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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(14)Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...
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No Disconnect, les outils anti-censure de l'Europe aux internautes surveillés
Le 12/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(36)La Commission européenne vient de dévoiler ce matin sa stratégie « No Disconnect » qui consiste à fournir aux internautes étrangers des outils contre la censure et les diverses techniques de surveillance de leur pays. Ce plan, prévu depuis mars dernier, a été pensé en réaction au ...
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Le Parlement européen vote une résolution pour la neutralité du net
Le 17/11/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(27)Le Parlement européen vient de voter à une très large majorité à Bruxelles une résolution dont le nom est assez explicite : « Résolution du Parlement européen sur l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe ». Pour La Quadrature du Net, il s'agit là « d'un engagement ...
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BEUC : l'avenir du net ne peut se discuter sans la société civile
Le 20/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(25)Le BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs), qui rassemble les associations de consommateurs dont l'UFC, vient d'adresser une lettre à la commission européenne pour lui faire part de sa déception. Neelie Kroes a en effet convié 35 responsables (dont Vivendi, Alcatel, Deutsch Telekom) pour ...
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"L'Europe doit encourager la différenciation en matière de gestion du trafic"
Le 18/07/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(157)Une régulation assouplie, un web à plusieurs vitesses. On en sait désormais un peu plus sur les propositions des dirigeants de Vivendi (SFR, Universal, Blizzard, etc.), Alcatel et Deutsche Telekom faites devant la commissaire européenne Neelie Kroes, mercredi dernier. Les trois patrons ont ...
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Les FAI européens veulent faire payer les éditeurs de contenu pour développer la fibre
Le 14/07/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(133)Comment développer rapidement la fibre optique en France et Europe ? À cette question, tout le monde a sa réponse, et elle n’est jamais la même. La dernière en date, qui n’est en fait pas nouvelle, vient des FAI européens et des fabricants de réseaux : forcer les éditeurs de contenus à ...
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Réseaux sociaux et mineurs : le défaut des profils par défaut
Le 21/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(25)Si les réseaux sociaux font grand bruit au regard des informations personnelles qu’ils détiennent, la question des mineurs sur ces mêmes réseaux est encore plus sujette à débat. Si un adulte est finalement jugé maître et responsable des informations qu’il diffuse, la logique n’est ...
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Passage à l'IPv6 : une priorité pour Éric Besson
Le 09/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(193)Aujourd’hui, lors de son intervention en ouverture des Assises du Très Haut Débit, Éric Besson, le ministre Économie Numérique, a abordé le sujet du passage de l’IPv4 à l’IPv6. Une priorité selon lui avec la 4G et la fibre optique. Il a ainsi profité du World IPv6 Day, qui ...
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MMM ou l’optimalité d'une troll de dame
Le 21/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Prenez un sujet léger comme une enclume, la neutralité du net. Mettez-le dans les mains de Muriel Marland Militello. Et voilà le résultat (publié le même jour que les spécifications fonctionnelles de la Hadopi). La députée, fidèle parmi les fidèles à Nicolas Sarkozy, a réagi aux deux rapports ...
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Europe et neutralité du net : un rapport décevant, superficiel et attentiste
Le 19/04/2011 - Web - Internet - par Marc Rees
(20)La commission européenne a publié aujourd’hui sa communication relative à la neutralité du net. Une communication qui soulève d’ores et déjà de nombreuses critiques aussi bien sur le fond qu’à l’encontre de son auteur, Neelie Kroes. Celle-ci a certes fixé via agence ...
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Taxe pour copie privée : le grand ménage européen se confirme
Le 13/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(45)En Avignon, lors des rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias, Neelie Kroes avait annoncé que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée » Après des années d’évolution en ...
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Pas de commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep (MàJ)
Le 16/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 16/02 Finalement, le gouvernement et la majorité ont préféré renoncer à la présence du Commissaire du gouvernement au sein de l’ARCEP. Le sénateur Bruno Retailleau l’a assuré à l’AFP: "Nous nous sommes mis d'accord, la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale ...
