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Projet de loi Hadopi : compte rendu en temps réel
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(3320)Les débats reprendront lundi 16h. 01h00 Reprise et vote dans quelques instants. Scrutin : votants 336, suffrages exprimés : 334, 103 pour, 231 contre. La motion de renvoi en commission est repoussée et la séance est levée. 23h58 Vérification du quorum : il n'est pas atteint. Le vote aura ...
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Hadopi : les dix propositions de Jacques Attali
Le 27/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Outre la lettre de Christian Paul qui préconise notamment la mise en place d’une ponction de 3 euros par abonnement pour financer la création, une autre contribution est à lire aujourd’hui. Cela se passe du Slate.fr cette fois et elle est signée Jacques Attali. Le personnage dresse dix ...
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Hadopi : Christan Paul répond au groupe Kassav
Le 27/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(142)Christian Paul nous a transmis sa réponse à la lettre publiée dans nos colonnes signée du groupe Kassav. Le manager du groupe nous confiait sa « peur d'une régression totale avec l'arrivée d'Internet et l'absence de règles sur la protection du droit d'auteur et des droits de production et ...
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Kassav a "peur d'une régression totale avec l'arrivée d'Internet"
Le 24/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(751)François Pinard, le manager du groupe Kassav, nous a aimablement fourni un courrier envoyé par le fameux groupe au député socialiste Christian Paul (photo ci-contre). Le contenu de ce courrier est vaste, et est une réaction à l'actuel débat sur le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi. ...
