliste. On veut simplement mettre nos bases à dispositions de ceux qui ...
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Hadopi, la SCPP, le filtrage et la CNIL: un ou deux compléments...
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)À l'occasion de cette journée un peu folle, revenons l’espace d’un instant sur le communiqué de la Hadopi. Deux pages pour dénoncer les petits plans de la SCPP, esquissés par Marc Guez, son président, dans une interview de 01net du 30 juin : « nous travaillons pour cela sur des ...
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Hadopi déconseille le logiciel de filtrage non labellisé de la SCPP
Le 06/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(88)L’Hadopi n’apprécierait pas trop que les ayants droit de la SCPP développent de leur côté un logiciel de filtrage. Elle vient d’adresser par voix de presse une curieuse « mise en garde contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en ...
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Hadopi : 193 000 euros (HT) pour mesurer l'impact du label PUR
Le 05/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(81)La Hadopi vient de lancer un nouvel appel d’offres intitulé « marché d'enquête barométrique en ligne de notoriété des sites et plateformes de téléchargement auprès des consommateurs et impact de la labellisation sur cette notoriété. » L’idée ? Faire réaliser des ...
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UMP : 45 propositions pour sa Révolution Numérique post 2012
Le 28/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(143)Après le Parti Socialiste, qui annonce qu'il mettrait fin à Hadopi et Loppsi, l’UMP a lui aussi publié sa vision du numérique dans son ensemble, sous le nom de « Révolution Numérique, le meilleur est à venir ». 45 propositions sont formulées. De nombreux sujets sont abordés, ...
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Cinq nouveaux prétendants au label PUR, dont Amazon et iTunes
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Cinq nouvelles plateformes ont réclamé le label PUR distribué par la Hadopi. Cette procédure repose essentiellement sur une simple déclaration sur l’honneur du prétendant quant à la légalité des œuvres proposées. Une fois le label décroché, le site est ajouté à la liste des labellisés ...
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L’Hadopi labellise "le libre de droits", la colère des auteurs
Le 25/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(141)Les auteurs des arts visuels, représentés par la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image fixe) et l’UPP (l'Union des photographes professionnels) sont furibards. Ils dénoncent la toute récente labellisation de Fotolia, malgré une récente pétition de 6000 professionnels. ...
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Vivendi : les verrous labellisés sont déjà disponibles sur Hadopi.fr
Le 17/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(155)Jean-Bernard Levy est cette semaine l’invité de « Leaders », émission économique de Public Sénat en partenariat avec les Échos. Levy est le numéro un de Vivendi, propriétaire d’Universal et de SFR. Il est aussi président du groupe des écoles des télécommunications, pour ...
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La Quadrature du Net à la porte des labels Hadopi
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(47)Non conviée à la fameuse conférence de presse organisée ce soir par la Hadopi et dédiée au lancement de sa nouvelle campagne d’information sur les « usages responsables et à la labellisation de l’offre légale », la Quadrature du Net organise une "manifestation" en ...
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Le nom des deux jeunes talents qui soutiennent le label Hadopi
Le 06/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(178)A 18h aujourd'hui au prestigieux Espace Pierre Cardin, la Hadopi officialisera sa campagne dédiée aux "usages responsables et à la labellisation de l’offre légale". Nous savons désormais qui sont les « jeunes talents » qui viendront soutenir le lancement du label ...
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De nouveaux talents pour soutenir le label offre légale d'Hadopi
Le 02/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(81)Une nouvelle conférence de presse sera organisée le 6 juin prochain par la Hadopi à l’occasion du lancement de sa nouvelle campagne d’information. Une campagne dédiée aux « usages responsables et à la labellisation de l’offre légale. » Cette réunion ...
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Pourquoi Jamendo réclame le label Hadopi
Le 21/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)Spotify, Allomusic… et Jamendo sont les derniers prétendants incités à réclamer une labellisation « offre légale ». Leurs candidatures ont été enregistrées le 18 mai dernier. Que Jamendo fasse cette forme de serment d’allégeance envers cette institution est une bonne ...
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Le Conseil Constitutionnel censure la perfusion de l'Hadopi
Le 12/05/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(67)La Hadopi ne pourra pas financer elle-même l’offre légale ainsi que les expérimentations de reconnaissance des contenus et de filtrage, comme l’assemblée nationale et le sénat le lui avaient permis il y a de cela quelques mois grâce à l’amendement 151 injecté dans le texte sur la ...
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Universal Music, Orange et la FNAC, candidats au label Hadopi
Le 05/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(35)La Hadopi vient d’accueillir sept nouvelles demandes de labellisation. Et pas des moindres : les offres de la Fnac, d’ecompil, d’UNiversal Music, d’Off TV (propriété d’Universal Music), Music Store d’Orange font parties de cette dernière fournée. S’y ...
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Le bonus Carte Musique Jeune marchandé à coup de label Hadopi
Le 03/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Dans une tribune publiée en mai 2009, Eric Petrotto, président de CD1D (Fédération nationale de labels indépendants) se positionnait clairement contre Hadopi, texte alors en (chaude) discussion au Parlement. L’analyse n’était alors pas tendre : « si elle rappelle le droit ...
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Hadopi : analyse collégiale des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation
Le 26/04/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(100)La seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation de la Hadopi (SFH), publiée la semaine dernière, a fait couler beaucoup d’encre. Outre l’analyse de PCINpact, nous vous recommandons celle publiée hier par un groupe de connaisseurs comprenant entre autres ...
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Filtrage dans les box : Vivendi en rêvait, Hadopi l'enclenche
Le 20/04/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(253)La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) vient donc de publier sa seconde version des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Une publication importante, puisque « les conclusions relatives à cette seconde ...
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Hadopi : nouveau projet de specifications fonctionnelles
Le 20/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(33)Malgré de multiples retards, la Hadopi va lancer un nouveau round de consultations suite à la publication d’une version remaniée des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (dont nous attendons copie). Cette nouvelle consultation s’achèvera le 24 mai 2011. ...
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Hadopi et le financement du privé : loi votée mais Conseil saisi
Le 15/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(43)Le texte de loi sur la simplification du droit a été voté hier par le Sénat. Par ce vote, il termine son parcours législatif, avant un ultime examen puisque le Conseil constitutionnel a été immédiatement saisi par au moins 60 sénateurs. On ne sait pas si l'article qui permet à ...
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Hadopi : entre report et retard, la timeline de la mission Riguidel
Le 12/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)La mission Riguidel rendra sous peu son rapport. « Cette semaine ou au plus tard, la semaine prochaine » nous promet la Hadopi. L’enjeu ? Définir les caractéristiques des logiciels de sécurisation afin de permettre à ceux-ci de décrocher un label Hadopi. Ce label guidera le ...
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Hadopi : filtrage et labellisation, mission (presque) terminée
Le 12/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(63)« Cette semaine ou au plus tard, la semaine prochaine ». La Hadopi nous a indiqué que les conclusions provisoires de la Mission Michel Riguidel sur les logiciels de sécurisation labellisés sont désormais imminentes. Cette mission est de premier ordre puisqu’elle va avoir pour ...
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Hadopi : la VoD, interdite de labellisation (videoavolonte, iTunes…)
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)La Hadopi a révélé voilà quelques heures le nom des trois premiers prétendants au Label Offre Légale. L’un des trois acteurs, à savoir Videoavolonte.com, est un service de VOD. Et donc un SMAd, un service de média audiovisuel à la demande. Or, le déclenchement de cette procédure de ...
