-
(MàJ) Hadopi : le rapporteur public au Conseil d’État demande le rejet des requêtes FDN/Apple
Le 14/09/2011 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(134)Mise à jour : nous venons d'apprendre que le rapporteur public a aussi demandé le rejet de la requête d'Apple. Au Conseil d’État désormais de prendre sa décision finale. Nous avons aussi appris que la Pomme a également attaqué le décret de labelisation. Le feuilleton est donc ...
-
Cinq nouveaux prétendants au label PUR, dont Amazon et iTunes
Le 28/06/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(22)Cinq nouvelles plateformes ont réclamé le label PUR distribué par la Hadopi. Cette procédure repose essentiellement sur une simple déclaration sur l’honneur du prétendant quant à la légalité des œuvres proposées. Une fois le label décroché, le site est ajouté à la liste des labellisés ...
-
L’Hadopi labellise "le libre de droits", la colère des auteurs
Le 25/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(141)Les auteurs des arts visuels, représentés par la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image fixe) et l’UPP (l'Union des photographes professionnels) sont furibards. Ils dénoncent la toute récente labellisation de Fotolia, malgré une récente pétition de 6000 professionnels. ...
-
Hadopi : la VoD, interdite de labellisation (videoavolonte, iTunes…)
Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(38)La Hadopi a révélé voilà quelques heures le nom des trois premiers prétendants au Label Offre Légale. L’un des trois acteurs, à savoir Videoavolonte.com, est un service de VOD. Et donc un SMAd, un service de média audiovisuel à la demande. Or, le déclenchement de cette procédure de ...
-
Hadopi : comment les acteurs préparent le filtrage du net français
Le 21/09/2010 - Hadopi - PC INpact - par Marc Rees
(158)Après quelques recherches, il est désormais évident que le filtrage par DPI fera son entrée à l’Hadopi. La Haute autorité doit servir de plateforme où bon nombre d’acteurs intéressés par le Deep Packet Inspection (l’inspection profonde des paquets de données) se retrouveront pour ...
-
Hadopi : le moyen de sécurisation labellisé, future niche du DPI
Le 02/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(175)Le projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (le document) diffusé la semaine dernière tente de décrire les qualités que devront présenter ces moyens pour être labellisés par la Hadopi. Le cas échéant, il permettra à l’abonné qui l’aura installé d’espérer ...
-
HADOPI : le décret sur les données personnelles cible le P2P
Le 07/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(292)L’un des derniers décrets destinés à rendre applicable la HADOPI vient d’être publié aujourd'hui au Journal officiel. Il concerne la gestion des données personnelles manipulées dans le cadre de la riposte graduée. En clair, ce sont là les données que pourra conserver la Haute autorité ...
-
Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats (avant-dernier soir)
Le 24/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(736)00h58 Séance levée. A demain 9h30. Bonne nuit. 00h54 FR/MAM : défavorable. Le 726 est adopté par cohérence. 00h54 Brard. 724 ARTICLE 3 BIS À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou de tout autre moyen ». EXPOSÉ SOMMAIRE Suppression ...
-
Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (II)
Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(1881)(Lire la première partue du compte rendu) 01h30 .Roy : vous etes à la solde des majors, Mme la ministre...l'amendement est rejeté...Rdv demain après midi après les questions au gouvernement. Le dossier se poursuivra le soir. 01h29 .Riester : rien n'empêchera la Hadopi de saisir le ...
-
Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
Le 02/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2138)22:50 L'Assemblée nationale adopte le projet Création et Internet 22:29 fin. 22:28 Amendement 138 de Tardy visant à laisser un délai pour prévoir un délai de 9 mois avant l'entrée en vigueur de la loi. Une recommandation qu'avait demandé l'Arcep. Mais Riester n'en veut pas : il y a urgence, ...
-
Projet de loi HADOPI : compte rendu en temps réel (suite)
Le 01/04/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(2508)01:56 la séance est levée 01:53 : Albanel : la france est championne du monde en terme de piratage, quant à la suspension, c'était la solution à laquelle étaient arrivées les organisations signataires des accords de l'Elysée. Evidemment, c'est incommode, mais internet n'est pas une ...
-
L'Hadopi veut surréférencer l'offre légale dans les moteurs (MàJ)
Le 31/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(464)Mise à jour 31 mars 2009 : la labelisation et le surréférencement des offres légales dans les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux ont été validés par l'Assemblée nationale. Tous les députés opposés à cette idée ont tenté d'expliquer par A+B combien cette idée était ...
-
Loi antipiratage : compte rendu des débats en temps réel
Le 31/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(947)00:10 : La séance est levée, la suite mardi après midi 15h après les questions au gouvernement. 00:04 : l'amendement 115 est rejeté. L'amendement 353 est examiné, défendu par Billard. La députée explique qu'il faut parfois des jours ou des semaines pour casser un cryptage mis en oeuvre. ...
-
La taxe sur la vidéo en ligne sauterait, non le contrôle du CSA
Le 15/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(35)Mise à jour : l'amendement 844 doublement rectifié a finalement été repoussé à l'instant à l'Assemblée Nationale. ------------------------------------------- Selon des bruits de couloir à l’Assemblée nationale qui sont parvenus à nos oreilles, le député Frédéric Lefebvre devrait annoncer ...
-
Web : la Commission de déontologie sera en place dès 2008
Le 28/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(137)Dans une réponse faite par un sénateur et relative à la question des logiciels de contrôles parentale, Xavier Bertrand, ministre du travail de la Famille et de la Solidarité a confirmé qu’une Commission de Déontolgie sera bien mise en place au cours de l’année 2008. La création ...
-
La Commission de déontologie du Net refait surface
Le 15/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(93)Dans le cadre de la description de son plan anti-cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie a annoncé brièvement que le projet de création d'une commission nationale de déontologie des services de communication au public était toujours en préparation. Cette Commission, qui réunira pouvoirs publics, ...
-
La déontologie sur le net fait son retour, l'ordre moral aussi
Le 27/09/2007 - Loi - Droit - par Marc
(188)En cette rentrée de septembre, le gouvernement veut relancer la question de la déontologie du net. Un sujet épineux non éloigné du débat de l’instauration d’un ordre moral sur le net. Dans un communiqué, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, ...
-
L'éditeur de Second Life répond à Famille de France
Le 08/06/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(277)Linden Lab a enfin réagi à la violente attaque menée par Famille de France contre Second Life, titre qu’il édite depuis les Etats-Unis. L'éditeur a indiqué d’une part ne pas avoir été contacté par l’association, et que « de toutes les manières, Second Life est une ...
-
La certification de la presse en ligne se confirme
Le 20/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Les choses s’accélèrent en matière de labellisation de la presse en ligne. On se souvient que Renaud Donnedieu de Vabres avait annoncé qu’il allait « s'attaquer un jour au problème de la presse et de l'Internet ». Objectif ? Assurer « la garantie ...
-
Le droit de l'happy slapping ou du vidéo-lynchage se précise
Le 19/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(144)Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, voté voilà peu devant l’Assemblée nationale, a revu quelque peu le dispositif contre la mode dite de « l’happy slapping » (joyeuse baffe que certains préfèrent nommer vidéolynchage). Le texte est très large ...
-
Déontologie : vers l'instauration d'un ordre moral du Net ?
Le 09/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(230)Un projet de décret autour duquel peu de publicité a été faite jusqu’à présent, risque de provoquer quelques remous. Avec lui, une commission nationale de déontologie risque bien de faire naître un certain ordre moral certifié par l'Etat. Sa mission exacte ? Placée au côté du ...