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Taxe copie privée: bientôt la fin des bonnes affaires à l'étranger?
Le 06/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Neelie Kroes a annoncé voilà un mois que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée ». Un nouvel arrêt, qui sera rendu par la CJUE le 15 décembre prochain, risque d'accélerer ce grand ménage annoncé. La décision ...
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Copie privée : nouvel arrêt du Conseil d’État dans un mois
Le 15/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(15)Selon nos informations, c’est aujourd’hui que le Commissaire du gouvernement devrait rendre ses conclusions sur le dossier à multiples tiroirs de la copie privée. Une fois ces conclusions rendues, le Conseil d’État disposera ensuite d’un mois pour rendre son arrêt, en ...
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Bruxelles : les réponses à la consultation sur la neutralité (MàJ)
Le 10/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(10)Mise à jour 10 novembre : les réponses sont disponibles sur cette page. Première diffusion 5 novembre : Selon nos informations, c’est la semaine prochaine que la Commission européenne devrait publier les réponses à sa consultation sur la neutralité d’internet. L'internet ...
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Copie privée, SPRD, licences, vers le grand ménage européen ?
Le 06/11/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(38)À Avignon, des rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias, Neelie Kroes a annoncé que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée ». La commissaire européenne en charge des nouvelles ...
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Neelie Kroes s'engage pour les standards ouverts
Le 14/06/2010 - Applications - Logiciel - par Jeff
(17)Lors du sommet Open Forum Europe 2010 à Bruxelles jeudi dernier, la commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, a tenu un discours de soutien aux standards ouverts et à l'interopérabilité. De quoi apaiser la polémique créée par le retrait du terme « ouvert » ...
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Le standard ouvert expurgé de l’agenda numérique européen
Le 12/05/2010 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(50)En mars dernier, nous révélions dans nos colonnes une version intermédiaire du futur agenda de la politique numérique de l’Union européenne. Nous faisions alors état de pressions via la Direction Générale Entreprise sur Neelie Kroes pour que soient évincer de ce document la notion de « ...
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Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux »
Le 26/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Aujourd'hui à Bruxelles pour parler ACTA, le député UMP réagit là après la réponse ...
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TIC : l'Europe met le cap sur l'interopérabilité et les standards
Le 20/04/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(6)Hier s’est tenue en Espagne, la réunion informelle des ministres européens des Télécommunications et de la Société de l’information, rendez-vous fondamental pour l’avenir des TIC en Europe. La Déclaration de Grenade, qui a été éditée veut ainsi définir les bases de l'avenir ...
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Orange autorise la VoIP en 3G, l'Internet illimité enfin moins limité
Le 14/04/2010 - Web - Internet - par Marc Rees
(66)C’est par une discrète modification des conditions générales de vente qu’Orange a finalement sauté le pas : l’opérateur vient de débloquer la VoIP sur ses forfaits illimités. En théorie, c’est le signe d’importantes économies futures pour les abonnés qui pourront ...
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Neutralité du Net : le colloque international de l'ARCEP en direct
Le 13/04/2010 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(29)Prévu depuis un mois, le fameux colloque de l’ARCEP sur la Neutralité du Net sera retransmis en direct en français et en anglais sur son site, entre 9h00 et 18h15. Si vous ne pouvez visionner en direct ce colloque, il sera disponible dès demain à la demande, gratuitement. De nombreuses ...
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Cybermarchands et boutiques en dur : l'UFC hausse le ton
Le 12/04/2010 - Société - Economie - par Marc Rees
(39)La prochaine révision de la réglementation en matière de distribution sélective suscite une vague de plainte de la part des professionnels, mais aussi des associations de consommateurs. La révision du règlement européen d’exemption n° 2790/1999 sur les restrictions verticales envisage une ...
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UE : l’UFC-Que Choisir défend les mérites des standards ouverts
Le 02/04/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)Dans une lettre adressée à Neelie KROES, commissaire en charge de la stratégie numérique (*), l’UFC Que Choisir vient d’exprimer son inquiétude quant aux menaces planant sur l’avenir de l’interopérabilité dans l’agenda sur le numérique en Europe. Peu avant ...
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Menace sur le libre en Europe : lettre ouverte de l’APRIL
Le 30/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(27)Nous le disions la semaine dernière, des pressions seraient actuellement exercées sur Nellie Kroes afin de supprimer de l’agenda de la politique numérique de l’Union européenne, les notions de standards ouverts et d’interopérabilité. Pour l’April, cet épisode ...
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UE : Menaces sur l'open source et l'interopérabilité
Le 26/03/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Selon plusieurs sources concordantes, Nelly Kroes subirait actuellement des pressions via la Direction Générale Entreprise afin d’évincer la notion de « standards ouverts », des normes open-source et de l’interopérabilité dans l’agenda de la politique numérique de ...
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Le rachat de Sun Microsystems par Oracle enfin effectif (MàJ)
Le 22/03/2010 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(134)Mise à jour : Malgré l'accord des autorités américaines et européennes, et l'annonce officielle d'Oracle de l'intégration de Sun Microsystems dans son groupe, d'autres autorités du globe devaient encore donner leur aval. Le FAS, le service anti-monopole russe, a ainsi récemment autorisé cette ...
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Europe : une concertation sur le haut débit et son financement
Le 20/05/2009 - Web - Internet - par Nicolas.G
(10)Quel sera le haut débit et ses réseaux demain ? C'est la consultation qu'a aujourd'hui lancée la Commission européenne, touchant à « l'application des règles communautaires sur les aides d'État au financement public des réseaux à haut débit ». Toute la question est de savoir quelle sera ...
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MS Office 14 : informations sur la prochaine suite bureautique
Le 10/12/2008 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(116)Si Microsoft dévoile depuis quelque temps déjà des informations au sujet de Windows 7, l’éditeur reste relativement muet sur la prochaine itération d’Office, estampillée pour le moment « 14 ». Il existe pourtant un certain nombre d’informations à propos de la prochaine ...
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Bruxelles casse le monopole des sociétés d'auteurs
Le 17/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)C’est la fin d’une époque. La Commission Européenne a finalement cassé le monopole des sociétés d’auteurs en Europe pour des raisons de saine concurrence. Un auteur va désormais pouvoir choisir sa société d’auteur n’importe où en Europe, et pas seulement dans son ...
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Antitrust : Microsoft souhaite annuler l'amende record de l'UE
Le 08/07/2008 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(133)899 millions d'euros (1,4 milliard de dollars). C'est l'amende record infligée à Microsoft par la Commission européenne il y a quelques mois, pour ne pas avoir appliqué les directives de la Commission, alors que la firme de Redmond avait auparavant, en 2004, reçu une amende ...
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OXML : la Commission européenne veut des standards ouverts
Le 11/06/2008 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann
(57)La normalisation du format Office Open XML de Microsoft, devenu simplement Open XML, a eu l’air pendant un temps de calmer les esprits. Toutefois, la pression, les irrégularités et les zones d’ombre accumulées durant la procédure ont fini par ressurgir, et quatre pays contestent ...
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Microsoft fait finalement appel de sa condamnation européenne
Le 12/05/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(114)« La décision envoie un fort signal aux consommateurs qui peuvent espérer avoir le choix en Europe et que la Commission se battra pour garantir cette liberté ». C’est en ces termes que se félicitait en février, Nelies Kroes, commissaire européenne spécialisée dans le domaine de la ...
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Microsoft : Les 899 millions d'euros d'amende ? Du passé
Le 28/02/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(62)La réaction de Microsoft ne s’est pas fait attendre, après sa condamnation record à 899 millions d’euros infligée par la Commission européenne. Délicat exercice de communication que de faire face à cet éclairage mondial. Microsoft a expliqué dans un communiqué, cité par Reuters que ...
